En plein coeur de l’été, le secrétaire d’Etat à l’Intérieur, Alain Marleix, annonce dans une interview au Figaro que le découpage électoral des circonscriptions législatives fera l’objet de trois projets de loi qui « seront soumis au Parlement à l’automne ».
M. Marleix indique que la nouvelle carte électorale « ne pourra pas être définitivement adoptée avant le début de l’été 2009″.
Selon lui, le redécoupage des circonscriptions, obligatoire selon le code électoral pour tenir compte des évolutions démographiques, sera « limité ». Un tiers des départements ne seront « pas du tout affectés », un autre tiers verra les circonscriptions « remodelées », « sans création ni suppression » de circonscription.
Enfin, « un gros tiers de départements connaîtront un véritable redécoupage rendu obligatoire » par l’évolution démographique. Le dernier redécoupage des circonscriptions remonte à 1986. Le nombre de députés est de 577. Il est désormais limité constitutionnellement à ce chiffre, rappelle M. Marleix.
Tous les députés concernés vont être auditionnés au ministère de l’Intérieur, affirme le secrétaire d’Etat. Viendra ensuite « la phase législative, dès la rentrée de septembre », ajoute-t-il. Un certain nombre de sièges de députés doivent être créés pour représenter les Français de l’étranger, comme au Sénat.
Selon M. Marleix, « le paquet législatif comportera trois textes: une loi d’habilitation pour procéder au redécoupage et à la création des sièges de députés pour les Français de l’étranger; un projet de loi organique; un projet de loi simple pour créer une commission de contrôle ».
Le Premier ministre François Fillon recevra l’ensemble des responsables politiques et présidents de groupes parlementaires, a-t-il précisé.
Source: Agence France Presse
