Les députés villepinistes ont déploré mardi un « flagrant manque d’information notamment financière » dans le projet de loi sur les retraites, regrettant que le financement de la réforme soit renvoyé à la discussion du budget 2011, prévue cet automne.
Le député du Morbihan François Goulard estime ainsi qu’ »en l’état, l’examen du projet n’est que de pure forme, l’analyse des parlementaires n’étant pas suffisamment éclairée », selon le communiqué de République solidaire, le parti fondé par Dominique de Villepin.
Outre l’allongement de la durée de cotisation prévue par le projet de loi, le gouvernement a annoncé au mois de juin, dans le cadre du projet de réforme, des financements supplémentaires à hauteur de 3,7 milliards d’euros, via des nouveaux prélèvements sur les hauts revenus, les revenus du capital et les entreprises. Il projette notamment de créer une taxe de 1% sur la dernière tranche de l’impôt sur le revenu.
Or, ces mesures ne figurent pas dans le projet de loi, car elles sont renvoyées à la discussion du PLF (projet de loi de finances) et du PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2011, deux textes qui seront discutés à partir du mois d’octobre.
Ce procédé va faire peser des « contraintes terribles » sur les députés lors du vote du budget, estiment les députés villepinistes.
A la place, ces derniers « demandent qu’une loi de finances rectificative et qu’une loi de financement de la Sécurité sociale rectificative soient proposées en un paquet législatif commun pour le projet retraites », selon le communiqué de Marie-Anne Montchamp, députée du Val-de-Marne et porte-parole de République solidaire.
Le projet de loi est examiné jusqu’à jeudi soir par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, avant d’être débattu dans l’hémicycle à partir du 6 septembre.
Source: Associated Press
Le Communiqué de presse de République Solidaire
Marie-Anne Montchamp, porte-parole de République Solidaire, considère que l’avenir de notre système de retraites ne peut être assuré qu’aux conditions suivantes :
- Compenser l’effet du vieillissement de la population,
- Faire face à la situation de l’emploi en France
- Traiter le déficit de financement de notre système par répartition
Le gouvernement en omettant de prendre en compte la situation de l’emploi (chômage des jeunes, sous-emploi des seniors…) et en ne traitant pas l’impasse actuelle de financement laisse ce projet de réforme au milieu du gué.
Dès lors les députés membres de République Solidaire ont déposé en Commission des Finances des amendements guidés par 3 principes :
- Améliorer l’équité du système : République Solidaire veut privilégier la durée de cotisation, mécanisme plus juste que le recul de l’âge légal ; et demande au gouvernement de remettre une étude au parlement sur la retraite par points (amendement d’ores et déjà adopté en commission)
- Soutenir notre économie : République Solidaire souhaite un rééquilibrage des taxations en renforçant fortement les produits du patrimoine dans les recettes de la CSG
- Renforcer la solidarité : République Solidaire demande une réelle prise en compte de la pénibilité et la suppression du bouclier fiscal
Selon Daniel Garrigue: « Face à la crise, dans une république solidaire, le problème n’est plus de travailler plus pour gagner plus, mais de travailler plus pour partager plus. »
