Trois Députés membres du Bureau Politique de République Solidaire (le Président Jean-Pierre Grand, le Secrétaire Général Marc Bernier et Guy Geoffroy) ainsi que le Député Michel Raison viennent de déposer à l’Assemblée Nationale une proposition de loi constitutionnelle instaurant le vote obligatoire en France.
*****
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 septembre 2011
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE instaurant le vote obligatoire,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement)
présentée par Messieurs
Jean-Pierre GRAND, Marc BERNIER, Guy GEOFFROY et Michel RAISON,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
MESDAMES, MESSIEURS,
La participation des citoyens aux consultations électorales chute sans cesse d’élection en élection. Les récentes élections cantonales de mars 2011 ont connu un taux d’abstention record de plus de 55 %. La présente proposition de loi constitutionnelle vise à faire reculer cette tendance, en faisant du vote une condition de la citoyenneté et en permettant la reconnaissance du vote blanc (PPL déposée séparément).
Nos représentants politiques doivent être élus par une majorité de citoyens. Dans l’idéal républicain, le taux est de plus de 50 % de la population en âge de voter. C’est une nécessité pour la démocratie et pour une incontestable représentativité des élus.
La présente proposition de loi constitutionnelle vise à rendre le vote obligatoire et à inscrire ce principe dans la Constitution de notre République.
Le vote doit être rendu obligatoire. De nombreux pays européens, tels que l’Autriche, la Belgique et le Luxembourg ont d’ores et déjà fait ce choix.
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
Article unique
À la dernière phrase du troisième alinéa de l’article 3 de la Constitution, après le mot : « universel », est inséré le mot : « obligatoire, ».
Source: Assemblée Nationale
Le vote obligatoire avec la reconnaissance du vote blanc, l’idée est lancée ! Bravo Messieurs les Députés de République Solidaire.
Je crains tout-de -même que dans le contexte actuel de la Présidence Sarkozy,cette mesure soit bien insuffisante pour faire de tous les Français de véritables citoyens. Et l’obligation sans la reconnaissance, n’est-ce-pas prendre les choses un peu à l’envers ?
Peut-être pas…. Il faut bien commencer par un bout.
Lu : « La participation des citoyens aux consultations électorales chute sans cesse d’élection en élection. Les récentes élections cantonales de mars 2011 ont connu un taux d’abstention record de plus de 55 %. La présente proposition de loi constitutionnelle vise à faire reculer cette tendance, en faisant du vote une condition de la citoyenneté et en permettant la reconnaissance du vote blanc ».
Personne ne me dit pourquoi nous en sommes là, nous en sommes arrivé là !
( le vote obligatoire ne résoudra rien. Vous aurez.. au mieux un partage, une protestation plus forte, voire des dessins, des ratures, des bulletins déchirés.. Rien ne fera à l’Affaire. C’est de bien d’autres choses qu’il s’agit. De la Politique. Et donc probité, morale, Vision, Intérêt général, Humilité, Service au Pays.. Oubli de sa Personne.. )
Pas de vote obligatoire sans revenu citoyen sinon le système serait complètement dévoyé et relèverait de méthodes quasi totalitaires.
les primaires socialistes ont démontré par leur taux d’audience des débats que les français s’intéressaient à la politique. Ces derniers temps, les débats démocratiques ont disparu. Ont été imposées des lois, des décisions que la plupart n’ont pas accepté car imposées. Aux présidentielles, il y toujours plus de participations au vote que pour les autres. Les dernières élections ont suscité une très forte participation et une grande espérance aujourd’hui disparue.
Un obligation du vote oui, mais avec la reconnaissance du vote blanc. La campagne commencera eu début d’année vraisemblablement, et nul doute qu’elle déchaînera un vif intérêt.
Le vote était lié au revenu citoyen de DDV. Pourquoi l’enlever du contenu avant l’heure?
Dans vote obligatoire, il y a le mot obligatoire qui me gêne. A titre personnel, je pense que la démocratie c’est le droit de choisir, y compris celui de ne pas aller voter pour ceux qui n’en ont pas envie. Pour ma part, il est inconcevable de ne pas aller voter, mais ce n’est pas l’avis de tout le monde, donc laissons les choses en l’état. Il y a tellement de choses à réinventer ou à remettre en place pour restaurer la démocratie dans notre pays, après ce que nous sommes en train de vivre depuis 4 ans et demi!. D’ailleurs, pour la seule élection qui compte réellement dans le pays, à savoir l’élection présidentielle, les gens vont voter en masse. Et s’ils ne vont pas voter aux autres consultations, c’est parce qu’ils ont l’impression que cela ne changera rien, compte tenu du caractère monolithique du pouvoir (présidence + assemblée nationale).
Un dernier mot enfin, j’ai constaté avec plaisir hier soir, lors du débat des primaires, que F. Hollande avait l’air d’accord pour modifier la manière d’élire les députes….seul moyen pour que la représentation à l’Assemblée nationale soit plus conforme au paysage politique réel du pays, avec tout ce que cela peut comporter comme avantages pour les « petits partis ».
Je pense que l’introduction d’une dose de proportionnelle sur le modèle allemand permettrait d’abord un renouvellement du personnel politique, au même titre que le non cumul des mandats, et ensuite apporterait un pluralisme au Parlement qui fait tellement défaut…et qui explique cette abstention lors des élections intermédiaires.
Encore un petit effort, et il deviendra obligatoire d’applaudir au passage du Président de la République, et pourquoi pas aussi de crier « vive le despote ! ».
Le totalitarisme a de beaux jours devant lui.
@Christian Bitard: comme cela fait plaisir de vous retrouver sur ce blog! Vous n’avez rien perdu de votre verve.
Pourquoi les gens votent moins, ce serait plutôt la question à se poser, il est vrai.
Oui. Christian.
Car c’est très « dur » de se rassembler solidairement, seulement à quelques uns.
( j’vois pour moi : une fixation acharnée sur la Gestion, de L’Etat, et pour les autres également -qui existent aussi- avec beaucoup d’espoir et changements )
Nous sommes si divisés. Nous sommes si peu.
Et nous ne sommes que 3 ou 4, 8 ou 12, et pas trop d’accord. Enfin..
L’essentiel est d’être d’accord sur l’Essentiel.
Nous sommes tout de même ensemble :
- Sarkozy dehors !
- DDV dedans la Bataille, et vainqueur !
Le reste des futilités, il sera vite oublié.
Trois députés de RS qui » souhaitent faire quelque chose » c’est déjà peu…… mais le vote
obligatoire sorti du contexte de revenu citoyen – perd de son sens
Le 14 mars dernier, DDV avait soi-disant pris l’initiative sans consulter ses proches partisans, dans le cas présent on assiste à la situation inverse et on manque un peu
d’information sur le sujet si ce n’est plus à priori.
Totalitaire, NVK et Christian Bitard, c’est vraiment un grand mot, pour une proposition peut-être à contre temps , c’est tout ce qu’on peut lui reprocher, et c’est dommage, mais que d’ épouvante devant ce mot d’obligation. Nous avons pourtant beaucoup d’obligations dans notre vie et pas toujours celles que nous sous sommes données nous mêmes, et ces obligations sont utiles. Ou alors retour à mai 68 ? Après tout, c’était une période plus amusante que celle d’aujourd’hui…
Sinon, Christian Bitard, bonjour et à bientôt sans doute.
également, je suis avec vous et la rs, en accord avec vous tous, sur l’urgence
j’écris sur un autre forum.
bonne soirée à vous
vive de Villepin!
D’abord, je n’ai pas dit totalitaire mais quasi totalitaire, ce qui tempère mon propos même si l’expression peut encore choquer … en tout cas, je partage complètement l’analyse d’esca.
Je constate également que bon nombre de commentaires rappellent le lien établi par DV entre vote et revenu citoyen, ceci dans la ligne de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen lorsqu’elle associe : vote, revenu et paiement de l’impôt.
La reflexion va paraître simpliste sans doute ……. mais l’idée générale du dernier
commentaire du blog de DDV peut se résumer dans la phrase célèbre de J.F Kennedy
« N’attendez pas de l’amérique qu’elle vous aide, mais c’est à vous d’aider l’amérique »
Si la stratégie est souhaitable, peut elle être réalisable à court terme ….
Bien sûr, Battementd’elle que nous pouvons aider l’ Amérique…euh je veux dire : nous entraider.
Le sommet aide la base, mais la base doit aider le sommet. L’un ne va pas sans l’autre et long ou court terme, il faut y aller. Il n’est plus temps de tergiverser.
Tout d’abord, les primaires du PS ont été plutôt un succès. Mais cela ne règle rien car encore une fois nous sommes dans l’affrontement Gauche/Droite. C’est à dire toujours dans le même système et on tourne en rond.
Je pense qu’il y a un espace pour une Alternative avec DDV mais il faudrait se lancer bientôt.