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Le Conseil Constitutionnel confirme que Dominique de Villepin ne peut pas être candidat à la présidentielle

Malgré la tuerie de Toulouse, qui a mis entre parenthèses débats et escarmouches de la campagne, l’organisation de l’élection présidentielle a suivi son cours hier lundi avec l’annonce de la liste des dix candidats qui s’opposeront au premier tour.

Comme annoncé la semaine dernière, Dominique de Villepin n’a pas reçu le nombre de parrainages suffisants pour prétendre être candidat.

Selon l’ordre du tirage au sort effectué lors d’une séance plénière du Conseil constitutionnel, Eva Joly (EELV), Marine Le Pen (FN), Nicolas Sarkozy (UMP), Jean-Luc Mélenchon (Front de Gauche), Philippe Poutou (Nouveau Parti anticapitaliste), Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière), Jacques Cheminade, François Bayrou (MoDem), Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) et François Hollande (PS) ont rassemblé les 500 signatures d’élus nécessaires.

Corinne Lepage (Cap21), qui attendait la communication officielle de la liste des postulants pour savoir si elle serait retenue, n’a pas dépassé la barre des 500 parrainages.

En revanche, Jacques Cheminade, qui se définit comme « gaulliste de gauche » et a déjà été candidat à l’Elysée en 1995 (0,28% au premier tour), a été qualifié avec le nombre de signatures suffisant.

La publication de la liste des candidats ouvre une nouvelle période de la campagne: de mardi et jusqu’au 8 avril, radios et télés devront respecter l’égalité du temps de parole entre candidats, mais pourront décider dans quelles émissions ils s’expriment. Ensuite, l’égalité sera complète, avec obligation de programmes comparables pour tous.

Les candidats sont moins nombreux cette année qu’en 2007, où ils étaient 12, et surtout qu’en 2002, où les 16 candidats sur la ligne de départ constituaient un record depuis l’instauration de l’élection du président de la République au suffrage universel direct en 1965.

Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, a rappelé leurs obligations. Outre le fait de réunir 500 parrainages d’élus d’au moins 30 départements ou territoires d’outre-mer, sans que plus de 50 d’entre eux soient d’un même département ou territoire d’outre-mer, les candidats doivent aussi posséder leurs droits civiques, déposer une déclaration de candidature, ainsi qu’une déclaration de situation patrimoniale.

Le dépôt des parrainages s’était achevé vendredi soir, mais un délai supplémentaire avait été prévu pour certaines collectivités d’outre-mer pour tenir compte du décalage horaire. Depuis, le Conseil a vérifié « les unes après les autres » les 15.047 présentations qu’il a reçues, contre 16.900 en 2007. Il en a écarté 257, jugées « non conformes », a indiqué M. Debré. Théoriquement, 47.000 élus sont habilités à parrainer un candidat, mais en pratique, compte tenu des cumuls, ils ne sont que 42.000.

Le Conseil constitutionnel doit maintenant tirer au sort, pour chaque candidat, les noms de 500 élus qui leur ont apporté leur signature. Il publiera ces noms dans les jours qui viennent au Journal officiel et sur son site internet.

Le système de parrainage a été institué en 1962. A l’époque, le nombre de signataires nécessaires n’était que de 100 et leur identité n’était pas publique. Il est passé à 500 en 1976, en même temps qu’a été prise la décision de rendre leur identité publique, pour dissuader les candidatures farfelues.

Cette disposition a de nouveau été combattue cette année par des candidats peinant à recueillir leurs parrainages, en particulier Marine Le Pen qui la qualifie d’obstacle au fonctionnement démocratique et l’a contestée, en vain, devant le Conseil constitutionnel. Elle a été déboutée fin février.

Source: Agence France Presse

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Le communiqué officiel du Conseil Constitutionnel

Décision du 19 mars 2012 arrêtant la liste des candidats à l’élection présidentielle

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu les articles 6, 7 et 58 de la Constitution ;

Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 30 ;

Vu l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu les articles du code électoral rendus applicables à l’élection du Président de la République, notamment les articles L. 2, L. 5, L. 6, L. 45, L.O. 127, L.O. 135 1, L. 199, L. 200 et L. 203 ;

Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi du 6 novembre 1962 susvisée, notamment les articles 2 à 7 ;

Vu le décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel du 24 février 1981 d’après laquelle l’ordre d’établissement de la liste des candidats à l’élection du Président de la République est déterminé par voie de tirage au sort entre les noms des candidats ;

Ayant examiné les formulaires de présentation qui lui ont été adressés à partir du 24 février 2012 et qui lui sont parvenus au plus tard le 16 mars 2012 à dix-huit heures, conformément à l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 susvisée et à l’article 2 du décret du 8 mars 2001 susvisé ;

Après s’être assuré de la régularité des candidatures et du consentement des candidats, avoir constaté le dépôt du pli scellé exigé pour leur déclaration de situation patrimoniale et avoir reçu leur engagement, en cas d’élection, de déposer une nouvelle déclaration deux mois au plus tôt et un mois au plus tard avant l’expiration du mandat ou, en cas de démission, dans un délai d’un mois après celle-ci,

D É C I D E :

Article 1er.- La liste des candidats à l’élection du Président de la République, dont l’ordre a été établi par voie de tirage au sort, est arrêtée comme suit :

- Madame Eva JOLY,
- Madame Marine LE PEN,
- Monsieur Nicolas SARKOZY,
- Monsieur Jean-Luc MÉLENCHON,
- Monsieur Philippe POUTOU,
- Madame Nathalie ARTHAUD,
- Monsieur Jacques CHEMINADE,
- Monsieur François BAYROU,
- Monsieur Nicolas DUPONT-AIGNAN,
- Monsieur François HOLLANDE.

Article 2.- La présente décision sera publiée sans délai au Journal officiel et notifiée, par les soins du Gouvernement, aux représentants de l’État en Nouvelle-Calédonie et dans les départements et collectivités d’outre-mer et aux ambassadeurs et aux chefs de postes consulaires.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 19 mars 2012, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.

Jean-Louis DEBRÉ

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Le communiqué de Jean-Pierre Grand, Président de République Solidaire

Chers amis,

Comme chacun d’entre vous, je mesure le scandale démocratique de cette situation. Notre candidat est empêché de se présenter à l’élection présidentielle.

La vocation principale de notre mouvement était de soutenir la vision de Dominique de VILLEPIN dans cette campagne. Si nos idéaux et notre vocation restent intacts (défendre l’indépendance, le rassemblement, la solidarité comme chemin d’avenir pour notre pays), nous devons aujourd’hui entrer dans un temps de changement pour en tirer toutes les conséquences.

République Solidaire n’a pas vocation à s’engager dans les débats partisans de cette campagne. République Solidaire doit garder l’originalité de son message fondateur qui est de se situer au-dessus des partis, à un moment où, nous le savons tous, seule l’union nationale offre une vraie solution.

Je demande donc à chacun de veiller à ce qu’à aucun moment notre mouvement ne soit détourné de son idéal. Pour cette raison, nous avons décidé avec Marc BERNIER de mettre pour l’instant en veille les activités politiques de République Solidaire, le temps de la campagne pour l’élection présidentielle. Nous mettrons ce temps à profit pour réorganiser profondément notre dispositif national et territorial et reconstituer nos capacités financières puisque nous n’avons perçu aucune aide de l’Etat. Nous lançons à cet égard un appel à nos membres qui n’ont pas encore renouvelé leur cotisation 2012 ainsi qu’aux dons, car ces moyens sont la condition indispensable de la poursuite ultérieure de nos activités.

Je sais que chacun d’entre vous, quels que soient ses choix personnels de citoyen, aura à cœur de préserver l’esprit d’indépendance de notre mouvement.

Très amicalement,
Jean Pierre Grand, Président de République Solidaire

13 Commentaires

  1. seb

    François Bayrou est honnête, sérieux et bienveillant, mais il a un énorme défaut : il n’est pas charismatique du tout.

    Villepin lui aussi a ces qualités et en plus il est excellent orateur … , mais il joue perso … comme les attaquants de foot qui ne font pas la passe à leurs coéquipiers …

    Ces attaquants là – même très bons techniciens – ne font pas gagner leur équipe et TOUT LE MONDE PERD au final …

    Imaginons que Villepin ait soutenu de toutes ses forces la candidature de Bayrou … Qu’il ait joué collectif … c’était la Victoire !

    Mais non : au final : TOUT LE MONDE PERD !

  2. NVK

    @ Seb

    Pour DV, il ne s’agit pas de rallier tel ou tel mais de proposer l’union nationale …. au candidat qui sera élu d’en tirer les conséquences.

  3. NVK

    Sans union nationale … tout le monde perdra ….. et les victoires seront des victoires à la Pyrrhus.

  4. ChristineH

    L’union nationale, le rassemblement oui mais alors comment se fait-il que des élus de la Nation, en particulier des maires, des conseillers généraux n’aient pas été au moins 500 sur un potentiel de plus de 40 000 à parrainer un candidat à la Présidentielle qui prône justement cette unité de la Nation et de la République, dans la tolérance et la solidarité?

    C’est quelque chose que je m’explique pas ! A moins que le sens des mots aient perdu toute signification pour certains.

  5. seb

    Moi aussi, il y a des choses que je ne comprend pas :

    Comment prôner l ‘ UNION et condamner le RALLIEMENT ?

     » S’unir  » ou  » se rallier  » me semblaient être de sens assez proche, mais apparemment ces deux verbes de la langue française comporte des subtilités que je ne saisis pas bien …

  6. charles

    « oui ».. c’est fait.. cela m’a échappé mais je l’ai dis.. oui, sans doute, sans aucun doute, Mr Bayrou est honnête, j’en suis même sûr, je voterai pour lui, par défaut, pour cette morale ancienne et cette fermeté des grands principes, mais.. je prend le moins pire pour une réalité qui existe, ici, chez nous, où tout est à faire, enfin, à refaire plutôt. L’UDF avait bien cassé.. avant. Il n’a pas de verbe cet homme, ça coince même souvent devant un micro, il n’a eu aucun résultat en gestion des affaires dans le passé. De fait, il est bas dans les appels du coeur, son caractère simpliste, sa personnalité, n’attirent pas les foules.
    « attention », je me dis, c’est un centriste, d’un Mouvement-Démocratique, presque de la IVème, il voudrait réunir des scouts français très individualistes et le travail à faire est énorme :
    déplaire, décider, trouver des sous, remettre de l’ordre, remettre les gens au boulot, l’attelage en état, attaché bien serré, repeindre le charrue, fouetter les dos et les reins, être dur au froid et à l’humide, porter chapeau jusqu’à l’arrivée, remplir le grenier sans jamais faiblir, ce n’est pas gagné sans trempe et dureté.. je devrais être.. fort déçu.
    une chose est sûre, il ne dira pas de gros mots et n’ira pas sur un yatch, il ne donnera pas aux riches mais devra donner du travail aux chômeurs comme en RFA à 1000 Euros. S’il fait seulement cela, il aura fait un peu, juste le minima, comme on fait en europe, partout, une europe petite, car c’est un vrai européen, un Monnet, un centriste mou, qui s’adapte aux réalités molles, sans grande vision d’avenir, hors une fédération fédérée fédérale, à réglements archi-multipliés et à directives toujours plus nombreuses.
    Mr Bayrou, lui, il connait sa dimension, il n’ira pas voir le chef chinois ou le grand chef russe pour leur dire qu’il faut faire ceci et faire cela…… pour nous, donc.. à bientôt et merci à vous.

  7. ChristineH

    Et les flêches contre Dominique de Villepin continuent si l’on en croit un article, paru ce jour dans le Canard Enchainé. Je ne comprends cet acharnement contre DDV. Pourquoi tant de haine à son égard comme s’il était l’ennemini N°1.

    Dominique, Monsieur le Premier Ministre, si vous lisez ce blog et ses commenteaires, je pense pour ma part qu’il est grand temps que vous vous dotiez d’une « armée des ombres » du XXIème siècle si vous voulez vraiment peser sur la politique française, en son sens le plus noble, et donc sur l’avenir du pays.

    Toutes ces insinuations à votre égard et/ou à votre attitude me sont insupportables et je pense également à bien de nos compatriotes, n’en déplaise à tous ces journaleux .

    Je ne sais ce que va devenir RS et quelles seront votre attitude et vos propositions dans les prochaines semaines, dans les prochains mois mais la situation depuis Montauban et Toulouse montrent en tout cas que vous aviez raison sur l’unité de la Nation.

    Revenez-nous vite car la France glisse dangereusement .

    Solidairement
    Christine HOUBART
    Lyon7eme

  8. Tavi

    @ChristineH

    Je suis d’accord, c’est absurde: Le Point dit que DDV ment parce qu’il a seulement 367 parrainages. Le Canard Enchainé dit que DDV ment, parce qu’il a 600 parrainages! Decidez-vous!!!

  9. Sonatine

    Nous sommes effectivement devant le paradoxe du « ralliement » ou de « l’union » qu’il
    faudrait bien que DDV redéfinisse bientôt, sont ils ou pas des synonymes ……!
    Il serait souhaitable de lever le doute ou bien la contradiction.

  10. Ferrand

    Bonnes formulations ? stratégies ? Seul le langage de vérité peut faire la différence. Au-delà des mots et des interrogations sur les parrainages, il serait vrai tout simplement de connaître leurs nombres, fussent-ils suffisants ou moindres.

  11. Mumy-ose

    @ChristineH
    Sur le potentiel de plus de 40000 élus, le candidat Dominique de Villepin, qui prône justement « union nationale, rassemblement », n’a pas eu les 500 parrainages requis, parce que justement la République française (comme bcp d’autres d’ailleurs) fonctionne, depuis plusieurs décennies déjà, comme une démocratie bipolaire (Gauche-Droite), plus une ou deux formations politiques au milieu pour soutenir le système.
    Au cours de cette course aux parrainages, la bipolarisation de la démocratie française que DDV constate « en fâcheuse posture dans un pays qui va mal », cette bipolarisation a cherché à se protéger, à se maintenir. C’est tout simple que ça.
    L’homme, qui prône aujourd’hui, une autre manière de faire la politique dans « l’union et le rassemblement », parce qu’il a compris, Lui seul, que les enjeux et la situation de la France l’exigent aujourd’hui, cet homme, qui propose en somme une « révolution politique », une refondation de la nation, il est appréhendé, chez beaucoup de politiques (élus) avec peur, scepticisme et parfois méfiance !!
    Maintenant, après le choc et la douleur de l’échec, ce qui serait utile aux membres et sympathisants de RS et de DDV, ce serait de profiter de ce temps de « traversée de désert » pour se ressourcer dans les principes et thématiques du Mouvement, le blog ici nous y aiderait véritablement, afin de nous en imprégner davantage et y trouver la force d’avancer.
    Dominique de Villepin, veut de nous tous, de véritables « combattants », convaincus, enthousiastes et déterminés !!
    A mon avis, bien que ce soit très douloureux surtout les militants de première heure, ne nous laissons pas choir !
    N’a-t-il pas recommandé de la « hauteur » par rapport aux prochaines échéances ?
    « Courage, dignité, espoir », tout mot est pesé chez Dominique de Villepin.

  12. NVK

    @ Seb Se rallier, c’est abandonner ses convictions pour adopter celles d’un autre …. S’unir, c’est faire une bout de chemin l’un vers l’autre pour établir un compromis équitable, solidaire et durable, en vue de l’intérêt général.

  13. Valérie

    Pourquoi DdV devrait se rallier à cet outsider qu’est Bayrou lequel n’a cessé de lui savoner la planche pour récupérer son électorat potentiel?En 2007 comme les socialistes celui-ci espérait bénéficier de l’antisarkozysme. Pour en bénéficier il fallait donc avoir Sarkozy face à lui. Il s’est acharné sur DdV se faisant procureur à l’Assemblée Nationale avec clearstream qu’a utilisé Sarkozy pour jeter l’opprobre sur DdV afin de l’éliminer de la course. Bayrou est allé jusqu’à voter la motion de censure contre le gouvernement Villepin avec les socialistes. Mais son groupe UDF (à part 4 dont Hervé Morin)ne l’a pas suivi.Il est venu braconner dans les (piètres)soutiens de DdV pour récupérer des cadres de RS (Jaglin&co)qui ont saboté en partie la campagne de DdV par leur absence à récupérer des parrainages(ils étaient pourtant engagés en acceptant cette fonction à assumer de telles responsabilités).La vocation de RS était de soutenir Dominique de Villepin dans cette campagne. Elle a failli dans cette mission.

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