Selon l’ordonnance signée mardi par les juges d’instruction Jean-Marie d’Huy et Henri Pons, l’ancien Premier ministre comparaîtra devant le tribunal correctionnel dans le cadre de l’affaire Clearstream.
Aux côtés de M. de Villepin devront comparaître l’ancien haut responsable d’EADS, Jean-Louis Gergorin, l’informaticien Imad Lahoud, l’ex auditeur d’Arthur Andersen, Florian Bourges et l’écrivain Denis Robert.
Dominique de Villepin a réagi mardi soir en affirmant, dans un communiqué adressé à l’AFP que « rien ne justifie cette décision de renvoi » en correctionnelle pour complicité de dénonciation calomnieuse dans l’affaire Clearstream.
« Tout au long de l’instruction, la vérité des faits et du droit a été détournée au profit d’une seule partie civile qui est en même temps aujourd’hui président de la République », dénonce M. de Villepin. « Je refuse toute instrumentalisation. Mon seul combat sera celui de la défense des principes pour la vérité et l’indépendance de la Justice », conclut-il.
Dans ces moments pénibles pour lui-même et pour ses proches, nous réaffirmons à Dominique de Villepin notre confiance et notre soutien.
La décision est tombée mardi en fin d’après-midi: selon le site de Paris Match, qui a révélé l’information, les deux juges Jean-Marie d’Huy et Henri Pons ont décidé de renvoyer Dominique de Villepin devant le tribunal correctionnel dans le cadre de l’affaire Clearstream.
L’ordonnance doit être adressée mercredi aux cinq mis en examen et à la trentaine de parties civiles de cette affaire, dont Nicolas Sarkozy.
Il y comparaîtra pour « complicité de dénonciation calomnieuse », aux côtés d’Imad Lahoud et de Jean-Louis Gergorin. Les deux magistrats mettent ainsi fin à quatre ans d’instruction.
Suivant le calendrier judiciaire, le procès devrait avoir lieu l’année prochaine.
Tous les plaignants, soit une cinquantaine de victimes dont Nicolas Sarkozy et Dominique Strauss-Kahn, vont pouvoir préparer leur défense. Défense et parties civiles ont près de 70 tomes à digérer avant le procès.
Parismatch.com révèle que les juges ont été « plus sévères » à l’égard de l’ancien Premier ministre que le parquet de Paris. Ce dernier avait en effet requis le renvoi en correctionnel pour seulement une partie des envois anonymes de faux listings dans l’année 2004.
Les deux magistrats instructeurs ont considéré que Dominique de Villepin s’était mouillé dans l’affaire dès le 9 janvier 2004, date d’une réunion à son bureau avec le général Rondot et Jean-Louis Gergorin. L’ancien locataire de Matignon n’est donc pas parvenu à convaincre les juges de sa bonne foi.
Pourtant, le 3 juin dernier, un premier réquisitoire du procureur de Paris allait plutôt dans son sens. Le parquet ne semblait pas alors disposer de charges suffisantes pour requérir un renvoi devant le tribunal correctionnel. L’hypothèse d’un non-lieu commençait même à se profiler.
Mais à la suite d’un supplément d’information demandé aux juges d’instruction, le 7 octobre dernier, le procureur a finalement évoqué une « complicité par abstention » dans un réquisitoire qui place Dominique de Villepin sur le banc des accusés.
Selon une source proche du dossier, le juge Henri Pons, qui avait vu prolongé sa fonction de juge d’instruction au pôle financier par un décret présidentiel, a quitté son bureau parisien lundi soir pour prendre ses nouvelles fonctions à la cour d’appel de Montpellier.
L’affaire Clearstream, concerne quatre autres personnes. Jean-Louis Gergorin, l’ancien vice-président d’EADS, a alimenté le juge Renaud Van Ruymbeke en informations anonymes avant de reconnaître être le « Corbeau » en juin 2006. Imad Lahoud, un génie de l’informatique, aurait créé des faux listings. Des documents qui ont ensuite transité par Florian Bourges, ancien consultant d’Arthur-Andersen, pour finir entre les mains du journaliste Denis Robert. Ces deux derniers acteurs, visés par le réquisitoire du procureur, ne savent pas encore s’ils seront accusés ou simples témoins.
Dominique de Villepin clame son innocence, reconnaissant seulement deux demandes d’enquêtes: une première, discrète, confiée au général Rondot, l’autre à la DST.
Aucun des prévenus n’a la possibilité de faire appel de cette ordonnance de renvoi, en revanche Dominique de Villepin dispose, et ce jusqu’à l’ouverture du procès, de la possibilité d’exiger la saisine de la Cour de Justice de la République s’il jugeait que les faits qu’on lui reproche ont été commis en l’exercice de ses fonctions ministérielles, d’abord aux Affaires étrangères, puis à l’Intérieur.
Sources: Le Journal du Dimanche, Agence France Presse et Associated Press
