Après le réquisitoire du procureur Marin ce mardi, la parole revient ce mercredi aux avocats de Dominique de Villepin.
Alors que le procureur a soutenu que Dominique de Villepin n’était ni l’instigateur du complot ni son organisateur, mais qu’il était néanmoins « complice de dénonciation calomnieuse » par son silence et sa passivité à partir de juillet 2004, les avocats de l’ancien Premier Ministre ont sollicité sa relaxe, en s’appuyant sur la seule vérité qui vaille: celle des faits.
Mercredi 21 heures 11 – Le Figaro: Me Metzner ironise sur le chef de l’Etat, «partie civile comme les autres»
Maître Olivier Metzner ne se contente pas d’aligner les arguments juridiques – sa spécialité. Il ironise longuement sur le fait que Nicolas Sarkozy se présente, avec insistance, en partie civile «comme les autres». «Toutes les parties civiles, en France, disposent pour défendre leurs intérêts des discours du secrétaire général de l’Élysée, et des lumières du “conseiller justice” de l’Élysée, Patrick Ouart. Après les jugements, ce sont les parties civiles qui nomment les magistrats qui ont jugé et les procureurs qui ont requis. Et avant chaque procès, c’est bien connu, le président de la République demande qu’on pende les prévenus à des crocs de boucher, tandis que le procureur requiert radiophoniquement leur condamnation» (allusion à un entretien de M. Marin sur Europe 1, NDLR).
Mercredi 20 heures 41 – Le Figaro: La défense de Dominique de Villepin dénonce un dossier vide
Plaidant mercredi tour à tour, les quatre avocats de l’ex-premier ministre ont sollicité sa relaxe.
Me Luc Brossolet est le premier des quatre conseils de Dominique de Villepin à se lever. Voilà un plaideur inspiré, ardent, dont le propos est tendu comme un filin d’acier qui jamais ne romprait. Avec brio, il démonte le dossier Clearstream, présenté comme le carrefour de tous les fantasmes. Le meilleur argument de Me Brossolet, c’est peut-être une date : 2003. L’«affaire», pour le tribunal, débute en janvier 2004, mais sept mois auparavant, Imad Lahoud, déjà, remettait un listing falsifié à la DGSE. Pour l’avocat, c’est la preuve que l’«escroc» n’a besoin de personne pour sévir, pas plus de Jean-Louis Gergorin que de M. de Villepin.
Les notes du général Rondot constituent, on le sait, l’ossature de l’accusation. Me Brossolet se lance donc dans une entreprise méthodique de dénigrement, sur un ton suave, de celui qu’il qualifie ironiquement de «témoin canonique», non en raison de son âge mais parce que ses adversaires prétendent que ce qu’il dit est parole d’Évangile. «Le général a des raisons de mentir, blasphème l’orateur. Pour protéger le ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie, qui a su très tôt que le nom de Nicolas Sarkozy figurait sur les listings et n’a rien dit ; pour dissimuler la vacuité de ses diligences. Car en réalité il n’enquête pratiquement pas sur Clearstream : ce qui compte, pour lui, c’est son fantasme, arrêter Ben Laden, grâce à Imad Lahoud, qu’il protège. Et, en décembre 2005, sous prétexte de partir à la retraite, il détruit des preuves…»
«Le général Rondot aurait eu la certitude de la fausseté des listings le 17 mars 2004, persifle l’avocat. Or, le 1er juin, il adresse un mail à M. Lahoud : “Vous verrai-je demain ?” C’est beau comme des amours clandestines…» Et de livrer sa vérité : Imad Lahoud, escroc compulsif, a grugé tout le monde. Quand il apprend que «ce zinzin de Gergorin», qui croit dur comme fer à ces fadaises, est allé voir le juge Van Ruymbeke (sur ordre de M. de Villepin, assure le «corbeau»), il comprend que la supercherie va être éventée : il affirme donc qu’il ne peut plus pénétrer le système informatique de Clearstream, que les 895 comptes suspects ont été fermés. Et embarque le naïf général Rondot dans une nouvelle arnaque, l’«opération Franklin». Mais c’est une autre histoire…
Avant de demander, au terme d’une plaidoirie remarquable sur la forme et le fond, la relaxe de M. de Villepin qui, selon lui, ignorait tout, Me Brossolet s’écarte de son sillon pour dénoncer le «relent de paranoïa du tyran qui se désole parce que personne ne l’aime», ou encore le «dossier qui porte l’empreinte du désir quasi hystérique d’un prince capricieux». On aura reconnu l’une des parties civiles.
Dans l’après-midi, succédant à Me d’Antin et précédant Me Leclerc, Me Olivier Metzner se campe au micro. D’humeur batailleuse, il charge frontalement Nicolas Sarkozy et son conseil. Pour mettre les rieurs de son côté, il imagine «Stéphane de Nagy ou Paul Bocsa se présentant à la boutique Clearstream pour réclamer l’argent» dont le créditent les listings trafiqués. Par le bais de ce trait d’esprit, il soutient que ces documents ne sont pas, juridiquement parlant, des faux, car ils ne comportent «ni en-tête, ni date, ni signature et n’ouvrent droit à rien».
Sur un terrain plus solide, il interroge le tribunal : «Pouvez-vous trouver au dossier une seule déclaration selon laquelle Dominique de Villepin a eu les listings entre les mains ? Un témoignage selon lequel il les a seulement vus ? Non. Personne ne déclare non plus qu’il a vu les lettres anonymes qui les accompagnaient dans les courriers au juge Van Ruymbeke». «J’ai l’impression d’une contagion de paranoïa aiguë, poursuit Me Metzner : tout le monde est victime de Villepin.» Il énumère quelques parties civiles, non-chefs d’État au demeurant, qui sont, selon lui, venues ici «régler des comptes», parce que cela fait chic.
«Jamais, en France, on n’a condamné quelqu’un pour avoir omis de faire quelque chose ou n’avoir rien fait», insiste Me Metzner, à l’issue d’un exposé de son cru sur la jurisprudence, en réponse à celui du parquet qui, mardi, requérait dix-huit mois de prison avec sursis au nom de la «complicité par abstention volontaire». Pour conclure et solliciter la relaxe, il en appelle non pas à Voltaire ou à Zola, mais à… Yves Bertrand. Lequel, à cette barre, avait mis en garde contre «les affabulateurs et les mythomanes». Pourquoi cette référence à l’ex-patron des Renseignements généraux, de sulfureuse réputation ? Pourquoi pas, après tout. Me Metzner a raison sur un point au moins : dans ce dossier, on finit par voir le mal partout, même dans les propos d’un paisible retraité.
Mercredi 20 heures 35 – L’Express: Dominique de Villepin est innocent
La défense de Villepin s’est attachée, ce mercredi, à démontrer qu’il n’y avait aucun élément matériel contre l’ex-Premier ministre dans le dossier Clearstream et que la « complicité de dénonciation calomnieuse par abstention » requise par le parquet ne tenait pas la route.
« C’est le coeur lourd » que Me Metzner, l’un des quatre avocats de Dominique de Villepin, a plaidé dans la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, ce mercredi après-midi. « On veut nous faire croire que c’est un procès comme les autres, mais toutes les parties civiles sont-elles Nicolas Sarkozy? Sont-elles l’homme qui nomme les magistrats qui ont jugé et les procureurs qui ont requis? » Tourné vers Me Thierry Herzog, l’avocat du président de la République, Me Metzner a fait, avec brio, une plaidoirie à la tonalité très politique. « Pendant son intervention, Me Thierry Herzog a parlé de Dominique de Villepin mais pas d’Imad Lahoud ni de Jean-Louis Gergorin », a explique Me Metzner.
« Voilà ce qu’est ce dossier: on a une cible, on en déduit une origine et on essaye de tracer une ligne entre les deux », a affirmé Me Metzner pour qui « la rivalité politique n’est pas un élément constitutif d’infraction pénale ». « Si je (Me Metzner s’identifie alors à son client Dominique de Villepin, ndlr) l’avais commis », ce délit de complicité par abstention, « je ne serais pas le seul: il y aurait aussi Michèle Alliot-Marie (alors ministre de la Défense, ndlr), (son directeur de cabinet) Philippe Marland, le général Rondot -car s’il y en a un qui en sait plus que moi, c’est bien lui-, la DST et même Bercy ». Or, poursuit-il, « qui est ministre de l’Economie alors? Nicolas Sarkozy. Et pourtant il ne dit rien jusqu’en 2006″. « Mme Alliot-Marie s’est abstenue. Nicolas Sarkozy s’est abstenu », a dit l’avocat, avant de poursuivre: « Bien sûr, ils ne sont pas poursuivis et c’e
st normal car il n’y a pas d’infraction pénale qui leur soit reprochable ». Il n’y a donc, selon son avocat, aucune raison d’accabler Dominique de Villepin de « complicité de dénonciation calomnieuse par abstention ».
Puis l’avocat, vieux routier des tribunaux, s’est attelé à démonter la plaidoirie très technique de Me Herzog, jusqu’à tourner l’avocat en ridicule. « Pendant son intervention, Me Thierry Herzog a parlé de Dominique de Villepin mais pas d’Imad Lahoud ni de Jean-Louis Gergorin », a-t-il dit avant de préciser: « Il a eu besoin de quatre heures pour convaincre personne même pas lui! » Sous cette pluie de critiques, Me Herzog a feint de dormir. « Je n’ai pas bien entendu la plaidoirie de Me Metzner », dira-t-il à la presse à la fin de l’audience.
Ce dossier, « le scandale du siècle » commente Me Metzner, est victime d’une « paranoïa aiguë ». « Il n’y a aucun élément matériel » à l’encontre de mon client, a-t-il répété. Quant à « l’arme du crime, les listings, poursuit-il, comment savoir qu’ils sont juridiquement faux puisqu’il n’y a ni entête, ni signature, ni date… » Rires dans le prétoire. « Si la culpabilité de Dominique de Villepin était si évidente, pourquoi vouloir le ‘pulvériser’ et le ‘pendre à un crochet’, a-t-il demandé au tribunal, si ce n’est pour créer un mobile qui n’existe pas ».
Privilège de l’expérience, Me Leclerc, autre avocat de l’ancien Premier ministre, qui succède à Me Metzner, est le seul à s’exprimer sans micro. « Mes prédécesseurs ont déjà dit ce que j’avais dans le coeur et la tête », a-t-il dit, ému de plaider dans cette salle qu’il affectionne depuis 50 ans. « Nicolas Sarkozy…euh…Dominique de Villepin est innocent », a scandé l’avocat qui avait annoncé dès le début de sa plaidoirie qu’il était sujet aux lapsus. « La vérité, c’est que non seulement il n’a rien fait mais qu’il n’y avait rien à faire », a-t-il ajouté. Avant de rappeler au procureur, lui qui le connaît si bien, qu’il avait requis une relaxe avant de se raviser en décembre. Sous-entendant, donc, que Jean-Claude Marin s’est soumis à sa hiérarchie pour écrire ses réquisitions…
Mercredi 20 heures 27 – Blog d’Olivier Toscer du Nouvel Observateur: La plaidoirie de Me Metzner? Un régal !
Enfin un vrai coup de théâtre dans le lancinant procès Clearstream. Le premier en réalité. Une botte secrète, un argument que personne n’avait jamais pensé à soulever jusqu’ici. Me Olivier Metzner, ténor chaffoin à la subtilité retorse, l’a sortie de sa manche, en défense de Dominique de Villepin. Tout tient dans une question posé au milieu de sa plaidoirie au tribunal: mais au fait, les fameux listings falsifiés sont-ils réellement des faux au sens juridique du terme ?
En d’autres termes, une infraction a-t-elle vraiment été commise dans ce qui est présenté comme une perverse machination destinée à salir la réputation de Sarko et du tout Paris ? Bonne question, en effet. Pour Me Metzner, ces listings bancaires trafiqués sont pas des documents officiels trafiqués mais de simples « brouillons ». Après tout, ces tableaux de noms et de numéros de compte, ne portent aucun logo Clearstream, aucune signature, aucune date, aucun montant financier, rien. « Ils n’accusent personne d’aucune infraction, siffle le ténor du barreau. Après tout que MM. Stéphane Bocsa et Paul de Nagy aient éventuellement un compte dans une banque en Europe, où est le problème ? ».
Certes, l’argument ressort de la plus parfaite mauvaise foi. Mais de mauvaise foi flamboyante des grands plaideurs, celle qu’il est difficile d’écarter avec des contre-arguments rationnels. Une mauvaise foi qui fait lever les yeux au ciel chez les plus faibles et soupirer d’admiration les autres.
La plaidoirie de Me Metzner ? Un pilonnage de flèches empoisonnées, décochées avec de petits gestes de la main et un air malin. (…) Festival:
* Pourquoi une justice ? Il y a déjà un président de la République qui la rend pour tout le monde !
* MAM, son directeur de cabinet Marland, son général Rondot étaient au courant comme Dominique de Villepin. Ils ne sont pas poursuivis et je m’en félicite car aucun n’avait commis la moindre infraction.
* Il semble y avoir en Sarkozy, l’empreinte génétique de Villepin.
* Quel talent, M. de Villepin ! Vous donnez des ordres au général Rondot et il ne les exécute jamais !
* Ce n’est pas très agréable pour M. de Villepin d’être poursuivi notamment pour recel de vol…un peu comme s’il avait dérobé la mobylette de Jean Sarkozy.
Ou comment tourner le procès en dérision. Un régal.
Mercredi 19 heures 36 – Blog de Michel Déléan du Journal du Dimanche: La défense de Dominique de Villepin frappe fort
La meilleure des défenses, c’est l’attaque. Les quatre avocats de Dominique de Villepin ont mis ce vieil adage en pratique, ce mercredi au procès Clearstream. Ils ne se sont pas contentés de demander sa relaxe dans leurs plaidoiries, mais ont méthodiquement mis en pièce la construction judiciaire qui, selon eux, présenterait à tort Dominique de Villepin comme complice de la manipulation et Nicolas Sarkozy comme l’unique victime.
Luc Brossolet, dans un registre passionné, puis Olivier d’Antin sur un mode clair et synthétique, refont l’historique du truquage des listings, en ménageant habilement Jean-Louis Gergorin pour mieux insister sur le rôle d’Imad Lahoud. Olivier Metzner prend la suite. Il ferraille avec talent, alternant bons mots lâchés d’un air ingénu, critiques ciblées et ironie mordante. Moquant ce procès « comme un autre », où le président de la République demande la condamnation d’un ancien collègue de gouvernement, ex-Premier ministre et membre de son parti. Pointant cette partie civile « comme les autres », Nicolas Sarkozy, qui commente le procès depuis les Etats-Unis au journal de 20 heures en parlant de « coupables », dont l’avocat Me Herzog serait en contact quotidien avec le conseiller justice de l’Elysée Patrick Ouart (*), et qui a la haute main sur le fonctionnement de la machine judiciaire et les nominations de magistrats.
Me Metzner pourfend également l’instruction des juges d’Huy et Pons, qui se sont occupés uniquement de Clearstream pendant quatre ans, laissant de côté des dossiers financiers conséquents comme Vivendi, Rhodia, ou le comité d’entreprise d’EDF, accuse-t-il. L’avocat décoche aussi quelques flèches au procureur Marin, qui aurait réalisé des acrobaties procédurales pour requérir le renvoi de Villepin devant le tribunal, et il démonte les qualifications pénales retenues par le parquet.
On l’a compris, pour sa défense, le procès fait à Villepin est injuste, parce que politique. Selon Olivier Metzner, l’enquête Clearstream est « un dossier que l’on a construit à rebours : on part du mobile pour arriver au départ. On a une cible, on en déduit l’origine, on essaie de tracer un fil entre les deux, de créer ce lien de culpabilité à l’égard de Dominique de Villepin. Et le mobile suffit en soi, c’est la preuve de sa culpabilité », lâche l’avocat. Henri Leclerc achève ces plaidoiries dans le style vibrant et lyrique qui est le sien depuis cinquante ans. « Quand la politique est dans le prétoire, la justice en sort », rappelle-t-il.
Mercredi 19 heures 32 – AFP: Le député François Goulard « certain » que Dominique de Villepin « sera candidat » à la présidentielle
Le député UMP François Goulard, proche de Dominique de Villepin, s’est dit mercredi « certain » que l’ancien Premier ministre « sera candidat » à la prochaine présidentielle, estimant que le procès Clearstream n’avait pas compromis ses ambitions.
« Il a, j’allais dire, plus encore un avenir politique, parce qu’il aura évidemment une v
olonté de montrer qu’on a cherché à l’abattre et que ça n’a pas marché. Du coup, il sera renforcé dans sa volonté de proposer quelque chose sur la scène politique française », a affirmé M. Goulard sur France Info.
« Je suis certain -et je le souhaite vivement- qu’il sera candidat en 2012″, a poursuivi le député du Morbihan. « Il va constituer en effet une alternative au sein de la droite et du centre en France », a-t-il ajouté, en critiquant l’exercice du pouvoir de l’actuel chef de l’Etat.
« Pour simplifier, on a aujourd’hui une UMP monolithique, mono-discours, avec un seul responsable de tout, du parti, du gouvernement, de l’action politique, qui s’appelle Nicolas Sarkozy. Je crois que cela ne peut pas durer », a-t-il déclaré. Dominique de Villepin cultive, selon M. Goulard, « une autre conception de la politique qui ne tourne pas autour de la communication ».
S’agissant du procès Clearstream, il a jugé que ce dernier était « construit et orienté » contre l’ancien Premier ministre. « J’ai une totale confiance dans l’indépendance des magistrats du siège, mais en tout cas, on a tout fait, y compris la plaidoirie fleuve de l’avocat d’une partie civile, en l’occurence le président de la République, pour que ce procès soit joué d’avance, désigne un coupable et un seul », a-t-il dit, en dénonçant une « instrumentalisation de la justice ».
Mercredi 19 heures – La Croix: Me Brossolet « étincelant »
Discret, il était resté en retrait des débats, posant ici ou là une question aux témoins, mais laissant le premier rôle, les micros et la lumière, à Me Olivier Metzner, le très médiatique ténor du barreau, quatrième défenseur de Dominique de Villepin. Me Luc Brossolet (avec Me d’Antin) est le premier avocat de l’ancien premier ministre, dans cette affaire Clearstream. Et c’est lui qui se lève le premier pour sa défense, mercredi 21 octobre en fin de matinée. Et, c’est un festival, étincelant sur la forme.
Point par point, Luc Brossolet démonte l’instruction menée par les deux juges d’Huy et Pons. Une instruction à charge, accuse-t-il, menée « avec des œillères » et sous le sceau du « préjugé ». Une instruction qui décrète qu’Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin mentent « tout le temps », « sauf quand ils accusent Villepin » ; que le général Rondot dit « toujours » la vérité, sauf quand il dédouane l’ancien ministre. Un ministre qui, selon sa défense, n’a pu être complice d’une dénonciation, dont il ignorait le caractère faux, et donc calomnieux.
Luc Brossolet s’est ensuite employé à mettre en pièces le témoignage du général Rondot, dont les notes, saisies, servent de base à l’accusation. Selon l’avocat, le général a tenté de « se couvrir » avant de dire la vérité. Se couvrir d’avoir été trop lent à découvrir que les listings étaient faux. Se couvrir de n’avoir pas coupé avec « la source », alors qu’elle était placée en garde à vue dans une affaire d’escroquerie. Se couvrir d’avoir cru que Lahoud finirait par le conduire à Ben Laden. « Voilà la vérité de Rondot, assène-t il. Je vous enjoins de faire attention avant de condamner un homme sur la foi de ces écrits. »
Arpentant de long en large la travée de la salle d’audience, alternant le murmure et la colère, les envolées et les silences, l’avocat propose sa lecture de l’affaire. Tout autre que celle présentée mardi par les procureurs. Pour ces derniers, Jean-Louis Gergorin est au centre de la manipulation, et Lahoud, une simple petite main. Pour Brossolet, la manipulation est née des mensonges de Lahoud, un « escroc » avide de reconnaissance et en quête de « protecteurs » : Rondot, puis Gergorin. Ce dernier se serait contenté de « prendre le train en marche », parce qu’il voyait ses obsessions de toujours devenir soudain réalité. « Si Gergorin n’est pas sincère, alors pourquoi la dénonciation a-t-elle été progressive ? (NDLR : plusieurs envois chez les juges.) C’est un non-sens ! Ce professeur Tournesol était surexcité, il était comme un fou, ces listings qu’il recevait, il les aurait avalés ! Il y a cru, c’est l’évidence même. Je ne suis pas l’avocat de Gergorin. Mais cet homme me touche. Il a joué l’intelligence contre la raison. Mais il a été sincère. »
Pour l’avocat de l’ancien premier ministre, cette affaire a été alimentée par le « fantasme » : le fantasme de Gergorin (constater que ses ennemis étaient malhonnêtes), celui de Rondot (arrêter Ben Laden), celui du juge Van Ruymbecke (résoudre l’affaire des frégates de Taïwan). Et « le fantasme qui nous habite tous de croire qu’il existe politiquement des haines féroces ». Selon Me Brossolet, les 42 tomes de cette instruction gigantesque n’auraient jamais existé sans « l’acharnement » de Sarkozy contre Villepin. Mais ces 42 tomes auront « servi à identifier un homme, un escroc au renseignement, Imad Lahoud ».
Mercredi 18 heures 45 – L’Express: Michèle Alliot-Marie et Nicolas Sarkozy, complices par abstention?
Si, comme l’affirme le parquet, Dominique de Villepin s’était rendu complice de l’affaire Clearstream par « abstention », Michèle Alliot-Marie et Nicolas Sarkozy seraient tout aussi coupables de ce chef, a estimé mercredi Me Olivier Metzner au cours d’une plaidoirie à la tonalité très politique.
« Si je (Me Metzner s’identifie alors à son client Dominique de Villepin, ndlr) l’avais commis », ce délit de complicité par absention, « je ne serais pas le seul: il y aurait aussi Michèle Alliot-Marie (alors ministre de la Défense, ndlr), (son directeur de cabinet) Philippe Marland, le général Rondot –car s’il y en a un qui en sait plus que moi, c’est bien lui–, la DST et même Bercy ». Or, poursuit-il, « qui est ministre de l’Economie alors? Nicolas Sarkozy. Qui en juillet sait (qu’il ne détient pas de compte en Italie, et donc que les listings sont faux, ndlr). Et pourtant il ne dit rien jusqu’en 2006″. « Mme Alliot-Marie s’est abstenue. Nicolas Sarkozy s’est abstenu », a dit l’avocat, avant de poursuivre: « Bien sûr, ils ne sont pas poursuivis et c’est normal car il n’y a pas d’infraction pénale qui leur soit reprochable ».
« Le parquet a forcément beaucoup réfléchi dans ce dossier », s’est amusé Me Metzner, en jetant un oeil au procureur de Paris par-dessus ses lunettes. Pourtant, a-t-il ironisé, « jamais personne en France n’a été condamné pour avoir omis de faire quelque chose. On imagine: « j’ai été condamné pour n’avoir rien fait »".
Mercredi 18 heures – L’Express: Dominique de Villepin revigoré par le procès Clearstream
« Tu as tout compris ! », a répondu Dominique de Villepin à un proche qui lui disait, entre deux audiences au tribunal de Paris sur l’affaire Clearstream : « Tu seras candidat à la présidentielle de 2012. S’il n’y avait pas eu ce procès, tu n’y serais pas allé. »
Mercredi 16 heures 51 – La Tribune: Extrait de la plaidoirie de Me Leclerc
C’est le doyen de la défense de Villepin, maître Leclerc, qui poursuit l’offensive pour l’ancien Premier ministre : je ne vais pas être très long. Je vais vous parler simplement. J’aime cette chambre où j’ai plaidé pour la première fois il y a cinquante ans. J’y suis venu si souvent sans micro, des petites et des grandes affaires dans cette salle chargée d’histoire. Je vais plaider sans micro. Et cette affaire entre dans l’histoire. Cette affaire est politique. Le président convoque les meilleurs avocats de Paris pour venir dire que Villepin est coupable.
J’ai été surpris lorsque Villepin est venu me demander de le défendre. Tant de chose nous sépare. Une chose nous rapproche : l’amour des principes. J’ai aussi voulu voir l’ordonnance de renvoi. Elle est longue. Elle est ter
rible. C’est une démonstration de la vilenie de Villepin. On en arrive à deux délits, il n’y avait qu’une infraction qui provenait d’un détournement. Va-t-on croire Gergorin lorsqu’il dit que Villepin lui a demandé de dénoncer Sarkozy ? Ça ne tient pas debout. Si je regarde l’usage de faux, il n’y a rien.
Je me trouve dans la même situation que celle dans laquelle je me suis trouvé toute ma vie. Quelqu’un qui est présumé coupable et on organise tout en fonction de cela. (…)
Il n’y a pas un seul mot à décharge dans cette ordonnance. C’est une instruction à charge. Ils auraient dû faire preuve de prudence ! Des juges ont accusé Dumas (NDLR : ancien ministre des affaires étrangères mis en cause dans l’affaire Elf), le tribunal l’a déclaré innocent ! Villepin est ébloui par le verbe de Gergorin. Et en même temps, Rondot dit ses doutes. Comment voulez-vous que Villepin n’adhère pas ? Il aurait pu dire ce n’est pas possible ! Mais Rondot disait le contraire. Et Van Ruymbeke, je l’ai bien connu, c’est un homme prudent, ce n’est pas un homme à croire sur pièce. Et il y a cru ! il n’a pas dit : ce n’est pas possible !
Le problème de la complicité par abstention. C’est toujours un acte positif. Vous accusez Villepin de forfaiture. Pour porter une attaque aussi vilaine contre un homme, il faut une commande, car je vous connais bien M. le Procureur et ce n’est pas digne de vous.
On ne se soucie pas de Lahoud ou de Gergorin, c’est Villepin que l’on vise, c’est Villepin que l’on veut pendre à un croc de boucher. Patrick Ouart, le ministre de la Justice bis dit : Sarkozy veut garder la maîtrise du dossier. Il veut garder la maîtrise du dossier ! C’est sa fonction au service d’un intérêt particulier. Monsieur le président, mesdames les juges, vous avez quelque chose de formidable entre les mains : c’est l’honneur de la justice et depuis que je plaide j’ai toujours eu confiance dans les juges. Parce que vous jugez les hommes en votre âme et conscience (Maitre Leclerc a des tremolos dans la voix). Défendez l’honneur de la République et vous ne pouvez le défendre qu’en acquittant Villepin (NDLR : il s’agit plutôt de relaxe, car on se trouve devant un tribunal correctionnel. C’est aux assises que l’on acquitte).
Mercredi 16 heures 27 – Le Monde: Que signifie la complicité de dénonciation calomnieuse requise contre Dominique de Villepin?
Me Daniel Amson, professeur à l’université Paris-Est et avocat à la cour, explique la notion de complicité de dénonciation calomnieuse « par abstention » invoquée par le procureur dans sa réquisition à l’encontre de Dominique de Villepin, mardi 20 octobre:
« Le point de départ est l’article 121.7 du code pénal : « Est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre. » Les actes de complicité prévues par la loi sont des actes positifs, si bien que « la complicité par abstention » est, à ce titre, impunissable (Cass. crim. 16 octobre 1912 et 15 janvier 1948).
La jurisprudence réprime la passivité lorsqu’elle procède de la « collusion », c’est-à-dire, selon la définition du dictionnaire, de l’ »entente secrète en vue de tromper ou de causer un préjudice ». Quelques arrêts vont en ce sens, dont un caractéristique : le cas d’un expert-comptable qui ne vérifie pas les chiffres qui lui ont été donnés par son client dans la confection d’un bilan frauduleux.
Il n’y a pas l’acte matériel qui caractérise normalement la complicité. Par ailleurs, en vertu du principe général du droit, le doute profite au prévenu. Il en résulte que « le juge doit prononcer une relaxe dès lors qu’un doute subsiste sur l’existence même de l’infraction, de la réalisation de ses conditions, ou encore sur la participation de ses auteurs ».
Il ne pourrait y avoir « complicité de dénonciation calomnieuse » que si, au moment où il a été informé de la dénonciation – c’est-à-dire du fait que telle ou telle personne allait transmettre des listings au juge – Dominique de Villepin avait la certitude absolue de leur fausseté. Si le procureur avait cette totale certitude, ses réquisitions sont justifiées. Si un doute demeurait dans son esprit, elles sont infondées. »
Mercredi 16 heures 23 – AFP: « Un dossier construit à rebours », pour Me Metzner
C’est « un dossier que l’on a construit à rebours: on part du mobile pour arriver au départ », a plaidé l’avocat de M. de Villepin. « On a une cible, on en déduit l’origine, on essaie de tracer un fil entre les deux, de créer ce lien de culpabilité à l’égard de Dominique de Villepin. Et le mobile suffit en soi, c’est la preuve de sa culpabilité », a ajouté l’avocat. « Je n’ai jamais vu une ordonnance de renvoi consacrer autant de pages à un mobile », « cette rivalité ou cette pseudo-rivalité » politique entre Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin, a-t-il poursuivi.
Pour le ténor du barreau, dont la plaidoirie était très attendue, Nicolas Sarkozy n’est « pas une partie civile comme les autres ». Il dispose en effet, dit-il, du soutien du secrétaire général de l’Elysée et de celui du conseiller Justice de l’Elysée. « Une fois que la justice rendue », il continuera à pouvoir « nommer les magistrats qui ont jugé et les procureurs qui ont requis », affirme-t-il.
Mercredi 16 heures 09 – Challenges: Le réquisitoire du procureur Marin, un OVNI juridique pour Me Brossolet
Pour Me Brossolet, un des avocats de Dominique de Villepin, le procès devient politique dès lors que le parquet, pour « faire plaisir à une partie civile bien précise, a fait marcher son imagination pour constuire un OVNI juridique : cette complicité passive qui fait rire les juristes ». Dans ce dossier le réquisitoire de relaxe s’imposait, selon l’avocat de l’ancien Premier ministre. « Mais dans un dossier politique, ce qui s’impose n’advient pas. A l’Elysée, on se préoccupe trop de ce procès. »
Mercredi 15 heures 08 – La Tribune: Extrait de la plaidorie de Me Metzner
Maitre Metzner, autre avocat de Villepin, se lève à son tour devant le micro : dans cette affaire que certains voudraient prétendre ordinaire, une instruction comme les autres (il fait trembler ses mains), si ordinaire que deux cabinets d’instruction n’ont travaillé que sur cette affaire, pendant 4 ans, la Justice va être endormie. Il y avait Clearstream. Peu importe l’affaire Vivendi, peu importe l’affaire Rhodia, peu importe l’affaire du CE d’EDF. J’apprends en liant le dossier qu’on a ouvert une instruction en 2002 sur un dossier Volter (NDLR : le fond de Lahoud). Il était plus important de rechercher Clearstream que les 42 millions de dollars de Volter. Il y avait un Premier ministre dans l’affaire Clearstream. On pourrait avoir aujourd’hui un semblant de vérité. Même pas. Il y a la vérité des juges, du parquet des parties civiles. On bâtit des hypothèses. On ne sait. Mais c’est un procès … comme … les … autres.
Comme dans tous
les procès, le Procureur prend la parole à la radio pour dire que Villepin est coupable. C’est la négation du droit. Et il y a une partie civile …comme … les …autres. Je suis convaincu que chacune des parties civiles de France bénéficie de l’aide du Secrétaire général de l’Elysée, de l’aide du conseiller justice de l’Elysée. Ose-t-on le dire ? Et comme toute les parties civiles, c’est moi qui nomme les magistrats qui ont jugé. Qui nomme les procureurs. La petite Malika, violée hier soir dans les parkings d’une cité, bénéficie des mêmes droits.
C’est un procès comme les autres avec un Premier ministre et un président de la République. Un procès comme les autres où le président se cache derrière son immunité et fait procès lorsqu’il est attaqué.
Je vais éviter toute allusion politique. Je ne vais parler que du droit. Je vais oublier ce qu’a dit Villepin. Ce dossier a une autre originalité : on part du mobile pour arriver au départ. Dès lors qu’il y a Sarkozy, c’est qu’à l’arrivée, il y a Villepin. Cette rivalité ou pseudo rivalité entre les deux, plusieurs pages y sont consacrées dans l’ordonnance de renvoi. C’est la victime qui engendre l’auteur. Si l’un est écorché, c’est la faute de l’autre. On a une cible, un début d’origine on essaie de tracer un lien entre les deux. On construit cette toile d’araignée autour, on relie des faits qui créént de l’ambiance, une présomption de culpabilité. La preuve, c’est la note DDV, ce n’est pas marqué : note à DDV ou note de DDV. On ne sait pas. Pas très cohérent tout cela. Je n’y vois pas les noms de Bocsa ou de Nagy. D’ailleurs, je ne vois pas l’intérêt de cette note. Cette note a été extraite de l’ordinateur. Je ne savais pas que l’on pouvait extraire des notes manuscrites de l’ordinateur.
On va construire ce rendez vous du 25 mars. Je ne sais pas ce qui s’est passé le 25 mars. Lahoud n’a pas besoin de Villepin pour se protéger. Le fonds Volter ? Un fonds d’investissement. Agrément donné. 42 millions qui disparaîtront. La réglementation exige pour ouvrir un fonds qu’il y aît un fonds de dépôt. Cela n’a pas été fait. Qui a autorisé l’ouverture ? Celle qui va devenir Mme Pérol. Et les protections s’accumulent. Elles ne sont pas de Villepin. Qu’a-t-on besoin de Villepin ? Il aurait fallu rechercher les 42 millions de dollars.
Je choisirais de recevoir secrètement Gergorin place Beauvau, la place la plus surveillée de Paris. J’ai menti sur ces rendez-vous, donc forcément je suis coupable.
Qu’a-t-on dans le dossier ? Des faux listings comme élément matériel. Personne ne s’est posé la question de savoir si ces listings seraient juridiquement des faux. Il n’y a pas d’en-tête Clearstream, pas de date, pas de signature. La justice est passée. Ce sont des faux. Les blancs des RG ne peuvent pas être des faux, a jugé la chambre criminelle de la coiuyrde cassation. Des faux, les listings ? Ça ne répond à aucun critère de jurisprudence. Je vois Bocsa ou Nagy se présentant chez Clearstream et disant c’est marqué, j’ai de l’argent, donnez le moi.
Aucun vol aucun recel, bien évidement. Pas d’élément matériel. Ces listings que j’appellerai des non-être, des brouillons, est-ce que ces documents impute des faits à quelqu’un ? Ces listings n’imputent rien à personne. Rien d’illégal n’est retenu contre Bocsa et Nagy. Ces listings n’accusent aucune infraction. Mais il y a des lettres d’accompagnement. Trouvez vous au dossier quelque part une seule déclaration que Villepin a eu un jour entre les mains ces listings. Qu’il a vu les lettres anonymes ? Personne ne le dit. Il est receleur par procuration, dénonciateur par esprit. Ça fait quant même beaucoup. Villepin est accusé de vol comme s’il avait volé la mobylette du fils Sarkozy. Sur la base de quelle construction ? Sur quel élément matériel ? Aucun. Ah si : l’empreinte génétique de Villepin sur Sarkozy. Pas besoin d’un laboratoire pour la détecter.
Mercredi 15 heures 06 – Challenges: La défense de Dominique de Villepin voit en Nicolas Sarkozy un « prince capricieux »
Après les réquisitions, place à la défense de Dominique de Villepin, mercredi 21 octobre, à l’occasion de la quinzième journée du procès Clearstream. Les quatre conseils de l’ancien Premier ministre (Me Olivier d’Antin, Me Luc Brossolet, Me Olivier Metzner, Me Henri Leclerc) vont tenter de contre-attaquer alors que le parquet a requis, mardi soir, 18 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d’amende contre leur client.
Premier à s’exprimer, Me Brossolet a dénoncé une justice marquée par « l’empreinte du désir d’un prince capricieux », Nicolas Sarkozy, et a estimé que son client avait « traîné cet homme dans la boue pour une instruction qui n’a jamais existé ». Il a également mis en cause la façon dont avait été accueillie la parole de Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud, selon lui mise en doute sauf quand elle accable Dominique de Villepin. Le général Rondot, lui, aurait « menti pour se couvrir », afin notamment de faire oublier la « vacuité » de son enquête sur les listings Clearstream, ainsi que « sa relation importante » avec Imad Lahoud, une « relation profonde, durable et qu’il a poussée au-delà du raisonnable ».
Avant les plaidoiries des avocats de Dominique de Villepin, ce sont ceux de l’ancien auditeur Florian Bourges qui avaient ouvert le bal, alors que le procureur de la République a requis mardi quatre mois de prison avec sursis contre leur client. « Je vous demande de ne pas fusiller judiciairement le lampiste de ce dossier », a supplié Me Pierre-Edouard Gondran de Robert, l’un de ses avocats, selon qui « Florian Bourges a payé » via une transaction avec son employeur en mai 2004, et est aujourd’hui, à 31 ans, « rayé de la carte au niveau professionnel ». Pour Me Maurice Lantourne, son second avocat, le jeune stagiaire, qui n’avait que 23 ans à l’époque des faits, était « guidé par un idéal de vérité et de justice ».
Jeudi après-midi succèderont aux défenseurs de Florian Bourges les avocats de Denis Robert et Imad Lahoud, avant la défense de Jean-Louis Gergorin vendredi après-midi. Le jugement sera alors mis en délibéré à début 2010.
Mercredi 14 heures 16 – La Tribune: Extrait de la plaidoirie de Me d’Antin
C’est maitre Olivier d’Antin : ce que j’entendais hier de M. Le Procureur était bien réel. 42 tomes d’instruction qui accouche d’une complicité par abstention. Un délit improbable. Ceux qui ont pris la lourde responsabilité judiciaire, politique et humaine auraient bien dû être cohérents. Une accusation désemparée, divisée. Villepin est actif en juin, selon les juges , passif en juillet, selon le Parquet. L’accusation met elle-même en évidence l’extrême fragilité de son argumentation.
Je vais insister sur le motif retenu dans l’ordonnance de renvoi des juges d’instruction qui fixe le périmètre de votre saisine. Elle vise Villepin pour un seul fait : Villepin aurait donné une instruction présidentielle à Gergorin de s’adresser à un juge. L’intention délictueuse n’est pas prouvée, dit le procureur. C’est un euphémisme. Comment aurait-il pu l’être alors que l’enquêteur, Rondot, envisage jusqu’à tardivement le contraire ?
C’est aussi la matérialité même de l’acte de complicité qui semble inconsistante. Cette instruction, jamais Villepin ne l’a donnée à Gergorin. Le seul témoin, c’est Gergorin. Les juges en font un menteur patenté. Sauf à ce moment. Mais n’est-ce pas Gergorin qui de lui-même a pris la décision de saisir le juge ? Gergorin agit toujours seul : pour saisir Rondot, pour recruter Lahoud. Gergorin avait déjà pensé tout seul au juge Van Ruymbeke. En juillet 2003, prenant connaissance de documents, il veut saisir le juge, il le dit devant les juges. Pourquoi alors aurait-il besoin ensuite de l’avis de Villepin ? Tout au long du dossi
er, l’obsession de Gergorin, c’est la possibilité de prise de contrôle du groupe Lagardère par des mafieux russes. Dans cette période, les urgences sont celles de Gergorin pas celles de Villepin. Willing, le consultant en intelligence économique de Gergorin, n’a jamais entendu le nom de Villepin. Il y a une preuve matérielle : il suffit de prendre la lettre adressée à Van Ruymbeke juste après la supposée rencontre du 14 avril. Cette lettre ne reflète que les obsessions de Gergorin et rien les souçis de Villepin. Le nom de Bocsa et Nagy est déjà apparu dans le dossier en février et mars, selon les déclarations de Lahoud et Gergorin. Il faudrait alors que Villepin ait dit de ne surtout pas mettre les noms de Nagy et Bocsa. En revanche, Gergorin a besoin de Villepin pour préserver sa relation avec Rondot. Gergorin instrumentalise Villepin. Elle a pu continuer sur le terrain des rendez-vous. Gergorin doit stimuler un général qui ne fait rien. Le ministre de la Justice de l’époque Perben lui-même sur notre demande reconnaît qu’il n’ y a eu aucune demande d’immunité pour Lahoud.
Sur les rendez-vous, on a interrogé les 25 officiers de sécurité (NDLR : en fait 26), des gens assermentés, les 4 huissiers, personne n’a crédité la procédure de rencontre entre Villepin et Gergorin au ministère de l’intérieur. Seul témoin, le chauffeur de Gergorin. Qui a continué à travailler pour Gergoirn après son départ d’EADS, parfois même gratuitement. Et c’est sa parole contre celle de 25 officiers de sécurité et 4 huissiers ? C’est ensuite Gergorin qui dit à Rondot que Villepin veut le voir. Tous ces rendez vous sont éminement discutables. Votre tribunal ne pourra s’appuyer sur des bases aussi mine pour déclarer que Villepin est un complice passif.
J’ai le sentiment que Villepin est le moins passif de tous. Il a saisit la DST. MAM n’a pas saisi la DGSE, que je sache. Le 12 juillet dans une note confidentielle défense, la DGSE fait le rapport entre les notes publiée par le point le 8 juillet et les CD Rom remis pas Lahoud. C’est dommage que MAM n’ait pas saisi le juge à ce moment. Revenons à la DST, elle a été très prudents jusqu’en septembre. Le 19 juillet Villeoin convoque Rondot. Celui- ci rend compte des informations des services suisses sur la fausseté des listings. Villepin ne lui dit pas taisez-vous. Il lui dit allez voir la DST. Ce n’est pas rien. C’est capital. C’est Rondot qui reconnait qu’il ne va pas parler à la DST de sa propre initiative.
MAM savait tout. Elle n’a rien fait. C’est elle qui devrait se trouver ici.
Et pourquoi tout le monde s’est tu ? Parce que tout le monde avait peur d’avoir connu de ce dossier alors que Sarkozy fait pression. Tous ce dossir n’a aucun sens. Sauf que ce dossier est une affaire industrielle pour la présidence d’EADS. Sarkozy est impliqué : il connaît Arnaud Lagardère.
Je demande donc une relaxe.
Mercredi 13 heures 28 – Blog de Pascale Robert-Diard, chroniqueuse judiciaire au quotidien Le Monde: Toute ressemblance avec Jean Sarkozy serait, etc
C’est la phrase du jour au procès Clearstream. Me Maurice Lantourne plaide pour Florian Bourges, l’ex jeune stagiaire qui a extrait les fichiers Clearstream et les a transmis au journaliste Denis Robert, alors qu’il était en mission d’audit à la chambre de compensation luxembourgeoise.
Me Lantourne se tourne vers le vice-procureur, Romain Victor qui, la veille, a requis quatre mois contre son client, en lui reconnaissait une excuse d’immaturité : « Il a 23 ans, il n’a pas fini ses études, il est immature…avez-vous dit, Monsieur le procureur”. La salle sourit. “Je trouve que c’est une conclusion audacieuse de votre part ! Enfin, pour ce qui est de Florian Bourges, c’est vrai ! »
Mercredi 13 heures 02 – Blog de Christophe Barbier: Attention à la clémence piégée!
Et si Villepin était relaxé, mais avec des attendus de jugement au vitriol? C’est ce que craint un proche de l’ancien Premier ministre. La victoire judiciaire serait entachée par un portrait moral assassin dressé par le président du tribunal. Et Villepin ne pourrait faire appel: pas de nouveau procès pour prolonger la victimisation. « Et nombre de députés diraient à Villepin: « Tu as eu ta relaxe, tu es blanchi, reste tranquille, n’attaque plus systématiquement le président ». » Pendant un quart d’heure, Villepin blanchi triompherait. Puis Villepin hors de la scène déchanterait…
Mercredi 12 heures 35 – La Tribune: Extrait de la plaidoirie de Me Brossolet
Maitre Brossolet : J’en viens à juillet 2004. J’en viens à cette complicité par abstention. Les juges ont accompli de mauvaise grâce un supplément d’information. A l’issue, aucun fait n’est trouvé contre Villepin. En bonne logique juridique, le réquisitoire aurait du être un non-lieu pour Villepin. C’était impossible. Car une personne à Paris ne le voulait pas. Il a fallu faire travailler son imagination juridique. Pourquoi pas une complicté passive en juillet ? pourquoi pas ? L’article 40 ? Il n’est pas possible par une construction de faire échec au fait que le manquement à l’article 40 n’est pas un délit. Mais tous les exemples que vous citez, ce sont des personnes qui n’agissent pas alors qu’elles auraient du agir. Mais moi ai-je la certitude que Gergorin, alors qu’il est désigné comme le corbeau, va avoir la folie de faire d’autres envois ?
Comment pourrait-on appeler un réquisitoire voué à l’échec ? A cet acte d’injustice, il faudra trouver un nom. C’est un réquisitoire de couverture ! Je suis injuste avec vous, M. le Procureur, trop injuste. Mais ce dossier porte l’empreinte d’un homme. Vous avez rappelé que cet homme s’était constitué partie civile seulement en 2006 comme si cela avait une importance à ce moment du procès. Pourquoi ? Vous voulez montrer qu’il n’a pas pesé sur le dossier. Mais c’est faux. Cette affaire porte la marque d’un désir quasi hystérique, un désir de prince capricieux sans qui ce dossier n’aurait jamais été celui qu’il a été si Sarkozy n’avait pas voulu être la victime, la seule victime.
C’est un procès politique mais vous n’êtes pas un tribunal politique mais c’est un triste dossier. Je suis serein à l’heure à laquelle je conclus et je demande la relaxe d’une homme qui a subi une injustice.
Mercredi 12 heures 30 – AFP: La défense de Dominique de Villepin brocarde des accusations « schizophréniques »
La défense de Dominique de Villepin a brocardé mercredi la « schizophrénie » des accusations contre son client, piégé par « le tri » sélectif entre les mensonges et les vérités servis par les prévenus Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud, et le général Rondot, témoin essentiel. « La construction de l’accusation, c’est essentiellement le tri de la parole de trois personnes : celle de Jean-Louis Gergorin, d’Imad Lahoud et du général Rondot », débute Me Luc Brossolet, au cours d’une vibrante plaidoirie, scandée par ses lunettes qu’il brandit à plusieurs reprises en direction du tribunal. Selon l’ordonnance des juges d’instruction, rappelle-t-il, « Jean-Louis Gergorin ment continûment au général Rondot ». « Toujours ’ Pas tout à fait, il arrive parfois à Jean-Louis Gergorin de dire la vérité : quand cela’ C’est assez simple, (…) voire même simpliste », résume l’avocat : « Gergorin ne dit jamais la vérité, mais il la dit quand même quand il s’agit de mettre en cause M. de Villepin ».
Idem avec Imad Lahoud, « l’homme qui ment tout le temps sauf quand il met en cause le ministre ». L’avocat s’attèle alors au plus gros morceau : le général Philippe Rondot et ses bien dérangeantes notes. Selon lui, le militaire a « menti pour se couvrir », afin notamment de faire oublier la « vacuité » de son enquête sur
les listings Clearstream, ainsi que « sa relation importante » avec Imad Lahoud, une « relation profonde, durable et qu’il a poussée au-delà du raisonnable », dans l’espoir que « sa source » l’amène vers son Graal : Oussama Ben Laden.
Philippe Rondot serait « le témoin dont les notes disent toute la vérité », mentionne-t-il, mais pourtant pour l’accusation, « il ment une seule fois », « quand il affirme n’avoir jamais vu Dominique de Villepin entre le 9 janvier et le 19 juillet 2004, parce qu’il faut absolument qu’il ait fait part de ses doutes au ministre, sinon l’accusation ne tient pas ». « Nous sommes plus loin que la caricature ! », dénonce Me Brossolet. « L’accusateur le plus efficace, ce sera toujours le fantasme. Voilà la schizophrénie avec laquelle on bâtit l’accusation de celui qui comparaît devant vous ». Ses confrères Mes Olivier d’Antin, Olivier Metzner et Henri Leclerc devaient lui succéder dans l’après-midi.
Mercredi 12 heures 01 – Challenges: « Ne fusillez pas le lampiste », clame l’avocat de Florian Bourges
Après les réquisitions, place à la défense de Dominique de Villepin, mercredi 21 octobre, à l’occasion de la quinzième journée du procès Clearstream. Les quatre conseils de l’ancien Premier ministre (Me Olivier d’Antin, Me Luc Brossolet, Me Olivier Metzner, Me Henri Leclerc) vont tenter de contre-attaquer alors que le parquet a requis, mardi soir, 18 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d’amende contre leur client.
« Nous avons une belle construction intellectuelle du procureur, mais totalement artificielle, totalement exclusive du droit », a déjà déclaré mardi soir Me Metzner. « Nous assistons à une acrobatie judiciaire: ‘Je ne fais rien, je suis coupable’. C’est la première fois qu’un parquet requiert cela en France », a-t-il ajouté, alors que le ministère public accuse Dominique de Villepin de s’être rendu complice de dénonciation calomnieuse « par abstention ».
Avant les plaidoiries des avocats de Dominique de Villepin, ce sont ceux de l’ancien auditeur Florian Bourges qui ont ouvert le bal, alors que le procureur de la République a requis mardi quatre mois de prison avec sursis contre leur client. « Je vous demande de ne pas fusiller judiciairement le lampiste de ce dossier », a supplié Me Pierre-Edouard Gondran de Robert, l’un de ses avocats, selon qui « Florian Bourges a payé » via une transaction avec son employeur en mai 2004, et est aujourd’hui, à 31 ans, « rayé de la carte au niveau professionnel ». Pour Me Maurice Lantourne, son second avocat, le jeune stagiaire, qui n’avait que 23 ans à l’époque des faits, était « guidé par un idéal de vérité et de justice ».
Mercredi 11 heures 58 – Exprimeo: Dominique de Villepin et la stratégie du quotidien
Dominique de Villepin a fait preuve ces dernières semaines d’un sang froid exemplaire. Il lui reste à ouvrir la nouvelle étape de son positionnement dans des conditions particulièrement prometteuses, contrairement aux premiers commentaires liés aux réquisitions d’hier.
Deux mois avant le début de l’actuelle péripétie, la mode était aux commentaires proches du « faire part de décès ».
A mi-procédure, il était question de résurrection. Une résurrection que nous avions évoquée dès nos commentaires de mi-août.
Aujourd’hui, dans la foulée des réquisitions d’hier, la mode du jour serait à l’inquiétude pour le devenir de l’ancien Premier Ministre.
Cette situation ne résiste pas à l’examen des faits et des chiffres.
1) Dans l’opinion, « l’affaire Clearstream » n’existe pas. La dernière enquête Ifop pour le JDD apporte des chiffres précis. Ce que veulent les Français, c’est se sortir du « mauvais quotidien » : baisse de pouvoir d’achat, hausse du coût de la vie, fins de mois difficiles. La seule « affaire » qui existe aux yeux de l’opinion, c’est la « nomination de Jean Sarkozy ». Voilà la réalité des chiffres.
2) Dans les enquêtes publiées, les chiffres d’intentions de vote reposent sur une méthode rigide et non pas élastique. La méthode rigide consiste à poser la question à partir d’une liste limitée de candidats. La méthode « élastique » consiste à sonder par candidat : le vote certain, le vote possible, le vote exclu, le « ne sait pas ». C’est très différent. Or, à plusieurs mois de l’élection, c’est cette « méthode élastique » qui est la meilleure car elle indique la réalité de l’ouverture des marges de manoeuvre dans l’opinion.
Sur ces bases, Dominique de Villepin est très bien placé sur la grille de l’élasticité par une « belle cote » auprès du Modem et du PS. C’est le plus large « second choix ». Par conséquent, c’est celui qui a le jeu le plus ouvert. Il lui reste une inconnue certes majeure qui consiste à trouver le biais pour cliver l’électorat UMP. Cette étape franchie, Dominique de Villepin aura les meilleures cartes en mains.
3) Le principal vrai danger de l’actuelle période pour Dominique de Villepin c’est d’oublier le quotidien des Français. Le PS se tue en ne s’occupant que du « quotidien du PS ». L’ancien Premier Ministre ferait de même en ne s’occupant que du « quotidien de Sarkozy et des querelles internes ». La seule sortie qui compte c’est l’offre d’espoir pour un meilleur quotidien. Celui qui gagnera la course pour incarner cette offre sera le candidat fort pour 2012 reléguant tout le reste à de l’accessoire futile.
Plus que jamais, Dominique de Villepin est bien placé dans cette course.
Mercredi 11 heures 36 – L’Express: Le réquisitoire contre Villepin, « une commande politique »?
Le réquisitoire du parquet contre Dominique de Villepin fait du bruit dans la classe politique. Le procureur a été critiqué tant pour la faiblesse de son argumentation que pour son manque d’indépendance à l’égard du pouvoir. Jean-Claude Marin est sur le grill. Le procureur de la République de Paris a requis mardi une peine de 18 mois avec sursis contre Dominique de Villepin. Il l’accuse d’avoir cautionné « par son silence » la manipulation des fameux listings bancaires. Un réquisitoire qui a été critiqué au sein de la classe politique. La charge la plus violente est venue d’Arnaud Montebourg, député PS de Saône-et-Loire.
Invité sur Public Sénat, l’avocat de profession a dénoncé le manque d’indépendance du procureur Jean-Claude Marin. « C’est une honte, la manière dont il exerce sa fonction car il est devenu une sorte de préfet judiciaire, aux ordres du gouvernement », a-t-il estimé. Et il a rajouté: « Il n’a même pas, à mes yeux, le droit de porter plus longtemps une robe de magistrat ». Arnaud Montebourg s’en également pris au chef de l’Etat, partie civile dans ce procès, et a fustigé « ces dévoiements de la justice », qui résultent du « sarkozysme judiciaire » selon lui.
Sur France 2, la première secrétaire du PS, Martine Aubry, a jugé « l’affaire très grave pour la politique ». « Cela donne l’image d’hommes et de femmes qui, pour garder le pouvoir, sont prêts à tout, même si encore une fois on ne sait pas aujourd’hui ce que va décider la justice ». « Je ne commente jamais les décisions et même les propositions de justice puisqu’on en est aujourd’hui aux propositions du procureur, a déclaré Martine Aubry. Ce que je veux simplement dire c’est que tant de haine entre le président de la République actuel et un ancien Premier ministre ça me paraît quand même très grave. On voit là qu’on a atteint un niveau extrêmement dramatique et puis l’histoire qui est derrière est quand même effrayante. »
A droite, les élus proches de Dominique de Villepin ont eux aussi critiqué le réquisitoire du procureur Jean-Claude Marin. « Le procureur a rempli jusqu’au bout une commande politique. Son réquisitoire incohérent en est l’éclatante illustration », a déclaré le dé
puté de l’Hérault Jean-Pierre Grand à l’AFP.
Invité de LCI, son collègue de la Drôme, Hervé Mariton, a jugé « la démonstration très fragile ». « Est-ce que ne rien faire est une qualification pénale? Ce reproche d’abstention, on peut le faire à beaucoup de monde dans cette affaire », a-t-il expliqué. Avant d’ajouter, dans un sourire: « En d’autres temps, cela se serait réglé par un duel, cela aurait assaini le climat dans la majorité! »
De son côté, le président du Mouvement démocrate, François Bayrou, s’est inquiété des dégâts sur la justice de cette affaire Clearstream. « Le président de la République ne peut pas être accusé devant un tribunal ni appelé à témoigner. Il est garant de l’indépendance de la justice et se trouve au sommet de la pyramide hiérarchique des magistrats du parquet. Et, il est parti civile dans cette affaire », a rappelé le leader centriste sur France Info. « Le moins que l’on puisse dire, c’est que le fléau de la justice n’est pas impeccablement équilibré et, en tous cas, que ce n’est pas une situation normale pour une démocratie », a-t-il estimé.
Mercredi 11 heures 30 – Reuters: Les avocats de Dominique de Villepin plaident sa relaxe
La défense de Dominique de Villepin a commencé à plaider sa relaxe devant le tribunal correctionnel de Paris au procès d’une manipulation menée avec de faux listings de comptes bancaires de Clearstream. Luc Brossolet et Olivier d’Antin, conseils de l’ancien Premier ministre durant l’instruction entre 2006 et 2008, ont donné le coup d’envoi des plaidoiries dans ce procès qui l’oppose à Nicolas Sarkozy, partie civile.
Dominique de Villepin est victime d’un « préjugé » judiciaire et l’accusation a retenu contre lui les déclarations des autres protagonistes de l’affaire alors qu’il est avéré qu’ils ont constamment menti, a dit Me Brossolet. « Le préjugé est le chemin le plus court, le plus sûr vers l’injustice », a-t-il dit. Me Brossolet a aussi mis en cause le témoignage du général Philippe Rondot, rappelant que ce dernier avait reconnu avoir détruit des preuves.
Deux autres avocats recrutés juste avant le procès par Dominique de Villepin, Olivier Metzner, considéré comme un des meilleurs spécialistes français de la procédure, et Henri Leclerc, ancien président de la Ligue des droits de l’homme, devaient parler tout l’après-midi. Ils ont déjà remis leurs conclusions écrites au tribunal, où ils soutiennent que l’accusation de « complicité de dénonciation calomnieuse » n’est pas juridiquement constituée, et que leur client est victime d’une procédure politique que Nicolas Sarkozy utilise pour l’éliminer.
Mardi, le procureur de Paris Jean-Claude Marin a demandé 18 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d’amende contre Dominique de Villepin. Selon lui, il n’a été ni l’instigateur ni l’organisateur d’une manipulation contre Nicolas Sarkozy, mais son complice « par abstention ». Il lui est reproché par le procureur de n’avoir rien fait alors qu’il aurait dû mettre fin à la calomnie à partir de juillet 2004. Il savait à ce moment que les listings remis au juge Renaud Van Ruymbeke étaient faux et que ce dernier poursuivait pourtant ses investigations. La notion de « complicité par abstention » existe en droit mais elle est très rarement utilisée et difficile à démontrer.
Mercredi 10 heures 05 – RTL Info: Pour Jean-Marc Ayrault, « Nicolas Sarkozy est en train de bâtir un système dans lequel il n’y a plus de contre-pouvoirs »
Selon le président du groupe PS à l’Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault, « il y a un vrai danger pour l’impartialité de la justice » puisque « le président de la République est partie civile dans ce procès ». Selon lui, avec le projet de réforme de la justice prévoyant la suppression du juge d’instruction « Nicolas Sarkozy est en train de bâtir un système dans lequel il n’y a plus de contre-pouvoirs ». « La démonstration, il la donne lui-même en restant partie civile dans une affaire où il est personnellement impliqué dans un combat politique », a-t-il insisté.
Mercredi 9 heures 58 – La Tribune: La parole est à la défense
Jean-Claude Marin, le procureur de la République, a porté le fer durement contre les cinq accusés du procès Clearstream hier. Il a requis dix-huit mois de prison avec sursis et 45.000 euros d’amende contre Dominique de Villepin, dont l’abstention volontaire a permis, selon lui, à la dénonciation calomnieuse contre une centaine de personnalités d’être commise.
Contre Gergorin, artisan à ses yeux de l’ensemble de la manipulation, le procureur requiert trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis, plus une amende de 45.000 euros. Contre Lahoud, son second couteau « sans qui rien n’était possible », sont demandés deux ans de prison dont six mois avec sursis et une amende de 45.000 euros. Pour Bourges, l’auditeur qui a dérobé les fichiers, il requiert quatre mois avec sursis. Seul Robert, le journaliste, s’en sort.
Aujourd’hui, la parole est la défense, notamment à celle de Dominique de Villepin dont les avocats ont été dénoncés le réquisitoire comme une « vue de l’esprit » aux dépends des faits.
Mercredi 9 heures 56 – AFP: François Bayrou critique « l’équilibre judiciaire »
Le président du Mouvement Démocrate (MoDem) François Bayrou a estimé aujourd’hui à propos de la partie civile du président Sarkozy dans le procès Clearstream que « le fléau de la justice » n’était pas « impeccablement équilibré ». « Le président de la République ne peut pas être accusé devant un tribunal ni appelé à témoigner. Il est garant de l’indépendance de la justice et se trouve au sommet de la pyramide hiérarchique des magistrats du parquet. Et, il est parti civile dans cette affaire », a rappelé le leader centriste sur France Info. « Ce n’est pas une situation normale pour une démocratie ».
« Le jour où l’on voudra que la France redevienne un république équilibrée, une démocratie qu’on peut regarder avec fierté, il faudra décider l’indépendance de la justice. Il faudra que la justice soit un pouvoir reconnu qui ne soit pas soumis au pouvoir exécutif en place », a conclu l’ancien candidat à la présidence de la République.
Mercredi 7 heures 51 – L’Indépendant: Dominique de Villepin, l’opposant
L’opposant Dominique de Villepin est un bien curieux personnage qui semble cultiver les paradoxes. A se demander quelle trace il laissera dans l’histoire politique de notre pays. Celle d’un ministre des Affaires Etrangères qui, à la tribune de l’Onu, prononça un discours donnant le premier rôle d’opposant à la France face à l’implication militaire en Irak. Ou celle du même ministre qui, pour paraphraser l’avocat de Charles Pasqua, monte dans le train fou de la machination Clearstream et n’en redescend pas. D’un côté, le verbe flamboyant, de l’autre « le silence » qui le rend « complice » desagissements de Gergorin.
Hier soir, le procureur de la République de Paris a requis la prison avec sursis contre M. de Villepin. Au titre de la complicité. Si le tribunal le suit, l’ancien Premier ministre promènera comme une ombre malsaine la tâche de la condamnation. Mais sera-t-il pour autant évacué du paysage politique ? Rien n’est moins sûr. C’est là un autre paradoxe du personnage. Au moment où la justice tente de démêler les fils intriqués de l’affaire, Dominique de Villepin fait un bond surprenant dans le plus improbable des sondages. Le dernier baromètre du Figaro le propulse comme le « meilleur opposant à Nicolas Sarkozy », loin devant Ségolène Royal. Comme quoi, sa ligne de défense se révèle « politiquement » payante. Et ce n’est pas fini.
Dès la fin du réquisitoire du procureur, M. de Villepin a
asséné une phrase forte, de celles qui restent dans les mémoires : « Nicolas Sarkozy avait promis de me pendre à un croc de boucher, je vois que la promesse a été tenue ». Pas encore condamné… et déjà victime. Déjà ? Non, encore… et toujours ! Car depuis le début des poursuites à son encontre, Dominique de Villepin, en habile manoeuvrier, a joué de cette posture. Il sait combien l’anti-sarkozisme – à gauche comme à droite – va bien au-delà du rationnel.
Tous ceux à qui le président, par ses décisions ou sa seule manière d’être, donne de l’urticaire, trouvent, dans ses paroles, un écho à leur propre acrimonie. A l’avenir, parions que M. de Villepin ne va pas se taire. Pour tenter d’être plus, un jour, que le « meilleur opposant ».
Mercredi 1 heure 24 – Challenges: Vidéo de la réaction de Me Metzner à l’issue du réquisitoire du procureur Marin
Mardi 23 heures 40 – Le Figaro: Le procureur Marin va être promu
Préparé de longue date mais jusque-là paralysé par la tenue du procès Clearstream, un important mouvement doit renouveler une grande partie des hautes sphères de la magistrature parisienne. Selon nos informations, ces premiers changements stratégiques devraient se concrétiser dans le courant du mois de novembre, principalement dans la hiérarchie du parquet.
Le premier mouvement attendu concerne le très sensible fauteuil de procureur de la République de Paris. Jean-Claude Marin, titulaire du poste depuis bientôt cinq ans, avait affiché sa volonté dès la signature de son réquisitoire, écrit à l’automne 2008, de soutenir en personne l’accusation lors du procès Clearstream. Après avoir tenu cet engagement mardi, il devrait désormais laisser sa place. Pour le remplacer dans le fauteuil de procureur de la République de Paris, c’est le nom de Philippe Courroye qui devrait être proposé par le ministère de la Justice au Conseil supérieur de la magistrature. Philippe Courroye, connu pour avoir mené parmi les plus grandes affaires politico-financières des années 2000 lorsqu’il était juge d’instruction, est aujourd’hui procureur de la République de Nanterre. Il avait été désigné à ce poste en 2007, avant l’élection de Nicolas Sarkozy à l’Élysée. En arrivant au parquet de Paris alors que la réforme de la procédure pénale et la suppression du juge d’instruction sont en chantier, il deviendrait l’un des magistrats les plus puissants de France.
Conséquence du premier, le deuxième changement attendu concerne le fauteuil de procureur général de la cour d’appel de Paris. Actuellement détenu par Laurent Le Mesle, il devrait revenir à… Jean-Claude Marin qui serait donc promu, toujours au parquet, à un niveau hiérarchique immédiatement supérieur. Le procureur général de Paris a compétence sur l’ensemble des tribunaux de la région parisienne et surtout sur la cour d’appel, où sera vraisemblablement rejugée l’affaire Clearstream.
Mardi 22 heures 32 – I Télé: Vidéo de la déclaration de Dominique de Villepin à l’issue du réquisitoire du procureur Marin
« Je veux croire que le procureur a exprimé aujourd’hui devant le tribunal son intime conviction. Il n’a pas dit la réalité des faits, je ne crois pas non plus qu’il ait dit la vérité du droit », a confié M. de Villepin. « Nicolas Sarkozy avait promis de me pendre à un croc de boucher, je vois que la promesse a été tenue », a dénoncé l’ancien Premier ministre lors d’une brève déclaration à la presse.
