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Réforme constitutionnelle: le Sénat adopte un amendement sur le pluralisme des médias

Le Sénat a adopté, samedi, contre l’avis du gouvernement, un amendement visant à inscrire dans la Constitution le principe de « la liberté, du pluralisme et de l’indépendance des médias ».

« L’importance prise par les médias dans notre démocratie et dans la vie politique justifie de préciser » dans la Constitution » « que la loi garantit le pluralisme, la liberté et l’indépendance des médias », a expliqué le socialiste David Assouline en défendant l’amendement.

Mais pour la garde des Sceaux Rachida Dati « l’amendement n’est pas utile. La liberté, le pluralisme des médias relèvent de la loi mais il n’est pas besoin de le préciser dans la Constitution ». Car, a-t-elle ajouté, en donnant un avis défavorable, « il faudrait alors mentionner toutes les autres libertés ».

Le président de la commission des loi, l’UMP Jean-Jacques Hyest, n’a pas partagé l’avis de la ministre et donné un avis positif.

M. Assouline s’est réjoui de cette première concession faite au PS par la majorité sénatoriale, dont beaucoup ont cependant voté contre. Il avait appelé ses collègues de la majorité a refuser la « fermeture du gouvernement » et à poursuive l’examen du projet de réforme des institutions « dans un esprit constructif ».

L’Assemblée nationale avait rejeté récemment un amendement allant dans le même sens que celui adopté au Sénat. C’est la première fois que la liberté des médias pourrait être inscrite dans une Constitution française.

Danièle Giazzi, responsable à l’UMP chargée de mission sur les médias par le Président de la République, s’est félicitée du vote par le Sénat d’un amendement socialiste visant à inscrire dans la Constitution le principe de « la liberté, du pluralisme et de l’indépendance des médias ».

« A l’heure où les médias traditionnels et notamment la presse écrite connaissent une crise, cet amendement contribue à renforcer le rôle majeur et prépondérant des journalistes dans une société démocratique et pluraliste, libre de tout esprit critique et de leur indépendance », écrit Mme Giazzi dans un communiqué.

Selon elle, « l’amendement voté par les sénateurs UMP et socialistes va dans le bon sens et permet d’inscrire de manière durable ce principe dans notre Constitution ».

Source: Agence France Presse

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