Pour la deuxième fois en un peu plus d’un an, l’ancien Premier ministre Dominique de Villepin s’est rendu, ce lundi 9 janvier, dans le bureau des juges d’instruction Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke, en charge du volet financier de l’enquête sur l’attentat de Karachi qui s’est produit en mai 2002.
Les juges enquêtent sur un éventuel détournement de commissions sur des contrats d’armement avec l’Arabie saoudite et le Pakistan au profit de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995.
L’ancien Premier ministre Dominique de Villepin a confirmé jeudi sur Canal Plus son audition comme témoin lundi par les juges dans le volet financier de l’affaire Karachi.
L’ancien Premier ministre Dominique de Villepin est convoqué en janvier comme témoin dans le volet financier de l’affaire Karachi, a indiqué jeudi une source proche de l’enquête, confirmant une information de Libération.
Cette annonce intervient à quelques jours de la conférence de presse du 13 décembre pendant laquelle Dominique de Villepin devrait livrer ses intentions concernant une éventuelle candidature à l’élection présidentielle du printemps prochain.
Le 18 septembre 1981, par 369 voix contre 116, l’Assemblée nationale adopte, après deux jours de débats, le projet de loi portant abolition de la peine de mort présenté, au nom du Gouvernement, par Robert Badinter, garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Douze jours plus tard, le 30 septembre 1981, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat, par 160 voix contre 126.
La loi est promulguée le 9 octobre 1981 et publiée le lendemain au Journal Officiel.
C’est l’aboutissement du long combat mené depuis deux siècles par la cohorte de ceux qui, dans les enceintes parlementaires, dans les prétoires ou dans leurs écrits, ont défendu la cause de l’abolition devant une opinion réticente, voire résolument hostile.
Le président de République Solidaire, Dominique de Villepin, a affirmé samedi à Blois que Jean-Louis Borloo avait « reçu des assurances » de Nicolas Sarkozy pour le poste de Premier ministre lors du prochain remaniement.
Le journaliste Erich Inciyan nous autorise à reproduire ici son article publié mercredi dans Mediapart. En voici le texte.
Proclamée en janvier par le président de la République, la mise à mort du juge d’instruction a été entérinée par un comité de réflexion qui a remis mercredi son rapport à Nicolas Sarkozy. Les pouvoirs d’un magistrat indépendant du pouvoir exécutif passeraient ainsi aux mains d’un ministère public qui dépend, lui, du gouvernement. Une réforme, Sire ? Non, c’est une révolution judiciaire qui est annoncée !
Le rapport qui porte le nom de Philippe Léger, haut magistrat à la retraite, a été remis mardi au Président de la République: il estime que la fonction de juge d’instruction, inamovible et indépendant, doit disparaître.
Tous les pouvoirs d’enquête seraient donc confiés aux seuls procureurs, qui resteraient hiérarchiquement soumis au ministre de la Justice. L’idée de leur accorder leur indépendance pour compenser la suppression du juge d’instruction a été abandonnée. Pour autant, le comité n’estime pas utile de modifier le statut du parquet ni de revoir ses conditions de nomination.
Pour l’ancien garde des Sceaux Robert Badinter, le projet de suppression du juge d’instruction constitue le « premier acte d’une OPA de l’exécutif sur les affaires les plus importantes de la justice ».
Vos réactions