Jean-Pierre Grand, la République Solidaire par la loi

Le président de République Solidaire, Jean-Pierre Grand, a déposé en début de semaine à l’Assemblée Nationale quatre propositions de loi reprenant les principales propositions du programme présenté par Dominique de Villepin le 14 avril dernier.

La République Solidaire par la loi…

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Communiqué de Jean-Pierre Grand, Député de l’Hérault, Président de République Solidaire (28 novembre 2011)

Dans le cadre de mon mandat parlementaire, j’ai déposé plusieurs propositions de loi qui formalisent des éléments du programme de Dominique de Villepin, tels qu’il les a présentées le 14 avril.

PPL n° 3850 instaurant un revenu et un service citoyens et réformant les minima sociaux

Pour palier à l’inefficacité du RSA en termes d’insertion, je propose la mise en place d’une nouvelle politique d’intégration. Les actuels allocataires devront effectuer vingt heures de Service Citoyen par semaine s’ils souhaitent bénéficier d’une allocation revalorisée de 850 euros par mois. Ce revenu citoyen entraîne la fusion de l’ensemble des minima sociaux à l’exception des allocations familiales. Dans le cas contraire, les allocataires resteront au RSA socle.

Ce dispositif vise à sortir les allocataires de l’assistanat et de leur donner une réelle chance d’insertion professionnelle.

PPL n° 3781 instaurant le vote obligatoire

La présente proposition de loi constitutionnelle vise à rendre le vote obligatoire et à inscrire ce principe dans la Constitution de notre République.

PPL n° 3836 instaurant le vote obligatoire, l’inscription d’office sur les listes électorales et la reconnaissance du vote blanc

Plusieurs objectifs sont inscrits dans cette proposition de loi:

- L’effectivité de l’obligation d’inscription sur les listes électorales,
- Inscription de l’obligation de voter et d’un mécanisme de sanction dans la loi,
- Un accès aux urnes facilité en simplifiant le vote par procuration,
- Une reconnaissance du vote blanc. Les votes blancs seront comptabilisés et annoncés distinctement des bulletins nuls

PPL N° 3930 instaurant la fonction de Procureur Général de la Nation

Il s’agit de créer la fonction de Procureur Général de la Nation, magistrat indépendant du politique, sans lien direct avec le pouvoir exécutif. On mettra ainsi un terme au lien de subordination entre le Parquet et la Chancellerie.

Ces textes ont vocation à entraîner le débat sur des propositions concrètes et au plus près de l’actualité.

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Jean-Pierre Grand dépose les propositions de Dominique de Villepin à l’Assemblée

Dominique de Villepin n’a toujours pas levé l’incertitude sur sa possible candidature à l’élection présidentielle, mais Jean-Pierre Grand, l’un de ses derniers grognards, a d’ores et déjà déposé quatre propositions de loi reprenant les principales propositions de l’ancien Premier ministre.

Dominique de Villepin a annoncé dimanche qu’il dirait « à la mi-décembre » s’il est ou non candidat.

Les textes présentés lundi par Jean-Pierre Grand, qui a pris en septembre la succession de Dominique de Villepin à la tête de République solidaire, visent à instaurer un « Revenu citoyen » afin de « permettre à chaque citoyen de vivre dignement et d’exercer sa citoyenneté » et un « service citoyen » pour chaque personne sans emploi souhaitant servir l’intérêt général.

Dominique de Villepin a annoncé le 14 avril un revenu citoyen de 850 euros par mois en contrepartie d’un service citoyen de 20 heures par semaine, ce revenu entraînant la fusion de l’ensemble des minima sociaux à l’exception des allocations familiales.

Une autre proposition de loi instaure le vote obligatoire, une autre l’inscription d’office sur les listes électorales et la reconnaissance du vote blanc.

Enfin, la quatrième proposition de loi prévoit la création d’un « procureur général de la Nation ».

« Je souhaite vivement pouvoir aller vers les électeurs et pouvoir franchir ce cap », a déclaré dimanche sur BFM TV et RMC Dominique de Villepin, sans préciser s’il évoquait le scrutin présidentiel.

Source: Reuters