Depuis son adoption, en octobre 1958, la Constitution de la Ve République a déjà été modifiée vingt-trois fois : trois fois sous le général de Gaulle, deux fois sous Valéry Giscard d’Estaing, trois fois sous François Mitterrand, quatorze fois sous la présidence de Jacques Chirac et une fois, déjà, depuis l’élection de Nicolas Sarkozy. Le Congrès de lundi doit donc valider la vingt-quatrième révision de la Constitution.
Deux révisions ont été adoptées par référendum. Les autres le furent par le Congrès du Parlement, le plus souvent à une très forte majorité.
L’incertitude autour du résultat du vote lundi sur la réforme des institutions constitue ainsi un suspense inédit depuis 1958 pour une révision constitutionnelle par la voie du Congrès (députés et sénateurs réunis à Versailles).
La vingtaine de révisions entérinées par ce biais (3/5èmes des suffrages exprimés des parlementaires, soit 60%) depuis le début de la Vè République se sont traduites, jusqu’à présent, par des majorités assez larges, voire écrasantes.
Ainsi, l’inscription dans la Loi fondamentale de l’interdiction de la peine de mort avait été approuvée à 97% en février 2007. La modification des dates d’ouverture et de clôture de la deuxième session ordinaire du Parlement, en décembre 1963, avait fait mieux, avec un vote positif à 99,8% (une seule voix contre !).
Le scrutin le plus serré depuis 1958 remonte à octobre 1974 sur la possibilité pour 60 députés ou 60 sénateurs de saisir le Conseil constitutionnel (64,1%, soit 31 voix d’avance). Plus récemment, en février 2003, l’organisation décentralisée de la République avait été approuvée à 67,7% (66 voix d’avance).
La première modification, votée par le Parlement en 1960, selon une procédure abrogée depuis, ne figure plus dans la Constitution. Elle permettait aux États africains nouvellement indépendants de rester dans la Communauté s’ils le souhaitaient.
Deux révisions, concernant toutes deux la fonction du président de la République, ont été adoptées par référendum : en 1962, les Français ont choisi à une large majorité (62 %) d’élire le chef de l’Etat au suffrage universel direct ; en 2000, ils ont réduit la durée de son mandat de sept à cinq ans.
Le Congrès a été réuni à dix-sept reprises, entérinant vingt révisions, parmi lesquelles l’instauration de la parité hommes-femmes en politique (1999), le principe de la décentralisation (2003) ou l’inscription dans la Constitution de l’interdiction de la peine de mort (2007).
Par ailleurs, quatre révisions ont permis de rendre la Constitution conforme aux traités européens. Ce fut le cas en 1992 avec le traité de Maastricht et, le 4 février 2008, avec le traité de Lisbonne.
Si aucune révision constitutionnelle n’a été rejetée en Congrès, plusieurs présidents ont toutefois préféré renoncer, après le vote des textes par les deux chambres, à aller jusqu’au bout de la procédure, par crainte de ne pas disposer de la majorité requise des 3/5èmes.
Ce fut le cas notamment en 1973 pour le quinquennat, Georges Pompidou ayant finalement décidé de ne pas convoquer le Congrès. Idem, en 1974, pour Valéry Giscard d’Estaing, qui a renoncé à soumettre au Congrès, malgré le vote des deux chambres, la réforme du statut des suppléants au Parlement.
La réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), en 2000 sous la troisième cohabitation, avait débouché sur une situation elle aussi sans précédent. Le président Jacques Chirac avait annoncé, en novembre 1999, la convocation du Congrès avant de se raviser et de faire publier au Journal officiel, le 20 janvier 2000, un « décret abrogatif » à quelques jours seulement de la réunion de Versailles.
Sources: La Dépêche et Le Figaro
