C’est l’heure du bilan alors que députés et sénateurs interrompent leurs travaux lundi pour les fêtes de fin d’année. Une majorité de plus en plus frondeuse, un PS à nouveau combatif: les quatre premiers mois de cette session parlementaire 2008-2009 n’ont pas été de tout repos pour le gouvernement.
Premier enseignement de ces quatre mois: Nicolas Sarkozy éprouve des difficultés grandissantes à faire passer ses réformes au Parlement.
Le mois de décembre en a été la plus parfaite illustration. Sur la réforme de l’audiovisuel comme sur la proposition de loi sur le travail le dimanche, le chef de l’Etat a affronté la grogne de sa propre majorité et une gauche déterminée, le contraignant à bouleverser son calendrier.
Fait sans précédent depuis 2007, près de 50 voix de la majorité ont manqué au gouvernement lors du vote le 17 décembre du projet de loi sur l’audiovisuel.
La « résistance » acharnée de la gauche avait déjà allongé le débat de huit jours par rapport au calendrier prévu. Les socialistes, à nouveau très combatifs depuis la fin de leur congrès, ont bataillé jusqu’au bout.
Le même jour, le débat sur la proposition de loi du député UMP Richard Mallié visant à faciliter l’ouverture des magasins le dimanche a carrément été reporté à la mi-janvier du fait de l’absentéisme des membres de la majorité. Mercredi soir, ils n’étaient pas suffisamment nombreux dans l’hémicycle pour repousser les motions de procédure de l’opposition.
Ces deux exemples traduisent le manque d’enthousiasme des députés UMP pour des réformes qui leur sont imposées par Nicolas Sarkozy, et qui ne figuraient pas dans le projet sur lequel ils ont été élus en 2007.
En septembre, il y a avait déjà eu la polémique sur le financement du Revenu de solidarité active (RSA) de Martin Hirsch, conclue par un amendement instituant un plafonnement global des niches fiscales.
Dans la majorité, des voix se font régulièrement entendre pour critiquer l’avalanche de textes soumis au Parlement.
« On privilégie trop la multiplication des réformes à leur intensité », déplore le député villepiniste Hervé Mariton.
Désormais, des députés de la majorité osent même tenir tête au chef de l’Etat.
« Cette affaire te reviendra en boomerang », lance ainsi François Baroin à Nicolas Sarkozy le 10 décembre à propos de la réforme de l’audiovisuel.
Président du groupe UMP, Jean-François Copé encourage ces expressions, au nom de la « coproduction législative » qu’il tente de mettre en place avec le gouvernement.
Reste que l’ordre du jour du Parlement s’annonce tout aussi chargé pour les six premiers mois de 2009. Les députés examineront dès le 5 janvier le plan de relance de l’économie, puis le projet de loi organique d’application de la révision constitutionnelle du 23 juillet. Députés et sénateurs ont aussi sur leur agenda pour les prochains mois le projet de loi sur le logement, les textes « Grenelle de l’environnement II », hôpital, sécurité intérieure, pénitentiaire, programmation militaire ou encore création et Internet.
En comparaison, les deux gros morceaux de cet automne, le budget 2009 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), ont été plus faciles à avaler pour la majorité. Crise économique oblige, la majorité a serré les rangs lors des débats sur ces deux textes essentiels. Le gouvernement et l’UMP se sont entendus pour introduire dans le PLFSS un amendement qui permet aux salariés de retarder le moment de leur départ à la retraite jusqu’à 70 ans.
Source: Associated Press
