Cette année encore, les vacances seront plus courtes que prévues pour les parlementaires, le Premier ministre François Fillon ayant fait savoir jeudi qu’il avait « proposé » au président Nicolas Sarkozy de « convoquer le Parlement en session extraordinaire à compter du 22 septembre ». La session ordinaire ne devait normalement commencer que le 1er octobre.
La tradition veut par ailleurs que le Parlement ne siège pas en septembre les années d’élections sénatoriales, ce qui sera pourtant le cas le 21 septembre prochain: 114 sièges de sénateurs doivent être renouvelés.
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30 juillet 2008 dans France
Dans un entretien publié mercredi 30 juillet par Le Parisien/Aujourd’hui en France, le maire UMP de Bordeaux, Alain Juppé explique qu’il « n’entend pas reprendre une activité nationale opérationnelle dans les mois qui viennent ».
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29 juillet 2008 dans Société
Dans un communiqué commun, publié lundi 28 juillet dans la soirée, les ministres de la santé et du budget, Roselyne Bachelot et Eric Woerth, ont détaillé le plan de redressement de l’assurance-maladie pour 2009, qui porte sur 3,6 milliards d’euros d’économies.
Un temps envisagée, l’augmentation du ticket modérateur (ce qui reste à la charge des assurés sociaux après remboursement) n’a finalement pas été retenue.
Le gouvernement lui préfère la création d’une taxe sur le chiffre d’affaires des organismes complémentaires de santé. La mise à contribution des niches sociales – ces revenus extra-salariaux comme l’intéressement ou la participation, qui ne supportent pas de cotisation – est également décidée.
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28 juillet 2008 dans Société
Le projet de loi sur le logement présenté ce lundi en conseil des ministres est censé permettre de répondre à la crise actuelle grâce notamment au dispositif de la maison à 15 euros par jour, mais beaucoup d’incertitudes demeurent quant à son financement et à son impact sur la loi SRU.
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27 juillet 2008 dans Société
Michèle Tabarot, députée UMP des Alpes-Maritimes, a remis cette semaine à François Fillon son rapport sur le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance.
Malgré les 7,5 milliards d’euros annuels consacrés à la politique familiale, les besoins des familles en termes de garde sont en effet loin d’être couverts. Une loi de programmation sur l’offre d’accueil de la petite enfance pourrait être envisagée « pour 2009″, a souhaité la députée.
Son rapport dresse un constat attendu mais sévère : le manque de places en crèche ou chez les assistantes maternelles s’élèverait à 320 000.
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Ils sont quatorze. Trop nombreux pour faire une équipe de football, pas assez pour le rugby, mais suffisamment pour se faire entendre au sein de la majorité.
Ces quatorze députés ont en commun, à une exception près (le Nordiste Sébastien Huyghe), d’avoir été élus pour la première fois l’an passé. Ces jeunes élus, qui incarnent la « génération 2007″, intriguent leurs aînés. Décidés à s’émanciper de leur statut de « bizuths », ils ont discrètement constitué un groupe informel, sans nom et sans leader, après les municipales.
Ils ont franchi une nouvelle étape vendredi en se retrouvant pour un premier séminaire, sur les terres électorales de Bruno Le Maire à Evreux.
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25 juillet 2008 dans France
François Fillon a dévoilé hier matin la nouvelle carte militaire, qu’il a présentée comme un « réforme difficile ».
L’armée va perdre quelque 54000 hommes, quelque 83 régiments vont être supprimés, des collectivités vont être durement touchées mais le Premier ministre a exhorté les élus locaux à « prendre en compte l’intérêt général » et promis 320 millions d’euros d’aides.
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Le projet de loi sur « la rénovation de la démocratie sociale » et « la réforme du temps de travail » a été voté dans la nuit de mercredi à jeudi 24 juillet par le Parlement. Il entrera en vigueur avant la rentrée.
Ce texte change les règles de la négociation collective sur deux points clés : la validation des accords et la représentativité des syndicats. Mais il fait surtout polémique parce qu’il permet aux entreprises de renégocier des accords, mettant en cause la durée légale de trente-cinq heures de travail hebdomadaire, dix ans après la loi Aubry.
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Le vote du Congrès a livré son verdict : un Président renforcé, une gauche divisée et une majorité fissurée.
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Déposé en avril 2007 par la Ministre de l’écologie du gouvernement de Dominique de Villepin, Nelly Olin, puis adopté par le Sénat en mai dernier, le projet de loi sur la responsabilité environnementale a été adopté aujourd’hui par l’Assemblée Nationale.
« Pollueur-payeur! » n’est donc plus un slogan écolo, mais un principe désormais gravé dans le droit français, obligeant l’auteur de la pollution « à prendre les mesures de réparation appropriées ».
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Le Parlement réuni en Congrès à Versailles a adopté la réforme par 539 voix contre 357. La majorité requise était de 538 voix.
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Depuis son adoption, en octobre 1958, la Constitution de la Ve République a déjà été modifiée vingt-trois fois : trois fois sous le général de Gaulle, deux fois sous Valéry Giscard d’Estaing, trois fois sous François Mitterrand, quatorze fois sous la présidence de Jacques Chirac et une fois, déjà, depuis l’élection de Nicolas Sarkozy. Le Congrès de lundi doit donc valider la vingt-quatrième révision de la Constitution.
Deux révisions ont été adoptées par référendum. Les autres le furent par le Congrès du Parlement, le plus souvent à une très forte majorité.
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« Au Congrès de Versailles lundi, nous députés et sénateurs allons devoir nous prononcer, sur la réforme de la Constitution.
À l’Assemblée nationale, en première comme en seconde lecture, nous nous sommes abstenus.
Parce que changer une nouvelle fois la Constitution n’est pas la priorité du pays, parce que la présente réforme n’est ni aussi dangereuse que ne l’affirme l’opposition, ni aussi opportune que ne le prétend le Gouvernement.
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Celui qui, avant d’être condamné à la prison à vie par le régime d’apartheid, avait dit qu’il était prêt à mourir pour son idéal est toujours vivant. Nelson Mandela, qui a passé vingt-sept ans de sa vie en prison, fête ce vendredi ses 90 ans.
Retiré de la vie publique depuis 2004, le vieil homme est devenu une icône de la liberté, vénéré dans le monde entier.
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Ancien directeur de cabinet de Dominique de Villepin à Matignon, le député UMP Bruno Le Maire approvera lundi la réforme constitutionnelle proposée par le Président Sarkozy.
Il juge qu’il serait « maladroit » de rejeter sur l’opposition – comme le fait la majorité – la responsabilité d’un éventuel échec de la réforme qu’il estime « utile » à défaut d’être « parfaite ».
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Un mois après le « non » retentissant des Irlandais au traité de Lisbonne, les propos de Nicolas Sarkozy suggérant de les faire « revoter » ont provoqué un tollé mercredi en Irlande, à quelques jours d’une visite délicate du président français à Dublin.
« Les Irlandais devront revoter et je mettrai le veto à tout élargissement (de l’Union européenne) tant qu’il n’y aura pas de nouvelles institutions », avait déclaré mardi M. Sarkozy selon des députés de son parti l’ayant rencontré dans la journée.
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Le volet dépenses du budget triennal 2009-2011, présenté mardi aux députés par le ministre du Budget Eric Woerth, serre la vis à tous les niveaux pour tenir l’objectif d’un retour à l’équilibre des finances publiques en 2012. L’Etat ne remplacera pas 30.600 fonctionnaires partant à la retraite en 2009.
Eric Woerth n’a pas caché la difficulté de sa tâche en ouvrant ce « débat d’orientation des finances publiques », retardé d’un mois par rapport à sa date habituelle: « la contrainte financière est extrêmement forte ».
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Lancée en grande pompe sous le signe de la paix, l’Union pour la Méditerranée doit encore régler de nombreuses questions-clé de fonctionnement et démontrer qu’elle peut répondre aux défis d’une région aux écarts économiques considérables et aux profondes divisions politiques.
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L’eurodéputé Bronislaw Geremek, acteur majeur de la transition démocratique en Pologne, est décédé dimanche à 76 ans dans un accident de voiture. Il fut une figure de la lutte du syndicat Solidarnosc contre le régime communiste dans les années 1980 et l’un des principaux artisans des transformations démocratiques qui ont précipité la chute du communisme en Europe de l’Est. Il avait livré son dernier combat en 2007, refusant de se conformer à la nouvelle loi sur la décommunisation du pays.
L’ancien président Jacques Chirac a salué en Bronislaw Geremek, historien et ancien ministre polonais décédé dimanche, « un homme de bien » qui « incarnait au plus haut les valeurs européennes ».
« C’est avec infiniment d’émotion et de tristesse que j’ai appris la disparition de Bronislaw Geremek. Avec lui, la Pologne perd un grand homme d’Etat, l’Europe perd l’un de ses plus ardents défenseurs, et je perds un ami. C’est une figure historique qui s’en va », écrit l’ex-chef de l’Etat dans un communiqué.
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12 juillet 2008 dans France
François Goulard sera-t-il la seule voix manquante à la réforme constitutionnelle pour être adoptée en congrès ? Alors que l’Elysée appelle tous les parlementaires frondeurs, Goulard, lui, n’aurait pas été contacté. Le député-maire de Vannes s’estime « irrécupérable ».
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Alain Juppé a remis à Bernard Kouchner le Livre blanc de la commission ad hoc qu’il présidait sur « la politique étrangère et européenne de la France 2008-2020″.
Fruit de plus de six mois de travail, le texte vise à clarifier les axes majeurs de la diplomatie française, tout en préconisant une meilleure efficacité des services extérieurs de l’Etat.
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La Commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale n’est guère satisfaite des conditions dans lesquelles les annonces sur les restructurations territoriales des armées sont sans cesse repoussées. Initialement prévues le 19 juin, elles ne se feront pas avant le 20 juillet, au plus tôt.
Chargés d’une mission d’information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense, les deux députés Bernard Cazenave (également maire socialiste de Cherbourg) et François Cornut-Gentille (UMP – Saint-Dizier) réclament de concert qu’Hervé Morin ne rende pas publique cette importante réforme alors que la France sera en vacances.
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9 juillet 2008 dans France
2009 sera une année décisive pour les finances publiques de la France, selon Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, qui se demande comment le gouvernement réalisera 65 milliards d’euros d’économies à l’horizon de 2012
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Une « critique positive » du plan banlieues du gouvernement : c’est ainsi que l’ancien président de SOS Racisme Fodé Sylla, aujourd’hui membre du Conseil économique et social (CES), présente son rapport en faveur de l’emploi des jeunes des quartiers populaires.
Constatant que 38,1 % des jeunes de ces quartiers sont au chômage, soit deux fois plus que la moyenne nationale, le CES a élaboré une série de propositions, qui seront remises aujourd’hui à la secrétaire d’Etat à la Politique de la ville, Fadela Amara.
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La Commission européenne a proposé lundi de laisser aux Vingt-Sept la liberté de réduire le taux de TVA sur plusieurs services, ce qui permettrait enfin à la France de diminuer le taux de TVA pour la restauration.
La directive présentée lundi à Bruxelles propose que les Etats membres aient la possibilité d’appliquer de manière permanente des taux de TVA réduits de minimum 5% aux services dans la mesure où cela ne remet pas en question la concurrence.
« Il n’y a pas de raison que les restaurants, par exemple, puissent bénéficier d’un taux réduit dans la moitié des pays de l’Union et pas dans l’autre », a déclaré Laszlo Kovacs, commissaire européen chargé de la Fiscalité.
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