L’ancien Premier Ministre socialiste Michel Rocard a remis, mardi 28 juillet, le rapport de la commission d’experts qu’il a présidée sur la faisabilité d’une contribution énergie climat, communément appelée taxe carbone.
Le point sur les préconisations du rapport et les autres pistes évoquées, alors que le chef du gouvernement, François Fillon, a promis un « large débat » sur ce projet qui a suscité des craintes.
Quel est l’objectif d’une « contribution climat énergie » ?
Taxer, donc rendre plus chers les produits produisant beaucoup de gaz à effets de serre responsables du réchauffement climatique, de façon à modifier les comportements et atteindre l’engagement pris par la France de diviser par quatre ses émissions d’ici 2050 par rapport à 1990. C’est à l’issue du Grenelle de l’environnement de 2007 que Nicolas Sarkozy avait promis de mettre à l’étude ce projet de la Fondation Nicolas-Hulot.
Quand entrerait-elle en vigueur ?
Michel Rocard a d’abord souhaité qu’elle puisse être appliquée « à l’automne ». Mais mardi matin sur Europe 1, il a déclaré n’être « pas certain qu’on sera prêt pour 2010″, alors que le gouvernement misait sur le 1er janvier.
Quels seraient les produits concernés ?
Dans un premier temps, seules les énergies fossiles (gaz, pétrole fioul et diesel compris , charbon) utilisées dans les transports et le chauffage des bâtiments. Le rapport ne se prononce pas sur la question d’y ajouter l’électricité. Certains experts et l’Elysée sont plutôt contre, puisque 75 % de la consommation française est produite par le nucléaire, et une autre partie par l’hydraulique, qui n’émettent pas de gaz à effet de serre.
Quel coût pour les particuliers ?
L’idée d’une taxe qui augmenterait par exemple quand le cours du pétrole baisse, et diminuerait lorsqu’il flambe, n’a pas été retenue. Le rapport suggère de taxer chaque tonne de CO2 émise par le transport et l’habitat à hauteur de 32 euros, puis une hausse de 5 % par an, pour atteindre 100 euros en 2030. Mais selon Les Echos, le gouvernement et l’Elysée envisagent plutôt « 15 euros ou moins » par tonne.
Pour les ménages, elle portera sur le carburant des transports et les modes de chauffage. Dans l’hypothèse du rapport, la hausse serait de 7,7 centimes sur le litre d’essence sans plomb et de 8,5 centimes pour le gazole. En moyenne, un automobiliste paierait 80 euros de plus par an à la pompe. La facture de chauffage s’alourdirait de 15 % en moyenne. Selon les calculs de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, elle coûtera 160 euros en moyenne par ménage la première année. Une famille aisée en milieu rural pourrait acquitter plus de 300 euros quand un ménage modeste en ville ne s’acquitterait que de 55 euros.
Quel coût pour les entreprises ?
Il serait, comme pour les ménages, de 32 euros par tonne de CO2 émise par le transport et le chauffage. Mais le rapport préconise d’exonérer de cette taxe les industries les plus énergivores, déjà soumises au marché européen des quotas d’émissions. Cela peut sembler injuste : lundi, celles qui dépassaient leur quota pouvaient acheter celui d’une entreprise excédentaire pour 14,15 euros la tonne de CO2, soulignent Les Echos. Le quotidien économique rappelle toutefois que le cours de la tonne fluctue. S’il est actuellement bas, c’est parce que la crise a conduit l’industrie à réduire sa production, et donc ses émissions de gaz à effet de serre.
L’Etat reversera-t-il l’intégralité de cette taxe ?
Le gouvernement a promis que cette taxe n’entraînera ni une hausse globale de la fiscalité, ni une baisse du pouvoir d’achat. L’objectif est donc de redistribuer les 8 à 9 milliards d’euros qu’elle devrait générer la première année.
Comment seraient réparties les compensations ?
Ceci « n’est pas encore au point, il faut que l’administration fiscale y travaille », a déclaré lundi Michel Rocard. L’idée d’un « chèque vert », défendue par la Fondation Nicolas-Hulot, a été diversement reçue. L’ancien chef du gouvernement socialiste préconise pour sa part « des chèques aux ménages » : « On a pris l’engagement de compenser le pouvoir d’achat perdu dans la limite de 300 à 400 euros », notamment pour ceux qui utilisent leur voiture faute de transports en commun. Mais il appelle à ne pas compenser la taxe carbone pour « les ménages très aisés, pour qui c’est négligeable ».
Côté entreprises, il a proposé « des allègements de charges sociales patronales, et même des reversements financiers comme pour les ménages ». Mais nombre d’organisations redoutent que cette taxe serve largement à compenser la suppression de la taxe professionnelle souhaitée par Nicolas Sarkozy, et refusent un tel transfert d’impôt des entreprises vers les particuliers.
Quelques chiffres-clés
32 euros: C’est le coût de la taxe qui serait instaurée sur chaque tonne de CO2 émise par les énergies fossiles (pétrole, charbon, fioul, gazole) utilisée dans les transports et le chauffage des bâtiments à partir de 2010.
160 euros en moyenne: Selon les calculs de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, elle coûtera 160 euros en moyenne par ménage la première année. Une famille aisée en milieu rural pourrait acquitter plus de 300 euros quand un ménage modeste en ville n’acquitterait que 55 euros.
5 % par an: La taxe doit augmenter de ce montant chaque année afin d’inciter les ménages à modifier leurs comportements. En faisant progressivement augmenter la taxe carbone de 32 euros à 100 euros la tonne, l’objectif est d’atteindre une réduction de 24 % des émissions polluantes dans les transports et le bâtiment.
7,7 centimes d’euros: Dans les transports, cette taxe équivaudrait en 2010 à une hausse de 9 euros le baril de pétrole, soit une hausse de 7, 7 centimes d’euros sur le litre d’essence sans plomb et de 8,5 centimes pour le gazole. En moyenne, un automobiliste paiera 80 euros de plus à la pompe. La facture de chauffage s’alourdirait de 15 % en moyenne en 2010.
160 euros: Si comme le suggérait la Fondation Nicolas Hulot, le produit de la taxe était reversé aux ménages sous forme d’un « chèque vert » de ce montant, plus de la moitié d’entre eux seraient bénéficiaires.
Source: Claire Ané (Le Monde)
