La crise de 2008 a montré que la loi du marché ne suffisait pas pour limiter la dérive spéculative que risquent les banques.
Les banques purement publiques ont failli. Les banques purement privées ont presque fait faillite.
Il est temps d’inventer une nouvelle forme de coopération.
La banque accomplit des missions de service public – tant pour le destin des individus et leur vie sociale que pour le financement de l’économie nationale.
Elle a une responsabilité qui doit être reconnue et encadrée par un cahier des charges précis. Il faut des aiguillons pour pousser les banques à s’engager là où elles se refusent à aller naturellement.
C’est ce que sait faire le tissu économique allemand et que nous ne faisons pas naturellement.
- Parce qu’aujourd’hui, personne ne peut mener une vie normale en France sans avoir accès à des services bancaires simples.
- Parce que l’éclatement des politiques publiques concernant le secteur bancaire les rend illisibles.
En quoi consistera-t-il?
Il s’agit de fédérer, renforcer et compléter un ensemble de régulations et d’initiatives des pouvoirs publics qui existent déjà.
Premier axe : une Agence de supervision bancaire
Cela suppose la création d’une Agence spécifique avec pour mission la surveillance des banques, la contractualisation des engagements de service public des établissements bancaires et son contrôle, une information transparente sur les services bancaires au profit des usagers.
Deuxième axe : une loi cadre de régulation bancaire
Il s’agit également de créer de nouveaux cadres d’obligation. Cela passe par une démarche contractuelle entre les établissements bancaires et les pouvoirs publics pour remplir ces missions.
Trois de ces missions sont à mettre en avant. Elles pourront être enrichies dans les mois à venir dans le cadre du débat qui a lieu au sein de République Solidaire en vue d’enrichir les grandes orientations du projet. Le 19 juin 2011 sera l’occasion d’évoquer plus en détail un certain nombre d’aspects.
- L’accès de tous les Français à un service bancaire universel donnant des garanties en termes d’accès aux comptes. Cet effort avait déjà été engagé lors du quinquennat de Jacques Chirac.
- L’encadrement strict des crédits à la consommation pour éviter les drames personnels liés au surendettement.
- L’orientation d’une part des flux d’assurance vie vers le financement des PME. Dans le cas du financement des PME, en deux lieux, les banques ne prennent pas les mêmes décisions. Ici elles aideraient une entreprise que là elles rejetteraient. Pourquoi ? Parce qu’elles n’ont pas la connaissance du tissu économique local, parce qu’elles ne comprennent pas toujours d’emblée les enjeux spécifiques.
Réponses aux objections
Qu’est-ce que cela changera concrètement pour moi?
En cas de difficulté face à ma banque, j’aurai une Agence unique à laquelle m’adresser pour obtenir une décision, par exemple lors d’un refus d’ouverture de compte. Face au maquis des tarifs et des pratiques des banques, je disposerai d’une information comparative transparente et publique. Si je suis entrepreneur, je disposerai du soutien d’une Agence publique pour obtenir un financement dans la durée, grâce à l’unification des dispositifs de soutien et notamment de l’action du Médiateur du Crédit.
Un nouveau service public, ça va coûter cher!
Le service public bancaire ne coûtera rien, car il consiste en une régulation et une harmonisation des régulations existantes.
Ce n’est pas à l’Etat de se mêler des choix des banques!
C’est à l’Etat de veiller à ce que chaque Français puisse bénéficier d’un service bancaire qui lui est nécessaire pour vivre.
Source: République Solidaire
