Le ministre du Travail et des Relations sociales Xavier Bertrand a présenté lundi soir aux députés son projet de loi sur les revenus du travail qui encourage l’intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise.
Xavier Bertrand a souligné que son projet de loi, le premier de la session extraordinaire du Parlement, avait pour objectif de laisser aux salariés « la liberté de choisir s’ils souhaitent disposer tout de suite de leur épargne ou de la bloquer ».
En 2006, la participation concernait cinq millions de salariés qui ont perçu près de sept milliards d’euros. L’intéressement a concerné en 2006 4,3 millions de salariés qui ont touché environ sept milliards d’euros, a rappelé le ministre, mais il a regretté que ces dispositifs « restent essentiellement limités aux grandes entreprises: seul un salarié sur dix dans les PME de moins de 50 salariés en bénéficie ».
« L’intéressement et la participation, ce n’est pas à la place des salaires, c’est en plus des salaires », a assuré Xavier Bertrand, en ouvrant la discussion à l’Assemblée sur ce texte, le premier examiné en session extraordinaire du Parlement.
Dans le but d’étendre l’intéressement (facultatif, instauré par de Gaulle en 1959) dans les entreprises et notamment dans celles de moins de 50 salariés, le texte institue un crédit d’impôt au bénéfice de celles qui concluront un accord au plus tard le 31 décembre 2014.
Concernant la participation (obligatoire depuis 1967 dans les entreprises de plus de 50 salariés), dont le produit est actuellement bloqué pendant cinq ans, le texte prévoit de donner la possibilité aux salariés « une mobilisation immédiate des sommes reçues », alors qu’actuellement les droits sont bloqués pour une période de 5 ans.
Le texte comporte d’autres mesures comme le fait de fixer au 1er janvier et non plus au 1er juillet la revalorisation du SMIC et plusieurs dispositions destinées à relancer les négociations salariales.
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée a adopté plusieurs amendements comme celui qui autorise les dirigeants des PME de moins de 50 salariés à percevoir de la participation comme c’est le cas pour les salariés.
Un autre amendement a également été retenu qui durcit les sanctions pour les entreprises ne respectant pas l’obligation annuelle de négocier sur les salaires.
L’amendement dispose que toute entreprise ne respectant cette obligation verra le montant de ses réductions ou exonérations de cotisations sociales diminuer de 10% pour les deux premières années puis de 100% « lorsque l’employeur ne remplit pas cette obligation pour la troisième année consécutive’ ».
Les députés devrait adopter ce texte mardi. Le Sénat devrait l’examiner à son tour vers la mi-octobre.
Sources: Reuters et Le Parisien
