Le chef des députés UMP Jean-François Copé a déclaré dimanche à la presse qu’il voulait « un débat de fond » avant toute décision concernant une suppression de l’article 88-5 de la Constitution imposant un référendum pour ratifier toute nouvelle adhésion à l’UE.
« Il nous faut un débat de fond », a-t-il déclaré au Forum de Radio J.
« Je souhaite que nous ayons, avant de prendre une décision, un grand débat sur ce sujet avec les députés de la majorité, avant de revenir sur cet article », a-t-il ajouté.
« Je ne doute pas une seconde de la sincérité du président de la République sur sa volonté de soumettre l’entrée de la Turquie à référendum. Néanmoins il y a également un autre sujet qui est celui de l’entrée d’autres pays (…) et on pense bien sûr aux pays de l’ex-Yougoslavie », a-t-il expliqué.
L’article 88-5 de la Constitution a été introduit en mars 2005, sous la présidence de Jacques Chirac. Il stipule que « tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un Etat à l’Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République ».
Le projet de réforme institutionnelle prévoit que le référendum n’est plus obligatoire pour ratifier une adhésion à l’UE, et que le président de la République peut opter pour la voie parlementaire.
Source: Agence France Presse
