Au lendemain du rejet de projet de loi sur les OGM, c’est celui sur la réforme des institutions qui a été ce mercredi mis à mal en commissions à l’Assemblée. Le texte, sérieusement amendé ce mercredi après-midi en commission des Lois, avait déjà été retoqué le matin par la commission des Affaires étrangères. Un geste politique fort qui dénote un certain malaise au sein de la majorité.
Encore un motif d’agacement pour Nicolas Sarkozy et le gouvernement. Et un nouveau cafouillage au sein de la majorité. Saisie pour avis, la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée a rejeté ce mercredi matin le projet de loi de réforme des institutions. Des voix de l’UMP se sont jointes à celles de la gauche pour retoquer ce projet. Car si trois députés de la majorité, dont le président de la commission Axel Poniatowski-ont voté pour, trois autres -Hervé de Charrette, Jacques Myard et Roland Blum- se sont joints à un député communiste pour se prononcer contre.
Dans l’embarras, le président de la commission a tenté de minimiser ce rejet. « C’est un vote contre émis plutôt sur le texte en l’état », a-t-il déclaré. « Certaines dispositions doivent être approfondies. Les députés sont en effet gênés par un certain nombre de points de blocage comme la suppression du referendum obligatoire pour toute nouvelle adhésion à l’Union européenne », a ajouté Axel Poniatowski. « Ce vote n’a pas de conséquence sur l’avenir du texte » qui doit être examiné à partir de mardi prochain dans l’hémicycle », a-t-il tenu à souligner.
Mais quelques heures plus tard, le projet de loi était sérieusement amendé en commission des Lois. Deux amendements socialistes étaient adoptés grâce aux voix de certains députés UMP et du Nouveau Centre. L’un supprime l’obligation de fixer un nombre maximal de membres du gouvernement, l’autre limite le cumul des mandats des ministres. Au lendemain du rejet du projet de loi sur les OGM, faute d’une mobilisation suffisante des députés de la majorité, le gouvernement doit accuser le coup de ces couacs successifs.
Le chef de file de l’UMP, Jean-François Copé, a voulu atténuer ce nouvel incident, déclarant que les membres de la commission avaient voulu exprimer « leurs interrogations » sur la disparition du referendum obligatoire. Le député-maire de Meaux, notamment accusé de ne pas suffisamment mobiliser ses troupes, est déjà sérieusement critiqué à l’Elysée.
Et si Roger Karoutchi, le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement tente aussi de son côté de relativiser l’importance de ces discordances au sein de la majorité, de nombreux députés UMP, notamment « villepinistes » reconnaissent le malaise. « C’est toujours révélateur de quelque chose », a déclaré mercredi le député François Goulard dans les couloirs de l’Assemblée. « Les dysfonctionnements méritent d’être analysés », selon le député du Morbihan.
François Goulard demande une discussion sur plusieurs sujets dans la majorité. « Je pense par exemple, qu’une révision constitutionnelle qui est présentée comme une augmentation des droits du Parlement, elle doit d’abord être préparée et discutée. Cela n’a pas été le cas. Il ne faut pas s’étonner qu’on ait un certain nombre de dysfonctionnements ». L’ancien ministre de Dominique de Villepin en a profité pour lancer une pique à l’adresse de Nicolas Sarkozy qui avait réuni mercredi dernier les députés UMP à l’Elysée. « On ne peut pas dire que son intervention de la semaine dernière ait été concluante », a-t-il déclaré.
Son collègue UMP Jean-Pierre Grand, lui aussi « villepiniste », s’est déclaré satisfait du rejet de la réforme par la Commission des Affaires étrangères. Le député de l’Hérault a réaffirmé avec force son opposition à la révision constitutionnelle, ajoutant que « mardi prochain, dans l’hémicycle, il y aura les gaullistes et ceux qui ne sont pas gaullistes ». Voilà qui promet un nouveau débat houleux le 20 mai à l’Assemblée.
Source: Géraldine Thomas (Le Journal du Dimanche)
