Le Parlement réuni en Congrès à Versailles a adopté la réforme par 539 voix contre 357. La majorité requise était de 538 voix.
La réforme des institutions est adoptée par 539 voix contre 357, soit une seule voix de plus que la majorité requise des 3/5 des suffrages exprimés.
Ont voté contre:
6 Députés UMP: MM. Henri Cuq, Guy Geoffroy, François Goulard, Jean-Pierre Grand, Jacques Le Guen et Jacques Myard.
1 Sénateur UMP: M. André Lardeux.
2 Sénateurs du Groupe Union Centristes-UDF: Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Jacques Jégou.
4 Sénateurs du Groupe RDSE: MM. Nicolas Alfonsi, Yvon Collin, Gérard Delfau et Bernard Seillier.
6 Députés Non-Inscrits: MM. Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle et Dominique Souchet.
2 Sénateurs Non-Inscrits: MM. Philippe Darniche et Bruno Retailleau.
La quasi-totalité du Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et Divers Gauche (Assemblée Nationale)
La totalité du Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (Assemblée Nationale).
La totalité du Groupe Socialiste (Sénat).
La totalité du Groupe Communiste, Républicain et Citoyen (Sénat).
Source: Agence France Presse
