Le coût du projet présidentiel de Dominique de Villepin s’élève à 273 milliards d’euros sur le quinquennat 2012-2017 et intègre un effort de 90 milliards d’euros de réduction des déficits.
Il est intégralement financé:
- A hauteur de 76 milliards d’euros par une hypothèse de croissance de 2,5% par an, en ligne avec les prévisions économiques des grands partis politiques français
- A hauteur de 197 milliards d’euros par des recettes liées à l’action fiscale: augmentation de la progressivité de l’impôt sur le revenu, réduction des niches fiscales, hausses des impôts sur le patrimoine, sur les plus-values et sur les transmissions, Contribution Energie Carbone et Surcote de l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises.
*****
En outre, Dominique de Villepin propose de faire baisser de 4 points les charges sociales pesant sur le travail, soit une baisse de 3 points des charges patronales et une baisse d’1 point des charges salariales, cette dernière augmentant d’autant le salaire net des salariés, et donc leur pouvoir d’achat.
Cette mesure correspond à un transfert de prélèvements de l’ordre de 60 milliards d’euros et elle est intégralement financée par:
- La mise en place de la TVA 3E (Emploi, Environnement, Exportations), soit une hausse de 2,5 points de la TVA hors bien de première nécessité,
- Une surcote sociale de l’impôt sur les sociétés, c’est-à-dire un transfert des prélèvements obligatoires pesant actuellement sur les salaires vers les bénéfices des entreprises,
- Une hausse de 2 points de la CSG, soit une contribution accrue des revenus du capital,
- Ainsi que par le plafonnement des assurances-chômage les plus élevées.
*****
1) Les besoins de financement
273 milliards d’euros sur le quinquennat: 30 milliards en 2012, 75 milliards d’euros par an après 2017 par rapport à la situation actuelle
- Evolution de la dépense publique avec une hypothèse de +0,8% (inférieure à l’inflation) : 10 milliards par an à l’horizon 2017, (40 milliards d’euros sur le quinquennat).
- Réduction des déficits pour revenir à moins de 2,5% à l’horizon 2017 et dans la perspective de l’équilibre en 2020 : 30 milliards par an en 2017 (90 milliards sur le quinquennat).
- Revenu citoyen : 30 milliards d’euros par an (avec mise en place graduelle, 90 milliards sur le quinquennat).
- Abondement et capitalisation publique de la Banque Verte : 10 milliards d’euros par an (53 milliards d’euros sur le quinquennat).
*****
2) Les financements
Recettes totales : 273 milliards sur le quinquennat (dont une partie au moyen d’une pression fiscale augmentée de 1,6 points de PIB à l’horizon 2017, pour partie à titre temporaire)
a) Les recettes liées à la croissance
- Avec une hypothèse de croissance de 2,5% l’an, cohérente avec les prévisions des grands partis : +30 milliards de recettes du budget de l’Etat en 2017 par rapport à aujourd’hui (76 milliards sur le quinquennat).
b) Les recettes liées à l’action fiscale
- Augmentation de la progressivité de l’impôt sur le revenu (taux marginaux les plus élevés), réduction des niches fiscales et hausse des impôts sur le patrimoine, sur les plus-values et sur les transmissions : 19 milliards d’euros en rythme annuel (101 milliards d’euros sur un quinquennat).
- Contribution Energie Carbone : 10 milliards d’euros (53 milliards sur un quinquennat).
- Surcote de l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises de 10 points : 9 milliards par an à la création (43 milliards sur le quinquennat).
Cela implique une augmentation de la pression fiscale liée aux dépenses d’Etat à l’horizon 2017 totale d’1,6 point de PIB, dont une partie à titre temporaire, au niveau atteint par les prélèvements obligatoires en 1999.
*****
3) Les transferts
Premier transfert
La TVA 3E suppose un transfert important de prélèvements obligatoires (4 points de charges sociales, 60 milliards en tenant compte de la fusion avec les exonérations existantes) vers d’autres prélèvements obligatoires, mais de façon neutre pour les contribuables :
- 2,5 points de TVA (en moyenne et hors biens de première nécessité à taux réduit) : 15 milliards d’euros
- Surcote sociale de l’Impôt sur les Sociétés : 20 milliards en rythme annuel
- 2 points d’augmentation de la CSG, y compris contribution accrue des revenus du capital : 20 milliards d’euros
- Plafonnement des assurances-chômage les plus élevées, 5 milliards d’euros.
Deuxième transfert
- Le financement de la politique d’emploi en sortie de crise suppose le transfert des dépenses d’exonération de charges sociales patronales des heures supplémentaires (loi TEPA) de 4,5 milliards vers la subvention à l’emploi créé durable, pour un même montant.
- L’exonération de la part salariale (1,5 milliards d’euro) serait conservée.
Source: République Solidaire
