« Tous les clignotants budgétaires et financiers sont au rouge », a averti mercredi le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, en présentant à la presse un rapport sur la gestion budgétaire de l’Etat en 2009.
« L’exécution budgétaire s’est achevée l’an dernier par un déficit de 138 milliards d’euros, soit une fois et demi celui constaté en 2008″, pourtant déjà à un niveau record de 56 milliards, a-t-il souligné.
Ce déficit 2009 représente près de la moitié des recettes nettes du budget général de l’Etat et plus des deux tiers de ses recettes fiscales nettes.
Le budget 2009 avait en effet été préparé sur une hypothèse de croissance de 1% alors que le produit intérieur brut (PIB) de la France a finalement chuté de 2,5% en raison de la crise économique et financière mondiale.
Le déficit 2009 est toutefois inférieur de 2,9 milliards à la prévision retenue dans le budget rectifié en décembre, souligne dans un communiqué le ministère du Budget.
Première conséquence de la crise, les recettes fiscales s’inscrivent globalement en très forte diminution par rapport à 2008 (-19,1%), avec une baisse sans précédent du produit de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, indique Bercy.
Les recettes fiscales nettes de l’Etat sont revenues à un niveau proche de celui de 1979, alors que dans le même temps, le PIB a augmenté de 68%, souligne de son côté M. Migaud.
Cette crise a nécessité des mesures de relance gouvernementales qui ont elles aussi pesé sur les recettes (16,3 milliards) et accrû les dépenses (15,7 milliards au titre de la mission « plan de relance »), selon la Cour des Comptes.
Hors dépenses du plan de relance, les dépenses de l’Etat se montent à 348 milliards d’euros et respectent donc la « norme de dépense » fixée par la loi de finances, insiste le ministère du Budget.
Mais si l’on prend en compte ces dépenses de relance et les comptes spéciaux, « les dépenses nettes ont progressé de 21,5 milliards d’euros, soit une hausse de 7,7% par rapport à 2008″, répond Didier Migaud.
Selon les calculs de la Cour, la crise économique et les mesures pour y faire face sont responsables de 80% de la chute des recettes fiscales et des trois quarts de l’aggravation du déficit de l’Etat.
Mais « certaines mesures prises avant la crise » ont aussi eu « des effets sur 2009″, explique M. Migaud. « Ainsi, les allègements fiscaux consentis en 2007 et 2008 ont engendré des surcoûts de 5,2 milliards d’euros en 2009″, a-t-il ajouté, indiquant que le « paquet fiscal » a coûté l’an dernier de 2 milliards de plus, pour atteindre 9,7 milliards d’euros.
D’où la nécessité de renforcer la « sécurisation des recettes de l’Etat » et de mieux contrôler la prolifération des dépenses fiscales, aussi appelées « niches », qui ont augmenté de 6,2% en 2008 alors que l’objectif voté en loi de finances était de 4,8%, a pointé Didier Migaud.
Des niches qui jouent parfois le rôle de subventions directes de l’Etat mais qui n’apparaissent pas dans son budget, comme ce fut le cas par exemple pour le prêt immobilier à taux zéro (PTZ).
C’est pourquoi la Cour des comptes déplore que la norme retenue par le gouvernement exclue « une part importante des dépenses » et recommande la création d’un « outil de pilotage » complémentaire.
Source: Agence France Presse
