A coups de baisses d’impôts, en 2007, puis de hausses en 2011 et 2012, le quinquennat de Nicolas Sarkozy s’achève sur une grande confusion fiscale.
En outre, la prévision de croissance sur lequel le projet de loi de finances pour 2012 (1,75%) est d’ores et déjà contestée par tous les analystes.
Le dernier budget du quinquennat, que présentaient ce mercredi Valérie Pécresse et François Baroin, porte la trace des conditions de sa préparation : il a fallu aller vite, cet été, pour annoncer aux Français et surtout aux marchés financiers que l’exécutif tentait de rassurer, des mesures de redressement des finances publiques.
Pas de réforme fiscale spectaculaire, donc, ni de bouleversement de la donne s’agissant des dépenses. Le gouvernement approfondit sa chasse aux niches fiscales, entamée dans le budget 2011, et fait appel à quelques traditionnelles recettes de poche (taxe sur l’alcool, les tabacs).
Pour le symbole, les « riches » seront taxés, à hauteur de 3 %, au-dessus d’un seuil de 500.000 euros par part (que les députés devraient ramener à 250.000 euros). Et le gouvernement confirmera un nouveau coup de rabot de 10 % sur les niches fiscales, pour les revenus de 2012 imposés en 2013.
Autrement dit, pour ramener le déficit budgétaire à 81,7 milliards d’euros en 2012, l’heure est aux hausses d’impôts (10 milliards en 2012, après 11 milliards en 2011), lesquelles tranchent avec les substantiels allégements fiscaux du début de la législature. À entendre les porte-parole de la majorité, ces revirements de Nicolas Sarkozy s’expliquent aisément. La crise, bien sûr…
Elle a évidemment bouleversé la donne économique. Si l’Europe n’avait pas subi sa plus grave récession de l’après-guerre, le chef de l’État aurait maintenu sa loi fondatrice de l’été 2007 (la fameuse loi Tepa), et aurait approfondi la politique de baisse des prélèvements obligatoires, comme promis en 2007 (le candidat Sarkozy s’était engagé sur une diminution de 4 points), assurent ses proches.
Une loi emblématique vidée de sa substance
Faut-il les croire ? Fondatrice du quinquennat, votée dans les cent premiers jours, dès juillet 2007, la fameuse loi Tepa a souffert d’un défaut de conception initial.
Ce texte avant tout politique avait pour principal objectif de traduire les promesses de la campagne (« travailler plus pour gagner plus »; « une France de propriétaires ») en mesures concrètes. Sa cohérence en termes de politique économique en a souffert, à tel point qu’aujourd’hui, il ne reste plus grand-chose de la loi Tepa, à part la mesure sur l’exonération de charges fiscales et sociales des heures supplémentaires, seulement écornée dans le budget 2012.
Il a très vite été évident que le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt coûtait trop cher aux finances publiques sans faire la preuve de son efficacité. D’où la mise en place d’un dispositif réservé aux primo-accédants, sous conditions de ressources. Exit le volet « propriété » de la loi Tepa.
Puis, les élus de droite se sont acharnés sur le bouclier fiscal, qu’ils ne pouvaient décemment plus défendre devant leurs électeurs en période de crise, face à l’affaire Bettencourt. Le bouclier, « marqueur » du sarkozysme, a donc été supprimé, en contrepartie d’un allégement substantiel de l’ISF – le taux supérieur passant de 1,8 % à 0,5 %.
Même sur les droits de succession, allégés dans la loi Tepa, Nicolas Sarkozy n’a pas tenu bon. Ils ont été alourdis pour financer la réforme de l’ISF…
Au total, Nicolas Sarkozy a commencé, via Tepa, par baisser les impôts des particuliers, pour un montant finalement évalué à une dizaine de milliards d’euros par le rapporteur du Budget à l’Assemblée, Gilles Carrez. Il a ensuite allégé substantiellement la taxe professionnelle de certaines entreprises. Puis, dès 2009, de nouveaux prélèvements sur les ménages sont apparus pour combler le trou de la Sécurité sociale.
Une politique de hausses d’impôts sur les ménages amplifiée dans les budgets 2011 et 2012, à travers la remise en cause des niches fiscales.
Les entreprises, surtout industrielles, sont les grandes gagnantes du quinquennat, grâce à la réforme de la TP.
Les épargnants, eux, ont été largement mis à contribution, ainsi que, dans une moindre mesure, les consommateurs.
S’agissant des « riches », leur bilan reste favorable : l’allégement de l’ISF est nettement supérieur à la taxe de 3 % qui va leur être imposée.
Source: Les Echos
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Pourquoi le budget 2012 est déjà caduc
La prévision de croissance sur lequel le projet de loi de finances pour 2012 (1,75%) est contestée par tous les analystes.
Lorsqu’ils entreront à l’Assemblée nationale – probablement le 18 octobre – pour défendre le projet de loi de finances pour l’année prochaine, Valérie Pécresse et François Baroin, les locataires de Bercy, devront se montrer très convaincants. Car, trois semaines avant l’ouverture du débat parlementaire, personne ne croit à la crédibilité du budget 2012, présenté ce mercredi 28 septembre. En cause, l’hypothèse de croissance sur lequel il est bâti: 1,75%. Une progression du PIB qui doit permettre de faire rentrer 273 milliards de recettes fiscales nettes, et ramener le déficit à 4,5% du PIB.
Il suffit pourtant de faire le tour des principaux analystes de la conjoncture pour comprendre que le gouvernement est bien le seul à croire à cette prévision, alors que l’Insee a confirmé que la croissance avait été nulle au deuxième trimestre 2011. Natixis, qui tablait il y a peu sur 1,2%, a révisé en début de semaine son jugement, pour descendre à 0,7%, compte tenu de l’incertitude économique actuelle. Soit un différentiel de plus d’un point par rapport au chiffre de Bercy. « Or un point de croissance, c’est 10 milliards de recettes fiscales en moins, et 0,5 point de déficit en plus », souligne Jean-Christophe Caffet, économiste à Natixis. Ce qui déboucherait sur un déficit de l’Etat autour de 5%.
Le FMI piloté par Christine Lagarde table sur une croissance de 1,4% seulement
La division de recherche économique de la Société Générale figure parmi les plus optimistes avec une dernière prévision à 1,5% de croissance en 2012, pour un déficit à 4,7% du PIB. Coe-Rexecode attend de son côté 1,2%: « L’hypothèse la plus probable est que la croissance française progresse désormais à un rythme inférieur à sa croissance tendancielle du passé (1,7 % par an de 2001 à 2007) et qu’elle peinerait à quitter cette trajectoire à l’horizon 2012″, écrit prudemment le Centre d’observation.
Quant au FMI dirigé par l’ancienne ministre de l’Economie et des Finances, il a abaissé sa prévision la semaine dernière pour la fixer à 1,4%.
Dès le 19 août, en plein coeur du plongeon boursier, Reuters avait interrogé six banques internationales (RBS, BNP Paribas, JP Morgan, Morgan Stanley, Goldman Sachs et Deutsche Bank) sur la croissance française et obtenu une estimation moyenne de 1,37% en 2012.
C’était avant que François Fillon annonce, le 24 août, une révision des prévisions de croissance, qui affichaient jusque là 2,25%. Cet ajustement s’était accompagné d’un plan de rigueur de 12 milliards d’euros (dont 11 milliards dans le PLF 2012). Nul doute que, en raison de la conjoncture, l’effort de rigueur ne fait que commencer.
D’ailleurs, le gouvernement prépare déjà le terrain. Il a reconnu en présentant le budget de l’année prochaine que seule une « dissipation des turbulences actuelles permettrait d’atteindre » l’objectif de croissance.
Source: Challenges
Sa seule chance d’être réélu à Sarkozy (0.05 sur 100) c’est ça !
- Gérer.
- Et dire qu’il s’est trompé sur tout, toujours.
Donc :
Augmenter bien plus fortement l’impôt des riches (x10).
Augmenter l’impôt des autres (x2).
Mais. Hélas.. cela n’y suffira pas car la machine France est cassée et le gouffre est abyssal.
La Vision n’existe pas.
A moins, qu’il ne parte de suite et laisse place à DDV pour 2012.
Là, il peut espérer être réélu à Neuilly. Ses chances sont un peu plus grandes.
« S’agissant des « riches », leur bilan reste favorable : l’allégement de l’ISF est nettement supérieur à la taxe de 3 % qui va leur être imposée. »
Si l’on comprend bien, la taxe applicable à partir d’un revenu imposable de 500 000€., par part, permet à un couple avec 4 enfants d’y échapper avec un revenu mensuel de 329 000 €.
Il ne faut pas se demander pour qui roule NS. Les riches sont intouchables, même pour les socialistes qui ont exclu de l’impôt sur la fortune les œuvres d’art, C’est ainsi que de grosses fortunes traversent les générations.
Des états de la zone euro envisagent la mise en application de la taxe Tobin, comme toujours l’Angleterre est contre. On nous dit qu’un prélèvement de 0,01% rapporterait de l’ordre de 55 milliards par an. Bien sur, on rêve alors d’un taux de 1% , qui ne semble pas confiscatoire, capable en un an d’éponger pratiquement les dettes de la zone Euro.