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A l'Assemblée, Jean-Pierre Grand défend une diminution du plafond des dépenses électorales


Débat sur la réduction du remboursement des… par jpgrand

Jean-Pierre Grand, président de République Solidaire, a défendu, en vain, à l’Assemblée Nationale son amendement visant à réduire de 10% le plafond des dépenses électorales, soit deux fois plus que les 5% proposés par le gouvernement. Pour l’élection présidentielle, la proposition de Jean-Pierre Grand correspondait à une réduction du remboursement de l’Etat à hauteur de 7 millions d’euros.

La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a annoncé une économie globale de 8 millions d’euros par le biais d’une réduction de seulement 5% du plafond des dépenses électorales couplée à une baisse des subventions publiques aux partis politiques.

Le président de république Solidaire a profité de son intervention à l’Assemblée pour rappeler ses convictions gaullistes suivant lesquelles l’élection présidentielle est « l’élection d’un homme devant le peuple », ouvrant la voie à une candidature « en dehors des partis politiques ».

Une réduction de 5% du taux de remboursement par l’Etat des dépenses électorales, annoncée il y a une semaine par François Fillon dans le cadre du nouveau plan de rigueur, a été votée lundi soir à l’Assemblée nationale lors de l’examen des dépenses du projet de budget 2012.

Cette mesure d’initiative gouvernementale concernera toutes les élections faisant l’objet du dépôt d’un compte de campagne, à l’exception de l’élection présidentielle, pour laquelle « une loi organique sera présentée » avant le scrutin, a indiqué la ministre du Budget, Valérie Pécresse.

La revalorisation des montants des plafonds de dépenses électorales sera parallèlement stabilisée à son niveau de 2011 et jusqu’à la date de retour à l’équilibre des comptes des administrations publiques.

Considérant que « 5%, c’est peanuts », le député Jean-Pierre Grand a proposé, sans succès, de réduire de 10% le remboursement des dépenses électorales.

Le député Marc Le Fur (UMP), rapporteur spécial des crédits de l’administration générale et territoriale de l’Etat pour la commission des finances, lui a répondu qu’ « il ne faut pas minorer » la réduction de 5% qui s’appliquera à un « chiffre défini en 2000″.

Un autre amendement gouvernemental, qui devrait être examiné mardi, visera à réduire de 5% les aides aux partis politiques, a précisé Mme Pécresse.

Ces deux mesures représenteront globalement une économie de 8 millions d’euros, a-t-elle noté.

« Au moment où nous réduisons les dépenses de l’Etat, les partis politiques doivent aussi donner l’exemple. Nous avons décidé de limiter le remboursement des dépenses de campagnes électorales en réduisant de 5% le plafond des dépenses prises en charge. Ce sera également le cas pour les aides aux dépenses politiques, qui étaient restées stables en 2010 et 2011″, avait annoncé le Premier ministre lundi dernier.

Source: Agence France Presse

6 Commentaires

  1. charles

    Quoi !… Des jours de carence ? comme au chômage ? ou en maladie ?
    Bref.. du moindre, du pas-payé par le contribuable ? Jamais pour les Partis.
    Jamais pour eux. Et on ne licenciera aucun député, aucun sénateur.
    On pourrait même soutenir l’inverse.
    Comme les Temps sont difficiles, la crise, l’état économique très fragile, les réunions nombreuses, la tâche ardue, les discours fatigants, tout ça quoi.. Il faudrait plutôt augmenter la somme pour les Partis, les salaires et le nombre des collaborateurs zélés.
    Puisque l’on vous le dit, Mr Grand :
    - « avec ce « trop-plein » vous n’arriverez à rien. »

    p : la politique : déjà ma grand-mère..
    P : la Politique : enfin. L’Appel de DDV viendra t-il un jour place de la Concorde ?

    Nous répétons :
    1/ Sarkozy n’est pas Berlousconi.
    2/ Il n’empêche qu’il finira pareil.

  2. mhn

    Pour Sarkozy, il n’y aurait pas besoin de remboursement du tout puisque sa campagne actuelle ne lui coûte rien.

  3. Battementd'elle

    S’il est candidat en 2012 ……….. DDV serait-il jugé  » compatible  » pour Goldman Sachs
    le titan de la finance des states ……

  4. Battementd'elle

    ET ….. quelle serait la plus belle victoire de NS en 2102 ……… le renoncement de DDV

  5. Kristel

    Une mise au point pour des personnes écrivant sur Villepin.com.
    Nous ne sommes pas pessimistes par rapport à une candidature de DDV.
    Nous nous posons des questions, tout simplement.

    Par contre, on n’acceptera jamais un rapprochement avec NS.
    Sur ce sujet, on attend une clarification.

    Bonne soirée.

  6. mhn

    Je ne m’occupe pas de la victoire de NS, les Français n’en veulent pas. C’est malhonnête de profiter de son « trône » pour faire campagne, de faire pression comme il le fait sur les autres candidats et sur les journaux pour les démolir, de chercher à affaiblir DdV par tous les moyens y compris comme il l’a fait pour le CPE.
    Je ne doute pas que la plus belle victoire de NS serait de démolir ceux qui ont travaillé pour la France avec lui, et non une victoire pour la France elle-même.

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