C’est un record.
Le déficit de l’Etat français a passé la barre des 140 milliards d’euros en 2009, puisqu’il a atteint 143,3 milliards au 30 novembre contre 66,6 milliards un an auparavant (et, pour mémoire, 55,3 milliards à fin novembre 2007). La dégradation entre fin novembre 2008 et fin novembre 2009 s’établit donc à 76,8 milliards !
Le déficit du budget de l’Etat français est attendu sur l’ensemble de 2009 légèrement sous la barre des 140 milliards contre 56,6 milliards en 2008, a annoncé mardi le ministère du Budget. Il s’agira d’un déficit colossal, largement dû à la crise économique, qui a rongé les recettes fiscales de l’Etat et qui l’a contraint à multiplier les dépenses en vue de relancer la machine.
Au 30 novembre, l’écart de 76,8 milliards enregistré par rapport à la même date de 2008 s’explique ainsi « essentiellement par l’incidence de la conjoncture économique sur l’évolution des recettes et, à hauteur de 34 milliards, par l’effet des mesures du plan de relance », explique Bercy dans un communiqué.
Des recettes en berne
Les recettes nettes du budget général s’établissaient fin novembre à 203 milliards, contre 256,7 milliards un an plus tôt, soit une chute de 20,9%.
La baisse est équivalente en ce qui concerne les seules recettes fiscales, qui n’ont atteint que 186,1 milliards, soit 49,5 milliards de moins par rapport à fin novembre 2008. Conséquence directe de la baisse de l’activité, l’impôt sur les sociétés est le plus affecté: son produit a dégringolé de 74,3% en un an. Mais la plupart des recettes fiscales sont touchées, notamment l’impôt sur le revenu (-8,4%) et la TVA (-9,6%).
Selon le ministère du Budget, les recettes ont été amputées par la dégradation de la conjoncture économique et, à hauteur de 14,7 milliards, par les mesures fiscales du plan de relance. La quasi-totalité de ces mesures, soit 13,7 milliards, sont venues soutenir la trésorerie des entreprises (5,2 milliards de remboursements de crédits de TVA, 3,8 milliards de crédit d’impôt recherche et 4,7 milliards de reports en arrière de déficits d’impôt sur les sociétés). L’allègement de l’impôt sur le revenu pour les ménages modestes représente, quant à lui, 1 milliard d’euros.,
Hors plan de relance, le produit des recettes fiscales est donc en baisse de 34,8 milliards par rapport à 2008, sous l’effet essentiellement de la diminution des recettes de TVA (-6,2 milliards) et des recettes de l’impôt sur les sociétés (-20,5 milliards).
Le produit des recettes non fiscales diminue de 3,7 milliards d’une année sur l’autre dont 2 milliards en raison de moindres recettes sur les participations de l’Etat.
Des dépenses en hausse, en raison du plan de relance
Au 30 novembre, les dépenses totales (budget général et prélèvements sur recettes) atteignaient 329,7 milliards d’euros contre 315,8 milliards un an plus tôt, soit une augmentation de 13,9 milliards d’euros (4,4%), selon le ministère.
Les dépenses du plan de relance représentent 13 milliards à cette date, dont 3,85 milliards de remboursement anticipé du Fonds de compensation de la TVA aux collectivités territoriales.
Hors plan de relance, les dépenses du budget général ont augmenté de 0,85 milliard d’euros mais, hors prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (en hausse de 3 milliards), elles ont baissé de 2,1 milliards, reflétant la diminution de la charge de la dette liée à de faibles taux d’intérêt.
Conséquence: La dette atteint un niveau historique
Le déficit public – qui comprend également les comptes de la sécurité sociale et des administrations locales – devrait représenter à la fin de l’année 2009 « 8% au maximum » du PIB, selon Bercy.
Conséquence directe de ce creusement du déficit, la dette de l’Etat au sens de Maastricht devrait représenter 77,9% du produit intérieur brut à fin 2009 et 84% du PIB en 2010.
Pour combler ce gouffre, l’Etat empruntera cette année sur les marchés un montant record de 188 milliards d’euros.
Les prévisions de croissance et de déficit public de la France en 2010 seront révisées dans le collectif budgétaire présenté le mercredi 20 janvier en conseil des ministres.
Source: Agence France Presse, Le Figaro et L’Express
