Les députés ont adopté mercredi 15 juillet, sans enthousiasme au sein de la majorité, le texte UMP sur le travail dominical après un dialogue de sourds entre gouvernement et opposition sur le nombre de communes concernées par les dérogations: 500 selon l’exécutif, 6000 pour la gauche.
Voulu, coûte que coûte par Nicolas Sarkozy malgré les réticences de sa majorité, le texte de Richard Mallié a été voté (282 voix contre 238) après trois échecs – dont le premier en décembre 2008 – alors que le débat avait débuté au Palais-Bourbon.
Au total une cinquantaine de députés de la majorité (UMP et Nouveau centre, 340 au total) n’ont pas voté en faveur du texte selon le décompte des voix de l’Assemblée. Le résultat est encore plus médiocre que le projet de loi Hadopi contre le téléchargement illégal sur Internet en mai (296 voix contre 233).
Dix députés UMP ont même franchement voté contre, dont le villepiniste Hervé Mariton, des élus d’Alsace ou de Moselle – dont les départements sont pourtant exclus du dispositif – (Yves Bur, Denis Jacquat, Marie-Jo Zimmermann et Jean Uberschlag) et Christian Vanneste, qui avait aussi dit non à Hadopi.
Quinze députés UMP se sont abstenus dont Etienne Pinte et Lionel Tardy et d’autres Villepinistes (Jean-Pierre Grand, Jacques Le Guen). Par ailleurs, 17 n’ont pas pris part au vote.
Le Nouveau Centre est resté très divisé et la gauche, sans surprise, a d’un seul bloc voté contre, comme sept non inscrits, dont François Bayrou (MoDem).
Il n’y a « pratiquement plus » de réfractaires à droite à la proposition de loi sur le travail le dimanche, avait pourtant affirmé sur LCI le ministre du Travail Xavier Darcos peu avant le vote.
« La très longue discussion, 50 heures, que nous avons eue (à l’Assemblée, la semaine dernière, ndlr), a permis d’éclairer ceux qui avaient des inquiétudes, qui pensaient qu’on allait rompre complètement le principe du repos dominical, qu’on était dans une espèce de libéralisation du travail du dimanche partout », avait poursuivi le ministre.
Plusieurs députés UMP ont pourtant suivi la gauche comme Christian Vanneste pour lequel « la qualité de la vie, c’est un jour dans la semaine où nous ne sommes pas des producteurs et consommateurs ».
Hervé Mariton, agacé par les nombreux « rappels à la solidarité exercés sur les réfractaires », a fait de même car « il y a une vision du monde derrière ».
Le villepiniste Jacques Le Guen a choisi l’abstention car « au lieu du travail du dimanche, on ferait mieux de régler le problème du travail du lundi ».
Cette version du texte se veut plus restrictive: maintien à cinq du nombre de « dimanches des maires » (ouverture sur décision des maires) et légalisation – avec contreparties pour les salariés – des ouvertures dominicales pratiquées dans une quinzaine de zones commerciales autour de Paris, Lille et Marseille mais pas Lyon où de nombreux élus y sont hostiles.
Mais le texte élargit cependant les possibilités de dérogations aux zones et communes « d’intérêt touristique » ou thermales. Un terme qui, malgré des efforts de réécriture, ne convainc pas l’opposition selon laquelle au moins 6000 communes sont concernées, et qui constitue, selon elle, une première « brèche » ouvrant voie à une généralisation du travail dominical.
La question est d’autant plus sensible que, dans ces communes, l’ouverture des magasins sera de droit tous les dimanches, et sans contrepartie obligatoire pour les salariés.
Source: L’Express