Dominique de Villepin, contre lequel 18 mois de prison avec sursis ont été requis mardi au procès Clearstream, a estimé que « la promesse » de Nicolas Sarkozy de le « pendre à un croc de boucher » avait été « tenue ».
« Je veux croire que le procureur a exprimé aujourd’hui devant le tribunal son intime conviction, il n’a pas dit la réalité des faits, je ne crois pas non plus qu’il ait dit la vérité du droit », a déclaré M. de Villepin devant la presse à l’issue de l’audience. « Nicolas Sarkozy avait promis de me pendre à un croc de boucher, je vois que la promesse a été tenue », a-t-il ajouté.
Me Olivier Metzner a, quant à lui, dénoncé « l’inéquité » des réquisitions prononcées aujourd’hui par le procureur de Paris, Jean-Claude Marin. Selon lui, ces réquisitions sont le résultat « d’une belle construction intellectuelle mais ce n’est qu’intellectuel, et donc artificiel ». « On vient de créer le délit de ne rien faire », a ajouté Metzner. « On s’est toujours interrogé dans ce dossier de savoir où les réquisitions écrites avaient été prises, si c’était boulevard du Palais (au palais de justice de Paris, ndlr) ou rue du Faubourg-Saint-Honoré (à l’Elysée), vous avez peut-être eu la réponse ce soir », a-t-il conclu.
« Nous assistons à une acrobatie judiciaire », a déploré Me Metzner. « Je ne fais rien, je suis coupable. C’est la première fois qu’un parquet requiert cela en France », a-t-il ironisé.
Côté politiques, le député UMP villepiniste Jean-Pierre Grand a également dénoncé les réquisitions contre Dominique de Villepin, estimant que le procureur avait « rempli jusqu’au bout une commande politique ». Un député UMP rejoint en ce point par le député PS Arnaud Montebourg, pour qui Jean-Claude Marin est devenu « une sorte de préfet judiciaire ». Interrogé par Public sénat, le député de Saône-et-Loire, également avocat, a réaffirmé que dans cette affaire de dénonciation calomnieuse l’ex-Premier ministre était « victime de l’acharnement du pouvoir ». « Quant au parquet, M. Marin, c’est une honte (…). Il n’a même pas, à mes yeux, le droit de porter plus longtemps une robe de magistrat », a lancé le député de gauche. Pour lui, « ces dévoiements de la justice, voilà la conséquence du sarkozysme judiciaire ».
Le procès Clearstream se poursuit mercredi, dès 9h30 avec les plaidoiries de l’avocat de Florian Bourges puis des quatre défenseurs de Dominique de Villepin.
Mardi 23 heures 32 – Blog d’Olivier Toscer du Nouvel Observateur: Le procureur Marin « submergé par l’obligation de résultat en matière de croc de boucherie »
Le réquisitoire de l’affaire Clearstream aura également servi à vérifier l’adage de Corneille selon laquelle « aux âmes bien nées, la valeur n’attend pas le nombre d’années ». Ainsi le jeune substitut Romain Victor a-t-il largement supplanté son aîné et patron, le procureur Jean-Claude Marin.
D’un côté un Victor, portant le fer avec sérénité, fustigeant sans trembler et avec l’esprit de synthèse, « la transgression flagrante de Florian Bourges », « la mauvaise foi de Jean-Louis Gergorin », et « la triste figure Imad Lahoud ».
De l’autre, Marin dénonçant d’une voix chevrotante de malaise, « la stratégie d’entêtement de Dominique de Villepin et sa dénégation d’évidence ».
Vous me direz que le premier ne risque rien à requérir contre des seconds couteaux, alors que le second, est submergé par l’obligation de résultat en matière de croc de boucherie.
Mardi 22 heures 05 – Le Figaro: Le procureur dénonce le « pêché d’orgueil » de Dominique de Villepin
Mais depuis quand le « pêché d’orgueil » est-il condamnable en droit français?
Il est 18 h 15 et le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, énonce les peines qu’il requiert à l’encontre des prévenus de l’affaire Clearstream. Deux d’entre elles retiennent l’attention : dix-huit mois de prison avec sursis à l’encontre de Dominique de Villepin, et trois ans dont dix-huit mois ferme pour Jean-Louis Gergorin.
Une pique du magistrat à destination de l’ancien ministre, en début d’audience, avait permis de comprendre que le parquet s’en tiendrait à son analyse écrite : «complicité par abstention volontaire, assimilable à un acte positif» dans le cadre d’une dénonciation calomnieuse. Mais le procureur, qui doit appeler à la rescousse quelques sommités du droit et une jurisprudence inattendue concernant un cabaretier et des clients bruyants (il n’en existe aucune avec un ministre et un corbeau) pour étayer sa démarche, peine parfois à emboîter ses arguments. Il est vrai que la partie est, juridiquement, difficile, bien que sa vision du dossier soit, d’un point de vue intellectuel, fort séduisante. Pour lui, lorsque Jean-Louis Gergorin se présente au ministère des Affaires étrangères, le 1er janvier 2004, Dominique de Villepin saisit «un effet d’aubaine» . Il est «ferré» par la perspective d’éliminer plusieurs rivaux politiques : «Dominique Strauss-Kahn, Laurent Fabius et, bien sûr, Nicolas Sarkozy.» Victime d’un «péché d’orgueil», M. de Villepin refusera ensuite d’admettre qu’il a pu se faire gruger ; d’où son «entêtement stratégique», qui constitue la base du délit que M. Marin entend faire sanctionner.
Tout se noue pénalement, d’après lui, en juillet 2004, c’est-à-dire fort tard. Le 5 de ce mois, M. de Villepin demande à la DST de voir «ce qu’il y a derrière» les informations que Le Point s’apprête à divulguer. Le 19, le général Rondot l’informe que Clearstream n’est qu’une chimère : le ministre s’inquiète alors de son propre sort et de celui de Jacques Chirac. Mais jamais il ne révèle à la DST ce qu’il sait. Conséquence : la police enquête pendant des mois dans le brouillard entretenu par son chef suprême, et Jean-Louis Gergorin continue à abreuver le juge Van Ruymbeke de courriers calomniateurs. «Ponce Pilate ne peut pas rester impuni», estime le procureur, qui ne démontre cependant nullement de manière irréfragable que M. de Villepin sait que le corbeau continue à croasser jusqu’en octobre. Pas plus qu’il ne prouve que c’est lui qui informe MM. Gergorin et Lahoud d’une perquisition, en 2005, leur permettant de «nettoyer» leurs ordinateurs : le magistrat doit se contenter d’un sous-entendu accusateur, ce qui fait quelque peu désordre dans un tel dossier.
Mardi 21 heures 50 – Analyse audio de Stéphane Durand-Souffland: L’argumentation présentée par le ministère public présente des «lacunes évidentes»
Pour Stéphane Durand-Souffland, chroniqueur judiciaire au Figaro, l’argumentation présentée par le ministère public contre Villepin, est «séduisante du point de vue intellectuel», mais présente des «lacunes évidentes». Vous pouvez écouter son analyse en cliquant ici.
Mardi 20 heures 40 – L’Express: Ni le « commanditaire » ni « l’instigateur de la fraude »
Le procès Clearstream, qui touche à sa fin, a été marqué, ce mardi, par les réquisitions devant la cour du procureur général de Paris, Jean-Claude Marin, qui a réclamé 18 mois de prison avec sursis pour l’ex-Premier ministre et 18 mois ferme pour Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud.
Le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, a requis ce mardi une peine de 18 mois de prison avec sursis et une amende de 45 000 euros à l’encontre de Dominique de Villepin. Selon lui, l’ex-Premier ministre s’est rendu « complice de dénonciation calomnieuse en cautionnant par son silence les agissements de Jean-Louis Gergorin » mais n’a, en aucun cas, été le « commanditaire » ni « l’instigateur de la fraude », deux termes retenus par les juges d’instruction de l’affaire Clearstream, Jean-Marie d’Huy et Henri Pons.
« Si des présomptions permettent légitimement de s’interroger sur le comportement de Dominique de Villepin », en 2004, « il manque des preuves tangibles de son implication consciente et délibérée », a reconnu le représentant du ministère public. Jean-Claude Marin a en revanche souligné l’ »attitude pour le moins équivoque » de Dominique de Villepin dans la gestion de cette affaire en mettant en exergue le souhait de celui-ci de profiter de « l’effet d’aubaine de la manipulation » orchestrée, notamment vis-à-vis de Nicolas Sarkozy.
Le parquet lui reproche de n’avoir pas « avisé l’autorité judiciaire » compétente que les listings étaient faux, dès l’été 2004, « alors qu’il était au courant ». Il l’accuse d’avoir opté pour une « posture de dénégation de l’évidence », sans estimer pour autant que ses manquements relèvent de la Cour de justice de la République, seule juridiction apte à juger des ministres en fonction au moment des faits incriminés.
Au début de l’instruction, le ministère public jugeait pourtant les charges contre Dominique de Villepin insuffisantes, avant de faire volte-face à l’automne 2005. Me Metzner, l’un des avocats de Dominique de Villepin, a dénoncé « l’inéquité » des réquisitions prononcées. « Nous assistons à une acrobatie judiciaire », a-t-il déploré. « Je ne fais rien, je suis coupable. C’est la première fois qu’un parquet requiert cela en France », a-t-il ironisé, à la veille de plaider pour son client. Pour Me Herzog, l’avocat de Nicolas Sarkozy, le parquet a fait « une démonstration implacable ».
Le procureur Marin a requis 2 ans de prison, dont 18 mois ferme, à l’encontre du mathématicien Imad Lahoud et 3 ans, dont 18 mois ferme, à l’encontre de l’ancien vice-président d’EADS, Jean-Louis Gergorin. Il a également requis 45 000 euros d’amende à l’encontre des deux hommes. C’est cependant le vice-procureur, Romain Victor, qui s’est chargé de lire les conclusions du parquet. Tout l’enjeu de son intervention était d’éclairer le tribunal sur le rôle des deux prévenus principaux.
Pour le parquet, le véritable « artisan de cette manipulation sordide » n’est autre que Jean-Louis Gergorin a qui incombe la responsabilité de l’affaire Clearstream. « Cette machination est l’oeuvre de l’ancien vice-président d’EADS », a expliqué Romain Victor. « Il a obéi à un plan qui ne doit rien au hasard, a ajouté le vice-procureur, il ne faut jamais perdre de vu qui il es
t. » Fin stratège, homme intelligent doté d’une capacité d’anticipation hors du commun, Jean-Louis Gergorin est un prévenu « peu banal » qui, de plus près, se révèle être un personnage ambigu, même du point de vue de ses proches.
Selon le représentant du ministère public, sa ligne de défense a pâti de sa mauvaise foi: des notes adressées au général Rondot et au juge Van Ruymbeke qui contenaient des informations non étayées et des chiffres « sortis de nul part »; des informations sélectionnées et distillées au compte-gouttes; aucune preuve visuelle qu’Imad Lahoud pénétrait informatiquement dans les listings avec succès… Avant de conclure: « La dénonciation calomnieuse n’est pas une science exacte! »
Jean-Claude Marin a également requis une peine de quatre mois avec sursis contre Florian Bourges, stagiaire chez Clearstream, qui avait sorti les listings de l’entreprise et les avait transmis à plusieurs personnes. Il a, par ailleurs, demandé la relaxe du journaliste Denis Robert. Pour le vice-procureur, « l’informaticien Imad Lahoud a été le complice intéressé et malveillant » de Jean-Louis Gergorin en prêtant « volontairement son concours à une opération d’intoxication à grande échelle ». Un « mythomane », une « figure sombre », un « escroc », dont la responsabilité dans l’affaire Clearstream est « immense », a scandé le vice-procureur alors que le prévenu soutenait son regard. « Sa propension au mensonge est incomparable », a-t-il ajouté. Tellement grande, qu’ »il est condamné à faire rire et, dirait-il la vérité même un fois, qu’il continuerait à faire rire ».
Pour résumer, a dit M. Marin, « la belle mécanique à calomnier et à salir a échappé à son inventeur diabolique », Jean-Louis Gergorin, « entraînant avec lui l’escroc », Imad Lahoud, « baptisé, par nécessité informaticien de génie et virtuose du hacking, et le brillant ministre diplomate ».
Mardi 20 heures 16 – AFP: « Une acrobatie judiciaire », pour Me Metzner
Le procureur de Paris a requis mardi au procès Clearstream 18 mois de prison avec sursis pour « complicité de dénonciation calomnieuse » contre Dominique de Villepin qui, à sa sortie du tribunal, n’a pas manqué d’épingler l’acharnement du chef de l’Etat.
« Nicolas Sarkozy avait promis de me pendre à un croc de boucher, je vois que la promesse a été tenue », a dénoncé l’ancien Premier ministre lors d’une brève déclaration à la presse. « Je veux croire que le procureur a exprimé aujourd’hui devant le tribunal son intime conviction, il n’a pas dit la réalité des faits, je ne crois pas non plus qu’il ait dit la vérité du droit », a confié M. de Villepin.
« Nous assistons à une acrobatie judiciaire », a déploré son avocat, Me Olivier Metzner. « Je ne fais rien, je suis coupable. C’est la première fois qu’un parquet requiert cela en France », a-t-il ironisé, à la veille de plaider pour son client.
Quelques minutes plus tôt, Jean-Claude Marin avait requis 18 mois avec sursis et 45.000 euros d’amende contre l’ancien diplomate. Il estime que M. de Villepin a, « par son abstention volontaire, alors qu’il avait une connaissance certaine de la fausseté des éléments transmis par Jean-Louis Gergorin, permis à la manipulation de perdurer et de se développer alors qu’il avait la faculté, mais aussi le devoir, d’en interrompre le cours ».
Interrogé sur le fait que le parquet n’ait requis aucune inéligibilité, Me Thierry Herzog, qui défend Nicolas Sarkozy, a souri: « Sans vouloir faire de mauvais esprit, je crois que Dominique de Villepin n’a jamais été élu. La question de son inéligibilité ne se pose donc pas. »
Parallèlement, le parquet a requis 2 ans de prison, dont 18 mois ferme, à l’encontre du mathématicien Imad Lahoud et 3 ans, dont 18 mois ferme, à l’encontre de l’ancien vice-président d’EADS, Jean-Louis Gergorin. Il a également requis 45.000 euros d’amende à l’encontre des deux hommes. Par ailleurs, il a requis quatre mois avec sursis contre l’auditeur Florian Bourges et a demandé la relaxe du journaliste Denis Robert.
Tout comme Me Herzog, les juges d’instruction ont vu dans l’ancien Premier ministre un « commanditaire et un instigateur de la fraude » dès le début de l’année 2004, a rappelé M. Marin. Pourtant, à ses yeux, si « des présomptions permettent légitimement de s’interroger sur le comportement de Dominique de Villepin » à cette époque, « il manque des preuves tangibles de son implication consciente et délibérée ». Et, « s’il a bien eu une attitude pour le moins équivoque dans la gestion de cette affaire, ce n’est qu’au mois de juillet (…) que se caractérise » la complicité de dénonciation calomnieuse.
Mais pour le parquet, le véritable « artisan de cette manipulation sordide » n’est autre que Jean-Louis Gergorin, « polytechnicien, énarque, vice-président d’EADS, ancien diplomate et la figure même de l’élite de la nation ». Il « s’est moqué de la justice. Il a été de la plus parfaite mauvaise foi », avait argué plus tôt le vice-procureur Romain Victor dans un réquisitoire aussi concis que brillant. « La dénonciation est son oeuvre et il a obéi à un plan qui ne doit rien au hasard », avait-il affirmé, convaincu que ce prévenu « peu banal » n’a rien « du grand étourdi » pour lequel il a tenté de se faire passer. Imad Lahoud aurait quant à lui « prêté volontairement son concours à (cette) opération d’intoxication à grande échelle », à la demande de M. Gergorin.
Mardi 20 heures 14 – AFP: Le député socialiste Arnaud Montebourg dénonce le « sarkozysme judiciaire »
Le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, qui a requis mardi 18 mois de prison avec sursis contre Dominique de Villepin au procès Clearstream, est devenu « une sorte de préfet judiciaire » qui ne devrait plus porter une robe de magistrat, a estimé le député PS Arnaud Montebourg.
Interrogé par Public sénat, le député de Saône-et-Loire, également avocat, a réaffirmé que dans cette affaire de dénonciation calomnieuse l’ex-Premier ministre était « victime de l’acharnement du pouvoir ». « Quant au parquet, M. Marin, c’est une honte, la manière dont il exerce sa fonction car il est devenu une sorte de préfet judiciaire, aux ordres du gouvernement », a-t-il ajouté. « Il n’a même pas, à mes yeux, le droit de porter plus longtemps une robe de magistrat », a lancé M. Montebourg. Pour lui, « ces dévoiements de la justice, voilà la conséquence du sarkozysme judiciaire ».
« L’honneur d’un magistrat aurait conduit à dire que le tribunal devait se déclarer incompétent au minimum, et si le tribunal devait maintenir sa compétence, le magistrat chargé de l’accusation s’il avait été magistrat, aurait dû le conduire à ne demander aucune peine, aucune accusation ». « C’est un procès qui ne se déroule pas à armes égales et qui de surcroît place les magistrats en situation de surveillance permanente, par celui qui est chargé de faire leur carrière », a jugé le secrétaire national du PS à la rénovation dans une allusion au président Nicolas Sarkozy, qui est partie civile à ce procès.
Mardi 19 heures 58 – Blog de Michel Déléan du Journal du Dimanche: Dominique de Villepin marque le coup
Lire une émotion sur un visage est parfois difficile. Ce mardi soir, en sortant de la salle d’audience suffocante après le réquisitoire du procès Clearstream, Dominique de Villepin réussit à offrir son masque impavide aux caméras, le regard à peine las, en évoquant une fois encore le fameux « croc de boucher » sarkozyste, auquel il se refuse, en martyr non consentant. Pendant le réquisitoire implacable du procureur Marin, il avait gardé sa belle assurance, et même semblé, par moments, esquisser un discret sourire que l’on imaginait forcément aristocratique, tous les regards sur lui. Mais entre ces deux scènes, il y eut aussi ces quelques minutes, avant de quitter la salle. Celles où Dominique de Villepin parle discrètement avec ses avocats. Moment impercepti
ble où le regard se voile un peu, et où la moue se fait triste, après l’évocation infâmante du mot prison, même adoucie par le sursis.
Jean-Louis Gergorin, lui, est livide en quittant la salle, et marche d’un pas automatique, comme assommé de tranquillisants. Le procureur l’a dépeint comme le grand ordonnateur de la manipulation, et a réclamé la peine la plus lourde contre lui (trois ans de prison dont 18 mois ferme). Enfin, l’énigme Lahoud. L’œil écarquillé comme un hibou, et les commissures des lèvres esquissant un curieux sourire narquois ou amusé. Comme si les deux ans de prison dont 18 mois ferme réclamés contre lui étaient encore un bon coup joué au destin, une aventure de plus. On ne sait pas trop. A partir de demain, leurs avocats vont batailler pour sauver ce qui peut l’être.
Mardi 19 heures 24 – AP: Des réquisitions jugées « excessives » et sans fondement par la défense
Les avocats des trois principaux prévenus de l’affaire Clearstream ont dénoncé mardi soir les réquisitions « excessives » des deux représentants du parquet, qu’ils considèrent plus comme « une construction intellectuelle » qu’une réelle démonstration de la culpabilité de leurs clients.
« Nicolas Sarkozy avait promis de me pendre à un croc de boucher, je vois que la promesse a été tenue », a ironisé pour sa part l’ancien Premier ministre Dominique de Villepin.
« On s’est toujours interrogé dans ce dossier de savoir où les réquisitions avaient été prises, si c’était boulevard du Palais ou rue du Faubourg Saint-Honoré (l’adresse de l’Elysée, ndlr). On a peut-être eu la réponse ce soir », a également attaqué l’un de ses avocats Me Olivier Metzner. Les magistrats du parquet sont hiérarchiquement soumis au ministère de la Justice et nommés par le président de la République, alors que l’actuel chef de l’Etat est la principale partie civile du dossier.
« Je veux croire que le procureur de Paris a exprimé aujourd’hui devant le tribunal son intime conviction. Ce que je sais, c’est qu’il n’a pas dit la réalité des faits », a réagi Dominique de Villepin à sa sortie de la salle d’audience. « Je ne crois pas qu’il ait dit non plus la vérité du droit », a ajouté l’ancien Premier ministre, applaudi par quelques fervents supporters.
Pour Me Paul-Albert Iweins, avocat de Jean-Louis Gergorin « les réquisitions n’ont pas de sens par rapport à ce qu’on a pu entendre et voir au cours de cette audience ». « La sévérité de ces réquisitions n’a pas de sens à mes yeux et m’inspire simplement que tout ce qui est excessif est insignifiant », a ajouté l’avocat, qui ne se dit pas surpris de la position du parquet. « J’espère que le tribunal tiendra compte de ces évolutions et nous plaiderons avec confiance », a-t-il précisé. Son client est « le grand perdant de ce réquisitoire », a encore soutenu Me Iweins. « M. Gergorin est digne. Ça ne veut pas dire qu’il soit heureux. Il sait que la vérité ne se divise pas et que nous allons nous battre pour lui. Les peines requises, sauf pour M. Lahoud qui s’en tire le mieux finalement, ce qui n’est peut-être pas un hasard, sont sans rapport avec les faits tels qu’ils ont été présentés au cours de l’audience », a encore insisté l’ancien bâtonnier de Paris.
Très indigné, Me Olivier Pardo, le conseil d’Imad Lahoud, a regretté l’absence de preuves matérielles apportées par le parquet. « On s’est contenté de dire de façon lapidaire, il a une face triste, il a une face sombre, donc il est coupable. Coupable de quoi? D’avoir menti? Mais depuis quand dans ce pays on poursuit les gens qui mentent? Parce que si on devait se contenter de poursuivre les menteurs dans ces dossiers, les bancs des prévenus ne seraient pas assez larges », a-t-il lancé aux journalistes. « Je dois dire que je m’attendais à beaucoup mieux de magistrats aussi talentueux que Romain Victor et Jean-Claude Marin », a-t-il dénoncé. « Je m’attendais à ce que dans le dossier Clearstream, qui est présenté comme un dossier emblématique, on ne se contente pas de constructions intellectuelles. Ce qui fait un Etat de droit, c’est qu’on condamne, qu’on poursuive des gens sur des preuves, sur des faits et pas uniquement sur des impressions », a-t-il dénoncé.
Pour Me Thierry Herzog, le parquet a au contraire livré « une démonstration implacable » qui « démontre qu’à minima depuis le mois de juillet, c’est à dire depuis la saisine de la DST, Dominique de Villepin savait, il a laissé faire, il a laissé perdurer cette action frauduleuse par son inaction ». Interrogé sur l’absence de peine d’inéligibilité dans les réquisitions, l’avocat de Nicolas Sarkozy s’est voulu ironique: « sans vouloir faire de mauvais esprit, je crois que Dominique de Villepin n’a jamais été élu. La question de son inéligibilité ne se pose donc pas »…
Mardi 19 heures 04 – AFP: L’avocat de Nicolas Sarkozy évidemment satisfait
Le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, qui a tenté de démontrer dans son réquisitoire la complicité de Dominique de Villepin dans l’affaire Clearstream a fait « une démonstration implacable », selon l’avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog.
Selon lui, Marin « a démontré a minima » qu’à partir de juillet 2004, « Dominique de Villepin savait, et a laissé faire cette action frauduleuse par son inaction ». Interrogé par la presse sur le fait que le parquet n’ait pas requis d’inéligibilité contre Villepin, Herzog a souri: « Sans vouloir faire de mauvais esprit, je crois que Dominique de Villepin n’a jamais été élu. La question de son inéligibilité ne se pose donc pas. »
Mardi 19 heures – AFP: La réaction de Me Metzner
Un des avocats de Dominique de Villepin, Me Olivier Metzner, a dénoncé « l’inéquité » des réquisitions prononcées aujourd’hui par le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, qui a requis une peine de 18 mois avec sursis contre l’ancien Premier ministre au procès Clearstream. Le procureur a requis aujourd’hui une peine de 18 mois avec sursis et une amende de 45.000 euros contre M. de Villepin, qui s’est selon lui rendu « complice » de dénonciation calomnieuse dans l’affaire Clearstream « en cautionnant par son silence les agissements de Jean-Louis Gergorin ».
Selon lui, ces réquisitions sont le résultat « d’une belle construction intellectuelle mais ce n’est qu’intellectuel, et donc artificiel ». « On vient de créer le délit de ne rien faire », a ajouté Metzner. « On s’est toujours interrogé dans ce dossier de savoir où les réquisitions écrites avaient été prises, si c’était boulevard du Palais (au palais de justice de Paris, ndlr) ou rue du Faubourg-Saint-Honoré (à l’Elysée), vous avez peut-être eu la réponse ce soir », a-t-il conclu.
Mardi 18 heures 53 – Le Monde: La réaction de Dominique de Villepin
Dominique de Villepin, contre lequel 18 mois de prison avec sursis ont été requis mardi au procès Clearstream, a estimé que « la promesse » de Nicolas Sarkozy de le « pendre à un croc de boucher » avait été « tenue ».
« Je veux croire que le proureur a exprimé aujourd’hui devant le tribunal son intime conviction, il n’a pas dit la réalité des faits, je ne crois pas non plus qu’il ait dit la vérité du droit », a déclaré M. de Villepin devant la presse à l’issue de l’audience. « Nicolas Sarkozy avait promis de me pendre à un croc de boucher, je vois que la promesse a été tenue », a-t-il ajouté.
Mardi 18 heures 50 – Reuters: Pour le procureur Marin, la responsabilité de Dominique de Villepin « se mesure à l’aune des fonctions qu’il exerçait »
Une peine de 18 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d’amende ont été requis mardi contre Dominique de Villepin. Dans son réquisitoire au terme d’un mois de procès, le procureur Jean-Claude Marin a estimé que l’ancien Premier ministre avait notamment été motivé par la possibilité de compromettre Nicolas Sarkozy, qui est partie civile au procès.
Pour le représentant de l’accusation, Dominique de Villepin n’est ni l’instigateur du complot ni son organisateur mais il y a participé délibérément en qualité de complice, en raison de son silence et son inaction sur ces faux listings où figuraient les patronymes hongrois de Nicolas Sarkozy, Nagy et Bocsa.
« Dominique de Villepin a, pour le ministère public, par son abstention volontaire, (…) permis à la manipulation de perdurer et de se développer alors qu’il avait la faculté, mais aussi le devoir, d’en interrompre le cours », a dit le procureur. « Sa responsabilité se mesure à l’aune des fonctions qu’il exerçait et de l’image qu’il a donnée de l’action politique et de l’usage des pouvoirs de l’Etat », a-t-il ajouté.
Le procureur a aussi demandé trois ans de prison dont 18 mois avec sursis, ainsi que 45.000 euros d’amende, contre l’ancien vice-président d’EADS Jean-Louis Gergorin, qui a remis les faux listings à la justice en avril 2004. Une peine de deux ans de prison dont six mois de prison avec sursis, avec aussi 45.000 euros d’amende, est demandée contre Imad Lahoud, auteur présumé de la falsification des documents. Une peine de quatre mois de prison avec sursis contre l’ex-consultant Florian Bourges est également demandée. En revanche, l’accusation demande la relaxe du journaliste Denis Robert, pour lequel le principe de la liberté d’information constitue, selon le procureur, une protection. Ces deux derniers protagonistes sont poursuivis pour avoir fourni aux faussaires des documents authentiques de Clearstream, matrice de la manipulation.
La défense de Dominique de Villepin plaidera mercredi, celle des autres prévenus jeudi et vendredi. Le jugement sera mis en délibéré. Les trois prévenus principaux encourent jusqu’à cinq ans de prison et 45.000 euros d’amende.
Pour le procureur, Dominique de Villepin, lorsqu’il était ministre des Affaires étrangères (2002-2004) puis de l’Intérieur (2004-2005), a profité d’un « effet d’aubaine » en lançant une enquête en janvier 2004 sur cette pseudo-affaire soulevée par Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin. Le magistrat a illustré son point de vue sur la faute de Dominique de Villepin par un proverbe latin : « Errare humanum est, perseverare diabolicum ». Le magistrat impute ensuite un « pêché d’orgueil » à Dominique de Villepin, qui se serait laissé, par son silence, « prendre dans une nasse ».
Mardi 18 heures 35 – Exprimeo: Dominique de Villepin et le nouvel engagement civique
Dominique de Villepin pourrait ouvrir rapidement une nouvelle étape : le renforcement de ses réseaux de médias sociaux comme symbole du nouvel engagement civique.
Dominique de Villepin est en passe de s’installer comme le champion Français des médias sociaux.
Avec une équipe restreinte dont son Club présidé par Brigitte Girardin et grâce au talent d’un journaliste Christophe Carignano, l’ancien Premier Ministre a franchi une première étape avec succès : le lancement de son réseau communautaire villepincom.
Ce réseau est aujourd’hui l’un des plus performants et actifs de la communauté Internet Française. Il peut aussi compter sur des blogs « satellites » au premier rang desquels le blog 2villepin qui s’est installé comme la référence de l’information autour de l’activité de DdV.
Cette équipe semble décidée à ne pas s’arrêter en si bonne route. Elle pourrait écrire la page de l’information moderne des médias sociaux qui est celle du nouvel engagement civique. Elle est aujourd’hui la première à disposer d’un bouquet d’offres aussi complémentaires, actives et en plein développement.
En effet, les médias sociaux s’installent comme le moyen du nouvel engagement civique avec des supports qui progressivement trouvent une complémentarité très cohérente dans un paysage initial qui pouvait laisser craindre une certaine confusion par profusion des outils.
Twitter s’impose comme le support de l’urgence avec l’information immédiate.
Youtube et Dailymotion s’installent comme les « télés modernes » de l’image spontanée, moins formatée que chacun peut appeler à partager avec son réseau permettant des reportages vidéos à l’exemple de celui ci-dessous particulièrement réussi.
Facebook se positionne comme le « nouveau blog » à très large utilisation facile d’usage grâce à une architecture simple et multi-fonctions. Il reste à améliorer la constitution des groupes qui facilitera les routages segmentés efficaces de large ampleur.
Les blogs personnels deviennent désormais des lieux d’informations très localisées ou spécialisées.
Bref, Internet, que les médias traditionnels présentaient hier comme « l’information du pauvre », devient l’information du nouvel engagement civique.
Pour lire la suite, cliquez ici.
Mardi 18 heures 30 – Le Figaro: Les peines requises par le procureur Marin
Dans un réquisitoire très attendu, mardi soir, le procureur de la République de Paris, a réclamé une peine de 18 mois avec sursis et une amende de 45.000 euros contre Dominique de Villepin. Jean-Claude Marin a estimé que l’ancien premier ministre était «complice de dénonciation calomnieuse» envers Nicolas Sarkozy par son silence et sa passivité lors de ce complot.
Le procureur a aussi demandé trois ans de prison dont 18 mois avec sursis contre l’ancien vice-président d’EADS Jean-Louis Gergorin, qui a remis les faux listings à la justice en avril 2004, et deux ans de prison dont six mois avec sursis contre Imad Lahoud, auteur présumé de la falsification des documents.
Mardi 18 heures 23 – AFP: 18 mois avec sursis requis contre Dominique de Villepin
Le procureur de la République Jean-Claude Marin a requis mardi une peine de 18 mois avec sursis et une amende de 45.000 euros contre l’ancien Premier ministre Dominique de Villepin dans l’affaire Clearstream.
Mardi 18 heures 22 – Nouvel Observateur: Pour Jean-Claude Marin, Dominique de Villepin « complice » de la manipulation « par son silence »
Dominique de Villepin s’est rendu « complice » de dénonciation calomnieuse dans l’affaire Clearstream « en cautionnant par son silence les agissements de Jean-Louis Gergorin ». C’est le verdict du ministère public, qui, après avoir analysé les éventuelles responsabilités de Denis Robert, Florian Bourges, Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud, a poursuivi la valse des réquisitions, mardi 20 octobre, avec l’ancien Premier ministre. Le premier à avoir été informé du verdict du ministère public est Denis Robert : le substitut du procureur a requis la relaxe du journaliste, poursuivi pour recel de vol et d’abus de confiance. En revanche, il a requis la condamnation de l’auditeur Florian Bourges, poursuivi pour « abus de confiance ». Est venu ensuite le tour de l’ancien vice-président d’EADS, Jean-Louis Gergorin, et du mathématicien Imad Lahoud, poursuivis pour « dénonciation calomnieuse », « faux et usage de faux » et « recel d’abus de confiance et de vol ». La dénonciation calomnieuse dans cette affaire de manipulation est « l’oeuvre » du premier, et le second a été son « complice intéressé et malveillant », a jugé le vice-procureur Romain Victor en début de réquisitoire. Il ne précisera toutefois la peine requise contre eux que dans la soirée.
Ci-dessous, le détail du réquisitoire du parquet pour chaque prévenu.
Denis Robert a « singulièrement manqué de prudence »
Après une introduction générale par le procureur de Paris Jean-Claude Marin, son substitut Romain Victor a pris la parole pour analyser les débuts de l’affaire. Le journaliste-enquêteur Denis Robert, auteur de cinq ouvrages sur la chambre de compensation luxembourgeoise Clearstream, est poursuivi pour avoir recelé les listings bancaires authentiques de Clearstream que lu
i avait fourni l’auditeur Florian Bourges. Il les avait ensuite remis à Imad Lahoud, qui selon l’accusation les aurait ensuite falsifiés et y aurait ajouté des noms de personnalités, dont celui de Nicolas Sarkozy, afin de faire croire que ces personnes détenaient des comptes occultes à l’étranger. Mais Romain Victor a estimé que Denis Robert, passible d’une peine maximale de 5 ans de prison et 375.000 euros d’amende, éventuellement assortie d’une privation des droits civiques, avait certes « singulièrement manqué de prudence », et avait bien eu « connaissance de l’origine frauduleuse des listings », mais qu’il n’existait pas « d’élément intentionnel » de ce recel. D’où la relaxe requise.
Florian Bourges, coupable de « transgression flagrante »
Pour Florian Bourges, deuxième à entendre les réquisitions à son encontre, le substitut Victor a retenu seulement l’abus de confiance mais pas le vol de fichiers pour lequel il est également poursuivi. Ce n’est cependant qu’en fin de réquisitoire, dans la soirée, que le parquet précisera le quantum de la peine requise. Alors qu’il effectuait un stage pour la société d’audit Arthur Andersen, Florian Bourges, qui avait alors 23 ans, avait travaillé pendant quelques mois sur une mission dans les locaux de la chambre de compensation luxembourgeoise Clearstream. Il avait alors sorti certains documents de travail et les avait fournis à Denis Robert qui enquêtait sur le fonctionnement de Clearstream. Selon l’enquêteur, l’établissement servait au blanchiment d’argent sale. Mis en contact par Denis Robert, Florian Bourges avait également remis les fichiers authentiques au mathématicien Imad Lahoud. Pour le vice-procureur Romain Victor, Florian Bourges s’est rendu coupable d’une « transgression flagrante ». Le magistrat a trouvé « difficilement justifiable comment il a pu remettre des documents à Imad Lahoud, qui n’était pas un journaliste d’investigation comme Denis Robert ». L’ex-auditeur est passible d’une peine maximale de cinq ans de prison et 375.000 euros d’amende, éventuellement assortie d’une privation des droits civiques.
Jean-Louis Gergorin, le maître d’oeuvre
Pour le vice-procureur Romain Victor, la dénonciation calomnieuse dans l’affaire Clearstream est « l’oeuvre » de l’ancien vice-président d’EADS, Jean-Louis Gergorin, et le mathématicien Imad Lahoud a été son « complice intéressé et malveillant ». « Stratège de très haut niveau », Jean-Louis Gergorin est « un prévenu peu banal », a reconnu le représentant du ministère public. « La dénonciation est son oeuvre et il a obéi à un plan qui ne doit rien au hasard », a affirmé Romain Victor, fustigeant « la mauvaise foi » du polytechnicien, qui n’a rien « du grand étourdi » pour lequel il a tenté de se faire passer à l’audience. Quant à Imad Lahoud, son ancien employé à EADS, taxé à de nombreuses reprises de « mythomane » à l’audience, « il fait figure de complice intéressé et malveillant ». Pour le représentant de l’accusation, « les dénonciations servaient les intérêts respectifs, matériels et moraux, de l’un et de l’autre ». Les deux hommes sont poursuivis pour « dénonciation calomnieuse », « faux et usage de faux » et « recel d’abus de confiance et de vol ». Ils encourent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende. Face au tribunal correctionnel de Paris, Romain Victor a expliqué quelle « séduction fatale » avait exercé l’affaire sur ceux qui en ont été saisis. D’abord le général Rondot, qui à l’automne 2003 a enquêté sur les listings pour le compte du ministère de la Défense, puis à partir de janvier 2004 pour le compte du ministre des Affaires étrangères Dominique de Villepin, puis le juge Renaud van Ruymbeke, à qui Jean-Louis Gergorin a dénoncé les faux listings en mai 2004. Cette affaire « n’est rien d’autre qu’un avatar de la théorie du complot, cette théorie qui postule qu’il y a derrière ce qu’on nous donne à voir une face cachée, possiblement des turpitudes », a-t-il déclaré. « Si l’affaire Clearstream a exercé cette séduction », c’est peut-être parce que c’est « la première grande dénonciation de l’ère moderne », où « la dénonciation informatique, ce cambriolage virtuel », s’est substituée aux lettres anonymes réalisées avec des coupures de journaux. Durant plus d’une heure, Romain Victor a sévèrement critiqué Jean-Louis Gergorin qui, sur sa chaise, n’a cessé de fixer le sol du tribunal. Quand Jean-Louis Gergorin se rend seul au quai d’Orsay le 1er janvier pour informer Dominique de Villepin, « ce n’est pas un acte manqué, mais bien une démarche délibérée ». Et, quand quatre mois plus tard, il va dénoncer les listings au juge van Ruymbeke, « il est encore une fois seul aux commandes », a déclaré Romain Victor. « Il est manifeste que de la saisine du général Rondot à l’automne 2003 à la saisine du juge van Ruymbeke, Jean-Louis Gergorin a joué un rôle moteur dans tout le processus de la dénonciation calomnieuse, il n’a pas été un simple facteur, un simple vaguemestre », a affirmé le procureur. Le parquet précisera la peine requise contre Jean-Louis Gergorin à l’issue du réquisitoire, dans la soirée.
Imad Lahoud, « sa responsabilité est immense »
Quant au mathématicien Imad Lahoud, faussaire présumé avec Jean-Louis Gergorin des listings Clearstream, c’est « une figure sombre », un « escroc » qui a une « responsabilité immense » dans l’affaire Clearstream, a déclaré le vice-procureur Romain Victor. « Il n’est pas sans qualité mais c’est un escroc et sa propension au mensonge est incomparable », a dit le représentant du ministère public. « Il ment sur sa famille, sur ses diplômes, sur ses capacités, dans son livre, sur son passé ». « Il est condamné à faire rire et, dirait-il la vérité même une fois, qu’il continuerait à faire rire. Son crédit est nul », a poursuivi Romain Victor. Derrière ses petites lunettes rondes, le prévenu a soutenu le regard de son accusateur. « Personnage de la plus grande noirceur », avec « la plus grande absence de scrupules », il a « prêté volontairement son concours à une opération d’intoxication à grande échelle », à la demande de Jean-Louis Gergorin. « Sa responsabilité est immense », a dit le procureur. « D’abord, il s’est procuré la matrice des listings », puis « les a falsifiés par une simple manipulation informatique ». Il est « coupable de faux », mais il a aussi « pleinement pris part au processus de dénonciation calomnieuse », a considéré le parquetier. Selon lui, Imad Lahoud aurait été « rémunéré et protégé » par Jean-Louis Gergorin en échange de ses services. La peine requise contre Imad Lahoud devrait être connue dans la soirée, à la fin du réquisitoire, tout comme les réquisitions contre Jean-Louis Gergorin.
Dominique de Villepin, « complice » « par son silence »
Pour le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, Dominique de Villepin s’est, pour sa part, rendu « complice » de dénonciation calomnieuse « en cautionnant par son silence les agissements de Jean-Louis Gergorin ». « Au plus tard au cours de cet été 2004, Dominique de Villepin va prendre conscience de cette manipulation dont il va se rendre complice en cautionnant par son silence les agissements de Jean-Louis Gergorin », a déclaré le procureur.
Les juges d’instruction voient dans l’ancien Premier ministre un « commanditaire et un instigateur de la fraude » dès le début de l’année 2004, bien avant que les premiers faux listings ne soient transmis à la justice, a rappelé Jean-Claude Marin. Mais, pour le ministère public, si « des présomptions permettent légitimement de s’interroger sur le comportement de Dominique de Villepin » à cette époque, « il manque des preuves tangibles de son implication consciente et délibérée », a-t-il expliqué. « S’il a bien eu une attitude pour le moins équivoque dans la gestion de cette affaire, ce n’est qu’au mois de juillet (…) que se caractérisent les actes qui nous paraissent démontrés », a-t-il estimé.
Courant juillet, la DST acquiert rapid
ement « la conviction que les listings étaient des faux ». « Tout cela est su au ministère de l’Intérieur. L’information ne traîne pas, cette information-là, elle est connue de Dominique de Villepin », a-t-il dit. Or, la machination a perduré avec de nouveaux envois calomnieux de faux listings en août et en octobre alors que Dominique de Villepin en connaissait l’auteur, selon le procureur. Par ailleurs, le procureur a estimé que les manquements qu’il attribue à Dominique de Villepin ne s’inscrivent pas dans sa fonction de ministre et ne relèvent donc pas de la Cour de justice de la République. Celle-ci est la seule juridiction habilitée à juger des affaires mettant en cause des ministres pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions. Son comportement « ne ressort pas de celui d’un ministre », a-t-il estimé. « La saisine de la CJR ne pouvait se justifier » car il ne s’agit « pas d’une conduite des affaires d’Etat au sens strict ».
Mardi 17 heures 38 – AFP: Imad Lahoud, « une figure sombre » à la « responsabilité immense », selon le parquet
Le mathématicien Imad Lahoud, faussaire présumé avec Jean-Louis Gergorin des listings Clearstream, est « une figure sombre », un « escroc » qui a une « responsabilité immense » dans l’affaire Clearstream, a dit mardi le vice-procureur Romain Victor.
« Imad Lahoud, c’est une figure sombre ». « Il n’est pas sans qualité mais c’est un escroc et sa propension au mensonge est incomparable », a dit le représentant du ministère public. Quelques minutes auparavant, il avait estimé que le Franco-libanais n’avait qu’un « rôle subalterne » comparé à celui, central, du maître d’oeuvre Gergorin. « Il ment sur sa famille, sur ses diplômes, sur ses capacités, dans son livre, sur son passé ». « Il est condamné à faire rire et, dirait-il la vérité même une fois, qu’il continuerait à faire rire. Son crédit est nul », a poursuivi Romain Victor. Derrière ses petites lunettes rondes, le prévenu a soutenu le regard de son accusateur.
« Personnage de la plus grande noirceur », avec « la plus grande absence de scrupules », il a « prêté volontairement son concours à une opération d’intoxication à grande échelle », à la demande de l’ancien vice-président d’EADS Jean-Louis Gergorin. « Sa responsabilité est immense », a dit le procureur. « D’abord, il s’est procuré la matrice des listings », puis « les a falsifiés par une simple manipulation informatique ». Il est « coupable de faux », mais il a aussi « pleinement pris part au processus de dénonciation calomnieuse », a considéré le parquetier. Selon lui, Imad Lahoud aurait été « rémunéré et protégé » par Jean-Louis Gergorin en échange de ses services.
La peine requise contre Imad Lahoud devrait être connue dans la soirée, à la fin du réquisitoire.
Mardi 16 heures 40 – Le Parisien: Relaxe demandée pour Denis Robert
Alors que le réquisitoire devrait durer environ six heures, le ministère public a déjà requis mardi la relaxe du journaliste Denis Robert, poursuivi pour recel de vol et d’abus de confiance dans le procès Clearstream. Florian Bourges, l’auditeur, devra être reconnu coupable du seul abus de confiance, selon le parquet.
Cette affaire tient du «roman d’intrigue tant la vérité cotoie la fiction», lance le procureur de Paris, Jean-Claude Marin. «Ce procès, c’est le procès de méthodes inacceptables, (…), de comportements accomplis par des hommes, pour lesquels la fin peut justifier les moyens», a-t-il dénoncé. En préambule, le magistrat assure que l’enquête menée n’avait pas été dirigée par Nicolas Sarkozy, contrairement aux allégations répétée durant les audiences. Et pour preuve : «Le ministère public et les magistrats instructeurs n’ont pas eu une analyse strictement identique des actes des différents prévenus», a-t-il rappelé. Si les juges instructeurs considèrent que Dominique de Villepin a joué «un rôle d’instigateur et de commanditaire de la dénonciation», le parquet s’est prononcé pour «une complicité par abstention volontaire». Ce qui prouve que «le doigt d’une partie civile n’a pas réglé le cours de ce dossier», a conclu le représentant du ministère public.
Et son substitut, Romain Victor, d’analyser les prémices de l’affaire et notamment les rôles tenus par le journaliste Denis Robert et l’auditeur Florian Bourges.
Concernant Denis Robert – poursuivi pour avoir recelé les listings bancaires authentiques de Clearstream que lui avait fourni l’auditeur Florian Bourges – le parquet demande la relaxe. Romain Victor a estimé que Denis Robert avait «singulièrement manqué de prudence», et avait bien eu «connaissance de l’origine frauduleuse des listings», mais a considéré qu’il n’existait pas «d’élément intentionnel» de ce recel. Auteur de cinq ouvrages sur la chambre de compensation luxembourgeoise Clearstream, le journaliste-enquêteur est passible d’une peine maximale de 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende, éventuellement assortie d’une privation des droits civiques.
«Comme Denis Robert, Florian Bourges est étranger à la dénonciation calomnieuse», estime encore Romain Victor. En stage chez Arthur Andersen, le jeune homme avait travaillé durant quelques mois sur une mission dans les locaux de Clearstream. Il en avait profité pour sortir des documents qu’il avait remis à Denis Robert. Puis à Imad Lahoud, ce qui «difficilement justifiable», estime le magistrat, Imad Lahoud n’étant «pas un journaliste d’investigation comme Denis Robert». Et d’ajouter «Florian Bourges a violé toutes ses obligations de confidentialité liées à son travail chez Clearstream» et doit «être reconnu coupable du seul délit d’abus de confiance» mais pas du vol de fichiers pour lequel il est également poursuivi. Florian Bourges est passible d’une peine maximale de cinq ans de prison et 375 000 euros d’amende, éventuellement assortie d’une privation des droits civiques.
Les peines requises par le parquet devraient être connues en soirée.
Mardi 15 heures 52 – AFP: La dénonciation « est l’oeuvre de Gergorin », selon le parquet
La machination Clearstream est « l’oeuvre » de l’ancien vice-président d’EADS, Jean-Louis Gergorin, alors que le mathématicien Imad Lahoud n’a été que son « complice intéressé et malveillant », a jugé mardi le vice-procureur Romain Victor dans son réquisitoire. Stratège de très haut niveau », doté d’ »une capacité d’anticipation hors du commun », Jean-Louis Gergorin est « un prévenu peu banal », a dit le représentant du ministère public.
« La dénonciation est son oeuvre et il a obéi à un plan qui ne doit rien au hasard », « un plan qu’il a minutieusement construit », a affirmé M. Victor. Il a fustigé « la mauvaise foi » du polytechnicien, qui n’a rien « du grand étourdi » pour lequel il a tenté de se faire passer à l’audience. « Jean-Louis Gergorin s’est moqué de la justice. Il a été de la plus parfaite mauvaise foi », et « sa bonne foi est aussi fausse et chimérique que le contenu des dénonciations », dira-t-il plus tard.
Quant à son ancien employé à EADS, Imad Lahoud, qualifié à de nombreuses reprises de « mythomane », « il fait figure de complice intéressé et malveillant ».
Pour le représentant de l’accusation, « les dénonciations servaient les intérêts respectifs, matériels et moraux, de l’un et de l’autre ». Face au tribunal correctionnel de Paris, Romain Victor a expliqué quelle « séduction fatale » avait exercé l’affaire sur ceux qui en ont été saisis. D’abord le général Rondot, qui à l’automne 2003 a enquêté sur les listings pour le compte du ministère de la Défense, puis à partir de janvier 2004 pour le compte du ministre des Affaires étrangères Dominique de Villepin, puis le juge Renaud van Ruymbeke, à qui M. Gergorin a dénoncé les faux listings en mai 2004.
Cette affaire « n’est rien d’autre qu’un avatar de la théorie du complot, cette théorie qui postule qu’il y a derrière ce qu’on
nous donne à voir une face cachée, possiblement des turpitudes », a-t-il déclaré. « Si l’affaire Clearstream a exercé cette séduction », c’est peut-être parce que c’est « la première grande dénonciation de l’ère moderne », où « la dénonciation informatique, ce cambriolage virtuel », s’est substituée aux lettres anonymes réalisées avec des coupures de journaux.
Durant plus d’une heure, Romain Victor a sévèrement critiqué Jean-Louis Gergorin qui, sur sa chaise, n’a cessé de fixer le sol du tribunal.
Quand Jean-Louis Gergorin se rend seul au quai d’Orsay le 1er janvier pour informer Dominique de Villepin, « ce n’est pas un acte manqué, mais bien une démarche délibérée ». Et, quand quatre mois plus tard, il va dénoncer les listings au juge van Ruymbeke, « il est encore une fois seul aux commandes », a déclaré M. Victor. Il est manifeste que de la saisine du général Rondot à l’automne 2003 à la saisine du juge van Ruymbeke, Jean-Louis Gergorin a joué un rôle moteur dans tout le processus de la dénonciation calomnieuse, il n’a pas été un simple facteur, un simple vaguemestre », a affirmé le procureur.
Le parquet précisera la peine requise contre M. Gergorin à l’issue du réquisitoire, dans la soirée.
Mardi 15 heures 25 – Challenges: La « bouillie indigeste » de Me Herzog hier
Tout le monde attendait la plaidoirie de Me Thierry Herzog, l’avocat du président de la République, partie civile dans l’affaire Clearstream. Airy Routier revient sur l’exercice laborieux du célèbre avocat.
« Un désastre pour l’accusation ». « L’avocat s’est effondré ». « Affligeant ». La déception et parfois la colère des journalistes était grande à l’issue de la plaidoirie, hier, de Me Thierry Herzog, avocat de la partie civile la plus emblématique de l’affaire Clearstream : Nicolas Sarkozy, président de la République. Au fil des audiences, les semaines précédentes, l’avocat avait déjà semblé en retrait. Il laissait entendre qu’il gardait des munitions pour le moment de sa plaidoirie. On s’attendait donc à des surprises : il n’y en a pas eu. Pas de principes
Thierry Herzog a sobrement accusé Dominique de Villepin d’avoir été » l’instigateur » de l’affaire Clearstream qui, courant 2004, visait à « empêcher Nicolas Sarkozy d’accéder à la présidence de l’UMP », faisant ainsi sienne l’opinion des deux juges d’instruction, tandis que le parquet s’est contenté de dénoncer une » complicité de dénonciation calomnieuse ». » À partir d’avril 2004, la conviction qui est la mienne est que tant Jean-Louis Gergorin, Imad Lahoud que Dominique de Villepin se sont entendus, se sont associés » pour mettre au point la machination Clearstream, a simplement dit Herzog, pour débuter sa plaidoirie. Pas de petites phrases assassines, pas de mépris affiché ou d’effet de robes à l’encontre de l’ancien Premier ministre. Seule concession à la loi du genre : en conclusion de sa plaidoirie, Thierry Herzog a cité un passage du livre de Jérôme Monod, « Les vagues du temps », dans lequel le collaborateur historique de Jacques Chirac affirmait que Villepin l’avait trahi pour conclure : « Dominique de Villepin n’a pas de principes ». Mais il l’a dit sur un ton monocorde, comme une figure imposée. Plus bref, moins long…
Etrange plaidoirie, pointilliste et interminable. Même l’AFP s’est permis d’évoquer les « soupirs amusés, voire les bâillements de l’assistance ». Après plus de deux heures d’audience, à 16h15, Thierry Herzog affirme arriver « presque à la fin de ma première partie ». Une demi heure plus tard, fin de cette première partie dont on ne saura jamais de combien d’autres elle devait être suivie. Car le président Dominique Pauthe l’interrompt : » Je vous demanderais d’être plus bref, moins long ». Il lui donne trois quarts d’heure de plus pour en finir. Cette ferme injonction à l’avocat du chef de l’Etat a surpris plusieurs de ses confrères, tout comme l’absence remarquée de Jean-Claude Marin, le procureur de Paris, qui a déserté la salle d’audience le jour où parlait Sarkozy, par la bouche de son conseil. Ce qu’Olivier Metzner, avocat de Dominique de Villepin, n’a pas manqué de relever dans les nombreuses interviews qu’il a accordées. Fallait-il y voir le signe d’une distance affichée par les magistrats vis-à-vis du premier d’entre eux, le président de la République ? D’autres ont eu une analyse plus prosaïque : le président a pressé Thierry Herzog pour lui éviter le naufrage de voir la salle entière s’endormir, comme l’a fait Philippe Delmas, l’une des parties civiles pourtant parmi les plus pugnaces ; quant au procureur, s’il n’était pas là, c’était pour mieux préparer son réquisitoire d’aujourd’hui… en toute indépendance. Un travail de bénédictin
« Pour l’histoire de l’accident de scooter de Jean Sarkozy, Thierry Herzog avait plaidé deux heures, s’amuse un journaliste de télévision, toujours très respectueux à l’antenne : si le président du tribunal ne l’avait arrêté, pour une affaire de cette importance, peut-être aurait-il plaidé plus de huit heures ! » Personne n’a compris le parti pris de l’avocat, qui n’a cessé de lire les déclarations des uns et des autres, en précisant, à chaque fois, le numéro de la cote du dossier concerné. Personne n’a compris qu’il revienne en détail sur de nombreux éléments déjà abondamment traités les semaines précédentes. Personne n’a compris qu’il n’attaque pas Villepin au sternum ou au menton, au lieu de le frôler en permanence. Et pourtant !
L’explication nous a été donnée par Maurice Lantourne, l’avocat de Tapie (et, dans ce dossier, du jeune auditeur Florian Bourges qui a confié des listings de Clearstream vierges à Denis Robert, qui les a lui-même donné à Imad Lahoud) l’un des seuls, au sortir de l’audience, à se montrer admiratif vis-à-vis de la plaidoirie de son confrère : « Villepin et ses avocats se battent devant l’opinion, tandis qu’Herzog a plaidé pour le tribunal et pour lui seul. C’est un choix ». A l’en croire, l’avocat de Sarkozy a effectué un véritable travail de bénédictin, allant chercher des informations dans les recoins d’un dossier énorme, au fond des procès verbaux d’audition oubliés où dans des annexes laissées de côté. Ce qui lui a permis de traquer des anachronismes et les mensonges de Dominique de Villepin notamment lorsqu’il déclarait, le 26 avril 2006 : « aucune information, aucun document d’étape ne m’a jamais été remis par le général Rondot « .
Autre contrainte de Thierry Herzog : parlant au nom du président de la République, vis-à-vis d’un ancien Premier ministre de son camp, il lui était difficile d’être ouvertement agressif. Depuis le début du procès, les armes sont ainsi inégales, comme dans ces combats de gladiateurs ou l’un tenait l’épée, l’autre le bouclier et le filet.
Fallait-il pourtant se couper à ce point de l’opinion publique ? Au reste, plaider pour les journalistes -et pour l’opinion publique- et plaider pour le tribunal ne sont pas deux attitudes aussi exclusives d’une de l’autre que le suggère Maurice Lantourne. Thierry Herzog, qui connaît son dossier comme personne -et sans doute trop bien- aurait eu avantage à raconter, en préambule, l’affaire Clearstream synthétisée de son point de vue. Ce qui aurait empêché son adversaire Olivier Metzner de parler de « bouillie indigeste » et de mettre, devant les caméras, les rieurs de son côté.
Mardi 15 heures 14 – Reuters: Le procès Clearstream n’est pas politique, assure le procureur Marin
Le procureur de Paris, Jean-Claude Marin s’est défendu mardi de faire un procès politique à l’ancien Premier ministre Dominique de Villepin, au début de son réquisitoire sur cette affaire. Le représentant de l’accusation devait exposer toute la journée sa vision de la manipulation menée en 2004 avec de fausses listes de comptes de la société luxembourgeoise. Dominique de Villepin, jugé p
our « complicité de dénonciation calomnieuse », fait face à Nicolas Sarkozy, partie civile.
Jean-Claude Marin, très critiqué par la défense en raison de sa volte-face de 2008 sur cette affaire, a ironisé au début de son réquisitoire sur ces attaques. « La République est-elle en danger ? Des sections spéciales peuvent-elles condamner des innocents pour d’obscures raisons qui n’ont rien à voir avec le droit ? », a-t-il lancé. « Non. Ne sont jugés ni opinions, ni opposants politiques, mais des prévenus d’infractions de droit commun », a-t-il ajouté.
Il a attaqué implicitement de manière très vive l’ancien Premier ministre, dont il avait demandé le renvoi devant le tribunal en 2008 après avoir pourtant refusé de le poursuivre en 2006 comme en 2007, quand il était à Matignon. « Ce procès est le procès de méthodes inacceptables, empruntées aux périodes noires de notre histoire, (…) ce procès est celui de personnes pour qui la fin justifie les moyens », a-t-il dit.
Selon lui, le fait que Nicolas Sarkozy soit partie civile n’a rien changé à l’affaire, puisque sa plainte est arrivée alors que l’instruction était déjà ouverte depuis 16 mois. « Cette affaire de droit commun est jugée par une juridiction de droit commun selon un procédé applicable à tous les citoyens », a dit le procureur.
Le substitut du procureur, Romain Victor, a demandé, au début de l’examen des faits, la relaxe du journaliste Denis Robert, poursuivi pour « recel d’abus de confiance et de vol ». Il a demandé en revanche la condamnation de l’ancien consultant Florian Bourges, qu’il juge responsable d’un abus de confiance. Ces deux hommes se voient reprocher d’avoir fourni aux faussaires les documents authentiques de Clearstream qui ont servi de matrice à la manipulation, et que Florian Bourges avait obtenu lors d’un audit à Clearstream.
Mardi 14 heures 44 – AFP: « le doigt » de Sarkozy n’a « pas réglé le cours » du procès, selon le procureur Marin
Le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, a débuté mardi son réquisitoire en assurant que l’enquête menée autour de l’affaire Clearstream n’avait pas été dirigée par Nicolas Sarkozy, contrairement aux allégations concernant une ingérence supposée du président.
« Le ministère public et les magistrats instructeurs n’ont pas eu une analyse strictement identique des actes des différents prévenus », a-t-il rappelé. Ainsi, les juges instructeurs considèrent que Dominique de Villepin a joué « un rôle d’instigateur et de commanditaire de la dénonciation », là où le parquet s’est prononcé pour « une complicité par abstention volontaire ». « Ces divergences d’analyse prouvent encore que le doigt d’une partie civile n’a pas réglé le cours de ce dossier », a conclu le représentant du ministère public.
Cette « ténébreuse affaire » tient « du roman d’intrigue tant la réalité y côtoie la fiction », avait-il indiqué quelques minutes plus tôt. On a parlé du « procès du siècle », a-t-il poursuivi, avant de nuancer: « Certes, ce siècle n’a que neuf ans, mais pourquoi tant de bruit? »
« Un procès politique se tiendrait en 2009 au tribunal de Paris? Voilà que tout cela excite, tout cela passionne et inquiète à la fois ». Mais « la République est-elle en danger? », a-t-il questionné, goguenard, regrettant que certains aient « même évoqué l’ombre des procès staliniens ». Pourtant, a affirmé M. Marin, debout derrière son pupitre transparent, « ce procès n’est pas un procès politique, même si pour un des prévenus, les arrières-pensées sur son avenir politique ne sont pas complètement absentes ». « Ce procès, c’est le procès de méthodes inacceptables, (…), de comportements accomplis par des hommes, pour lesquels la fin peut justifier les moyens », a encore dit le procureur de Paris, qui s’est engagé à « établir deux choses » durant son réquisitoire: primo, « qui a détourné les documents bancaires, qui les a falsifiés, comment ont-ils été modifiés » et secundo, « qui a organisé ou profité de ces manipulations qui ont jeté l’opprobre sur des femmes et des hommes dont l’honneur a été bafoué ».
Le réquisitoire devrait durer environ 6 heures. Les peines requises par le parquet devraient être connues en soirée.
Mardi 14 heures 04 – Le Monde: La partition difficile de Me Thierry Herzog
Au début de l’été, alors qu’il préparait son dossier en vue de l’audience, Me Thierry Herzog confiait : « Dominique de Villepin, je ne dois pas le prendre de face. Il faut que je le contourne . » Joignant le geste à la parole, il avait ajouté : « C’est que j’ai quelqu’un derrière moi ! »
Son pressentiment était juste : la seule fois où il s’est aventuré dans un face-à-face avec l’ex-premier ministre, il y a laissé des plumes. C’était le jour du premier interrogatoire de M. de Villepin, le 30 septembre. Alors que Me Herzog venait de relever des « coïncidences » tendant à démontrer l’implication de M. de Villepin dans l’affaire Clearstream, celui-ci s’était retourné vers l’avocat et lui avait répliqué sèchement : « Il y a eu une époque où Me Herzog travaillait avec moi à l’Elysée, quand j’étais secrétaire général, et il avait alors un ton beaucoup moins agressif… »
Au Palais de justice de Paris, où Thierry Herzog compte quelques amis, formés comme lui à la défense des « voyous » avant d’assurer celle des puissants, chacun se demandait comment il allait affronter ce procès et, surtout, trouver le ton juste. Plus familier des apostrophes que des révérences au parquet, volontiers provocateur, il a dû dompter sa nature.
D’autant que celui qui est « derrière lui », Nicolas Sarkozy, ne lui a pas facilité la tâche. Il n’était que de voir son visage défait, le 23 septembre, lorsque Me Metzner, l’un des conseils de M. de Villepin, a lu devant le tribunal les propos que venait de prononcer le président de la République, sur TF1 et France 2, affirmant que « deux juges indépendants ont estimé que les coupables devaient être traduits devant le tribunal correctionnel ». Quelques instants auparavant, alors qu’on lui avait demandé si M. Sarkozy allait s’expliquer sur l’affaire Clearstream, Me Herzog avait assuré : « Le président doit seulement dire qu’un procès est en cours et que, par conséquent, il ne peut faire aucun commentaire… » Le judicieux conseil de l’avocat n’avait pas été suivi par son impétueux client.
Me Herzog a connu une autre déconvenue avec le général Philippe Rondot. Dans l’examen minutieux du dossier, il pensait avoir trouvé une information susceptible d’accabler M. de Villepin. Lundi 5 octobre, le jour où l’ancien chef du renseignement est cité comme témoin, Me Herzog se lève et commence à l’interroger sur ses « notes IPAQ » qui attesteraient de l’information continue dont l’ancien premier ministre a disposé sur les fichiers falsifiés, alors qu’il le dément. Au mois de février 2004, l’avocat a relevé sur l’agenda du général Rondot : « note DDV sur opération IP ». Au témoin, il demande la traduction de ces annotations. Le général : » Maître, je n’ai pas écrit IP. J’ai écrit IB, pour Ingrid Betancourt ! » « Merci, mon général ! », s’exclame tout sourire M. de Villepin, tandis que Me Herzog regagne son banc.
En ouvrant sa plaidoirie, lundi 19 octobre, il a observé : « Je ne suis pas ici en tant qu’ami ou porte-parole de Nicolas Sarkozy mais en tant qu’avocat d’une partie civile à laquelle j’ai conseillé de maintenir sa constitution après l’élection présidentielle. » En cas de succès, ce sera celui du justiciable Nicolas Sarkozy. En cas d’échec, son avocat présente déjà ses épaules, qu’il a larges.
Mardi 12 heures 10 – Le Figaro: Un réquisitoire à la loupe
Le procureur de la République pourrait à nouveau requérir une complicité de dénonciation calomnieuse «par abstention» à l’encontre de Dominique de Villepin.
Il est très attendu mais il fera nécessairem
ent l’objet de vigoureux débats. Le réquisitoire du procureur de la République de Paris, prononcé mardi, doit à la fois dévoiler la position du magistrat vis-à-vis du prévenu Dominique de Villepin et de la partie civile Nicolas Sarkozy mais surtout son argumentation juridique. Les deux exercices encourent à coup sûr des critiques politiques et juridiques.
À l’issue de l’instruction dirigée par les juges d’Huy et Pons, en octobre 2008, le procureur Jean-Claude Marin avait en effet requis – après avoir d’abord conclu à «l’absence de charges» – le renvoi de l’ancien premier ministre en correctionnelle. Le magistrat du ministère public avait alors retenu une complicité de dénonciation calomnieuse «par abstention». C’est ce choix de qualification qui pourrait être confirmé mardi, lors du réquisitoire qui sera prononcé à l’audience.
Dans ses écritures, en octobre 2008, le procureur avait précisé son analyse : Dominique de Villepin, «connaissant le caractère mensonger des pièces transmises à l’autorité judiciaire», c’est-à-dire les listings, se serait «abstenu de toute action de nature à empêcher la poursuite de l’infraction». Selon le parquet, il aurait donc permis le délit de dénonciation calomnieuse.
Cette argumentation fait débat parmi les juristes. L’acte de complicité est par principe un acte positif, rappellent-ils, et les exceptions ne concernent, par exemple, que la non-assistance à personne en danger ou la non-dénonciation d’un crime. «La jurisprudence sur la complicité par abstention est rare», confirme le professeur de droit Didier Rebut, qui avait précisément consacré sa thèse de doctorat à… l’abstention. «Les dérogations concernent en fait les individus qui ont une obligation d’agir pour empêcher la commission d’un délit. La jurisprudence laisse supposer que leur abstention à agir est une adhésion au délit», poursuit-il . C’est le cas du douanier condamné pour avoir promis de laisser faire des trafiquants ou encore de chefs d’entreprise ayant laissé se commettre des abus de biens sociaux. Dans une affaire de parricide, une jurisprudence de 1989, restée unique, avait même retenu la complicité par abstention d’une mère qui n’avait pas empêché l’enfant tueur de se saisir de l’arme !
Dans le cas de Dominique de Villepin, expliquent les juristes interrogés, la complicité par abstention pourrait être retenue si le tribunal considérait à la fois qu’il savait les listings faux et qu’il avait, par ses fonctions ministérielles, une obligation d’aviser l’autorité judiciaire. Hostiles à ce qu’ils nomment «la construction juridique audacieuse du parquet», les avocats de Dominique de Villepin ont, dès octobre 2008, préparé un argument pour parer la menace de la complicité «par abstention». Sur un terrain aussi juridique que politique, ils estiment qu’«à suivre un tel raisonnement, on peut se demander pourquoi seul Dominique de Villepin est poursuivi et non ceux qui, avant lui, avaient des certitudes sur la fausseté des listings». En creux, sont visés Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la Défense, le général Rondot et les fonctionnaires de la DST. Eux aussi, selon Dominique de Villepin, se seraient abstenus de stopper la machination lancée à compter de janvier 2004.
Mardi 10 heures 06 – Le Matin: Le procureur Marin, fin juriste expert des affaires financières
Jean-Claude Marin, ancien directeur des affaires criminelles et des grâces Classé à droite et jugé habile politique, le procureur de Paris a entamé sa carrière au parquet du tribunal de Pontoise (Val-d’Oise), en 1977. Il rejoint le parquet de Paris en 1988 dont il devient quelques mois plus tard chef de la section financière, avant d’être nommé en janvier 1995 procureur adjoint de Paris.
Le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, qui requiert mardi dans le procès Clearstream, est un fin juriste, expert des affaires financières, qui incarne un pouvoir accru et parfois contesté du parquet dans la procédure pénale. Depuis le début du procès, Jean-Claude Marin est le seul des deux représentants du ministère public à cuisiner Dominique de Villepin et il lui reviendra mardi de requérir contre l’ancien Premier ministre.
Lors de ses interventions, le magistrat n’a pas hésité à se montrer très offensif à l’encontre de M. de Villepin, voire agressif, afin de déstabiliser le prévenu. Des attaques souvent teintées d’ironie, qui le 30 septembre ont fini par exaspérer M. de Villepin. Fusillant du regard le magistrat juché son estrade, il est alors, exceptionnellement, sorti de ses gonds, criant au procureur: « trop, c’est trop ! »
Décrit par ailleurs comme un homme affable et à l’écoute, Jean-Claude Marin est un passionné de droit, aimant enseigner, comme c’est encore le cas à l’université Dauphine. « C’est un fin juriste et fin stratège. Il analyse parfaitement les procédures et sait anticiper leur évolution », témoigne Edith Boizette qui l’a longtemps côtoyé comme juge d’instruction, quand il était aux commandes du pôle financier de Paris.
Classé à droite et jugé habile politique, le procureur de Paris a entamé sa carrière au parquet du tribunal de Pontoise (Val-d’Oise), en 1977. Il rejoint le parquet de Paris en 1988 dont il devient quelques mois plus tard chef de la section financière, avant d’être nommé en janvier 1995 procureur adjoint de Paris. Il s’implique fortement dans la création du pôle financier en 1998, qui regroupe alors une cinquantaine de magistrats (parquet et instruction), rue des Italiens (IXe arrondissement), à l’écart du Palais de justice, et traite les grandes affaires politico-financières de l’époque (Elf, Crédit lyonnais, Mnef…). En 2002, il prend le poste stratégique de directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice. A ce titre, il suit les affaires les plus sensibles et est également associé à la genèse des lois Perben, notamment Perben II qui renforcent le rôle du parquet.
Fin 2004, il prend le poste de procureur de Paris, incarnant ce rôle plus prégnant du parquet qui multiplie les enquêtes préliminaires au détriment des informations judiciaires confiées au juges d’instruction. Dans l’affaire Julien Dray, M. Marin a innové en communiquant aux avocats des parties le contenu de l’enquête préliminaire, ce que ne prévoit pas la loi, sollicitant leurs observations. « Je suis réservé sur la procédure et son caractère équitable mais sans fermer la porte au dialogue que le parquet souhaite ouvrir », confie l’avocat de M. Dray, Me Léon-Lef Forster. « J’ai toujours eu affaire à un homme avec qui l’on peut discuter, ouvert, excellent juriste qui sait aussi prendre position et a ses convictions », ajoute Me Forster qui connaît M. Marin depuis 35 ans.
Au cours du procès Clearstream, le parquet a été mis en cause par Me Jean-Pierre Mignard, avocat de parties civiles, qui lui a reproché d’avoir été instrumentalisé par des politiques soucieux, avant tout, de luttes de pouvoir.
Ses hésitations sur le rôle de Dominique de Villepin, transparues au cours de l’instruction, lui ont aussi été reprochées. Après Clearstream, des rumeurs de palais le donnent déjà procureur général de Paris.
Mardi 09 heures 55 – Le Matin: Le bestiaire du procès Clearstream
Entre le corbeau et le pétoncle, en passant par le serpent, voici en quelques phrases, le bestiaire insolite du procès Clearstream.
- « Certains ont des morpions, moi j’ai Malka ». Le journaliste Denis Robert, prévenu, à l’avocat de Clearstream, Me Richard Malka qui, comme à son habitude, l’asticote.
- Dans cette affaire, Denis Robert, « il est le raton-laveur d’un inventaire à la Prévert ». Jacques Peyroles, témoin intervenant en soutien de Denis Robert.
- « Dans cette affaire, je ne suis pas le corbeau, mais plutôt le pigeon ». L’ancien vice-président d’EADS Jean-Louis Gergorin, prévenu, à plusieurs reprises dans la procéd
ure.
- « Je me suis trouvé comme une poule devant un couteau, à écrire une lettre anonyme ». Jean-Louis Gergorin toujours, commente son sentiment au moment de rédiger sa première lettre anonyme au juge d’instruction Renaud van Ruymbeke.
- « En France, les militaires ne jouissent pas d’une réputation extraordinaire. Mais, quand même, je n’ai pas un QI de pétoncle. J’ai agi comme officier de renseignement ». Le général Philippe Rondot, témoin, pris à parti par la défense de Dominique de Villepin.
- « Je ne suis pas un serpent devant un joueur de flûte ». Deux jours plus tard, le général Rondot récidive, cette fois chez les reptiles. Il n’apprécie guère qu’on essaie de lui faire dire des choses qu’il ne pense pas.
- A ce dîner, l’affaire Clearstream, « c’était un peu l’éléphant dans le salon ». Delphine Piloquet, belle-soeur de Dominique de Villepin, témoin, évoque un dîner où l’on n’ose évoquer l’affaire Clearstream.
