A la surprise générale, et contre la volonté du gouvernement, les sénateurs ont supprimé le droit pour les anciens présidents de la République de siéger automatiquement au Conseil constitutionnel, désormais rebaptisé « Cour constitutionnelle ».
L’information est plus symbolique que « grave » politiquement. Cela étant, le Sénat a donc décidé ce soir de ne pas suivre la volonté du gouvernement en supprimant le droit pour les anciens présidents de la République de siéger automatiquement au Conseil constitutionnel, comme actuellement Valéry Giscard d’Estaing ou Jacques Chirac. Il faut d’ailleurs préciser que la disposition ne s’applique pas à ces derniers.
A la surprise générale, donc, les sénateurs ont voté à une très courte majorité (par 164 voix contre 162) plusieurs amendements identiques au projet de réforme des institutions, demandant cette suppression. Le PCF, les centristes (UDC-UDF), le PS, les Verts et les radicaux de gauche ont voté pour à l’unanimité. A l’UMP, neuf sénateurs ont voté pour et 148 contre.
Par ailleurs, le Sénat a également rebaptisé aujourd’hui, à la demande de l’ancien Garde des Sceaux socialiste Robert Badinter et contre l’avis de Rachida Dati le Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle. « La dénomination adoptée en 1958 était déjà paradoxale dans la mesure où le Conseil constitutionnel ne donnait pas de conseil au gouvernement », a fait valoir l’ancien ministre.
Son amendement a été voté à l’unanimité des sénateurs, UMP, centristes et socialistes. Seul les communistes se sont abstenus.
La disposition, selon les amendements votés, ne s’applique pas aux deux anciens présidents siégeant actuellement au Conseil constitutionnel, Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac.
Sources: France Info et Le Monde
