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Dimanche 9 mars, "je vote local" (1/2): les élections municipales

Ecoles primaires, ordures ménagères, mariages, impôts locaux… les pouvoirs très variés conférés au maire lui donnent un rôle très important dans la vie quotidienne de sa commune.

Les 36.000 maires de France, qui seront élus pour six ans à l’issue des élections municipales des 9 et 16 mars, sont à la fois agents de l’Etat et responsables de l’administration locale. Ils participent aussi aux structures intercommunales, dont les pouvoirs se sont très nettement accrus au détriment de ceux des communes ces dernières années.

Pour l’Etat, ils tiennent les registres d’état civil, enregistrant les naissances, les mariages et les décès. Ils sont aussi chargés de faire respecter l’ordre public (le maire et ses adjoints sont officiers de police judiciaire) et d’organiser les élections.

Au sein de leur commune, les maires, chargés avec leurs adjoints d’exécuter les décisions du conseil municipal, ont la charge de nombreux équipements: crèches, écoles maternelles et primaires, cantines, foyers pour personnes âgés, bibliothèques, salles de sport, transports en commun ou même musées. Le premier magistrat de la ville est aussi le supérieur hiérarchique de tous les employés affectés à ces tâches.

Les maires sont responsables de la voirie, de la distribution de l’eau et de son assainissement, des espaces verts et de l’aménagement (zones industrielles, construction de logements sociaux…) de leur commune. C’est encore le maire qui délivre les permis de construire. La commune peut aussi attribuer des aides sociales aux habitants et des subventions aux associations.

Pour financer ces dépenses, le budget de la ville est alimenté par les impôts locaux, dont le taux est fixé en conseil municipal: la taxe d’habitation et la taxe foncière, payées par les habitants, ainsi que la taxe professionnelle, versée par les entreprises. Mais la principale ressource de la commune est la dotation de fonctionnement versée par l’Etat.

Mode d’emploi des élections municipales

Les 9 et 16 mars, les électeurs français, mais aussi les Européens résidant en France, sont appelés aux urnes pour élire, pour six ans, les conseillers municipaux des 36.683 villes et villages de France.

Ces scrutins auraient dû avoir lieu en mars 2007, soit quelques semaines avant la présidentielle et les législatives. Mais ils ont été reportés d’un an pour éviter un embouteillage électoral.

Dans les communes de moins de 3.500 habitants (elles sont près de 34.000), les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Les électeurs peuvent voter pour les listes qui leur seront proposées, mais aussi rayer des noms, panacher les listes ou même, dans les communes de moins de 2.000 habitants, ajouter le nom de quelqu’un qui ne s’est pas déclaré candidat.

Au premier tour, les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix supérieur à 25% des électeurs inscrits sont élus. Un second tour sera organisé le 16 mars pour pourvoir les sièges restants, attribués cette fois à la majorité simple.

Dans les villes de plus de 3.500 habitants, le mode de scrutin est différent: il se fait obligatoirement par liste (alternant un homme et une femme) et les sièges sont répartis à la proportionnelle, avec une prime à la liste arrivée en tête pour qu’elle soit automatiquement majoritaire au conseil municipal. Si une liste dépasse les 50% dès le premier tour, elle se voit attribuer d’office la moitié des sièges, l’autre moitié étant répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant dépassé les 5%, y compris la première.

Si aucune liste ne dépasse les 50% des voix, toutes celles qui auront atteint les 10% pourront se maintenir pour le second tour. Elles peuvent aussi fusionner entre elles. Là encore, la liste arrivée en tête décroche automatiquement une prime correspondant à la moitié des sièges et la répartition se fait sur l’autre moitié.

A Paris, Lyon et Marseille, les électeurs sont également appelés à élire, à côté des conseillers municipaux -sur les mêmes listes et dans les mêmes conditions qu’eux-, des conseillers d’arrondissements qui désigneront un maire d’arrondissement.

Les conseils municipaux, qui compteront entre 9 et 69 élus selon la taille de la commune, doivent se réunir entre le vendredi et le dimanche qui suit leur élection pour désigner le maire. Généralement, c’est celui qui se présentait en tête de la liste gagnante.

Quelques chiffres

Sur les 2.906 communes de plus de 3.500 habitants, où la déclaration des candidatures est obligatoire:

278.582 candidats, en hausse de 9% par rapport à 2001, sur un total de 8.735 listes, soit une moyenne de trois listes par commune.

Dans 195 communes, une seule liste est présente au premier tour. Le plus grand nombre de listes est relevé dans les XVIIIe et XXe arrondissements de Paris (12 listes en présence).

47% des listes sont de gauche, 44% de droite, 4% du MoDem et 5% autres.

48,9% des candidats sont des femmes, loi sur la parité oblige.

Près de 1.200 candidats sont âgés de 18 ans, le candidat le plus âgé a 99 ans, la plus âgée, 98 ans.

Les candidats issus des autres Etats-membres de l’Union européenne sont 1.204, soit une augmentation de 21% par rapport à 2001. En tête se trouvent les Portugais (32%), les Italiens (16%), les Allemands et les Belges avec 11%.

451 parlementaires sont candidats dans les communes de 3.500 habitants et plus.

Source: Associated Press

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