Nombre de députés, rémunération, localisation, Président, groupes parlementaires, commissions, votes et multilinguisme: voici, en quelques points, le fonctionnement du Parlement européen.
NOMBRE
Le nombre de députés a augmenté parallèlement aux élargissements successifs de l’Union européenne. Depuis 2007, le Parlement compte 785 députés originaires de 27 pays. Conformément au traité de Nice, le nombre sera ramené à 736 après les élections des 4 au 7 juin. La France élira ainsi 72 députés au lieu de 78, la Belgique 22 contre 24, et le Luxembourg toujours 6.
Si le traité de Lisbonne entre en vigueur, le nombre de députés remontera à 751 (74 pour la France, 22 pour la Belgique et 6 pour le Luxembourg). L’Allemagne restera le pays le plus représenté, avec 96 députés contre 99 aujourd’hui.
Sur les 785 députés de l’Assemblée sortante, 31,4% sont des femmes. Le doyen est le socialiste italien Guivanni Berlinguer (84 ans); le benjamin le bulgare Dimitar Stoïanov (26 ans).
REMUNERATION
Après les élections de 2009, un nouveau statut unique des députés entrera en vigueur. Tous les députés gagneront 7.665,31 euros bruts par mois, financés par le budget communautaire, soit 5.963,33 euros nets.
Jusqu’à présent, il n’existait pas de rémunération commune. Dans la plupart des cas les députés européens percevaient le même salaire, financé par les budgets nationaux, que leurs homologues du Parlement national. Résultat, les Italiens gagnaient 12.000 euros par mois, dix fois plus que leurs homologues des pays baltes.
Jusqu’en 2019, chaque Etat-membre pourra décider d’appliquer ou non le nouveau système. Les députés réélus pourront conserver l’ancien système.
Pour éviter un scandale à la britannique, des justificatifs seront obligatoires pour chaque remboursement de frais. Les indemnités pour la rémunération d’assistants seront plafonnées à 17.540 euros mensuels. Les députés perçoivent aussi une indemnité de frais généraux (bureaux, téléphone, ordinateurs, téléphones) de 4.202 euros par mois. Les membres du Parlement ne pourront plus employer leur conjoint ou leurs enfants.
UN PARLEMENT, DEUX HEMICYCLES
Le député européen partage son temps entre Bruxelles, Strasbourg et sa circonscription. A Bruxelles, il participe aux réunions des commissions, des groupes politiques, et aux sessions plénières additionnelles. Chaque mois, il fait ses cantines pour se rendre à Strasbourg, où ont lieu les sessions plénières. Pour compliquer le tout, les services administratifs sont installés à Luxembourg.
Cette double localisation est régulièrement critiquée pour son coût, estimé à 120 millions d’euros par an, et ses désagréments pour les députés. Mais la France a toujours mis son veto à l’abandon de Strasbourg.
PRESIDENT
Elu pour deux ans et demi renouvelables, soit une demi-législature, le président est traditionnellement désigné par consensus entre les deux principaux groupes, le PPE (droite) et le PSE (gauche). Depuis janvier 2007, le Parlement est présidé par le chrétien-démocrate allemand Hans-Gert Pöttering.
GROUPES
Les députés européens ne siègent pas par nationalités mais selon des groupes qui correspondent à leurs affinités politiques. Pour former un groupe, il faut réunir aujourd’hui 20 députés élus dans au moins 6 pays différents. Dans le nouveau Parlement, ce seuil remontera à 25 députés élus dans 7 pays.
Le Parlement compte aujourd’hui sept groupes: le Parti populaire européen-démocrates européens (PPE-DE, 288 députés), le Parti socialiste européen (PSE, 217 députés), l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE, 100 députés), l’Union pour l’Europe des Nations (UEN, 44 députés), les Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE, 43 députés), la Gauche unitaire/Gauche verte nordique (GUE-NGL, 41 députés) et Indépendance et démocratie (ID, 22 députés). Trente députés sont non-inscrits.
Les groupes déterminent quels députés occupent les postes-clés, ainsi que ceux qui prendront la parole en plénière ou en commission. Les rapporteurs sur chaque texte sont désignés à la proportionnelle des groupes.
COMMISSIONS
Les députés s’inscrivent dans une ou deux commissions parlementaires, qui sont au nombre de 20.
VOTES
Contrairement aux Parlements nationaux où le fait majoritaire est omniprésent, le Parlement européen adopte la plupart de ses décisions selon des majorités négociées au cas par cas.
Mais cette culture du compromis laisse progressivement la place à des votes plus idéologiques, écrivent les chercheurs Yves Bertoncini et Thierry Chopin dans une note de la Fondation Robert Schuman publiée en mai 2009, à partir d’une étude sur des votes importants de la dernière législature. Ainsi, les élus français membres du PPE et du PSE se sont opposés dans deux votes liés au système communautaire sur trois. La proportion monte à trois sur quatre sur les textes économiques et sociaux.
MULTILINGUISME
Les sessions plénières et les documents officiels adoptés par le Parlement européen sont traduits dans les 23 langues officielles de l’UE.
Le Parlement européen est, avec la Commission, le premier employeur au monde d’interprètes et de traducteurs. Un tiers des 6.166 fonctionnaires du Parlement appartiennent à cette catégorie. Le multilinguisme représente un tiers des dépenses sur un budget total de 1,53 milliard d’euros.
Source: Associated Press
