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Préambule de la Constitution: le comité Veil préconise de ne pas modifier la Constitution

Le comité présidé par Simone Veil a recommandé de ne procéder à aucune modification d’importance du préambule actuel de la Constitution, notamment en matière d’égalité des chances et de diversité, dans un rapport remis, mercredi 17 décembre, à Nicolas Sarkozy, précisant qu’une telle réforme serait « trop certainement et trop gravement conflictuelle ».

Hier matin sur France Inter, Dominique de Villepin a salué cette décision.

Selon les conclusions de ce rapport, le comité de réflexion, mis en place à la demande du chef de l’Etat, estime d’abord « ni souhaitable, ni utile de proposer d’importants enrichissements du préambule » au regard de « l’ampleur de notre corpus constitutionnel ».

Constatant les « hésitations » de ses membres, il estime qu’il « n’eût pas été souhaitable, en tout état de cause, de proposer une réforme trop certainement et trop gravement conflictuelle ». Le comité ajoute enfin que la loi constituait « le vecteur le mieux approprié à la réforme ».

Sur le sujet particulier de l’égalité des chances et de la promotion de la diversité, l’un des chevaux de bataille de Nicolas Sarkozy, le comité a estimé qu’une « politique ambitieuse de lutte contre les inégalités (était) possible dans le cadre constitutionnel actuel ».

Le comité présidée par Simone Veil n’a donné son accord qu’à un seul « ajout à l’article 1er de la Constitution pour y introduire une référence à un principe d’égale dignité de chacun », indique le rapport.

Nicolas Sarkozy avait annoncé le 8 janvier sa volonté d’ajouter à la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et au préambule de la Constitution de 1946 un nouveau texte intégrant de nouveaux droits « la dignité de la personne humaine, l’égalité hommes-femmes, la diversité, la bioéthique ».

Il avait confié cette tâche à ce comité présidé par l’ancienne ministre Simone Veil, qui devait initialement remettre ses conclusions le 30 juin.

Source: Nouvel Observateur

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