Plusieurs députés villepinistes de l’UMP n’ont pas pris part au vote solennel du projet de loi sur la réforme du travail parlementaire, mardi en fin d’après-midi à l’Assemblée.
Hervé Mariton, Jacques Le Guen, l’ex-ministre François Goulard, Jean-Pierre Grand, Jacques Le Guen et Georges Tron n’ont pas voté cette loi organique qui est liée à la réforme constitutionnelle de juillet dernier.
Le texte, en raison du boycott socialiste, a cependant été adopté à une très large majorité de 301 voix contre 37 sur 338 suffrages exprimés.
Le projet de loi organique avait provoqué la colère de l’opposition de gauche qui avait quitté l’hémicycle après avoir protesté en chantant la Marseillaise pour protester contre la volonté de l’exécutif de « bâillonner » l’opposition.
Le porte-parole du PS sur le texte, Jean-Jacques Urvoas, a justifié le boycott du vote par le PS accusant la majorité d’avoir « voulu créer une crise politique en cherchant à humilier l’opposition ». « Il vous appartient maintenant de retisser les conditions d’une reprise du débat dans la perspective de la révision de notre règlement », a-t-il dit en résumant les propositions socialistes : « établir une concordance entre les droits de l’éxecutif et les droits de l’Assemblée ».
Roger Karoutchi (Relations avec le Parlement) a exprimé « quelques regrets » comme « avoir assisté à certaines scènes qui ont donné à nos concitoyens une image injuste ». Il a rendu un hommage appuyé au président de l’Assemblée, Bernard Accoyer « qui n’a eu de cesse que de donner à ce débat sa dignité et permettre à l’oppostion de s’exprimer ».
Plusieurs députés UMP villepinistes, Hervé Mariton, Jacques Le Guen, François Goulard, Jean-Pierre Grand et Georges Tron n’ont pas voté ce projet de loi qui découle de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.
« On n’était pas enthousiastes à la réforme de la Constitution. On avait prévu qu’elle entraînerait des difficultés », a expliqué M. Mariton.
A Versailles, « on avait voté par solidarité avec la majorité pour ne pas créer des secousses politiques », a-t-il expliqué, ajoutant que le risque de « secousses » n’existait pas à l’Assemblée où la loi organique doit être votée à la majorité simple. Elle doit toutefois être votée dans les mêmes termes par les deux chambres.
Le texte doit à présent être examiné au Sénat à partir du 10 février. Pour désamorcer une éventuelle fronde, le groupe de travail inter-groupes politiques du Sénat a fait lundi une série de propositions concrètes afin de garantir, dans le règlement de la Haute Assemblée, des droits à l’opposition
Après son vote par le Sénat, le projet reviendra au Palais-Bourbon. Pour être définitivement adopté, il devra être voté dans les mêmes termes par les deux chambres, les navettes se poursuivant tant qu’un texte commun n’a pas été adopté.
S’agissant d’un projet de loi organique, aucune commission mixte paritaire (CMP) ne peut être réunie pour écourter les débats.
Source: Agence France Presse
