Retour à la version Chirac sur la question turque. Occupée hier à rendre la réforme des institutions voulue par Nicolas Sarkozy acceptable par « une très large majorité de la majorité », la commission des lois de l’Assemblée nationale a considéré que le « plus sage » était de ne rien changer au dispositif, adopté en 2005, qui prévoit de soumettre à référendum obligatoire toute demande d’adhésion à l’Union européenne postérieure à celle de la Croatie.
Un retour à la case départ accueilli avec stupeur par les députés UMP: la veille, lors de leur réunion de groupe, le Premier ministre François Fillon lui-même s’était en effet prononcé en faveur d’une tout autre solution.
Rédigé le week-end dernier par une poignée de députés hostiles à l’entrée d’Ankara dans l’UE, dont le secrétaire général de l’UMP Patrick Devedjian et le député des Hauts-de-Seine, Frédéric Lefebvre, l’amendement dit de « compromis » proposait la création d’un référendum d’initiative populaire « spécifique pour les questions d’adhésion ».
Objectif affiché : ne pas gêner l’adhésion de petits pays comme le Montenegro tout en contraignant l’exécutif à organiser un référendum quand la Turquie frappera à la porte de l’UE.
Une solution de coin de table que les présidents des commissions des lois du Sénat et de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Hyest et Jean-Luc Warsmann, se sont hâtés d’enterrer. En infligeant au passage un sérieux camouflet au Premier ministre.
« Il est temps de faire du droit », cinglait hier Warsmann qui, polissant son expression, jugeait l’amendement Devedjian-Lefebvre « complexe » et encore trop « discriminatoire » vis-à-vis de la Turquie, autrement dit source de tensions diplomatiques.
Pour Warsmann, la meilleure solution est plus simple : en cas de demande d’adhésion d’un petit Etat, il conviendra de voter un amendement constitutionnel autorisant la ratification par voie parlementaire de l’entrée du dit pays, puis de convoquer un mini congrès à Versailles pour emballer l’affaire. « De toute façons, rien ne se passera avant cinq ou six ans ! » précise Warsmann. Pas fâché de sortir d’un bourbier turc qui agite sa majorité depuis des semaines, l’Elysée n’a pas tardé à donner son aval à une solution qui fait consensus à droite.
Source: Nathalie Raulin (Libération)
