La HALDE épingle la loi Hortefeux. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) estime en effet que plusieurs dispositions de la loi sur la maîtrise de l’immigration, dont l’instauration de tests ADN, « ont un caractère discriminatoire ».
Interdiction de fumer dans tous les lieux publics: une mesure-phare de Dominique de Villepin
La cigarette est officiellement interdite depuis mercredi 00H00 locales en France dans tous les bars, cafés, restaurants et discothèques, après une période de « tolérance » de 24 heures couvrant la nuit du Réveillon et le jour de l’An. Cette interdiction était déjà appliquée depuis onze mois dans les entreprises, administrations, établissements scolaires et hôpitaux.
L’interdiction totale de fumer dans les lieux accueillant du public a été édictée par le décret du 16 novembre 2006, dans l’objectif de limiter le tabagisme passif, qui provoque le décès de 5 000 personnes par an. Le gouvernement de Dominique de Villepin avait opté pour une interdiction en deux temps, retardant son application au 1er janvier 2008 pour les quelque 200 000 restaurants, bars tabac, casinos et discothèques.
40ème anniversaire de la loi Neuwirth
La loi libéralisant la contraception en France a 40 ans.
Le 28 décembre 1967 fut en effet promulguée la « loi Neuwirth », du nom de son auteur, Lucien Neuwirth, député UNR de Saint-Etienne. Elle abrogeait la loi du 31 juillet 1920 interdisant toute contraception.
Elle était désormais autorisée mais pas remboursée par la Sécurité sociale. Il faudra attendre le 4 décembre 1974 pour que la contraception soit remboursée par la Sécurité Sociale.
Baisse du chômage en France en septembre
Le marché de l’emploi s’est redressé en France au mois de septembre, après la dégradation du mois précédent qui avait interrompu plus de deux ans de baisse continue du chômage sous le gouvernement de Dominique de Villepin.
Le Parlement vote les tests ADN, le Conseil Constitutionnel aura le dernier mot
Après 45 heures de débats houleux, le Parlement a définitivement adopté mardi dans une ambiance plombée le projet de loi Hortefeux sur la maîtrise de l’immigration, qui met en oeuvre les tests ADN pour les candidats au regroupement familial, dans leur version allégée.
Adopté successivement par l’Assemblée dans l’après-midi et le Sénat en début de soirée, le texte est donc définitivement approuvé par le Parlement. Signe de la mauvaise conscience d’une partie de la majorité, le vote a été nettement plus serré qu’à l’accoutumée.
Les régimes spéciaux, au cas par cas
Les régimes spéciaux de retraite bénéficient à quelque 1,6 million de personnes (500.000 actifs et 1,1 million de retraités), employées dans les industries électriques et gazières, les mines, à la SNCF, la RATP ou encore la Comédie-Française.
Voici le détail des secteurs ou des entreprises bénéficiaires de ces régimes, souvent créés avant la Seconde guerre mondiale pour compenser la pénibilité ou la dangerosité de certains métiers.
Xavier Bertrand, "Negociator" au pied du mur
« Les ennuis commencent. » Xavier Bertrand pourrait le dire en cette semaine sociale à haut risque, marquée par la grève dans les transports, ce jeudi 18 octobre. Mais ces mots datent d’il y a cinq mois, de ce 18 mai où Nicolas Sarkozy l’a placé sur un siège éjectable, celui de négociateur en chef de quatre des principales réformes promises par le candidat : le service minimum, les régimes spéciaux, le contrat unique et, en 2008, le régime général des retraites. Le « Negociator » du quinquennat.
Fadela Amara trouve "dégueulasse" l'amendement sur l'ADN: au moins, c'est dit !
« L’ADN, je ne suis pas d’accord parce que je pense qu’on touche à quelque chose qui n’est pas bon pour notre pays », a déclaré Fadela Amara, mardi sur les antennes de France Inter, secrétaire d’Etat française à la politique de la ville. « Je le dis aussi en tant que fille d’immigrés : il y en a marre qu’on instrumentalise à chaque fois l’immigration, pour des raisons très précises. Je trouve ça dégueulasse ! », a-t-elle ajouté.
Hébergement d'urgence: Martin Hirsch relaye la colère des associations
Après l’ADN, les sans-papiers. Le projet de loi sur l’immigration est une nouvelle fois objet de polémique. En cause ? Un amendement restreignant l’accès des sans-papiers aux centres d’hébergement d’urgence. L’amendement incriminé modifie l’article 4 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, la loi présentée par Dominique de Villepin et Jean-Louis Borloo.
Cette fois, c’est Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives et ancien président d’Emmaüs, qui élève la voix: lui au moins, l’ouverture ne l’a pas fait renoncer à ses convictions profondes !
Fronde du Sénat contre le projet de loi sur l'immigration
La commission des lois du Sénat a infligé, mercredi 26 septembre, une sévère réécriture au projet de loi sur l’immigration, le texte emblématique que Nicolas Sarkozy avait tenu à inscrire au menu de la session extraordinaire du Parlement et qui doit être débattu en séance au Palais du Luxembourg à partir du 2 octobre.
Le revers est de taille. Car ce n’est pas seulement l’article introduit à l’Assemblée nationale ouvrant la possibilité de recourir à des tests ADN pour prouver une filiation dans le cadre d’une demande de regroupement familial que la commission des lois a supprimé.
Sarkozy ne parle plus du "contrat de travail unique": un autre reniement?
Un symbole disparaît. Élément central de la réforme du marché du travail défendue par Nicolas Sarkozy pendant la campagne électorale, l’idée de créer un contrat de travail unique en tant que tel n’est désormais plus d’actualité. À en juger du moins par la lettre de mission envoyée hier par le président de la République au ministre du Travail, Xavier Bertrand.
Dominique de Villepin a reçu le rapport annuel de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde)
Le Premier ministre, Dominique de Villepin, a reçu Louis Schweitzer, président de la Halde, qui lui a remis le rapport annuel de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.
Avec la Charte de la Diversité, le gouvernement de Dominique de Villepin est à la pointe de la lutte contre les discriminations
L’égalité des chances est au cœur du pacte républicain. Le principe, inscrit dans la devise de la République, implique le renforcement de la justice sociale.
Ainsi, la Charte de la Diversité témoigne de l’engagement de l’entreprise en faveur du pluralisme et de la diversité culturelle, ethnique et sociale, au travers de ses recrutements et de la gestion des carrières. Cette démarche contribue à son efficacité et à la qualité de ses relations sociales. A ce jour, 1800 entreprises l’ont signée !
Amélioration des services apportés aux familles: le gouvernement de Dominique de Villepin ancré dans le concret
Que ce soit lors de l’arrivée d’un enfant, de la prise en charge d’un parent dépendant, ou pour tisser ou consolider les liens intergénérationnels, le gouvernement de Dominique de Villepin a pris de nombreuses initiatives pour faciliter le quotidien des familles.
Le Plan Cancer : le gouvernement de Dominique de Villepin poursuit sa mobilisation face à la maladie
En présence de Gilles de Robien, Philippe Bas et François Goulard, le président de la République a présenté, le 27 mars, les avancées réalisées dans la lutte contre le cancer : renforcement de la prévention et du dépistage, amélioration des droits des malades et de la prise en charge de la maladie, intensification de la recherche.
Le gouvernement Villepin s'apprête à installer un Observatoire de la laïcité
Le gouvernement est prêt à rendre sa copie. Le projet de décret instituant l’Observatoire de la laïcité, voulu par Jacques Chirac, doit être signé dans les tout prochains jours par Dominique de Villepin et les ministres concernés.
Emploi des seniors: forte mobilisation du gouvernement de Dominique de Villepin
Le ministre délégué à l’Emploi, au Travail et à l’Insertion professionnelle des jeunes, Gérard Larcher, a présenté en Conseil des ministres, le 14 mars, une communication relative à la mise en application du plan national d’action concerté pour l’emploi des seniors.
Ce plan, prévu sur la période 2006-2010, est le fruit d’un travail mené avec les partenaires sociaux et s’inscrit dans le prolongement du plan de cohésion sociale et de la loi portant réforme des retraites.
Journée internationale de la Femme: le gouvernement Villepin reste mobilisé en faveur de l'égalité entre hommes et femmes
A l’occasion de la Journée internationale de la femme, le 8 mars, Dominique de Villepin a réaffirmé, en présence de Catherine Vautrin, l’importance du combat mené pour l’égalité entre les hommes et les femmes tant dans la vie professionnelle que personnelle.
En participant aux Rencontres nationales de la sécurité routière, Dominique de Villepin réaffirme sa détermination à lutter contre la violence routière
« La sécurité routière, c’est un combat, c’est un combat que nous devons, dans notre pays, inscrire dans la durée », a déclaré le Premier ministre, lors de l’ouverture, le 7 mars, des Rencontres nationales de la sécurité routière aux côtés de Dominique Perben, Pascal Clément et Gilles de Robien.
Centres Défense deuxième chance: le gouvernement Villepin favorise l'insertion professionnelle des jeunes en difficulté
« Aujourd’hui, ce sont près de 2 000 jeunes qui ont repris confiance en leurs capacités et en leur talent », a affirmé Dominique de Villepin en rencontrant, lundi 26 février, les jeunes et les acteurs des centres Défense deuxième chance de Montlhéry et de Montry.
Dominique de Villepin lance l’année européenne de l’égalité des chances
« Faire changer les regards, les mentalités, les comportements : voilà l’objectif de la lutte contre les discriminations », a déclaré le Premier ministre en donnant, le 27 février, le coup d’envoi en France de l’Année européenne de l’égalité des chances pour tous. C’est la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) qui a été chargée de sa mise en œuvre.
Devant le Conseil économique et social, Dominique de Villepin invite la France de demain à protéger son modèle social
A deux mois de la présidentielle, Dominique de Villepin a fait, lors du premier discours sur l’état social de la Nation, le bilan de son action à Matignon et a invité les futurs dirigeants du pays à préserver, en l’améliorant, le modèle social français.
Le gouvernement Villepin lance le Plan hôpital 2012 afin d'adapter l’offre de soins aux évolutions médico-sociales
Le Ministre de la Santé et des Solidarités, Xavier Bertrand a présenté, le 13 février, le Plan hôpital 2012. Elaboré dans la lignée du Plan hôpital 2007, il permettra aux établissements de santé publics et privés de lancer de nouveaux investissements, avec trois priorités : l’accompagnement des restructurations, la mise aux normes de sécurité et l’informatisation hospitalière.
Articulation entre vie familiale et vie professionnelle: le gouvernement Villepin va faire des propositions
Le Premier ministre, Dominique de Villepin, a reçu mercredi Valérie Pécresse, député des Yvelines, qui lui a remis un rapport sur l’articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle.
Interdiction de fumer dans les lieux publics: selon Dominique de Villepin, la France est mûre
Dominique de Villepin a estimé mercredi que la France était « mûre », à l’instar de l’Italie, pour l’interdiction totale du tabac dans les lieux publics. « C’est un moment historique pour la France », a souligné le Premier ministre à la veille de l’entrée en vigueur du décret anti-tabac.
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