Cette année encore, les vacances seront plus courtes que prévues pour les parlementaires, le Premier ministre François Fillon ayant fait savoir jeudi qu’il avait « proposé » au président Nicolas Sarkozy de « convoquer le Parlement en session extraordinaire à compter du 22 septembre ». La session ordinaire ne devait normalement commencer que le 1er octobre.
La tradition veut par ailleurs que le Parlement ne siège pas en septembre les années d’élections sénatoriales, ce qui sera pourtant le cas le 21 septembre prochain: 114 sièges de sénateurs doivent être renouvelés.
Selon Matignon, le gouvernement veut « engager sans attendre le débat » sur le projet de loi réformant l’intéressement et la participation dans les entreprises, et sur le texte généralisant le revenu de solidarité active (RSA) de Martin Hirsch, examiné en « conseil des ministres le 3 septembre ».
« La priorité qui s’attache à ces projets, favorisant notamment le pouvoir d’achat des salariés et la reprise d’activité des personnes sans emploi, justifie cette perspective d’inscription en urgence à l’ordre du jour des assemblées dès le mois de septembre », argumentent les services du Premier ministre.
« Le chantier législatif est (…) énorme », plaide aussi jeudi le porte-parole du gouvernement Luc Chatel dans « Le Figaro ». Et de citer « le Grenelle de l’environnement, la loi sur l’outre-mer, la loi de programmation militaire, la loi d’orientation sur la police, une loi sur l’audiovisuel, une sur le logement ou encore les neuf lois organiques découlant de la réforme institutionnelle ».
A cela s’ajouteront le vote du budget de l’Etat et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à l’automne.
Grogne de certains parlementaires
De quoi provoquer quelques grincements de dents parmi les parlementaires, déjà retenus en session extraordinaire à Paris jusqu’au 23 juillet, alors que leurs travaux auraient dû s’achever le 30 juin.
« On a légiféré beaucoup depuis un an, et maintenant il faut appliquer ces réformes », a protesté le vice-président UMP de l’Assemblée nationale Marc Laffineur sur Europe-1. Il faut « que ces réformes soient appliquées avant de voter encore de nouvelles réformes ». Par ailleurs, les parlementaires ont « besoin de temps pour pouvoir les expliquer dans (leur) circonscription », a-t-il plaidé.
Le villepiniste Jean-Pierre Grand a dénoncé auprès de l’AFP une « boussole devenue folle », une « gouvernance agitée, alors qu’on a besoin d’être sur le terrain avec nos électeurs ».
Le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement Roger Karoutchi a souligné jeudi la « nécessité d’agir vite ». Il a souhaité que le texte sur le RSA « soit voté par le Parlement dès la fin du mois de septembre » pour être « applicable en 2009″. « Il y a encore des arbitrages financiers à régler et ils seront réglés dans les semaines qui viennent », a expliqué M. Karoutchi.
Inflation législative
Les parlementaires ont voté pas moins de 61 lois depuis juin 2007, dont une réforme de la Constitution en juillet. Depuis le 1er octobre, ils ont accumulé plus de 1.600 heures de séance à l’Assemblée nationale et au Sénat, et examiné près de 18.000 amendements.
Nicolas Sarkozy contribue donc activement à l’inflation législative dont se sont déjà émus l’ancien président de l’Assemblée nationale Jean-Louis Debré, le Conseil d’Etat ou encore le Conseil constitutionnel. Sous la pression de l’opinion publique, le Parlement n’en finit plus de légiférer, trop, trop vite et souvent mal.
Entamée en 1981, l’inflation législative s’est accélérée ces dernières années. En 1964, le recueil officiel qui recense chaque année toutes les lois votées s’élevait à 380 pages; en 1978, à 560; en 1999, à 1.300. En 2004, il était de 1.600 pages.
Pas de débats au Sénat, compte tenu des élections sénatoriales du 21 septembre
Particularité de cette session extraordinaire: seule l’Assemblée nationale devrait débattre.
Le Sénat, dont un tiers des membres aura été renouvelé la veille 21 septembre, sera également convoqué – Constitution oblige – mais, a précisé le ministère des Relations avec le Parlement, il ne siégera pas.
Comme les députés, les sénateurs se réuniront le 22 septembre pour entendre leur président ouvrir formellement la session, mais ils ne devraient être saisis d’aucun texte.
Le 22 septembre, c’est le président sortant, Christian Poncelet qui présidera l’ouverture au Sénat, son successeur n’étant élu que le 1er octobre. Ce sont par ailleurs les sénateurs sortants (y compris les battus) qui seront convoqués – leur mandat ne prenant fin que le 30 septembre 2008.
Sources: Associated Press et Agence France Presse
