Jacques Le Guen, Député du Finistère, et Jean-Pierre Grand, Député de l’Hérault, dénoncent les décisions du Sénat en Loi de finances 2011 qui vont ponctionner 100 millions d’euros sur les coopératives agricoles.
Au moment où la France traverse une crise agricole grave, Jacques Le Guen et Jean-Pierre Grand se disent choqués de l’adoption par le Sénat d’un amendement au projet de loi de finances pour 2011 concernant les coopératives agricoles.
Sous prétexte que ce dispositif dérogatoire applicable aux coopératives serait actuellement examiné par la Commission européenne, Monsieur Arthuis, Président de la Commission des Finances du Sénat a fait adopté un texte supprimant ce dispositif sans avoir obtenu l’avis favorable du Gouvernement.
Cet amendement a pour effet d’une part, de limiter l’exonération dont bénéficient les coopératives agricoles aux seules activités réalisées avec leurs membres et, d’autre part, de supprimer la réduction de base de 50 % prévue par le 1° du I de l’article 1468 du code général des impôts.
Selon les premiers calculs effectués par le secteur des coopératives, cet amendement pourrait coûter aux coopératives 100 millions d’euros.
Compte tenu du coût financier pour les coopératives agricoles, les deux députés s’inquiètent des conséquences pour les agriculteurs adhérents des coopératives qui risquent de devoir assumer cette nouvelle charge.
Les députés trouvent anormal que le régime fiscal des coopératives agricoles soit remis en cause de cette façon sans qu’il n’y ait eu aucune concertation avec les organisations professionnelles concernées.
Les deux Députés rappelle que le secteur agricole est confronté à sa plus grave crise depuis 30 ans. Les agriculteurs ont vu en 2009 leurs revenus dégringoler d’un tiers, après une année 2008 très difficile (moins 20%).
Au moment où les Président de la République effectue une série de déplacement en province pour rencontrer les agriculteurs, cette décision du Sénat est un coup dur porté au monde agricole. Ils espèrent que cette décision inique sera supprimée lors de l’examen en Commission Mixte Paritaire du projet de loi de finances pour 2011.
Source: Blog de Jacques Le Guen
