Il existe une multiplicité de titres de séjour de durée variable, carte de séjour d’un an, de trois ans, de cinq ans: carte « talents », carte étudiants. carte de résident de dix ans renouvelable. Celle-ci n’est accordée que très rarement. Depuis 2003, les conditions imposées par l’Administration ont été de plus en plus restrictives.
C’est contraire aux intérêts du pays, car il est plus facile pour la France de garder sur son territoire une personne étrangère déjà partiellement intégrée que de multiplier les courts séjours. Cette discontinuité limite fortement la capacité d’intégration de notre pays.
C’est pourquoi il faut un Titre de Séjour Unique dans le cadre d’un Parcours d’Intégration.
*****
Ce titre de séjour créera des droits progressifs
- Une personne pourra rester d’autant plus longtemps qu’elle est déjà présente depuis un certain temps et qu’elle donne des signes d’intégration à la société française. Par exemple, après un an de présence, s’il n’y a pas lieu de refuser la reconduction, le droit au séjour sera prolongé de deux ans.
- Il créera aussi un droit aux allers-retours pour permettre à des étrangers installés depuis un certain temps de repartir dans leur pays pour y réaliser un projet et de revenir s’ils le souhaitent dans un délai de un à cinq ans, sans perdre le bénéfice du titre de séjour unique et des droits accumulés.
*****
Ce Titre de Séjour unique crée aussi des obligations
- Il reprendra la démarche des Contrats d’Accueil et d’Intégration généralisés en 2006.
- Il s’agira notamment de l’accès à un volume d’heures d’enseignement du français et à une sensibilisation aux principes fondamentaux de la République Française.
*****
Ce Titre de Séjour unique se situe dans la perspective d’une naturalisation en fin de parcours d’intégration
- C’est l’originalité de la France d’être une nation intégratrice offrant des droits politiques à ceux qui signifient leur adhésion au projet collectif français.
- Cette naturalisation doit s’accompagner d’un service citoyen adapté permettant de matérialiser cet engagement. Après la naturalisation, trois mois (conciliables avec le travail par étalement dans le temps) devront être consacrés à l’intérêt général.
*****
Réponse aux objections
C’est la porte ouverte à l’immigration !
Cette réforme ne change rien à la politique de la France en matière d’admission de nouveaux immigrés.
C’est donner un droit d’entrée définitif aux étrangers.
Non, car les droits de séjour sont progressifs et l’administration conserve les mêmes possibilités de refuser le renouvellement sur critères.
Source: République Solidaire
