Alors que le Premier Ministre François Fillon a choisi le thème de l’écologie pour sa rentrée politique ce jeudi, les chantiers qui attendent les ministres sont à la fois nombreux et, le plus souvent, lourds d’implications économiques et sociales majeures.
Taxe carbone, Hadopi, projet de loi de finance, grippe A, projet de loi pénitentiaire, réforme du juge d’instruction, situation des retraites, réforme territoriale, Outre-mer, emprunt national, statut de la Poste: tour d’horizon des sujets politiques qui seront les plus brûlants à la rentrée.
Taxe carbone
La mise en œuvre de la contribution climat énergie (CCE) est l’une des principales priorités du ministère du Développement durable, au même titre que la préparation de la conférence climat de Copenhague en décembre. La mise en place de la taxe carbone est l’un des dossiers empoisonnés de la rentrée après la remise du rapport Rocard sur la contribution climat-énergie. L’ancien premier ministre de François Mitterrand préconise une contribution de 32 euros par tonne de CO², qui correspond à une hausse de 7 centimes du prix du carburant, et une majoration de 15% sur la note de gaz. L’arbitrage risque d’être difficile entre les différents ministères concernés. Et la facture mal ressentie par les consommateurs, bien que le produit de cette taxe doive, en théorie, être reversé intégralement aux Français et aux entreprises.
Hadopi
Le ministère de la Culture devra faire adopter définitivement le texte Hadopi II contre le téléchargement illégal, dont le feuilleton recommence le mois prochain. Le vote solennel de l’Assemblée, lors d’une session extraordinaire aux alentours du 15 septembre, avant le vote définitif par le Parlement sont au programme.
Projet de loi de finance
Les ministères de l’Economie et du Budget finissent de préparer le projet de loi de finance (PLF) 2010 qui sera examiné par les députés à partir du 20 octobre. Les services de Christine Lagarde se concentrent également sur le G20 des 24 et 25 septembre à Pittsburgh (Etats-Unis). La ministre de l’Economie et son collègue du Budget Eric Woerth vont enfin continuer de plancher sur la réforme de la taxe professionnelle.
Grippe A (H1N1)
Avec la rentrée scolaire et l’arrivée de l’automne, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot s’attend à une diffusion du nouveau virus. Le passage au niveau 6 (maximal) du plan français de lutte contre la pandémie, qui prévoit notamment la fermeture des établissements scolaires, est jugé « probable ». Le gouvernement aurait commandé 94 millions de doses de vaccins, disponibles progressivement, à partir du mois d’octobre.
Prisons
Parmi les plus importants chantiers pour le ministère de la Justice figure le projet de loi pénitentiaire, adopté cet hiver par le Sénat et qui doit venir devant les députés à partir du 14 septembre. Il s’agit de mettre les prisons françaises en conformité avec les normes européennes en matière de respect de la dignité des détenus.
Juge d’instruction
Le comité Léger sur la réforme du juge d’instruction n’a pas encore remis son rapport au chef de l’État. Il le fera début septembre. La procédure menée en matière d’enquêtes, le rôle et la place de la défense pourraient être remis en cause. Ce qui ne manquera pas de provoquer des débats animés au sein des professions directement concernées.
Retraites
Ce dossier constitue la principale tâche du ministère du Travail. Un rendez-vous est prévu en 2010, mais la concertation et le débat vont devoir commencer dès le mois prochain. Avec les partenaires sociaux, le ministre Xavier Darcos souhaite aussi mettre rapidement en application le deuxième plan Santé et sécurité au travail pour la période 2010-2014, qui portera notamment sur les risques musculo-squelettiques, les maladies toxiques ou cancérigènes et les risques psychosociaux (stress, suicide…).
Réforme territoriale
Le gouvernement s’est fixé comme objectif le passage du projet de loi en Conseil des ministres avant la fin de l’été, probablement le 16 septembre. Le projet sera défendu par Brice Hortefeux et Alain Marleix. Problème : les associations d’élus, en particuliers des départements et régions, ne veulent pas des « conseillers territoriaux » (pour les départements et les régions) et des métropoles régionales prévus par la réforme.
Lycées
Le ministère de l’Education nationale devrait, semble-t-il, retravailler sur la réforme des lycées, mise sous le boisseau par Xavier Darcos avant son passage aux Affaires sociales. Le projet, remis sur les rails après la publication en juin du rapport Descoing, pourrait peut-être prendre forme fin 2009 pour entrer en vigueur à la rentrée 2010.
Outre-mer
La phase finale des états généraux est d’ores et déjà programmée, avec un conseil interministériel présidé par Nicolas Sarkozy et prévu fin octobre.
Emprunt national
Comment imaginer la France de demain ? La question a été posée sérieusement à Alain Juppé et Michel Rocard qui ont accepté une mission « spéciale ». Elle consiste à esquisser les priorités d’investissements pour l’avenir. Priorités financées par le grand emprunt lancé auprès des marchés ou des Français. Des consultations vont être lancées au plan national dès septembre pour en fixer les orientations.
Statut de la Poste
Présenté lors du dernier conseil des ministres, le projet de transformation de La Poste suscite de fortes oppositions bien avant le débat parlementaire prévu à l’automne. Le gouvernement le présente comme un passage obligatoire avant l’ouverture du marché à la concurrence en 2014. Les syndicats ont annoncé une journée de mobilisation nationale contre ce projet début octobre.
Euro 2016 de foot
Pour la nouvelle secrétaire d’Etat aux Sports Rama Yade, l’urgence est la candidature de la France à l’organisation de ce rendez-vous. Le dossier doit être déposé fin décembre au plus tard. Rama Yade et son cabinet souhaitent que l’Etat s’engage à contribuer à la rénovation des stades à hauteur de 5 % (soit environ 100 millions d’euros), afin de crédibiliser le dossier français.
Sources: France Soir et La Provence
