Dernière journée du procès en appel de l’affaire Clearstream.
Le jugement a été mis en délibéré au mercredi 14 septembre 9 heures.
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Jeudi 20 heures 30: Arrêt le 14 septembre au procès en appel de Villepin
Le procès en appel de Dominique de Villepin, poursuivi pour une manipulation menée en 2004 avec de faux fichiers bancaires de la société Clearstream, s’est achevé jeudi et l’arrêt a été mis en délibéré au 14 septembre.
L’accusation a demandé lundi dernier 15 mois de prison avec sursis contre l’ex-Premier ministre, 30 mois de prison dont un an ferme et 45.000 euros d’amende contre l’ancien vice-président d’EADS Jean-Louis Gergorin, ainsi que 30 mois de prison dont 15 mois fermes contre l’informaticien Imad Lahoud.
Les prévenus sont poursuivis pour « dénonciation calomnieuse » ou complicité dans le cas de Dominique de Villepin. La défense a plaidé la relaxe pour Dominique de Villepin et Jean-Louis Gergorin, et une responsabilité atténuée pour Imad Lahoud.
Blanchi en première instance en 2010, Dominique de Villepin, âgé de 57 ans, accusé d’avoir conspiré contre Nicolas Sarkozy, dont le nom figurait sur les fausses listes, joue une partie de son avenir politique dans ce dossier.
Nicolas Sarkozy a retiré sa constitution de partie civile après le premier procès mais Dominique de Villepin a souligné lundi qu’il gardait autorité indirecte sur le parquet.
Selon l’accusation, cette manipulation doit être imputée au duo Gergorin-Lahoud, mais Dominique de Villepin en est « complice par abstention », c’est-à-dire qu’il l’aurait favorisée en ne faisant rien pour y mettre fin.
Les fausses listes de comptes bancaires, remises à la justice en 2004, semblaient montrer que des centaines de personnalités, dont Nicolas Sarkozy, détenaient des comptes occultes à l’étranger.
Source: Reuters
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Jeudi 19 heures: Clearstream : Villepin fixé le 14 septembre
Après, quatre semaines de procès, voici ce qu’il faut retenir de Clearstream II.
Les trois hommes dans le box des accusés – Dominique de Villepin, Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin – devront attendre le 14 septembre pour être fixés sur leur sort judiciaire, a annoncé jeudi la Cour d’appel de Paris, avant de clore les débats. Ils comparaissaient depuis le 2 mai pour l’affaire des faux listings Clearstream.
Villepin joue son avenir politique
Les peines requises – Le parquet a requis 15 mois de prison avec sursis contre Dominique de Villepin, poursuivi pour complicité de dénonciation calomnieuse dans cette affaire, une vaste machination qui a consisté à ajouter des noms de personnalités, dont celui du président Nicolas Sarkozy, sur des « listings » bancaires afin de les discréditer. Si la peine requise a été plus clémente qu’en première instance – en 2009, le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, avait requis 18 mois avec sursis et 45.000 euros d’amende -, l’analyse du ministère public n’a pas bougé d’un iota. Pour l’avocat général Jean-Louis Perol, Dominique de Villepin est « complice par abstention » : il aurait dû dès juillet 2004 stopper Jean-Louis Gergorin, l’instigateur de la machination qui a consisté à ajouter des noms, dont celui de Nicolas Sarkozy, sur des listings bancaires afin de les discréditer.
Par ailleurs, 30 mois de prison, dont 15 mois ferme, et 40.000 euros d’amende ont été requis contre le mathématicien Imad Lahoud, tandis que 30 mois de prison, dont un an ferme et 40.000 euros d’amende, ont été demandés par le parquet général contre l’ancien dirigeant d’EADS, Jean-Louis Gergorin.
« Une affaire d’Etat » ?
La défense de Villepin – Pour les avocats de Dominique de Villepin, il est impossible de condamner un homme pour n’avoir « pas fait » quelque chose. D’autant que l’ex-Premier ministre n’était pas le seul qui aurait pu stopper les rumeurs et la calomnie. Selon eux, les débats ont démontré la passivité de l’ex-ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie. Nicolas Sarkozy lui-même, a fait remarquer la défense, aurait pu freiner la machine, car il était le mieux placé pour savoir que les listings étaient faux, puisqu’il n’avait pas de compte en Italie.
Les avocats de Dominique de Villepin ont également mis en cause le parquet, subordonné à l’Exécutif, et qui aurait tenté de torpiller leur client. « Je rends hommage à l’inventivité remarquable du parquet », a ainsi plaidé Me Olivier D’Antin, en évoquant le délit pour lequel est poursuivi son client, « une complicité de dénonciation calomnieuse par abstention ». En 2008, « on était dans une impasse totale », et puis soudainement, le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, a opéré un « renversement radical » et « su trouver cette idée »: « On était sur un péché par action, en avril 2004, et on bascule, à 180 degrés, sur un péché par omission, en juillet 2004 ! »
Gergorin et Lahoud se renvoient la balle
La défense de Gergorin – Les avocats de Jean-Louis Gergorin ont tenté mercredi après-midi de convaincre la cour d’appel de Paris que l’ancien haut responsable d’EADS « n’est pas le cerveau de la machination » Clearstream, mais qu’il a été manipulé par son co-prévenu Imad Lahoud. « Toute la falsification est mise en place, construite, conçue » durant les premiers mois de 2003, lorsqu’Imad Lahoud travaillait pour la DGSE, une période durant laquelle « Jean-Louis Gergorin n’intervient d’aucune façon », a plaidé Me Thierry Dalmasso.
La défense de Lahoud – Me Olivier Pardo, le conseil d’Imad Lahoud, a reconnu jeudi devant la cour que son client avait une part de responsabilité dans l’affaire Clearstream mais a assuré que le professeur de mathématiques n’était pas « le chef d’orchestre » de la manipulation. « Imad Lahoud a reconnu être le détenteur des fichiers falsifiés, avoir ajouté le nom de Nicolas Sarkozy, (…) mais il n’a jamais, jamais reconnu être le falsificateur, le manipulateur du dossier Clearstream », a plaidé Me Pardo. Tandis que sa collègue, Me Boulanger insistait : Imad Lahoud « a changé ». « Il n’y a pas de déterminisme au mensonge », a-t-elle plaidé rappelant que son client était retourné sur les bancs de l’école pour devenir agrégé de mathématiques, « une discipline où l’on ne peut pas mentir ».
Le 28 janvier 2010, Dominique de Villepin avait été relaxé, tandis Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud avaient été condamnés à respectivement 15 et 18 mois de prison ferme, assortis pour chacun d’une amende de 40.000 euros.
Source: Europe 1
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Jeudi 17 heures 30: Clearstream : un procès pour rien ?
Fin du second round. L’audience en appel de l’affaire Clearstream vient de se terminer. Dominique de Villepin y comparaissait depuis le 2 mai pour sa complicité présumée dans cette sombre affaire de dénonciation calomnieuse sur la base de fichier truqués. L’ex-Premier ministre devra maintenant attendre le 14 septembre à 9 heures pour savoir si la cour d’appel confirme sa relaxe dans l’affaire Clearstream. L’arrêt sera crucial pour son avenir politique.
Au final à quoi aura servi ce second procès ? Bien que les juges aient eu à coeur de remettre de l’ordre dans l’enchaînement délirant des faits, la vérité, pas plus qu’en première instance, n’aura réussi à émerger de ces quatre semaines d’audience. Les mêmes questions, les mêmes délires présumés, les même suspicions de manipulation à tous les niveaux subsistent donc. Est-ce Imad Lahoud qui a falsifié les listings et manipulé Jean-Louis Gergorin, aveuglé par son obsession du complot? Ou est-ce, au contraire, l’ancien vice-président d’EADS Jean-Louis Gergorin qui a berné tout le monde et tyrannisé le pauvre mathématicien?
« Complicité par abstention »
Quant au prévenu-vedette, Dominique de Villepin, aurait-il pu stopper la calomnie qui a consisté à ajouter des noms, dont celui de Nicolas Sarkozy, sur des listings bancaires afin de
les discréditer ? Pour le parquet général, qui lui reproche « une complicité par abstention », la réponse est clairement oui. L’accusation a bénéficié de l’attitude déterminée du général Philippe Rondot, qui a enquêté sur l’affaire en 2003 et 2004. Vacillant en première instance, le militaire a gagné en assurance, faisant savoir à la cour qu’il n’avait guère goûté d’être ridiculisé. On ne plaisante pas avec l’honneur d’un général. Cet aplomb retrouvé pourrait peser lourd bien que le général n’ait jamais voulu attaquer directement Dominique de Villepin.
Toutefois, la condamnation de Dominique de Villepin est loin d’être acquise car la « complicité par abstention » n’est qu’un concept juridique que la cour d’appel a toute liberté de retoquer. Pour ses avocats, il est impossible de condamner un homme pour n’avoir « pas fait » quelque chose. D’autant que Dominique de Villepin n’était pas le seul qui aurait pu stopper le train fou de la calomnie. Les débats ont de nouveau démontré la passivité de l’ex-ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie. Nicolas Sarkozy lui-même, a fait remarquer la défense, aurait pu freiner la machine, car il était le mieux placé pour savoir que les listings étaient faux, puisqu’il n’avait pas de compte en Italie.
Villepin et Gergorin alliés contre Lahoud
Absent du banc des parties civiles, le chef de l’Etat fut omniprésent, Dominique de Villepin accusant régulièrement son rival d’être la seule cause de ses tourments judiciaires. Les audiences n’ont toutefois pas apporté de grande révélation, si ce n’est peut-être la formation d’une alliance contre Imad Lahoud entre Jean-Louis Gergorin et Dominique de Villepin. Si Jean-Louis Gergorin était de bonne foi, cela impliquerait que Dominique de Villepin, son ami depuis plus de vingt ans, a lui aussi pu croire à la véracité des listings. La relaxe de l’un entraîne automatiquement celle de l’autre. Reste Imad Lahoud qui, sous ses airs d’enfant sage, a continué à égrener les versions contradictoires les unes avec les autres. « Certes, il a une part de responsabilité, mais ce n’est certainement pas le chef d’orchestre, l’organisateur de la manipulation », a plaidé jeudi après-midi son avocat, en rejetant la responsabilité sur l’ancien dirigeant d’EADS, Jean-Louis Gergorin.
Le parquet général a requis contre celui qu’il a qualifié de « menteur » 15 mois ferme, soit plus que les 12 mois ferme demandés contre Jean-Louis Gergorin, qui aurait pourtant été « le seul instigateur ». Dominique de Villepin n’a pas échappé à la vindicte du ministère public, qui a requis contre lui 15 mois avec sursis, soit un peu moins que les 18 mois avec sursis et 45.000 euros d’amende sollicités en première instance. Quelle qu’elle soit, une peine serait insupportable pour le fondateur de République solidaire, qui ne cache plus ses ambitions présidentielles face à celui qui un jour a menacé de pendre à « un croc de boucher » les auteurs du complot le visant.
Source: Les Echos
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Jeudi 16 heures 45: Clearstream/appel: décision le 14/9
L’ancien premier ministre Dominique de Villepin, qui comparaissait depuis le 2 mai pour sa complicité présumée dans l’affaire Clearstream, sera fixé sur son sort judiciaire le 14 septembre à 9 heures, annonce la cour d’appel de Paris, avant de clore les débats.
Les trois prévenus, Dominique de Villepin, Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud, n’ont pas souhaité s’exprimer lorsque la présidente Christiane Beauquis leur a donné une dernière fois la parole. « Non, merci ! », ont-ils répondu l’un après l’autre.
Lundi, 15 mois de prison avec sursis ont été requis contre Dominique de Villepin, poursuivi pour complicité de dénonciation calomnieuse dans l’affaire Clearstream, une vaste machination qui a consisté à ajouter des noms de personnalités, dont celui du président Nicolas Sarkozy, sur des « listings » bancaires afin de les discréditer. Si la peine requise a été plus clémente qu’en première instance, en 2009, le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, avait requis 18 mois avec sursis et 45.000 euros d’amende, l’analyse du ministère public n’a pas bougé d’un iota.
Pour l’avocat général Jean-Louis Perol, Dominique de Villepin est « complice par abstention »: il aurait dû dès juillet 2004 stopper Jean-Louis Gergorin, l’instigateur de la machination qui a consisté à ajouter des noms, dont celui de Nicolas Sarkozy, sur des listings bancaires afin de les discréditer. En effet, pour le parquet général, le ministre savait alors que les listings étaient faux et auraient dû les dénoncer. Une thèse que dément vigoureusement Dominique de Villepin.
Par ailleurs, 30 mois de prison, dont 15 mois ferme, et 40.000 euros d’amende ont été requis contre le mathématicien Imad Lahoud, tandis que 30 mois de prison, dont un an ferme et 40.000 euros d’amende, ont été demandés par le parquet général contre l’ancien dirigeant d’EADS, Jean-Louis Gergorin.
Ces peines sont très légèrement inférieures à celles requises en première instance. Si dans son réquisitoire, le ministère public a estimé que le cerveau de la manipulation était indéniablement Jean-Louis Gergorin, il a décrit les deux hommes comme « un duo infernal ». « Sans l’un et sans l’autre, pas de dossier Clearstream », a-t-il résumé, en s’employant à réduire l’écart des peines requises contre les deux prévenus.
Le 28 janvier 2010, Dominique de Villepin avait été relaxé, tandis Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud avaient été condamnés à respectivement 15 et 18 mois de prison ferme, assortis pour chacun d’une amende de 40.000 euros.
Source: AFP
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Jeudi 14 heures: Le dernier jour du procès Clearstream en appel
Après quatre semaines d’un procès auquel il a assisté de bout en bout, Dominique de Villepin va devoir attendre l’automne pour savoir si la cour d’appel confirme sa relaxe dans l’affaire Clearstream, un arrêt crucial pour son avenir politique.
Si l’atmosphère a gagné en sérénité depuis la première instance, avec le désistement de Nicolas Sarkozy, le grand rival de Dominique de Villepin, la vérité, elle, n’a pas profité du temps écoulé.
Jeudi, de nombreuses zones d’ombre subsistaient: est-ce Imad Lahoud qui a falsifié les listings et manipulé Jean-Louis Gergorin, aveuglé par son obsession du complot? Ou est-ce l’ancien vice-président d’EADS Jean-Louis Gergorin qui a berné tout le monde et tyrannisé le pauvre mathématicien?
Quant au prévenu-vedette, Dominique de Villepin, aurait-il pu stopper la calomnie qui a consisté à ajouter des noms, dont celui de Nicolas Sarkozy, sur des listings bancaires afin de les discréditer?
Pour le parquet général, qui lui reproche « une complicité par abstention », la réponse est clairement oui. L’accusation a bénéficié de l’attitude déterminée du général Philippe Rondot, qui a enquêté sur l’affaire en 2003 et 2004.
Vacillant en première instance, le militaire a gagné en assurance, faisant savoir à la cour qu’il n’avait guère goûté d’être ridiculisé. On ne plaisante pas avec l’honneur d’un général. Cet aplomb retrouvé pourrait peser lourd.
Toutefois, la condamnation de Dominique de Villepin est loin d’être acquise car la « complicité par abstention » n’est qu’un concept juridique que la cour d’appel a toute liberté de retoquer. Pour ses avocats, il est impossible de condamner un homme pour n’avoir « pas fait » quelque chose.
D’autant que Dominique de Villepin n’était pas le seul qui aurait pu stopper le train fou de la calomnie. Les débats ont de nouveau démontré la passivité de l’ex-ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie.
Nicolas Sarkozy lui-même, a fait remarquer la défense, aurait pu freiner la machine, car il était le mieux placé pour savoir que les listings é
taient faux, puisqu’il n’avait pas de compte en Italie.
Absent du banc des parties civiles, le chef de l’Etat fut omniprésent, Dominique de Villepin accusant régulièrement son rival d’être la seule cause de ses tourments judiciaires.
Les audiences n’ont toutefois pas apporté de grande révélation, si ce n’est peut-être la formation d’une alliance contre Imad Lahoud entre Jean-Louis Gergorin et Dominique de Villepin.
Si Jean-Louis Gergorin était de bonne foi, cela impliquerait que Dominique de Villepin, son ami depuis plus de vingt ans, a lui aussi pu croire à la véracité des listings. La relaxe de l’un entraîne automatiquement celle de l’autre.
Reste Imad Lahoud qui, sous ses airs d’enfant sage, a continué à égrener les versions. Pas sûr que la cour sera aussi bon public que les élèves venus à l’audience soutenir leur prof de maths.
Le parquet général a requis contre celui qu’il a qualifié de « menteur » 15 mois ferme, soit plus que les 12 mois ferme demandés contre Jean-Louis Gergorin qui aurait pourtant été « le seul instigateur ».
Dominique de Villepin n’a pas échappé à la vindicte du ministère public, qui a requis contre lui 15 mois avec sursis, soit un peu moins que les 18 mois avec sursis et 45.000 euros d’amende sollicités en première instance.
Quelle qu’elle soit, une peine serait insupportable pour le fondateur de République solidaire, qui ne cache plus ses ambitions présidentielles face à celui qui un jour a menacé de pendre à « un croc de boucher » les auteurs du complot le visant.
Source: Agence France Presse
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Jeudi 9 heures: Clearstream: Villepin et l’impromptu de la place Dauphine
A l’heure du déjeuner, les restaurants de la place Dauphine sont une réserve d’avocats. Il n’est pas rare d’y voir deux parties adverses partager le même bout de trottoir à quelques tables de distance avant de retourner s’affronter à l’audience.
Mercredi 25 mai, Mes Eric Dupond-Morettti et Thierry Herzog sont déjà installés en compagnie de leur confrère Patrick Maisonneuve et d’une poignée de confrères, lorsqu’ils voient arriver Dominique de Villepin. L’ancien premier ministre est accompagné de ses avocats, Mes Luc Brossolet et Olivier d’Antin qui, avec avec Me Olivier Metzner, viennent de plaider sa relaxe dans l’affaire Clearstream.
Dominique de Villepin s’approche et salue Eric Dupond-Moretti, qu’il avait rencontré à Matignon après l’affaire d’Outreau, tandis que Thierry Herzog, l’avocat et ami de Nicolas Sarkozy, plonge aussitôt dans l’écoute affairée de la messagerie de son portable.
C’est peu dire que les deux hommes ne s’apprécient pas depuis le premier procès Clearstream où Me Herzog, qui représentait le président de la République, avait accablé Dominique de Villepin.
Me Dupond-Moretti, après les politesses d’usage:
- Vous vivez une épreuve, Monsieur le premier ministre…
- Non, Maître, en politique, on appelle cela un retour sur investissement.
Dominique de Villepin fait mine de s’éloigner puis se retourne brusquement et darde son regard sur l’avocat de Nicolas Sarkozy.
- Je ne peux tout de même pas entrer sans saluer Me Herzog.
Il sourit avec dureté.
- Bonjour, Maître.
Thierry Herzog se lève.
- Bonjour, Monsieur le premier ministre.
D’une voix forte, pour que tout le monde entende, Dominique de Villepin lance alors à l’adresse de son rival:
- Vous ne savez pas à quel point vous m’avez rendu service. Pendant des années, Nicolas Sarkozy a raconté une histoire. Mais un jour, vous verrez…
L’ancien premier ministre s’interrompt, fixe encore Me Herzog et répète avant de tourner les talons :
-Vous m’avez vraiment rendu service. Bonne journée, Me Herzog.
Source: Blog de Pascale Robert-Diard (Le Monde)
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Jeudi 8 heures: Clearstream: «relaxe franche» demandée pour Villepin
Les rôles sont inversés : le tribun de l’ONU écoute son avocat plaider pour lui. Quand ce dernier a la gorge sèche, Dominique de Villepin s’empresse même de remplir son gobelet d’eau. La défense de l’ancien premier ministre occupe mercredi toute la matinée de la cour d’appel de Paris. Un trio d’avocats monte au créneau contre le réquisitoire réclamant lundi quinze mois de prison avec sursis contre leur client. Parmi ces «mousquetaires», c’est Me Brossolet, mèche rebelle, lunettes à la main et verbe haut, qui décrit ce «voyage au bout de l’incohérence» de l’affaire Clearstream, cette «rencontre incroyable entre un homme obsédé du complot (Jean-Louis Gergorin) et un général (Philippe Rondot) qui n’est pas au niveau de l’enquête qu’il voudrait mener».
Pour engager l’œuvre de démolition de l’accusation, largement bâtie sur les carnets de l’officier, il avertit d’emblée : «Ces notes ne sont pas l’Évangile du dossier.» Avant de proposer une tout autre lecture de l’affaire, où un «escroc au renseignement», Imad Lahoud, avide de s’attirer les bonnes grâces des services secrets, «vend» à ses interlocuteurs quelques pseudo-renseignements sur Ben Laden et beaucoup de faux listings. Ces derniers, Gergorin – très ménagé mercredi par les conseils de son coprévenu – et Rondot, se sont laissés appâter. De l’inconscience, peut-être, des aventures de Pieds Nickelés, sans doute, mais de «complot politique fantasmé par les juges d’instruction», point. Une heure et demie de plaidoirie, avec seulement quelques brefs coups d’œil au dossier : dans les rangs des jeunes collaborateurs de cabinets parisiens, venus mercredi matin, on salue la performance.
Listings truqués
À Me Olivier d’Antin de s’attaquer à la période charnière de juillet 2004, celle où, selon l’accusation, Dominique de Villepin savait tout du complot mais n’a rien fait pour arrêter la calomnie contre Nicolas Sarkozy, dont le nom apparaissait sur les listings truqués. Il lui faut convaincre la cour, dont la présidente, attentive, prend des notes, que «Dominique de Villepin n’a pas été passif mais plutôt plus actif que les autres» et ne peut donc se voir reprocher une complicité de dénonciation calomnieuse par abstention. Or, pour la défense, un paquet de membres du gouvernement, à commencer par Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense, avait entendu parler de l’affaire Clearstream mais ne s’étaient guère agités. Il est donc «temps de mettre un terme à cette affaire et de prononcer une relaxe franche et sans équivoque».
Voici le tour de Me Olivier Metzner. Il mord plus qu’il ne plaide, mais se ménage les magistrats dont il flatte l’indépendance, rappelant au passage que Nicolas Sarkozy les a traités de «petits pois». Selon lui, à peine la relaxe de son client obtenue en première instance, «un conciliabule s’organise à l’Élysée» le 28 janvier 2010. Et, dès le lendemain matin, le procureur Marin est envoyé sur Europe 1 expliquer que «la justice n’a pas encore été totalement rendue» et qu’il fait donc appel du jugement. «Un acte politique», tonne désormais Me Metzner. Dans l’après-midi, les avocats de Jean-Louis Gergorin ont également demandé la relaxe de celui qui «n’est pas le cerveau de la machination».
Source: Le Figaro
