Les députés ont adopté en première lecture dans la nuit de lundi 16 à mardi 17 juillet le projet de loi relatif au travail, à l’emploi et au pouvoir d’achat baptisé « paquet fiscal ». Ce projet de loi reprend les principales promesses faites par Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle.
Le coût des 11 articles de ce projet de loi s’élève à 10,1 milliards d’euros en 2008 et 13,5 milliards en année pleine. Ce montant est jugé colossal, surtout au moment où le président de la République s’est rendu en personne à Bruxelles pour faire passer la pilule amère du déficit public français.
Point par point, voici le détail du « paquet fiscal ».
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Eric Woerth a présenté lundi aux députés le projet de loi de règlement du budget 2006, qui fait état d’un déficit budgétaire de 39 milliards d’euros, contre 46,9 milliards prévus lors de la loi de finances initiale présentée l’année dernière par Jean-François Copé.
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Ce matin, Nicolas Sarkozy a contesté lundi l’engagement pris par Dominique de Villepin de ramener les comptes publics à l’équilibre en 2010 et non en 2012, assurant qu’il avait été pris « trois semaines avant le premier tour » de la présidentielle.
Ce soir à Bruxelles, sous la pression de nos partenaires européens, le Président semble avoir partiellement fait machine arrière: « Si on n’a pas de résultats de croissance, on y sera en 2012″, a affirmé Nicolas Sarkozy. « Je ferai tous mes efforts pour y être en 2010″.
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Philippe Séguin, le premier président de la Cour des comptes a accepté l’offre de Nicolas Sarkozy de présider une mission sur la relance de la croissance qui devrait rendre ses conclusions « fin novembre », a indiqué le secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant, dans une interview à La Tribune du lundi 2 juillet.
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Il y avait fin mai 1.987.200 millions de demandeurs d’emploi, soit une baisse de 24.100 chômeurs en un mois. Le cap symbolique des 2 millions de chômeurs a été franchi.
Avec un reflux de 486.800 chômeurs depuis février 2005 (-20%), le taux de chômage est tombé à 8,1% de la population active, soit le meilleur taux enregistré depuis 25 ans, depuis juin 1982.
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Le projet de loi travail-emploi-pouvoir d’achat sera présenté au Parlement dans la semaine du 2 juillet, a annoncé Christine Lagarde dans un entretien au Journal du dimanche.
La ministre de l’Economie et des Finances assure également que la France maîtrisera son déficit budgétaire par la croissance et la réduction des dépenses publiques, confirmant ainsi qu’une hausse des prélèvements est pour l’instant écartée.
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Le mécanisme dit de TVA sociale consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de la taxe sur la valeur ajoutée.
Pour ses promoteurs, au rang desquels se trouve le président Nicolas Sarkozy et, dans une moindre mesure, le premier ministre François Fillon, ce transfert de charges permettra d’alléger le coût du travail en France, de taxer davantage les produits importés, notamment ceux en provenance des pays à bas coûts, tout en favorisant les exportations. Aux yeux de ses détracteurs, à gauche notamment, ce système entraînera surtout une augmentation des prix qui pénalisera les consommateurs, en particulier les plus modestes.
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Le taux de chômage au sens du BIT est revenu à 8,3% en France à la fin mars, son plus bas niveau depuis juin 1983, selon l’estimation provisoire publiée par le ministère de l’Emploi sur la base des chiffres de l’INSEE.
Le nombre de demandeurs d’emploi a reculé de 1,4% soit 29.500 personnes à 2.036.600, précise le ministère dans un communiqué.
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« Nous n’avons pas à choisir entre volonté de justice et liberté d’entreprendre », affirmait le Premier ministre au cours de son discours de politique générale, le 8 juin 2005. Car « dans une démocratie moderne, le débat n’est pas entre le libéral et le social » mais « entre l’immobilisme et l’action ». Et choisir « le parti de l’action », c’est « gagner la bataille de l’emploi ».
Pour ce faire, Etat, collectivités locales, syndicats, entreprises, associations « doivent prendre leur part de responsabilité pour que les résultats soient au bénéfice de tous ».
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Renaud Dutreil et Léon Bertrand ont fait le point, lors du Conseil des Ministres du 4 avril, sur le contrat de croissance en faveur de l’emploi et de la modernisation du secteur des hôtels, cafés et restaurants.
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Renaud Dutreil, Ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales a présenté une communication sur le bilan d’étape de la modernisation des relations commerciales par la loi du 2 août 2005.
Selon le tableau de bord d’évolution des prix des produits de grande consommation, établi par l’institut Panel International et LSA, l’inflation des produits de marques est en baisse accélérée depuis le début de l’année 2006.
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En mars 2005, le Gouvernement avait encouragé les branches professionnelles à ne plus conserver de grilles salariales débutant à un niveau inférieur au Smic et ainsi à contribuer à l’amélioration du pouvoir d’achat des salariés. Gérard Larcher, ministre délégué à l’Emploi, au Travail et à l’Insertion professionnelle des jeunes a présenté au Conseil des Ministres du 28 mars une communication sur la négociation salariale dans les branches professionnelles.
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La croissance de l’économie française et l’amélioration des finances publiques en 2006 ont été plus importantes qu’annoncé, selon l’Insee: la croissance du Produit intérieur brut de la France en 2006 a été révisée en hausse de 0,1% à 2,1%, selon les résultats détaillés des comptes de la Nation pour le quatrième trimestre publiés vendredi par l’Insee.
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Le taux de chômage s’établissait à 8,4% en France à la fin février, soit son plus bas niveau depuis 24 ans, selon les données publiées par le ministère de l’Emploi.
« Le nombre de demandeurs d’emplois en catégorie 1 (immédiatement disponibles et à la recherche d’un emploi à durée indéterminée et à temps plein) s’est établi à 2.066.100 à fin février 2007″, précise-t-on de même source.
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Dans un rapport remis aujourd’hui à Thierry Breton et à Jean-François Copé, le juriste Raymond Viricelle, l’assureur Claude Bébéar et l’inspecteur général des finances François Auvigne ne voient pas d’obstacle majeur à l’application en France de la retenue à la source, un dispositif existant dans la plupart des pays industrialisés.
Ils préconisent de limiter le prélèvement à la source aux salaires et revenus de remplacement.
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Les 150 audits réalisés depuis dix-huit mois ont permis d’identifier des gains de productivité potentiels de l’ordre de 7 à 8 milliards d’euros sur trois ans : c’est ce qu’a indiqué Jean-François Copé lors du Conseil des ministres du 21 mars.
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Le déficit du régime général de la Sécurité sociale s’est élevé à 8,7 milliards d’euros en 2006, contre 11,6 milliards en 2005, a annoncé le ministre de la Santé Xavier Bertrand, dans une interview parue dans le Journal du Dimanche.
En 2006, « l’ensemble de la Sécurité sociale atteint 8,7 milliards d’euros de déficit, au lieu des 9,8 milliards initialement prévus », a indiqué le ministre: « depuis 2004, le ‘trou’ a été réduit de 25% ».
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Dominique de Villepin juge « indigne et inacceptable » la polémique sur les chiffres du chômage, et affirme que la « baisse des demandeurs d’emploi est une réalité » dans un entretien paru vendredi dans « Le Parisien/Aujourd’hui en France ».
« Je ne vois pas en quoi les outils de mesure du chômage – fournis en toute indépendance par l’ANPE et l’INSEE depuis une vingtaine d’années- seraient plus contestables aujourd’hui qu’hier », dit le Premier ministre.
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Quatre présidents socialistes de région reçus vendredi par Dominique de Villepin ont tenté de convaincre le Premier ministre du rôle que pourraient jouer leurs collectivités dans la relance d’Airbus, et l’ont alerté sur le risque de délocalisation de la sous-traitance. Interrogé sur la volonté des régions d’entrer au capital de l’avionneur européen, M. de Villepin a préféré leur proposer « des pistes d’action plus immédiatement opérationnelles ».
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Le Premier ministre a souhaité bâtir un « consensus large » sur la croissance en réunissant mardi à Bercy la première conférence sur le sujet.
« Il y a des sujets qui appellent des débats et des controverses. Mais sur la croissance, sur l’emploi, sur le désendettement, je suis convaincu que nous avons besoin avant tout de nous rassembler pour tenir le cap de notre action », a déclaré le chef du gouvernement à l’issue de cette matinée de réflexion réunissant élus, partenaires sociaux, acteurs économiques et experts, ainsi qu’un invité-vedette, l’Américain Edmund Phelps, prix Nobel d’économie.
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Alors que janvier est d’habitude un mauvais mois pour l’emploi, le taux de chômage est resté stable en France le mois dernier à 8,6% de la population active, selon les chiffres publiés mardi soir par le ministère de l’Emploi. L’Hexagone comptait fin janvier 2.093.200 demandeurs d’emploi de catégorie 1, soit 1.200 de plus que fin décembre 2006 (+0,1%).
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Le Premier ministre Dominique de Villepin, interrogé dimanche par l’AFP à la veille de la deuxième Conférence nationale des finances publiques qu’il préside lundi, espère « accélérer la prise de conscience » par les Français de l’enjeu de la dette de l’Etat.
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Les investissements directs étrangers en France, en hausse de près de 40 %, ont permis la création de plus de 35 000 emplois en 2006, s’est félicité le Premier ministre, à l’issue d’une réunion du Conseil stratégique de l’attractivité, le 29 janvier.
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Le déficit budgétaire de la France a été ramené à 36,16 milliards d’euros en 2006 contre 43,5 milliards en 2005, selon les chiffres définitifs du gouvernement, a annoncé dimanche à l’AFP le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé.
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Publié le
18 décembre 2006 dans Economie
A quatre mois de l’élection présidentielle, Thierry Breton affirme dans un entretien aux « Echos » que cette réforme sera prête « au printemps », comme l’a souhaité le Premier ministre Dominique de Villepin. A cette date « j’aurai mené le débat public sur la retenue de l’impôt à la source et mon administration sera prête à cette grande réforme », explique-t-il. « Il n’y aura plus qu’à appuyer sur le bouton » lors de l’adoption du budget en 2008.
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