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Interdiction de fumer dans tous les lieux publics: une mesure-phare de Dominique de Villepin

La cigarette est officiellement interdite depuis mercredi 00H00 locales en France dans tous les bars, cafés, restaurants et discothèques, après une période de « tolérance » de 24 heures couvrant la nuit du Réveillon et le jour de l’An. Cette interdiction était déjà appliquée depuis onze mois dans les entreprises, administrations, établissements scolaires et hôpitaux.

L’interdiction totale de fumer dans les lieux accueillant du public a été édictée par le décret du 16 novembre 2006, dans l’objectif de limiter le tabagisme passif, qui provoque le décès de 5 000 personnes par an. Le gouvernement de Dominique de Villepin avait opté pour une interdiction en deux temps, retardant son application au 1er janvier 2008 pour les quelque 200 000 restaurants, bars tabac, casinos et discothèques.

L’interdiction de fumer dans les lieux publics, « s’applique à partir du 1er janvier 00H00″ dans les lieux de convivialité (débits permanents de boissons à consommer sur place, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos, cercles de jeux et discothèques), selon le décret du 15 novembre 2006. Mais le ministère de la Santé avait, de fait, accordé un sursis aux fumeurs jusqu’au mercredi 2 janvier, en précisant qu’il n’y aurait « pas de contrôle le 1er janvier ».

Le tabac est uniquement autorisé dans des locaux aménagés. Ces emplacements doivent être clos, équipés de dispositifs de ventilation puissante et aucune prestation ne peut y être délivrée.

En l’absence de lieu spécifique, les contrevenants risquent une amende de 68 euros. Quant au propriétaire d’établissement qui favoriserait la violation de l’interdiction ou n’aurait pas mis en place la signalétique, il s’expose à une contravention de 135 euros. Et le fait d’encourager les infractions, en installant notamment des cendriers, est passible d’une amende de 750 euros.

A partir d’aujourd’hui, il revient ainsi aux « médecins inspecteurs de la santé publique, aux ingénieurs du génie sanitaire, aux inspecteurs de l’action sanitaire et sociale, aux inspecteurs contrôleurs du travail, aux fonctionnaires de contrôle assimilés » de faire respecter la loi, selon le ministère de l’Intérieur.

Cette interdiction totale de fumer dans tout lieu public est l’aboutissement de 30 ans d’une législation de plus en plus restrictive pour les fumeurs en France.

En 1976, la loi Veil du 9 juillet impose des informations et la mention « abus dangereux » sur les paquets de cigarettes, interdit la publicité directe ou détournée et le parrainage des compétitions sportives.

La loi Evin du 10 janvier 1991 a ensuite interdit la fumée dans les locaux à usage collectif et les transports, sauf en zone « fumeurs ».

Une nouvelle loi, le 26 juillet 2005 impose la mention « Fumer tue » ou « Fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage » ainsi qu’un autre message, à choisir dans une liste officielle.

Le 15 novembre 2006, l’interdiction totale de fumer dans tout lieu public est imposée par décret à compter du 1er février 2007.

Les propriétaires de cafés, tabacs, restaurants et discothèques ont eu finalement jusqu’au 2 janvier 2008 pour appliquer l’interdiction et installer éventuellement des « pièces fumoirs » avec extracteurs, où aucune consommation ne peut être servie.

« Les retours sont excellents. Je note que l’observation de cette nouvelle réglementation est partout excellente », s’est réjouie la ministre de la Santé Roselyne Bachelot lors d’une visite dans une grande brasserie du XVIIIe arrondissement de Paris.

Dans l’immédiat, les pouvoirs publics souhaitent privilégier la prévention et le dialogue. « Nous souhaitons que la verbalisation soit faite avec rigueur, mais dans un esprit d’abord de prévention », a souligné mercredi Mme Bachelot. « Les instructions que nous avons données, c’est que si la législation n’était pas respectée, place d’abord au dialogue, à l’information », a-t-elle ajouté. « S’il y avait des récalcitrants, des récidivistes, à ce moment-là, il y aurait une amende ».

Sources: Agence France Presse et Associated Press

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