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Finances publiques: le ralentissement économique complique la préparation du budget 2009

Pris entre le ralentissement économique et ses engagements européens à réduire le déficit, le gouvernement français doit boucler la préparation du budget 2009 sans quasiment aucune marge de manoeuvre financière.

La France s’est en effet engagée à réduire son déficit public à 2,5% du PIB fin 2008, avant de le ramener à 2% en 2009 et de friser le déficit zéro à l’horizon 2012.

« Extrêmement difficile », « sous contraintes extrêmes », « la quadrature du cercle »… Les qualificatifs ne manquent pas, chez les parlementaires, pour décrire la préparation de ce premier budget triennal (2009-2011) de l’Histoire, qui sera présenté en conseil des ministres le 24 septembre.

« Le ralentissement économique que l’on observe ne facilite pas les choses », concède-t-on dans l’entourage du ministre du Budget, Eric Woerth.

Le PIB de la France a reculé au deuxième trimestre pour la première fois depuis fin 2002, ce qui rend la prévision gouvernementale d’une croissance comprise entre 1,7% et 2% en 2008 peu réaliste, selon les experts.

La prévision de croissance pour 2009 – entre 1,75% à 2,25% -, « sera aussi vraisemblablement à revoir », estime Didier Migaud, président PS de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale.

Ce trou d’air, que le Premier ministre François Fillon a refusé d’interpréter comme l’annonce d’une récession, pourrait en tout cas priver l’Etat d’une partie des recettes escomptées.

« L’horizon économique n’augure pas de rentrées fiscales substantielles », souligne le président de la Commission des Finances du Sénat, le centriste Jean Arthuis.

Le gouvernement attend certes de la loi TEPA (paquet fiscal) et de la loi de modernisation de l’économie (LME), un gain de 0,6 point de croissance au total, mais seulement « lorsque l’ensemble des mesures produiront leurs effets », ce qui en période de ralentissement, pourrait prendre du temps.

Côté recettes, tout n’est pas encore arbitré. La suppression de l’impôt forfaitaire annuel (IFA), promise par le président Nicolas Sarkozy, et qui rapporte environ 1,6 milliard d’euros chaque année à l’Etat, devrait ainsi n’être que « progressive ».

Les recettes seront d’ores et déjà plombées par des allègements de taxes comme le « paquet fiscal » ou le triplement du crédit impôt recherche qui vont coûter, selon Bercy, « entre 3 et 4 milliards d’euros » l’an prochain.

« Avec les problèmes économiques actuels, on risque des moins-values sur les recettes, donc il faut être très vigilant avec les dépenses », observe l’UMP Gilles Carrez, rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale.

La France s’est en effet engagée à réduire son déficit public à 2,5% du PIB fin 2008, avant de le ramener à 2% en 2009 et de friser le déficit zéro à l’horizon 2012.

« On ne lâche pas l’effort » sur les dépenses publiques, a encore insisté lundi M. Fillon.

Le volet dépenses du budget, arrêté en juillet, prévoit la suppression de 30.600 postes de fonctionnaires en 2009, ce qui permet d’envisager une croissance nulle de la masse salariale.

Quelques priorités ont été affichées comme l’enseignement supérieur, la recherche, la justice et l’équipement de la Défense.

Mais avec une inflation prévue à 2% en 2009, trois postes absorbent déjà la totalité des marges de manoeuvre de l’Etat, prévient M. Carrez: la charge des intérêts de la dette publique (environ 50 milliards d’euros par an), la hausse des pensions et les contributions aux collectivités locales.

Source: Agence France Presse

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