Epilogue de l'affaire Clearstream pour Dominique de Villepin ?

La décision que la cour d’appel de Paris doit rendre ce mercredi dans l’affaire Clearstream, déjà largement attendue, va focaliser l’attention. Car, à la veille de l’audience, les magistrats ont reçu une lettre des avocats du «corbeau» présumé, Jean-Louis Gergorin, leur soumettant «des éléments nouveaux».

Face à ce énième rebondissement, la cour d’appel a le choix entre deux options: ignorer cette note et rendre son arrêt ou reporter sa décision et prendre le temps d’étudier la question. Or, dans ce dossier hautement sensible, tout soubresaut judiciaire est susceptible de déclencher un séisme politique.

Quels sont ces éléments soumis hier aux magistrats? Ils proviennent du livre La République des mallettes de Pierre Péan et évoquent le rôle qu’aurait pu jouer l’homme d’affaires Alexandre Djouhri dans le dossier. Selon les écrits de Péan, Nicolas Sarkozy, en 2008, estimait qu’il s’agissait d’«un complot fomenté par l’Élysée (sous Jacques Chirac, NDLR) mais mis à exécution par un certain Alexandre Djouhri qui a bien failli avoir sa peau». «Ainsi sont à nouveau mises en lumière les innombrables zones d’ombre de cette affaire», indiquent Mes Paul-Albert Iweins, Hervé Temime et Thierry Dalmasso, qui estiment qu’une telle implication serait de nature à disculper leur client, Jean-Louis Gergorin, alors numéro trois d’EADS et présenté par l’accusation comme le «seul instigateur» de la conspiration.

Outre ce nouvel épisode, l’enjeu est bien, pour le principal prévenu, Dominique de Villepin, de savoir si sa relaxe de première instance est confirmée ou si une condamnation -le parquet général a requis quinze mois de prison avec sursis contre lui- vient sévèrement obstruer son horizon politique. En appel, les audiences avaient été moins électriques que lors du premier procès où l’affrontement entre l’ancien premier ministre et Nicolas Sarkozy, alors partie civile représentée par Me Thierry Herzog, avait souvent été violent.

«Complicité par abstention»

L’accusation, elle, soutenait une thèse à la fois difficile à prouver par des faits et fragile sur le terrain juridique: «complicité par abstention» de Dominique de Villepin. Selon cette version, alors qu’il aurait tout su de la fausseté des listings Clearstream en juillet 2004, le ministre de Jacques Chirac n’aurait pas stoppé la manipulation afin de barrer la route de l’Élysée à son rival, Nicolas Sarkozy.

À quelques mois d’une nouvelle présidentielle, la donne politique a changé. Les relations entre les deux hommes, sinon apaisées, sont moins glaciales mais le président de République solidaire n’est crédité que d’un score de 2 à 4% s’il se présentait au scrutin. Et Dominique de Villepin doit aussi faire face aux récentes accusations de l’avocat Robert Bourgi qui l’implique dans les «valises de billets» que ce dernier affirme avoir apportées à Jacques Chirac de la part de chefs d’État africains entre 1997 et 2005. En première instance, Jean-Louis Gergorin avait été condamné à 15 mois de prison ferme et le mathématicien Imad Lahoud, soupçonné d’avoir trafiqué les listings, à 18 mois ferme.

Source: Le Figaro (mardi 13 septembre)

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Quel avenir politique pour Villepin ?

L’ancien Premier ministre sera fixé sur son sort judiciaire mercredi dans l’affaire Clearstream.

Dominique de Villepin va connaître, sauf coup de théâtre, son sort judiciaire avec l’énoncé du verdict dans l’affaire Clearstream mercredi matin. Une fois cette échéance passée, l’ancien Premier ministre pourra décider s’il se lance, ou non, dans la bataille pour l’élection présidentielle. Pour le moment, rien ne semble l’indiquer.

« Je ne sais pas ce qui se passe après Clearstream »

Car, s’il affiche sa détermination à poursuivre coûte que coûte son combat politique , Dominique de Villepin reste au plus bas dans les sondages. De plus, son agenda ne ressemble pas à un emploi du temps de futur candidat : aucun déplacement de terrain n’est prévu, pas plus que d’université de rentrée.

Dans l’entourage de l’ancien Premier ministre, le flou prédomine : « Je ne sais pas ce qui se passe après Clearstream « , lâche un de ses proches. Du côté de la base aussi, le doute s’est installé. « Ce qui m’a fait prendre du champ, c’est une certaine lassitude de ne pas savoir où nous allons. J’ai envie, moi, qu’il soit candidat. Je ne sais pas si lui la partage », témoigne au micro d’Europe 1 une militante de la première heure qui a fini par jeter l’éponge.

Des troupes clairsemées

D’autant que les troupes de Dominique de Villepin se sont clairsemées au fil du temps. En raison notamment de quelques propositions qui n’ont eu l’effet désiré. Au premier rang de celles-ci, la dépénalisation du cannabis ou le revenu citoyen qui lui ont valu l’éloignement de plusieurs parlementaires. « Ça n’a même pas pris dans l’opinion », juge un ancien fidèle, pour qui une candidature avec 3% dans les sondages n’a pas de sens.

Autre problème pour Dominique de Villepin, les parrainages d’élus. Ceux-ci ne sont pas encore réunis. Ce qui n’effraie pas outre mesure le député Jean-Pierre Grand. « S’il annonce sa candidature, elles viendront mécaniquement », estime-t-il. « Je ne peux pas imaginer que sur les 50.000 signatures potentielles, il n’en ait pas 500″, précise le député villepiniste.

Source: Europe 1 (mardi 13 septembre)

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Clearstream : l’épilogue pour Villepin ?

Sauf coup de théâtre, la cour d’appel de Paris doit rendre mercredi matin sa décision dans l’affaire de manipulation des fichiers Clearstream. Dominique de Villepin avait été relaxé en première instance.

L’ambiance s’annonce d’ores et déjà électrique. Ce mercredi, à 9 heures, Christiane Beauquis, la présidente de la première chambre de la Cour d’appel de Paris, doit rendre devant une salle comble sa décision dans l’affaire Clearstream.

Le procès en appel, qui s’était déroulé du 2 au 26 mai, avait gagné en sérénité, Nicolas Sarkozy ayant renoncé à être partie civile. L’affaire portait sur la fabrication en 2003 de fausses listes de comptes bancaires à partir de vrais documents de la société luxembourgeoise Clearstream, une chambre de compensation financière. Ces fausses listes, transmises à la justice courant 2004, semblaient montrer que des centaines de personnalités détenaient des comptes occultes à l’étranger. Parmi celles-ci, Nicolas Sarkozy, qui se préparait alors à prendre le contrôle de l’UMP et se lançait à la conquête de l’Elysée. Après trois semaines de débats, le parquet avait demandé 30 mois de prison dont un an ferme et 45.000 euros d’amende contre l’ancien vice-président d’EADS Jean-Louis Gergorin, ainsi que 30 mois de prison dont 15 mois ferme contre l’informaticien Imad Lahoud. Présentés comme les auteurs principaux de la manipulation, ils étaient poursuivis pour « dénonciation calomnieuse ».

Une peine de 15 mois de prison avec sursis a également été requise par le parquet général contre Dominique de Villepin, soupçonné d’en avoir tiré profit en connaissance de cause et poursuivi pour « complicité » de ce délit. Une complicité très difficile à démontrer juridiquement et qui avait conduit à sa relaxe en première instance.

Pourquoi la cour pourrait reporter sa décision ?

Les trois protagonistes ne sont toutefois pas à l’abri d’un coup de théâtre : mardi, un courrier adressé à la Cour par les avocats de Jean-Louis Gergorin a encore un peu plus troublé le jeu. Les conseils relèvent que la publication de certaines informations, mettant en cause l’homme d’affaires Alexandre Djourhi, pourraient conduire la cour à reporter son délibéré. Dans cette note, dont l’AFP a eu connaissance, Me Paul-Albert Iweins, indique que son « attention a été attirée dans les tous derniers jours (…) par plusieurs articles de presse à l’occasion de la sortie d’un nouvel ouvrage de M. Pierre Péan, ‘La république des mallettes’ qui sortira en librairie » mercredi. Or, souligne l’avocat, « ces articles (…) mettent en lumière le rôle qu’Alexandre Djourhi aurait tenu dans l’affaire Clearstream alors même que cela n’avait jamais été évoqué au cours de l’instruction et des audiences ».

« Selon M. Péan, le président de la République, M. Nicolas Sarkozy, partie civile à l’instruction et en première instance, considérait lui-même en 2008 que M. Djourhi était au coeur de l’affaire Clearstream », écrit Me Iweins. Pour l’ancien bâtonnier, « ces éléments renforcent encore davantage la bonne foi de M. Gergorin, qui ne connaît pas M. Djourhi, et qui a toujours affirmé qu’il avait lui-même été victime d’une manipulation de M. Lahoud », qui lui a « confirmé à l’audience avoir rencontré » l’homme d’affaires. La cour d’appel a désormais deux possibilités : soit elle considère qu’il n’y a aucun élément nouveau et elle écarte les pièces, soit elle proroge sa décision et demande un supplément d’information ou une réouverture des débats.

2012 : un parcours encore semé d’embûches pour Villepin

Si Dominique de Villepin obtenait à nouveau la relaxe mercredi, il pourrait ressortir la tête haute et y trouver un nouvel encouragement à sa candidature à la présidentielle de 2012 qu’il jugeait encore « très vraisemblable » il y a peu. Le candidat gaulliste, qui a créé son propre parti, « République solidaire » le 19 juin 2010, est à la peine dans les sondages qui le créditent de 2 à 4% d’intention de vote. Son positionnement très virulent vis-à-vis du chef de l’Etat, l’a également progressivement coupé d’une partie de ses soutiens, comme Hervé Mariton, Bruno Le Maire, Marie-Anne Montchamp ou Georges Tron. Plus récemment, le porte-parole de RS, le député Daniel Garrigue a démissionné de ses fonctions, dénonçant un manque de concertation sur le projet politique du parti et notamment sur sa mesure phare : « un revenu citoyen ».

Les accusations portées depuis dimanche à l’encontre de Dominique de Villepin par Robert Bourgi vont aussi l’obliger à devoir se battre sur d’autres fronts. L’avocat, homme de l’ombre de la Françafrique et conseiller officieux du président de la République, l’accuse en effet d’avoir perçu avec Jacques Chirac des fonds occultes, évalués à 20 millions de dollars, de chefs d’Etat africains entre 1997 et 2005. « On voit ce lapin sortir du chapeau à un moment très particulier », pendant le procès de Jacques Chirac et avant la décision de la cour d’appel sur Clearstream, a constaté Dominique de Villepin, en début de semaine, annonçant son intention de porter plainte à la suite d’accusations « indignes » et « mensongères ». L’ex Premier ministre voit dans ces accusations un moyen de maintenir une pression sur lui alors qu’il est sur le point, à ses yeux, d’être définitivement sorti d’affaire.

Source: TF1 (mardi 13 septembre)

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Epilogue Clearstream mercredi pour Villepin, attaqué sur le front de la Françafrique

Dominique de Villepin, accusé depuis dimanche par l’homme de l’ombre de la Françafrique Robert Bourgi, conseiller officieux de Nicolas Sarkozy, d’avoir reçu des fonds occultes, saura mercredi si la cour d’appel de Paris confirme sa relaxe dans l’affaire Clearstream.

L’ancien Premier ministre, qui espère sortir la tête haute après sa relaxe en première instance pour se consacrer à sa candidature présidentielle, sait qu’il devra désormais quoi qu’il advienne se battre sur un nouveau front, celui des réseaux de la Françafrique

L’avocat Robert Bourgi, conseiller officieux du président de la République, l’accuse en effet d’avoir perçu avec Jacques Chirac des fonds occultes, évalués à 20 millions de dollars, de chefs d’Etat africains entre 1997 et 2005.

« On voit ce lapin sortir du chapeau à un moment très particulier », pendant le procès de Jacques Chirac et avant la décision de la cour d’appel sur Clearstream, constate M. de Villepin. Il a annoncé son intention de porter plainte, qualifiant les accusations « d’indignes » et « mensongères ».

Moins médiatisés que le fondateur de République solidaire, le mathématicien Imad Lahoud et l’ancien vice-président d’EADS Jean-Louis Gergorin, condamnés à respectivement 18 et 15 mois ferme ainsi qu’à 40.000 euros d’amende en première instance dans le dossier Clearstream, attendent aussi avec impatience la décision de la cour d’appel.

Ils ne sont toutefois pas à l’abri d’un coup de théâtre: mardi, un courrier adressé à la cour par un des avocats de M. Gergorin, Me Paul-Albert Iweins, relève que la publication de certaines informations, mettant en cause l’homme d’affaires Alexandre Djourhi, pourraient conduire la cour à reporter son délibéré prévu mercredi à 09H00.

Dans son ouvrage « La République des malettes » à paraître également mercredi, et dont un extrait est cité par Me Iweins, Pierre Péan écrit que pour Nicolas Sarkozy, il s’agit d’un « complot (…) fomenté depuis l’Elysée, mais mis à exécution par un certain Alexandre Djourhi, qui a bien failli avoir sa peau ».

Le procès en appel Clearstream, du 2 au 26 mai, avait gagné en sérénité. Il faut dire que le désistement du chef de l’Etat Nicolas Sarkozy, partie civile au premier procès, et l’absence de son avocat, Me Thierry Herzog, avaient considérablement apaisé les débats.

La vérité ne semble pas avoir profité du temps écoulé.

A l’issue du procès, de nombreuses zones d’ombre subsistaient: est-ce Imad Lahoud qui a falsifié les « listings » et manipulé Jean-Louis Gergorin, aveuglé par son obsession du complot? Ou est-ce l’ancien vice-président d’EADS qui a berné tout le monde et tyrannisé le pauvre mathématicien?

Quant à Dominique de Villepin, aurait-il pu stopper la calomnie qui a consisté à ajouter des noms, dont celui de Nicolas Sarkozy, sur des listings bancaires afin de les discréditer?

Pour le parquet général, qui lui reproche « une complicité par abstention », la réponse est clairement oui.

Toutefois, la condamnation de Dominique de Villepin est loin d’être acquise car la « complicité par abstention » n’est qu’un concept juridique que la cour d’appel a toute liberté d’ignorer. Pour ses avocats, il est impossible de condamner un homme pour n’avoir « pas fait » quelque chose.

Nicolas Sarkozy lui-même, a fait remarquer la défense, aurait pu freiner la machine, car il était le mieux placé pour savoir que les listings étaient faux, puisqu’il n’avait pas de compte occulte en Italie.

Absent du banc des parties civiles, le chef de l’Etat fut omniprésent, Dominique de Villepin accusant régulièrement son rival d’être la seule cause de ses tourments judiciaires.

Le parquet général a requis contre Imad Lahoud 15 mois ferme, soit plus que les 12 mois ferme demandés contre Jean-Louis Gergorin qui aurait pourtant été « le seul instigateur ».

Dominique de Villepin n’a pas échappé à la vindicte du ministère public, qui a requis contre lui 15 mois avec sursis, soit un peu moins que les 18 mois avec sursis et 45.000 euros d’amende sollicités en première instance.

Source: Agence France Presse (mardi 13 septembre)

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Affaibli et isolé, Dominique de Villepin attend le verdict Clearstream

Tout semblait avoir été parfaitement planifié. La publication d’un essai à la fin de l’été, une présence médiatique accrue, puis la décision de la cour d’appel dans l’affaire Clearstream, dont il espérait sortir blanchi, devaient permettre à Dominique de Villepin de relancer ses ambitions présidentielles.

Les accusations lancées par l’avocat Robert Bourgi, selon lesquelles l’ancien premier ministre aurait reçu avec Jacques Chirac des fonds occultes des chefs d’État africains entre 1997 et 2005 pour un montant de 20 millions de dollars, et la mise en lumière dans le livre de Pierre Péan – La République des mallettes, qui sort mercredi chez Fayard – de ses liens supposés avec un étrange intermédiaire, Alexandre Djouhri, sont venues contrarier ces plans.

« Fariboles et écrans de fumée », a répliqué l’ancien premier ministre, qui s’emploie depuis plusieurs jours à démentir toutes ces informations jugées « graves et scandaleuses ». Pour sa défense, il a souligné l’opportunité de leur publication à quelques jours du délibéré sur Clearstream, se gardant toutefois d’accuser directement Nicolas Sarkozy.

« Aujourd’hui c’est simple, tout est mis en œuvre pour qu’il ne soit pas candidat », affirme de son côté l’un de ses partisans, le député de l’Hérault Jean-Pierre Grand, qui n’hésite pas à dénoncer « un acharnement incroyable de l’Élysée » contre Dominique de Villepin.
Il pouvait espérer une seconde relaxe dans l’affaire Clearstream

Ce dernier, il est vrai, pouvait légitimement espérer une seconde relaxe dans l’affaire Clearstream. Le procès en appel qui s’est déroulé du 2 au 26 mai dans un climat apaisé – le chef de l’État ayant renoncé à se porter partie civile – n’a pas permis d’apporter d’éléments nouveaux sur son implication dans cette rocambolesque affaire de listings bancaires manipulés sur fond de rivalités politiques entre les deux hommes.

L’avocat général a bien requis une condamnation à quinze mois de prison avec sursis pour « dénonciation calomnieuse par abstention ». Mais ce chef d’accusation n’avait pas été retenu en première instance par le tribunal correctionnel, faute d’éléments probants.

Toutefois, même dans le cas d’une relaxe, l’hypothèse d’une candidature à l’élection présidentielle du président de République solidaire, qui plafonne autour de 3 % dans les derniers sondages d’intentions de vote, ne semblait plus officiellement inquiéter l’entourage du chef de l’État. Si Dominique de Villepin continue à entretenir le doute sur ses intentions, ils sont bien peu nombreux aujourd’hui dans son entourage à y croire encore.

« Les 500 signatures seront très difficiles à obtenir »

Question de contexte politique tout d’abord. « La crise qui s’amplifie provoque dans l’électorat de droite un réflexe de rassemblement qui ne laisse pas de place à un projet alternatif », analyse le député et maire de Vannes et ancien ministre François Goulard, qui a pris ses distances avec l’ancien premier ministre tout en affirmant « lui rester fidèle ».

« Tout autre candidature que celle de Nicolas Sarkozy entraîne un risque majeur d’avoir le FN au second tour », affirme pour sa part le député du Finistère Jacques Le Guen, toujours membre du bureau politique, mais qui déclare « ne plus se retrouver » dans le mouvement.

Question de moyens financiers ensuite. République solidaire ne dispose pas d’argent, et les mauvais sondages rendent difficile l’obtention de financements. « Les 500 signatures seront très difficiles à obtenir », résume François Goulard.

La présentation de son projet considérée comme « un échec »

La présentation du projet de Dominique de Villepin a été considérée comme « un échec » par ses anciens soutiens. Et nombreux sont ceux qui lui reprochent de travailler en solo en se reposant sur une toute petite équipe de fidèles et sur ses réseaux personnels.

« On y croyait au début, mais beaucoup d’entre nous ont pris conscience qu’on allait dans le mur », explique un ancien proche. Isolé politiquement, sans moyens financiers, obligé de continuer à ferrailler sur le front politico-judiciaire, Dominique de Villepin semble aujourd’hui en mauvaise posture.

Et pourrait chercher, selon certains, une porte de sortie sur le plan international. Ils voient à l’appui de cette thèse sa récente médiation en Libye et ses contacts fréquents avec le ministre des affaires étrangères, Alain Juppé.

Source: La Croix (mardi 13 septembre)

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Clearstream : l’avocat de Gergorin tente le tout pour le tout

A la veille du verdict, le défenseur de Jean-Louis Gergorin a adressé à la cour d’appel de Paris un courrier à propos du possible rôle de Alexandre Djourhi, évoqué dans le livre de Pierre Péan.

Société Aujourd’hui à 15h36 (Mis à jour à 16:20)
Clearstream : l’avocat de Gergorin tente le tout pour le tout

A la veille du verdict, le défenseur de Jean-Louis Gergorin a adressé à la cour d’appel de Paris un courrier à propos du possible rôle de Alexandre Djourhi, évoqué dans le livre de Pierre Péan.
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Jean-Louis Gergorin et son avocat Paul-Albert Iweins. (REUTERS)

L’avocat de Jean-Louis Gergorin a adressé mardi à la cour d’appel de Paris un courrier faisant état d’informations de presse mettant en cause Alexandre Djourhi dans l’affaire Clearstream.

Ce qui pourrait conduire la cour à reporter son délibéré prévu mercredi, a-t-on appris de source judiciaire. Et donc tout changer pour Dominique de Villepin.

L’ancien Premier ministre, également accusé depuis dimanche par un conseiller officieux de Nicolas Sarkozy d’avoir reçu des fonds occultes, saura mercredi si la cour d’appel de Paris confirme ou non sa relaxe dans l’affaire Clearstream.

Dans cette note, Me Paul-Albert Iweins écrit que son «attention a été attirée dans les tout derniers jours (…) par plusieurs articles de presse à l’occasion de la sortie d’un nouvel ouvrage de M. Pierre Péan, La République des mallettes qui sortira en librairie» mercredi, jour du délibéré.

Or, souligne l’avocat dans sa note, «ces articles (…) mettent en lumière le rôle que M. Alexandre Djourhi aurait tenu dans l’affaire Clearstream alors même que cela n’avait jamais été évoqué au cours de l’instruction et des audiences».

Zones d’ombre

«Selon M. Péan, le président de la République, M. Nicolas Sarkozy, partie civile à l’instruction et en première instance, considérait lui-même en 2008 que M. Djourhi était au coeur de l’affaire Clearstream», écrit Me Iweins.

Dans son ouvrage, cité par l’hebdomadaire Marianne, lui-même cité par Me Iweins, Pierre Péan écrit que pour Nicolas Sarkozy, il s’agit d’un «complot (…) fomenté depuis l’Elysée, mais mis à exécution par un certain Alexandre Djourhi, qui a bien failli avoir sa peau».

Pour l’avocat, cette révélation et d’autres contenues dans le livre de Pierre Péan mettent à nouveau «en lumière les innombrables zones d’ombre de cette affaire».

Surtout, pour l’ancien bâtonnier, «ces éléments renforcent encore davantage la bonne foi de M. Gergorin, qui ne connaît pas M. Djourhi, et qui a toujours affirmé qu’il avait lui-même été victime d’une manipulation de M. Lahoud», qui lui a «confirmé à l’audience avoir rencontré» l’homme d’affaires.

La cour d’appel a désormais deux possibilités: soit elle considère qu’il n’y a là aucun élément nouveau et elle écarte les pièces, soit elle proroge sa décision et demande un supplément d’information ou une réouverture des débats.

Dans ce dossier, Dominique de Villepin est poursuivi pour complicité de dénonciation calomnieuse. Il a été relaxé en première instance.

L’ancien vice-président d’EADS Jean-Louis Gergorin et le mathématicien Imad Lahoud ont été condamnés à respectivement 18 et 15 mois de prison avec sursis, assorti pour chacun d’une amende de 40.000 euros.

Source: Agence France Presse (mardi 13 septembre)

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Clearstream : l’arrêt qui pourrait tout changer pour Villepin

Le parquet général laisse entendre que la Cour d’appel pourrait s’appuyer sur un arrêt du Conseil d’Etat pour faire condamner Villepin pour « complicité d’abstention ».

Une condamnation de Dominique de Villepin, mercredi 14 septembre, dans l’affaire Clearstream, ne serait pas pour déplaire à son ennemi intime Nicolas Sarkozy. Relaxé en correctionnelle, l’ancien Premier ministre est-il à même de bénéficier de la clémence de la Cour d’appel ? Rien n’est moins sûr à en croire le parquet général. Le représentant de l’accusation, aux ordres du pouvoir politique, lui reproche d’avoir laissé prospérer l’affaire des listings truqués de Clearstream dans lesquels figurait le nom de Sarkozy. La dénonciation calomnieuse n’ayant pu être retenue contre lui, le parquet a considéré que pour avoir laissé faire, il devait répondre du chef de « complicité d’abstention ».

Au parquet général de la Cour d’appel de Paris, on souligne que cette notion juridique est désormais admise par le Conseil d’Etat, laissant entendre que la cour pourrait s’appuyer sur un arrêt du 26 janvier 2011de la plus haute juridiction administrative pour faire condamner Villepin.

Le Conseil d’Etat avait à examiner la demande d’un ressortissant rwandais, qui soupçonné de s’être rendu personnellement coupable de complicité dans le génocide commis au Rwanda en 1994, s’est vu refuser le statut de réfugié par la Commission des recours des réfugiés. Le Conseil souligne que le complice est non seulement celui qui « sciemment » a « par ses agissements contribué à la préparation ou à la réalisation du crime ou en a facilité la commission », mais aussi celui qui a « assisté à son exécution sans chercher à aucun moment, eu égard à sa situation, à le prévenir ou à s’en dissocier ».

Marin, expert en haute voltige juridique

Or c’est précisément le rôle que le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, expert en haute voltige juridique, promu depuis à la tête du parquet de la cour de cassation, prête à Dominique de Villepin. Les deux affaires ne sont certes pas de même nature mais la notion juridique pourrait néanmoins être retenue, en droit, tout étant possible.

Olivier Metzner, avocat de l’ancien Premier ministre, s’érige contre l’interprétation de ce texte qui n’a du reste pas été évoqué lors des audiences en appel en mai dernier, et se veut confiant. « Une décision administrative n’est pas applicable en droit pénal, lequel implique un acte positif « , fait-il valoir.

Quelle que soit la décision de la Cour d’appel, les autorités judiciaires n’auront pas ménagé leurs efforts pour maintenir Villepin dans les rets de la justice. Avant l’audience en appel, le président de la Cour Jacques Degrandi avait tenté de modifier, impromptu, la composition de la cour. Mais devant les protestations des syndicats de magistrats qui avaient dénoncé le risque de « partialité  » et la réaction de Villepin lui-même, il avait dû se raviser.

C’est demain à 9h que l’ancien Premier ministre sera fixé sur son sort.

Source: Le Nouvel Observateur (mardi 13 septembre)