Députés et sénateurs font leur rentrée ce lundi, à l’occasion d’une session extraordinaire, pour débattre de la prolongation du mandat des forces françaises en Afghanistan, avant l’examen des projets de loi relatifs à l’intéressement et au Revenu de solidarité active (RSA).
La session ordinaire débutera, quant à elle, le 1er octobre, avec notamment le projets de loi relatif au Grenelle de l’environnement.
Première application concrète de la révision constitutionnelle votée le 21 juillet dernier, le débat sur l’Afghanistan, organisé après l’embuscade dans laquelle ont péri dix soldats français le 18 août, permet aux parlementaires de s’emparer d’une de leurs nouvelles prérogatives: voter sur la prolongation d’une opération militaire extérieure dès lors que sa durée dépasse quatre mois. Même si la gauche s’oppose à la stratégie suivie par Nicolas Sarkozy, le vote s’annonce sans risque pour le gouvernement, l’UMP devant soutenir comme un seul homme le maintien des troupes françaises sur place.
Pendant que les sénateurs seront occupés par l’élection de leur nouveau président après les sénatoriales de dimanche, les députés enchaîneront sur l’examen des deux textes prévus pour cette semaine de session extraordinaire, les projets de loi sur l’intéressement et le Revenu de solidarité active (RSA).
Le gouvernement a mis ces deux textes à l’ordre du jour afin de manifester sa volonté de répondre à la première préoccupation des Français, le pouvoir d’achat, et de poursuivre les réformes engagées depuis maintenant 16 mois dans le sens de la revalorisation du travail. Mais ces réponses risquent de paraître insuffisantes à l’heure où la crise financière internationale menace de plonger le monde dans la récession.
Le débat sur le RSA donnera à partir de mardi la température de la majorité en cette rentrée. Même si le gouvernement a fait une concession en acceptant de plafonner les niches fiscales, les membres de l’UMP ont du mal à admettre la création par Nicolas Sarkozy d’une taxe de 1,1% sur les revenus de l’épargne pour financer ce dispositif destiné à encourager les bénéficiaires de minimas sociaux à reprendre un travail. « C’est un sujet sur lequel beaucoup d’électeurs hurlent », confiait la semaine dernière le député UMP François Goulard.
A partir du 1er octobre, députés et sénateurs entameront la session ordinaire. Le projet de loi sur la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement (à partir du 6 octobre à l’Assemblée) et celui sur le logement (le 14 octobre au Sénat) ouvriront la session, dont les morceaux de choix seront comme chaque année le budget de l’Etat, examiné à partir du 21 octobre, et celui de la Sécurité sociale, à partir de novembre. Deux casse-têtes pour le gouvernement alors que l’économie, déjà au ralenti, risque de basculer dans la récession.
Tous ces textes seront examinés selon la procédure législative en vigueur avant la réforme de la Constitution. Celle-ci nécessite en effet huit lois organiques (loi précisant le fonctionnement des pouvoirs publics) et une modification importante des règlements des deux assemblées pour entrer en vigueur, en principe avant le 1er mars 2009.
Il faudra donc attendre un peu pour voir la « coproduction législative » entre le gouvernement et les parlementaires de la majorité, chère au chef de file des députés UMP Jean-François Copé, « passer de la phase artisanale à la phase industrielle ».
Source: Associated Press
