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Le parquet ne fait pas appel de la relaxe de Dominique de Villepin dans l'affaire Clearstream

Le parquet général a annoncé lundi qu’il ne formait pas de pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris dans l’affaire Clearstream, rendant ainsi définitive la relaxe de Dominique de Villepin.

« Le parquet général de la cour d’appel de Paris ne formera pas de pourvoi auprès de la Cour de cassation contre la décision rendue le 14 septembre 2011 par la cour d’appel de Paris dans le dossier Clearstream », informe le ministère public dans un communiqué, sans guère plus d’explication.

A l’audience, le parquet général avait requis 15 mois de prison avec sursis contre l’ancien Premier ministre pour « complicité de dénonciation calomnieuse ». Il lui reprochait d’avoir eu connaissance de la fausseté des listings et de ne pas avoir stoppé la calomnie.

Mais mercredi dernier, la cour d’appel de Paris n’a pas suivi cette analyse, jugeant que ce délit n’était « pas établi » dans cette vaste manipulation au cours de laquelle des noms de personnalités, dont celui de Nicolas Sarkozy, ont été ajoutés à des listings bancaires afin de faire croire qu’ils détenaient des comptes occultes à l’étranger.

La cour d’appel a notamment considéré que « d’autres autorités de l’Etat détenaient en juillet (2004, ndlr) des informations permettant de conclure à la fausseté des listings et n’ont pas agi pour empêcher que la calomnie continue ».

Si, après sept années de procédure, l’horizon Clearstream se dégage pour Dominique de Villepin, le fondateur de République solidaire risque d’avoir à se battre sur un autre front judiciaire.

La semaine dernière, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour entendre l’avocat Robert Bourgi, homme de l’ombre de la Françafrique, qui a accusé M. de Villepin et Jacques Chirac d’avoir reçu des fonds occultes de chefs d’Etat africains.

A l’issue du délibéré Clearstream, mercredi, Dominique de Villepin en avait profité pour lancer un avertissement à peine déguisé, espérant que sa relaxe « puisse servir de leçon pour la présidentielle de 2012! »

Si Dominique de Villepin est sorti d’affaire, la Cour de cassation sera tout de même saisie du dossier, car le mathématicien Imad Lahoud, qui a été condamné à 18 mois ferme et 40.000 euros d’amende pour avoir falsifié les fichiers, a formé un pourvoi.

L’ancien haut responsable d’EADS, Jean-Louis Gergorin, condamné à 6 mois ferme et 40.000 euros d’amende, avait de son côté dit réfléchir à cette éventualité. Il avait jusqu’à lundi soir pour se décider. Son avocat, Me Paul-Albert Iweins, n’était pas immédiatement joignable pour faire part de sa décision.

Source: Agence France Presse

0 Commentaire

  1. marie -Thérèse Del. alias Marius

    Et puisque tout le monde a le droit , parait-il d’aprés Charles de s’exprimer ici , je dis BRAVO , cher Président !

  2. Michel

    Echec et mat…

  3. Miss Nicopéia

    Mon Président sort vainqueur après sept ans de persécutions Clearstream pour l’enfoncer: BRAVO m. de Villepin!!!
    Quant aux nouvelles ficelles pour emberlificoter DDV, elles sont tellement GROSSES , et placées si stratégiquement avant 2012 et à la fin du procès CS, que leurs tricoteurs se prendront les pieds dedans !!!!

  4. charlotte

    Je suis vraiment ravie pour DDV !

    Je viens d’apprendre aussi les changements a RS: bonne chance a J.P.GRAND, DDV et B.G. vont certainement créer une bonne équipe pour 2012, donc il sera candidat… c’est tout bon!

    Par contre ce qui m’a choqué, ce sont les propos de C.PASQUA qui ferait mieux de se faire tout petit, tellement il traine de casseroles, il conseille à DDV de prendre des vacances et de foutre la paix aux français, lamentable! de temps en temps, ce personnage se réveille pour faire parler de lui…

    J’en connais un autre qui devrait bientôt avoir des vacances !

  5. Miss Nicopéia

    C. PASQUA traîne une batterie de cuisine! …et grossier, en plus!
    Qu’il boucle son clapet , il encombre!
    DDV, en avant, toute!!!

  6. charles

    Parfait. Un truc, une ficelle, un boulet de moins, mais c’est sûr ce truc il aura laissé des traces et cassé des cheminements. Il laissera des fumées, grises ou blanches, pour 2012.
    C’est fait pour jojo. L’opinion : il faut lui donner du cirque, des jeux, des hommes.
    L’ambition pour soi, pour son ventre, son nombril, est une chose.
    L’Ambition pour Quelque Chose est encore autre chose.
    De petits hommes, comme ce Sarkozy par ex, il traînerait CDG au tribunal s’il le pouvait, pour toujours salir. Salir le Pays. La France.

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