La relaxe de Dominique de Villepin décryptée

L’affaire a défrayé la chronique. Son épilogue judiciaire tient en une centaine de pages. Voici les points clés de l’arrêt rendu mercredi par la cour d’appel de Paris.

Comment les magistrats motivent cette relaxe ?

Leur raisonnement tient en deux points. Tout d’abord, Dominique de Villepin ne peut être tenu pour l’instigateur de la machination Clearstream visant à faire croire que des personnalités, dont Nicolas Sarkozy, détenaient des comptes à l’étranger. Pour les juges, l’ancien premier ministre ne pouvait pas être certain que les listings de ces prétendus comptes étaient des faux pendant la majeure partie de l’année 2004, période durant laquelle le «corbeau» Gergorin s’employa, lui, à dénoncer ces faits imaginaires.

Et les juges n’adhèrent pas non plus à la théorie de l’accusation d’une «complicité passive par abstention» où Dominique de Villepin n’aurait rien fait pour empêcher la calomnie de se répandre à partir de juillet 2004. Au passage, ils égratignent «d’autres autorités de l’État (qui) détenaient en juillet (2004) des informations leur permettant de conclure à la fausseté des listings et (qui) n’ont pas agi pour empêcher que la calomnie continue». Par exemple, Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la Défense.

Quelles suites judiciaires pour ce dossier ?

Il est peu probable que le parquet général de la cour d’appel de Paris forme un pourvoi en cassation contre la relaxe de Dominique de Villepin. Une telle démarche, venant de magistrats soumis à l’autorité du Garde des Sceaux, serait aussitôt dénoncée comme une preuve de «l’acharnement» de l’exécutif sur un éventuel concurrent pour la présidentielle. En revanche, Imad Lahoud, le plus lourdement condamné – 18 mois de prison ferme – a déjà annoncé un pourvoi. L’exécution de sa peine – inférieure à deux ans et donc «aménageable» – serait alors suspendue. Par la suite, l’Éducation nationale à laquelle appartient l’agrégé de mathématiques qui enseigne dans plusieurs «prépas» parisiennes pourrait engager une procédure disciplinaire. Le numéro trois d’EADS à l’époque, Jean-Louis Gergorin, sanctionné par six mois de prison ferme, a indiqué hier «réfléchir» à l’éventualité d’un pourvoi. Ils ont un maximum de cinq jours pour le faire.

Quelles conséquences aura cette décision ?

La «vérité» judiciaire cantonne le dossier Clearstream à une manipulation limitée à deux hommes. Imad Lahoud, «personnalité complexe aux nombreuses facettes et possédant de multiples et influentes relations tant dans l’appareil d’État que dans le milieu du renseignement» est à l’origine des faux listings. Dans quel but ? «Appâter» Jean-Louis Gergorin, esprit brillant mais prompt à plonger dans un complot, en pleine paranoïa chez EADS après la mort de Jean-Luc Lagardère, son mentor. En revanche, Gergorin n’aurait pas dû transmettre ces listings au juge Renaud Van Ruymbeke à partir de mai 2004 alors qu’il les savait falsifiés. C’est donc la version la moins explosive du dossier Clearstream qui est retenue, loin du scénario d’une machination politique orchestrée pour nuire à Nicolas Sarkozy.

La thèse de l’accusation sur Dominique de Villepin est, elle, balayée. Elle avait été soutenue par le procureur Jean-Claude Marin et parfois qualifiée d’équilibrisme juridique. Jean-Claude Marin est installé demain comme procureur général de la Cour de cassation, poste où il aura sans doute à examiner de nouveau l’affaire Clearstream.

Source: Le Figaro.fr

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Clearstream: les phrases fortes d’un arrêt d’appel de 103 pages

Voici quelques phrases fortes, sélectionnées parmi les 103 pages de l’arrêt Clearstream rendu mercredi par la cour d’appel de Paris qui a relaxé Dominique de Villepin:

1/ Concernant Dominique de Villepin:

- « En raison de la duplicité dont Jean-Louis Gergorin a fait preuve jusqu’en mai 2006, même envers ses relations personnelles, il ne peut être affirmé que Dominique de Villepin savait, en juillet 2004, que Jean-Louis Gergorin était l’auteur des dénonciations. »

- C’est à la date du 15 octobre 2004 « que peut être tenue pour établie la connaissance de la fausseté des listings par Dominique de Villepin ».

- Une note du 12 juillet 2004 « montre que la DGSE connaissait la fausseté des données communiquées au juge » Renaud van Ruymbeke. Par conséquent, juge la cour, « d’autres autorités de l’Etat détenaient en juillet des informations leur permettant de conclure à la fausseté des listings et n’ont pas agi pour empêcher que la calomnie continue. »

- « En l’état de ces constatations, et alors qu’il n’a pas été démontré d’implication de Dominique de Villepin dans le processus délictueux en amont, le délit de complicité par abstention reproché à celui-ci pour la période de juillet à octobre 2004 n’est pas établi. (…) La cour, dès lors, confirmera la relaxe prononcée par les premiers juges. »

2/ Concernant Jean-Louis Gergorin:

- Pour la cour d’appel, M. Gergorin n’est plus le « cerveau » que décrivaient les juges de première instance, qui évoquaient « une personnalité particulièrement nuisible et inquiétante en raison d’une duplicité exceptionnelle ».

- Selon l’arrêt d’appel, « il apparaît plutôt (…) que Imad Lahoud, dans le but d’+appâter+ Jean-Louis Gergorin et de s’assurer sa protection, a pris l’initiative de confectionner les faux listings en y incluant ces noms, parmi beaucoup d’autres, dessinant ainsi un système de blanchiment d’argent sale ».

- « Il ne peut être tenu pour établi que le prévenu, qui n’est pas impliqué dans la confection des faux et qui s’est adressé au général Rondot dans le cadre d’une démarche de vérification » des listings Clearstream « et non avec la volonté de nuire aux personnes citées, ait eu conscience, au mois de novembre 2003 (…), de la falsification des documents ».

- « Si le bénéfice de la bonne foi peut être accordé à Jean-Louis Gergorin pour la remise des documents au mois de novembre 2003 au général Rondot, il ne peut l’être pour les envois, six mois plus tard, au juge Renaud van Ruymbeke. » Pour la cour, Jean-Louis Gergorin a « délibérément dénoncé à l’autorité judiciaire des faits dont il ne pouvait ignorer qu’ils n’avaient aucune réalité. »

3/ Concernant Imad Lahoud:

- Les déclarations d’Imad Lahoud « paraissent s’inscrire (…) dans une longue suite de mensonges distillés par le prévenu, tout au long des sept années de procédure, pour tenter de brouiller les pistes, et ainsi d’atténuer sa responsabilité. »

- « Les différentes postures d’Imad Lahoud, fluctuantes et souvent contradictoires entre elles, montrent que sa stratégie évolue; alors qu’au cours de l’instruction il avait plutôt +chargé+ le général Rondot, il a, devant les premiers juges, surtout mis en cause Jean-Louis Gergorin, avant, en instance d’appel, de diriger ses accusations contre Dominique de Villepin. »

- « Il apparaît donc que Imad Lahoud avait un intérêt propre (…) de récupérer des fichiers Clearstream. (…) Il s’ensuit que Jean-Louis Gergorin ne peut être considéré comme étant à l’origine de la récupération des premières données Clearstream qui serviront aux falsifications. »

- « Imad Lahoud, personnalité complexe aux nombreuses facettes et possédant de multiples et influentes relations tant dans l’appareil d’Etat que dans le milieu du renseignement, pouvait se procurer des informations pour la confection des faux listings, voire se faire influencer. »

Source: Agence France Presse

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Clearstream : la justice sauve l’honneur

Elle avait commencé, il y a six ans, comme une tragédie shakespearienne, dans le fracas des haines et un parfum de meurtres politiques. Après le jugement, mercredi 14 septembre, de la cour d’appel de Paris, l’affaire Clearstream se termine – presque – comme un drame bourgeois. Cela n’empêche pas d’en tirer quelques enseignements.

En 2005 et 2006, en effet, lorsque commence à filtrer cette histoire de listings de la société luxembourgeoise Clearstream établissant que près de 300 personnalités françaises détiendraient des comptes bancaires dissimulés à l’étranger – et plus encore, évidemment, lorsque Nicolas Sarkozy apparaît comme l’un de ces détenteurs -, l’affaire a tourné au scandale d’Etat.

Et pour cause. Dès lors que ces fameux listings sont apparus rapidement comme de médiocres faux, Nicolas Sarkozy a fait figure de victime d’une machination. Et qui pouvait avoir intérêt à abattre celui qui était alors ministre de l’intérieur et ne cachait nullement ses ambitions présidentielles, sinon celui qui entendait contrecarrer à tout prix sa marche en avant ? Dominique de Villepin.

Alors ministre des affaires étrangères et bientôt premier ministre, celui-ci n’avait-il pas été informé de l’existence des listings par l’un de ses proches, Jean-Louis Gergorin, dirigeant d’EADS, lui-même informé par un personnage pourtant peu fiable, l’informaticien Imad Lahoud ? N’avait-il pas, sciemment, laissé courir la rumeur assassine ?

La justice vient de trancher en appel, comme elle l’avait déjà fait en première instance : elle a innocenté Dominique de Villepin. Et fait porter la responsabilité essentielle sur M. Lahoud, animé par de petits intérêts personnels.

Deux institutions ne sortent pas grandies de cette ténébreuse affaire. La justice, tout d’abord. Dominique de Villepin a salué, hier, le fait qu’elle ait su, au bout du compte, »résister aux pressions politiques ». Certes. Mais au préalable, pendant cinq ans, le parquet – peu ou prou aux ordres du pouvoir exécutif – a constamment été l’accusateur de l’ancien premier ministre, dont il faisait l’instigateur de ce complot. Et c’est encore le parquet qui, en janvier 2010, avait décidé de faire appel du jugement en première instance. Saluer l’indépendance du jugement en appel n’interdit pas de souligner, une nouvelle fois, cette anomalie française que constitue la sujétion du parquet au pouvoir politique.

Quant à l’actuel chef de l’Etat, il ne sort pas grandi de cette affaire. En maintenant sa plainte après son élection en mai 2007, en poursuivant publiquement de sa vindicte jusqu’à l’automne 2009 le prévenu Villepin (qualifié d’ »accusé »), puis en restant à la manoeuvre, via le parquet, après le retrait de sa plainte, Nicolas Sarkozy a entraîné la justice dans ses chemins de traverse personnels.

Le président de la République est, en principe, la garant de l’indépendance de la justice. Durant son mandat, il est lui-même inattaquable. Il aurait dû mettre un point d’honneur à s’en tenir, depuis quatre ans, à un strict devoir de réserve judiciaire.

Source: Le Monde