Par la voix de son porte-parole Daniel Garrigue, République solidaire a salué mardi « la fermeté » d’une « partie du groupe UMP » à l’Assemblée Nationale pour contrer « les tentatives de Christian Jacob et Jean-François Copé » d’empêcher toute incrimination pénale des députés auteurs de fausses déclarations de patrimoine.
Interrogé sur la tentative du président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale de s’opposer à la création de ce nouveau délit pénal, Jean-Pierre Grand a déclaré: « C’est politiquement maladroit et naturellement dévastateur. Le peuple ne comprend pas et moi non plus. Ça crée la suspicion. C’est d’une telle stupidité que c’est choquant ! »
Dans un communiqué, le porte-parole de RS, Daniel Garrigue, député non inscrit de Dordogne, estime « qu’au moment où tant de Français subissent les effets de la crise et où le redressement de notre pays demande plus que jamais un effort partagé, il est indispensable que les élus soient soumis à une exigence renforcée de transparence et d’exemplarité ».
Le député qui omettra sciemment de déclarer son patrimoine ou mentira sur ses revenus encourra 30.000 euros d’amende mais pas la prison, a décidé l’Assemblée Nationale dans la nuit de lundi à mardi lors de l’examen, houleux, du projet de loi sur l’élection des députés.
Le patron des députés UMP, Christian Jacob, et le secrétaire général du parti présidentiel, Jean-François Copé, ont tenté de s’opposer à la création de cette nouvelle incrimination pénale.
Source: AFP
Jean-Pierre Grand: « C’est d’une telle stupidité que c’est choquant »
Dans l’état actuel du droit, un député qui oublie de faire sa déclaration de patrimoine est sanctionné ; pas celui qui en fait une, mais fausse. Pour y remédier, la commission des lois de l’Assemblée a ajouté le 8 décembre un article au projet de loi organique relatif à l’élection des députés : le député qui omet « sciemment » de déclarer une partie de son patrimoine ou fournit « une évaluation mensongère » pourra se voir infliger par la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP) 30 000 euros d’amende, une peine d’inéligibilité et deux ans de prison.
Ce consensus trouvé par la commission des lois, composée de députés de la majorité et de l’opposition, a volé en éclat dans la nuit de lundi à mardi lors de l’examen du texte dans l’hémicycle : Christian Jacob, appuyé par Jean-François Copé, a présenté un amendement demandant la suppression dudit article.
Tollé dans les rangs de l’opposition, mais aussi de la majorité. Suspension de séance et réunion de crise du groupe UMP. Un compromis est au final trouvé : l’infraction est maintenue, mais expurgée de la peine de prison. Sans que la polémique ne soit éteinte pour autant.
Mardi après-midi, dans les couloirs de l’Assemblée, nombre de députés de la majorité ne comprenaient toujours pas pourquoi les deux têtes de l’UMP avaient voulu supprimer totalement cet article, même si elles n’ont réussi finalement qu’à faire disparaître la peine d’emprisonnement.
Le Nouveau Centre s’est dit partout scandalisé. Et même quelques députés UMP ont osé exprimer tout haut leur malaise, à l’image du villepiniste Jean-Pierre Grand :
« C’est politiquement maladroit et naturellement dévastateur. Le peuple ne comprend pas et moi non plus. Ça crée la suspicion. C’est d’une telle stupidité que c’est choquant ! »
Source: Rue 89
