Un an après le paquet fiscal réduisant les prélèvements de 13 milliards par an, la création de plusieurs impôts nouveaux ces derniers mois sème le doute sur la stratégie fiscale de l’exécutif.
Pour ne pas creuser le déficit, le gouvernement doit s’en remettre à l’impôt pour financer ses nouvelles mesures, notamment le Revenu de solidarité active (RSA). Dernière venue, la taxe de 1,1% sur les revenus du patrimoine au profit du RSA s’est ajoutée à celle sur le chiffre d’affaires des complémentaires santé qui doit aider à combler le trou de la sécurité sociale.
Deux autres taxes -sur les opérateurs téléphoniques et sur les revenus publicitaires des chaînes de télévision privées- vont voir le jour pour mettre en oeuvre la réforme de l’audiovisuel public. D’autres créations vont suivre, comme la taxe poids lourds ou l’extension du bonus-malus déjà appliqué à l’automobile.
Mais dans le même temps, l’exécutif a décidé de supprimer l’impôt forfaitaire annuel sur les entreprises et vient d’annoncer la réforme de la taxe professionnelle en 2009 dans le but de doper leur compétitivité.
Le Premier ministre François Fillon a affirmé que le mode de financement du RSA ne contredisait pas la baisse des impôts promise par le candidat Sarkozy.
Face aux critiques de son camp, il a admis qu’une taxe supplémentaire pouvait « faire débat dans un pays où les prélèvements obligatoires sont trop élevés ». Pour ajouter aussitôt qu’ »il n’était pas question de taxer le travail » ni « d’accroître les déficits publics ».
La baisse de certains impôts et la création de nouveaux prélèvements ne remet pas en cause la ligne économique du ni relance, ni rigueur, souligne-t-on à Matignon.
La panne de croissance due à la crise internationale a pourtant compliqué la donne pour le pouvoir, occasionnant un manque à gagner de cinq milliards d’euros en 2008. L’inquiétude qui persiste sur le pouvoir d’achat a conduit d’autre part Nicolas Sarkozy à lâcher du lest sur les dépenses, comme l’augmentation de la prime à la cuve pour pallier la hausse du pétrole.
Le défi est également politique pour la droite, qui ne veut pas décevoir son électorat attaché aux baisses d’impôt. Les parlementaires UMP multiplient eux-mêmes les initiatives pour amender le dispositif de financement du RSA. « J’appartiens à une majorité qui préfère qu’on baisse les impôts », a averti en leur nom le patron de l’UMP à l’Assemblée, Jean-François Copé.
De son côté, l’exécutif a choisi de mettre en place la taxe RSA sans remettre en cause le bouclier fiscal. De ce fait, la nouvelle contribution ne pénalisera pas les contribuables les plus aisés, ce que dénonce la gauche et même certaines voix à droite.
Proches de Dominique de Villepin, les députés UMP Daniel Garrigue et Michel Raison, qui se présentent comme « gaullistes sociaux », ont ainsi annoncé, vendredi 12 septembre, qu’ils défendraient un amendement au projet de loi sur le Revenu de solidarité active (RSA) visant à « sortir son financement du bouclier fiscal ». « La solidarité nationale, qui concerne autant le financement des dispositifs que les dispositifs eux-mêmes, ne se divise pas », arguent au contraire les deux élus, qui « s’inquiètent d’une conception extensive de la notion de bouclier fiscal qui risque de conduire à l’établissement d’une France à deux étages ».
Quant à l’impôt sur la fortune (ISF), une création des années Mitterrand qui est restée très impopulaire dans l’électorat de la majorité, le gouvernement en envisage la réforme même s’il n’entend pas y toucher pour l’instant. Il étudie aussi sérieusement le plafonnement des niches fiscales qui ne le sont pas encore, et notamment celle portant sur les investissements outre-mer.
Avec 13 milliards de baisse via le paquet fiscal et 1,4 milliard de hausse sous forme de taxe RSA, le gouvernement affirme que le résultat est pour l’heure à la baisse de la pression fiscale. Au profit des plus riches, réplique l’opposition.
Source: Agence France Presse
