Après près de quatre semaines de débats épiques à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur l’audiovisuel sera discuté à partir de mercredi au Sénat, où les débats devraient durer une quinzaine de jours.
Devant la lenteur des discussions à l’Assemblée, une des principales dispositions du texte – la suppression de la publicité après 20 heures sur les antennes de France Télévisions, effective à partir de ce soir – a dû être prise en conseil d’administration du groupe audiovisuel.
Un tour de passe-passe qui a irrité les sénateurs, mis devant le fait accompli sur la mesure la plus visible et la plus emblématique, aux yeux de l’opinion publique, de ce projet de loi.
Devant le Sénat, la problématique du texte devient de toute façon purement politique : l’UMP n’a pas la majorité absolue au sein de la Haute Assemblée, et aura besoin des voix centristes pour faire passer le texte. Déjà, des contacts ont été pris entre l’Elysée et Matignon, d’un côté, et les sénateurs centristes de l’autre, pour parvenir à un accord.
A l’Assemblée nationale, le parti présidentiel n’avait pas fait le plein. Certains députés UMP se sont abstenus, d’autres, moins nombreux, ont même voté contre. De leur côté, les centristes ont montré plus que des réticences : sur les 21 membres du groupe Nouveau Centre, 10, dont son président François Sauvadet, ont voté contre, une première dans l’actuelle législature.
Et les sénateurs centristes sont sur la même longueur d’onde que leurs collègues de l’Assemblée nationale.
Deux points font blocage : la question de la redevance, et la taxation, à hauteur de 0,9 % de leur chiffre d’affaires, des opérateurs de télécommunications.
« Nous ne voterons le texte que si le gouvernement prend en compte nos demandes sur le financement de France Télévisions », estimait hier un sénateur centriste.
Sur la redevance, le Premier ministre, François Fillon, a annoncé fin décembre la création d’un « groupe de travail sur la modernisation de la redevance » qui, pour l’instant, ne s’est pas encore réuni.
Surtout, le gouvernement pourrait amadouer les centristes, qui plaident pour une hausse de la redevance, en soutenant des amendements proposant son rattrapage partiel, alors que son niveau est figé à 116 euros depuis 2002. L’indexation de la redevance sur l’inflation pourrait ainsi aller plus loin que ce qu’ont prévu les députés, via, chaque année, l’arrondissement de son montant à l’euro supérieur et non à l’euro inférieur.
Les discussions s’annoncent plus difficiles concernant la taxe sur les télécommunications. Les centristes sont vent debout contre, mais le gouvernement n’entend pas se priver de 380 millions d’euros de recettes. « Le gouvernement va faire des propositions sur cette taxe, comme il en fera sur la redevance, note-t-on au sein de l’exécutif.
Bref, marchandages en vue…
Source: Grégoire Poussielgue (Les Echos)
