Le gouvernement veut porter la durée de cotisation des régimes spéciaux de 40 ans en 2012 à 41 ans en 2016, selon les décrets d’application de la réforme divulgués mercredi, qui doivent être publiés début janvier au « Journal officiel ».
Prévue par la loi de 2003 pour les régimes de retraite du public et du privé, cet allongement de la durée de cotisation devait toutefois être confirmé par une négociation début 2008 avec les partenaires sociaux portant sur la totalité de la réforme des retraites. En l’appliquant d’ores et déjà aux régimes spéciaux, le gouvernement anticipe donc sur le résultat de ces discussions.
Selon « Les Echos » daté de mercredi, ces textes confirment le passage de la durée de cotisation de 37,5 à 40 ans dès 2012. Mais ils précisent aussi qu’elle sera augmentée « d’un trimestre au 1er juillet de chaque année jusqu’à atteindre la durée maximum définie à l’article 5 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites », soit 41 ans en 2016.
« Le gouvernement, soucieux de matérialiser au plus vite un des engagements de campagne de Nicolas Sarkozy, veut ainsi marquer l’entrée en vigueur de la réforme, sans attendre la poursuite, en janvier et en février, des négociations complémentaires dans ces entreprises », explique encore le quotidien Les Echos.
« Grosso modo, la négociation prévue par le gouvernement en 2008 n’a pas lieu d’être », s’est insurgé mercredi Patrick Guillaudat, secrétaire fédéral de Sud-Rail. « Cela prouve que les négociations ne sont pas possibles sans mouvement social ». Et d’ajouter, dans une allusion aux vacances égyptiennes du président Nicolas Sarkozy: « Aller en Falcon privé à Louxor et demander aux autres de faire des sacrifices… c’est un choix de société ».
« Il n’y a aucune surprise » et « cela sera discuté au grand jour au tout début du mois de janvier pour une publication des décrets au mois de janvier », a assuré mercredi le ministre du Travail Xavier Bertrand sur France-Info.
« Soyons clair: j’ai toujours joué cartes sur table (…) J’ai toujours dit que si le public et le privé passaient à 41 ans, par la suite les régimes spéciaux ne resteraient pas à 40 ans », a-t-il ajouté. Car « vous ne pouvez pas mettre l’ensemble des Français sur un pied d’égalité un jour, et ensuite laisser se reproduire des différences de traitement par la suite ».
Ces décrets d’application ont été transmis pour avis aux conseils d’administration des caisses de retraite concernées.
Achevées à la RATP, les discussions sur la réforme des régimes spéciaux devaient en revanche se poursuivre jusqu’en février à la SNCF. Le ministère du Travail avait d’ailleurs salué vendredi dernier dans un communiqué le « climat constructif » de ces négociations de branche ou d’entreprise, estimant qu’elles avaient « permis d’acter un certain nombre d’avancées ».
Les fédérations syndicales de cheminots CGT, CFDT, CFTC, UNSA et CGC ont appelé leurs adhérents « à participer massivement » à une manifestation à Paris le 22 janvier pour faire pression sur les négociations en cours. « J’entends bien que la CGT puisse mobiliser l’ensemble des assurés sociaux, qu’ils soient du régime général, du régime de la Fonction publique et des régimes spéciaux, pour s’opposer à l’allongement sans fin de la durée de cotisation », a déclaré mercredi Didier Le Reste, secrétaire général de la CGT-Cheminots, sur France-Info.
Source: Associated Press
