Notre économie est face à trois urgences, les chiffres sont là pour le rappeler :
- Première urgence, la disparition du travail, avec deux millions d’emplois dans l’industrie perdus dans les trente dernières années et 500 000 depuis la crise de 2008. Nous savons tous le poids de la mondialisation dans ce processus. Même avec une reprise qui s’amorce, le chômage stagne à un niveau très élevé, 9,2%.
- Deuxième urgence, le réchauffement climatique et la dégradation de notre environnement sous la pression du toujours plus de consommation et du gaspillage énergétique.
- Troisième urgence, la perte de compétitivité de l’économie française qui perd des parts de marchés dans le monde, non seulement vis-à-vis des pays émergents, mais aussi vis-à-vis de l’Allemagne. L’année passée, le déficit commercial français a atteint 51 milliards d’euros. En mars 2011, nous avons eu le plus grand déficit mensuel de l’histoire de notre pays.
A ces défis, il y a une première réponse, une fiscalité de transformation économique, avec une TVA Emploi-Environnement-Exportations (TVA 3E).
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L’économie française décroche, non seulement vis-à-vis des pays émergents, mais aussi vis-à-vis de certains de nos partenaires. Il s’agit de faire naître un nouveau modèle économique en prise avec le monde afin de faire de la France un pays pionnier de la révolution écologique et énergétique et d’anticiper les changements structurels de l’économie de l’avenir, notamment sur les nouvelles interdépendances entre services et industries.
Un levier fiscal moderne doit assurer l’enclenchement d’un changement de modèle économique fondé sur le maintien de l’emploi, notamment industriel, en France, la conversion vers un modèle économique fondé sur l’environnement et la force de notre production vers l’exportation.
C’est le sens d’une TVA 3E (Environnement, Emploi, Exportation), à la fois modulable en fonction de critères environnementaux et remplaçant une part des cotisations sociales salariales et patronales.
Il s’agit d’un côté de responsabiliser les consommateurs et de les sensibiliser au vrai prix des biens qu’ils achètent en prenant en compte les coûts cachés et de l’autre côté de faire baisser le coût de la production française par rapport aux importations, également mises à contribution dans ce dispositif.
Le taux de TVA normal fluctuerait ainsi entre 19,6 et 24,6 avec un niveau moyen de 22 points. Le taux de TVA sur les produits de première nécessité demeurerait inchangé à 5,5%.
Ce afin d’obtenir une réduction massive de 4 points des charges sociales, à la fois patronales pour soutenir la compétitivité, la relocalisation industrielle et la création d’emplois, et salariales pour soutenir les salaires et le pouvoir d’achat, afin que le travail soit récompensé à sa juste valeur. Cette baisse serait rendue possible par un mix fiscal entre TVA, impôt sur les sociétés et CSG.
La fiscalité doit aussi renforcer la responsabilité des entreprises face à l’intérêt général. C’est le sens de la création d’une part modulable de l’Impôt sur les Sociétés qui permettra de mettre l’intérêt général au cœur de la fiscalité en compensant les excès et en récompensant les efforts:
- L’emploi des jeunes et des seniors,
- La parité homme-femmes,
- La responsabilité environnementale,
- Et les négociations salariales seront des conditions objectives de la modulation.
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1) La TVA 3E sera source d’Emplois
Car elle permettra de faire baisser le coût du travail de 3 points. C’est une chance de maintenir des emplois en France et d’en créer de nouveaux.
La baisse de cotisations se répartit en 1 point de moins pour les cotisations salariales et 3 points pour les cotisations patronales: le coût du travail global baissera donc de 3 points, tandis que tous les salariés verront leur salaire net augmenter de 1%.
Si l’ensemble de cette baisse était utilisé par les employeurs pour créer de nouveaux emplois, cela libérerait un potentiel de 500 000 emplois supplémentaires. Suivant les modélisations existantes, on peut donc compter sur 200 à 300 000 emplois nouveaux à court et moyen terme après la mise en œuvre de la réforme.
C’est un ballon d’oxygène dans des secteurs en grande difficulté:
- Dans l’agriculture, c’est une réponse au défi de la concurrence des pays d’Europe de l’Est et même de l’Allemagne, par exemple pour les producteurs de fraises.
- Dans l’industrie, c’est un moyen de freiner les délocalisations et de favoriser le retour d’un tissu industriel fort en France.
- Dans les services de proximité, c’est le moyen de les rendre plus accessibles au plus grand nombre.
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2) La TVA 3E sera source de protection de l’Environnement
Car elle pourra prendre en compte les dégâts environnementaux de la production en étant modulable entre un taux de 19,6% et 24,6%.
L’enjeu, c’est aujourd’hui d’engager un changement de notre société de consommation pour prendre en compte le défi environnemental et climatique, la nécessité d’une plus grande sobriété et la rareté des ressources.
- Il faut que les consommateurs connaissent le juste prix de ce qu’ils achètent, en y intégrant les coûts cachés que sont les conséquences environnementales des modes de production, du traitement des emballages, des produits intermédiaires utilisés.
- Les citoyens seront incités à devenir des consommateurs responsables, le taux de TVA leur permettant de connaître la qualité environnementale du produit.
Une TVA modulable crée un mécanisme de bonus-malus généralisé à l’ensemble des produits de consommation et favorise donc la transformation des façons de produire dans notre pays.
- Là où aujourd’hui un téléviseur, un jouet, une voiture peut être moins cher – et donc se vendre mieux- parce qu’il s’appuie sur des techniques ou utilise des éléments moins respectueux de l’environnement, demain c’est le produit le plus écologique qui sera moins cher grâce à la différence de TVA.
- Là où aujourd’hui un fabricant peut n’avoir aucun intérêt à s’engager dans une démarche de responsabilité environnementale parce que cela coûte, mais ne rapporte rien et le désavantage par rapport à ses concurrents, demain, le fabricant qui s’engage dans une certification environnementale de ses productions (consommation d’eau et d’énergie de l’usine, impact environnemental des produits etc…) aura un réel avantage de prix.
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3) La TVA 3E sera source d’Exportations
Car grâce à elle les importations, taxées comme les produits français, contribueront au financement de la protection sociale.
La mondialisation a mis au défi notre économie. Elle est plus ouverte que jamais et plus de la moitié des produits consommés en France sont des produits d’importation, souvent de pays aux normes sociales et environnementales moins exigeantes que les nôtres.
Dans notre histoire, pour soutenir les produits français sur le marché intérieur, il y a eu deux méthodes : les barrières douanières et les dévaluations. Les premières créeraient des mesures de rétorsion aux effets encore plus négatifs dans une spirale de guerre économique. La deuxième est impossible dans le cadre de l’euro.
L’augmentation de la TVA avec baisse des charges sociales est la troisième méthode.
- Les produits français seront mieux protégés sur le marché intérieur. Un meuble importé d’un pays d’Europe du Nord deviendra un peu plus cher par rapport à un meuble équivalent français, parce qu’à un même taux de TVA, le coût du travail du produit français aura baissé.
- Inversement, les produits français deviendront relativement moins chers à l’exportation et donc plus compétitifs pour aller vers de nouveaux marchés.
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4) La TVA 3E sera une source de Pouvoir d’Achat
Car sur la baisse de 4 points des charges, un point concernerait la baisse des charges sociales salariales.
Cela signifie pour tous les salariés une augmentation de 1% du salaire net.
Pour un salarié au SMIC, c’est une augmentation immédiate du salaire net de dix euros par mois sur la feuille de salaire.
Source: République Solidaire
