Elections sénatoriales en France ce dimanche: François Goulard battu

170 sièges de sénateurs sur 348 sont à pourvoir à l’occasion du scrutin du dimanche 25 septembre.

Le Président du Conseil général du Morbihan François Goulard, député-maire de Vannes et membre du Bureau Politique de République Solidaire, faisait partie des 24 députés qui sont candidats à un siège à la Haute Assemblée, mais il a été battu au cours de ce scrutin, la Gauche réalisant le grand chelem dans le Morbihan.

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Les sénatoriales en six questions

Comment sont élus les sénateurs ?

Les sénateurs, qui représentent les collectivités locales, sont élus au suffrage universel indirect. Le collège électoral est composé de 150.000 grands électeurs, soit 1500 grands électeurs en moyenne par département ou territoire d’outre-mer. Le département le moins peuplé, la Lozère, compte 344 grands électeurs. Le département le plus peuplé, le Nord, en comprend 5671. Le corps électoral le plus restreint est celui de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui dispose de 38 grands électeurs. Les Français vivant à l’étranger sont représentés par 12 sénateurs, eux-mêmes désignés par les 155 élus de l’Assemblée des Français de l’étranger. Dans les départements peu peuplés, qui désignent un à trois sénateurs (Lozère, Manche, Loir-et-Cher…), le scrutin majoritaire à deux tours est en vigueur. Dans les départements urbains et très peuplés (Loire-Atlantique, Isère…), qui désignent au moins quatre sénateurs, l’élection se déroule à la proportionnelle.
Dans quels départements vote-t-on ?

Pour la première fois, c’est près de la moitié des sénateurs – et non le tiers, comme lors des précédents scrutins – qui vont être renouvelés. Cent soixante-dix sièges sont à pourvoir. Le scrutin concernera les départements classés par ordre alphabétique entre l’Indre-et-Loire et les Pyrénées-Orientales, ainsi que tous les départements d’Île-de-France. Les grands électeurs se rendront aussi aux urnes dans six départements et territoires d’outre-mer: la ­Guadeloupe, la Marti­nique, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Réunion, Mayotte et la Nouvelle-Calédonie. Les Français de l’étranger, enfin, renouvelleront six de leurs douze sénateurs.

La gauche va-t-elle gagner ?

Le PS et ses alliés – radicaux de gauche, écologistes et communistes – ont de réelles chances de devenir majoritaires au Palais du Luxembourg, pour la première fois depuis l’après-guerre. Si l’on fait confiance à l’arithmétique, le PS, les communistes, les écolos et les divers gauche deviendraient majoritaires à la Haute Assemblée dans l’hypothèse d’un gain de 23 sièges. Une telle poussée serait la consécration des succès répétés de la gauche aux élections locales, en particulier lors des municipales de 2008.

L’issue du scrutin reste cependant imprévisible. Entre 40% et 50 % des grands électeurs n’ont pas d’étiquette politique. En outre, dans les départements où la proportionnelle est en vigueur, un très faible écart de voix peut suffire à faire basculer un siège, d’autant que de nombreuses listes dissidentes sont en lice.

Quel enjeu pour l’UMP ?

L’UMP espère «limiter la casse» et conserver la majorité avec le concours de ses alliés centristes, de quelques radicaux valoisiens et d’élus d’outre-mer. Officiellement, le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP), pronostique «une majorité de 6 à 12 sièges» . Beaucoup à droite escomptent une majorité plus étroite encore, voire une assemblée sans majorité claire.

Beaucoup dépendrait alors des deux groupes charnières que compte actuellement le Sénat: l’Union centriste et le Rassemblement démocratique, social et européen (RDSE), qui réunit quelques divers droite et des divers gauche. Depuis les élections sénatoriales de 2008, l’UMP ne dispose déjà plus que d’une majorité relative au Palais du Luxembourg. Le concours des 29 centristes, voire de certains des 18 radicaux, est d’ores et déjà indispensable au gouvernement pour faire adopter ses projets de loi au Sénat. Et ces groupes charnières joueront un rôle plus important encore à l’avenir si aucune majorité claire ne se dégage des urnes dimanche soir.

Qui sera le prochain président du Sénat ?

L’élection du président du Sénat – deuxième personnage de l’État dans l’ordre protocolaire et président de la République par intérim en cas de décès ou de démission du chef de l’État – interviendra le samedi 1er octobre. Gérard Larcher (UMP, Yvelines), président de la Haute Assemblée depuis 2008, espère sauver son fauteuil et Jean-Pierre Bel (Ariège), président du groupe socialiste au Sénat, rêve de le lui arracher.

Une candidature centriste, par exemple Jean Arthuis (Mayenne), président de la commission des finances du Sénat, n’est pas à exclure. Dans l’hypothèse d’une Assemblée sans majorité claire, d’intenses tractations de couloir sont à prévoir pendant les six jours qui séparent les élections sénatoriales et l’élection du président de la Haute Assemblée. Les sénateurs éliront leur président à bulletins secrets. Aux deux premiers tours de scrutin, la majorité absolue des voix est requise. À partir du troisième tour, la majorité relative suffit pour que la fumée soit blanche.

Quelles conséquences pour 2012 ?

Une gauche majoritaire à la Haute Assemblée – pour la première fois depuis l’après-guerre – représenterait une défaite sérieuse pour Nicolas Sarkozy. Les élections sénatoriales sont le dernier rendez-vous électoral avant la présidentielle de 2012. Et, en cas de victoire de la gauche au Palais du Luxembourg, le Sénat serait un relais précieux pour le PS et ses alliés lors des campagnes électorales du printemps prochain.

Pour autant, la conquête du Sénat par la gauche n’augure pas nécessairement une victoire à l’élection présidentielle. Les Français recherchent souvent une forme de cohabitation institutionnelle. Sous la Ve République, de Gaulle et Mitterrand ont dû gouverner avec un Sénat dans l’opposition. Et l’hostilité de la Haute Assemblée n’a pas empêché l’un et l’autre d’être réélu président.

Par ailleurs, à l’UMP, les plus optimistes veulent croire que la perte du Sénat créerait un électrochoc dans les rangs de la majorité et provoquerait un sursaut salutaire en 2012.

Source: Le Figaro

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Le Sénat, mode d’emploi

Les sénateurs sont renouvelés au terme d’une élection au suffrage indirect. Les grands électeurs sont majoritairement des délégués des conseils municipaux, mais aussi les députés, conseillers généraux et conseillers régionaux, soit au total environ 150 000 personnes, dont 71 890 sont convoquées ce dimanche.

Le vote est obligatoire. Le scrutin est majoritaire à deux tours dans les départements qui ont un à trois sénateurs (58 sénateurs en tout), proportionnel ailleurs (112).

Combien sont-ils ?

De 283 sénateurs en 1799, le nombre de sénateurs a ensuite augmenté progressivement en fonction de l’évolution démographique. Le Sénat compte actuellement 343 sénateurs, mais ils seront 348 après l’élection de dimanche. Ce nombre est désormais un plafond fixé par la Constitution.

Comment fonctionne le Sénat ?

Il est l’une des deux chambres du Parlement. A ce titre, il examine avant ou après l’Assemblée nationale les projets de loi, propositions de loi, traités et conventions internationales.

Qu’est-ce que la navette ?

Si les sénateurs modifient le texte adopté par les députés, il doit retourner vers les députés et vice-versa. Cela s’appelle la navette. Lorsque députés et sénateurs n’arrivent pas à se mettre d’accord au terme de deux allers-retours, le Premier ministre peut convoquer une commission mixte paritaire (CMP, avec sept députés et sept sénateurs) pour qu’un compromis soit trouvé. Si tel n’est pas le cas, l’Assemblée a le dernier mot, sauf pour les lois de révision constitutionnelle ou certaines lois organiques qui concernent l’organisation du Sénat, et pour lesquelles l’accord des deux assemblées est nécessaire. En l’absence de CMP, aucune chambre ne l’emporte sur l’autre.

Pour combien de temps sont-ils élus ?

Les sénateurs, qui doivent être âgés d’au moins 24 ans, sont élus pour six ans. Ils ne peuvent pas perdre leur mandat en cours de route, à l’inverse des députés lorsque le président de la République dissout l’Assemblée nationale.

Combien sont-ils payés ?

Au 1er septembre 2011, le sénateur touche une indemnité de base mensuelle de 5 405,76 euros. S’ajoute une indemnité représentative de frais de mandat, soit 6 240 euros au 1er mai 2011 pour les dépenses « liées à l’exercice du mandat ». Une 3e enveloppe de 7 548 euros par mois sert à rémunérer les assistants. Les sénateurs bénéficient d’un système de retraite très avantageux et de facilités de transport, d’affranchissage de courrier etc.

Peuvent-ils renverser le gouvernement ?

Non, ils ne peuvent pas, comme les députés, faire chuter un gouvernement par le vote d’une motion de censure.

Le président du Sénat a-t-il un rôle particulier ?

Le président du Sénat, qui est élu pour trois ans renouvelables, a une prérogative particulière : en cas d’empêchement du président de la République (décès ou démission), c’est lui qui assure l’intérim en attendant l’organisation des élections.

Quel est le rapport de forces gauche/droite au Sénat ?

Depuis le renouvellement de 2008, les deux groupes de droite comptent 147 (UMP) et 29 sénateurs (Union centriste) et les deux de gauche 115 (socialistes, Verts) et 24 (communistes, républicains et citoyens). Le groupe RDSE (18 membres) comprend notamment des radicaux des deux bords. Huit sénateurs sont non inscrits.

Source: Midi Libre

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Sénatoriales: vers un scrutin extrêmement serré

A sept mois de la présidentielle, le Sénat pourrait basculer à gauche dimanche pour la première fois de la Ve République, mais le scrutin risque d’être si serré qu’il faudra peut-être attendre l’élection de son président, le 1er octobre, pour connaître sa nouvelle majorité.

Sur le papier, il faudrait que la gauche emporte 23 sièges pour avoir la majorité absolue. Un objectif qui semble à sa portée. Lors du précédent scrutin sénatorial, en 2008, la gauche avait gagné 24 sièges, alors qu’un tiers des sénateurs étaient renouvelables, au lieu de la moitié cette année.

Mais les choses sont moins évidentes sur le terrain. « Le scrutin sera serré », a prévenu Catherine Tasca (PS), vice-présidente de la Haute Assemblée. Le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP), souligne que « la majorité sénatoriale est plus large que la majorité présidentielle », rappelant que la majorité sénatoriale va du MoDem à la droite libérale en passant par des personnalités indépendantes.

D’ailleurs, pour l’ancien ministre centriste Hervé de Charette, « ces élections ne relèvent pas d’une logique nationale mais de micro-climats politiques locaux ».

La majorité est menacée à Paris et en Ile-de-France, ainsi qu’en outre-mer. A Paris où elle détient actuellement cinq sièges sur douze, elle court le risque d’en perdre plusieurs en raison d’une liste dissidente et d’une liste centriste.

Dans les Hauts-de-Seine, ancien fief électoral du président de la République, la droite, désunie, espère sauver trois sièges sur les quatre qu’elle détient. Dans les Yvelines de Gérard Larcher, la gauche ambitionne de conquérir un deuxième siège sur les six du département. Dans de nombreux départements, des listes divergentes risquent de provoquer un éparpillement des voix, comme par exemple en Essonne.

Si gauche et droite sont au coude à coude en métropole, il faudra attendre les résultats des territoires outre-Atlantique (Guadeloupe, Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon), qui comptent six sièges, dont deux ou trois potentiellement gagnables par la gauche, pour savoir si le Sénat bascule.

Si c’est le cas, ce serait « un séisme » qui « modifierait singulièrement » les conditions de la campagne présidentielle, a reconnu M. Larcher, même si il ne sait « pas à quel niveau de l’échelle de Richter le chiffrer ».

Un renversement de majorité au Sénat aurait « une résonance très forte » sur la campagne présidentielle, estime Jean-Pierre Bel, chef de file des sénateurs socialistes. Mais même si la droite garde la majorité, « la gauche aura quand même enregistré une victoire parce qu’elle aura gagné des sièges », ajoute-t-il.

71.890 grands électeurs désigneront dimanche 170 sénateurs et porteront à cette occasion leur nombre de 343 à 348, pour tenir compte des évolutions démographiques. Les délégués des conseils municipaux représentent à eux seuls 95% du collège électoral, aux côtés des députés, et des conseillers régionaux et généraux.

Le Sénat est désormais renouvelable par moitié tous les trois ans. Dans les départements élisant entre un et trois sénateurs, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. Dans les autres c’est un scrutin à la proportionnelle et hommes et femmes doivent alterner sur les listes.

Les sénateurs qui seront élus représenteront les départements dont l’ordre numérologique va de l’Indre-et-Loire (37) aux Pyrénées-Orientales (66), les départements de l’Ile-de-France, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et enfin les Français de l’étranger (six sièges renouvelables dimanche).

Source: Agence France Presse

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Sénat: plusieurs figures de la Ve République ne rempilent pas

Avec les élections sénatoriales du 25 septembre, une page d’histoire va se tourner avec le départ de plusieurs personnalités ayant marqué la vie politique depuis plus de 30 ans, qui ont décidé de ne pas se représenter.

L’ancien Premier ministre de François Mitterrand Pierre Mauroy (PS), 83 ans, sénateur du Nord depuis 1992, et trois de ses anciens ministres, les socialistes Robert Badinter et Louis Mermaz, et le communiste Jack Ralite, vont passer le flambeau.

Maire de Lille pendant près de trente ans, longtemps député ou député européen, M. Mauroy avait été chef du gouvernement du 21 mai 1981 au 17 juillet 1984 et à ce titre avait mis en oeuvre les mesures les plus marquantes du premier septennat de François Mitterrand: les 39 heures, la cinquième journée de congés payés, la décentralisation, les nationalisations.

Robert Badinter, 83 ans, qui fut son ministre de la Justice, fit abolir la peine de mort le 9 octobre 1981. Il présida ensuite le Conseil constitutionnel, de 1986 à 1995, avant d’être élu sénateur des Hauts-de-Seine.

Jack Ralite, 83 ans, fut un des quatre ministres communistes au gouvernement de 1981 à 1984, d’abord à la Santé, puis à l’Emploi. Elu député pour la première fois en 1973, il devint sénateur de Seine-Saint-Denis en 1995 et a été réélu sans interruption depuis.

Louis Mermaz fut brièvement ministre de l’Equipement en 1981, avant d’être président de l’Assemblée nationale pendant toute la législature qui a suivi. Il a ensuite occupé différents postes ministériels et à siégé au Palais Bourbon, avant d’être élu au Sénat en 2001.

A droite, Charles Pasqua, 84 ans, longtemps homme fort du mouvement gaulliste, se retire alors que son influence et son image se sont dégradées avec l’accumulation de ses mises en cause judiciaires. L’ancien ministre de l’Intérieur de Jacques Chirac avait été élu en 1977 pour la première fois sénateur des Hauts-de-Seine, département dont il a présidé pendant 19 ans le conseil général.

La Guadeloupéenne Lucette Michaux-Chevry, 82 ans, ancienne ministre de Jacques Chirac et d’Edouard Balladur, renonce aussi au siège qu’elle avait gagné en 1995. Mme Michaux-Chevry est la mère de l’actuelle ministre de l’Outremer, Marie-Luce Penchard.

En revanche, le doyen actuel de la Haute-assemblée, l’industriel Serge Dassault, 86 ans, a de fortes chances de garder son siège, étant tête de liste de l’UMP dans l’Essonne. Mais son titre de doyen lui sera ravi par l’ancien homme fort de la Réunion, Paul Vergès, plus âgé d’un mois, qui se représente après une éclipse de 7 ans à la chambre haute.

Source: Agence France Presse